LES CONVENTIONS D'USAGE
En France, tous terrains, tous bâtiments, que ce soit une cabane, une toue ou un orrie, une falaise, un chemin, une piste, etc.. a un propriétaire. Le fait qu'il soit non clôturé ne remet pas en cause ce principe de même le fait que tout le monde puisse s'y promener avec ou sans panneau d'information.
Ce principe étant posé, il convient aux usagers de la nature de :
- Respecter la tolérence ou la convention d'usage
- Respecter le milieu, les personnes et les animaux qui s'y trouvent
- Accepter des restyrictions ou interdictions d'usage.
Afin d'organiser et de péréniser les activités sur certains terrains, les fédérations sportives délégataires essaient, dans la mesure du possible, de signer des conventions d'usage, d'autorisation de passage ou de location avec les propriétaires des lieux qu'il s'agisse de communes, de groupeme,ts de communes, de propriétaires privées, l'organismes pastoraux, etc... C'est le cas de :
- La FFRP pour le passage de GR ou de PR
- La FFME, plus spécifiquement pour les sites naturels d'escalade ou les canyons.
Ce genre de situation est bien souvent invisible de la part de l'usager. Parfois, lorsque la FFME ose mettre un panneau d'information à l'accès d'un site d'escalade, des âmes bien pensantes n'hésitent pas à critiquer cette présentation. Et pourtant c'est une réalité nécessaire. Pourquoi ?
L'intérêt de ces conventions est de transférer la garde juridique des lieux du propriétaire à la fédération : la fédération, en tant que gardien du site assume la responsabilité de l'utilisation sportive des terrains en lieu et place du propriétaire qu'il s'agisse d'une falaise ou d'un sentier. Le propriétaire des lieux n'a pas en charge les balisages, les équipements, de la pose des points d'assurance ou de l'entretien global du site.Dans certains cas, dans les Pyrénées en particulier, les itinéraires balisés de randonnées sont assurés par des communes, des groupements de communes, des groupements pastoraux (cas du Pays Toy), des offices de tourismes, des réserves ou le Parc National. Mais ceci ne signifie pas que les terrains sont à tout le monde ou à ceux qui ont assurés un balisage ou un entretien. Le randonneur doit bien avoir en tête qu'il est accepté et toléré sur un terrain qui ne lui apartient pas et qu'à ce titre il doit le respecter.
A titre d'exemple, citons le travail réalisé par la FFME pour les sites naturels d'escalade :
- Convention d'autorisation d'usage sur un terrain communal
- Convention d'autorisation d'usage d'un site sur un terrain privé