Le TIRPAA se donne pour objectif de préserver la biodiversité
des semences agricoles « pour une agriculture durable et
pour la sécurité alimentaire ». Il a été
adopté par les Etats membres de la FAO en 2001 et est entré
en vigueur en 2004 après ratification par une centaine d'Etats
(les Etats-Unis ne l'ont pas ratifiés). Il vise, selon son texte,
à soutenir la conservation ex-situ (dans les banques de gènes)
et in-situ (dans les champs) de la biodiversité cultivée,
y compris par la reconnaissance de la contribution des agriculteurs
et de leurs droits qui en découlent à conserver, ressemer,
protéger et vendre leurs semences, à promouvoir l'utilisation
durable des ressources phytogénétiques et à assurer
un partage juste et équitable des avantages découlant
de leur utilisation.
La biodiversité
est menacée. En moins d'un siècle, avec l'imposition du
modèle d'agriculture commerciale industrielle et la révolution
verte, le nombre de variétés végétales cultivées
s'est réduit de façon drastique. Face à cette catastrophe
qui met en péril l'avenir de l'humanité, le TIRPAA apporte
des réponses bien modestes. Cependant, certaines de ses avancées
peuvent être utilisées dans nos luttes pour les semences
fermières et en faveur de l'agriculture paysanne.
Conserver
les semences en laboratoire ou dans les champs ?
Le Traité
affirme la nécessité de soutenir la conservation des semences
in-situ et ex-situ. Cependant, l'essentiel des moyens mis à disposition
par les bailleurs de fonds privés et publics va au développement
de banques de gènes, tandis qu'aucun moyen de financement sérieux
n'est proposé pour la conservation et le renouvellement de la
biodiversité dans les champs ni pour la capacité des pays
en développement à assurer leur souveraineté sur
leurs ressources.
La biodiversité
n'est pas quelque chose de figé qui puisse se conserver dans
un laboratoire. Pour se perpétuer, elle a besoin de sans cesse
se renouveler, de se diversifier et de s'adapter à un environnement
en perpétuelle évolution. Les semences conservées
dans des banques de gènes dépérissent faute d'être
remises régulièrement en terre. Certaines collections
sont même parfois menacées par les contaminations OGM qui
pénètrent aujourd'hui dans les centres de diversification
et les collections des banques. La défense de la biodiversité
cultivée suppose donc des paysans et des paysannes nombreux qui
sèment, reproduisent, sélectionnent et fassent évoluer
leurs semences en fonction de la diversité de leurs terroirs.
Le maintien de nombreuses petites fermes diversifiées et autonomes
des filières industrielles est essentiel à la préservation
de la biodiversité. Faute de prendre en compte cet élément
fondamental et de se donner les moyens d'agir de façon beaucoup
plus large sur les politiques agricoles, le TIRPAA se prive d'un moyen
d'action indispensable pour la préservation de la biodiversité
agricole.
Cependant, nous
pouvons utiliser ce traité signé par nos Etats pour exiger
des règles favorisant la conservation de la diversité
des semences dans les fermes et ainsi faire évoluer les législations
nationales qui restreignent les droits des paysans à reproduire
leurs semences.
Droits
des paysans ou Droits de propriété intellectuelle ?
L'article 9 du
Traité reconnaît en effet les droits des paysans à
conserver, utiliser, échanger et vendre des semences de ferme.
Mais « sous réserve des dispositions de la législation
nationale ». Or, dans de nombreux pays, seules les semences industrielles
inscrites sur le catalogue national peuvent être échangées.
La procédure pour faire inscrire des semences sur le catalogue
est chère et inadaptée à la nature des semences
paysannes qui ne sont ni stables, ni homogènes, donc totalement
inaccessible aux paysans. Ces règles ont pour conséquence
l'interdiction de fait des semences reproduites à la ferme et
de leurs échanges.
Personne ne s'est
étonné de voir participer à la réunion de
l'organe directeur du TIRPAA un représentant de Pionner, une
des grandes multinationales semencières. En effet, les enjeux
d'un tel traité pour l'industrie semencière sont considérables.
Les entreprises semencières ont besoin des ressources phytogénétiques
conservées par les paysans et enfermées dans les banques
pour mettre au point leurs variétés verouillées.
Elles utilisent ensuite les droits de propriété intellectuelle
pour s'arroger des droits exclusifs sur des semences brevetées
ou protégées par des certificats d'obtention végétale,
aux dépens des droits des paysans et des populations rurales
pillées de leurs ressources.
Les droits des
paysans tels qu'envisagés par les organisations paysannes et
des peuples autochtones sont des droits d'usage et des droits collectifs.
Ils s'opposent aux droits de propriété intellectuelle,
qui sont par nature des droits individuels privés. Le Traité
est très ambigu sur les droits de propriété intellectuelle.
Il affirme dans son article 12 que « Les bénéficiaires
ne peuvent revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle
ou autre droit limitant l'accès facilité aux ressources
phytogénétiques, sous la forme reçue du système
multilatéral » Quid si les semences sont modifiées
? Quid du COV qui n'exige aucun renseignement sur les ressources utilisées
? Par ailleurs, le Traité prévoit la mise en place d'un
système de partage des avantages issus de l'utilisation commerciale
des semences. Or il n'est aujourd'hui question d'aucun autre avantage
que de ceux issus des royalties payées par les utilisateurs des
semences protégées, principal outil de négation
des droits des paysans ? Pourquoi ne pas reprendre la proposition de
certains états africains de prélever la partie de ces
avantages à partager sur les transactions internationales de
semences afin de constituer un fond pour soutenir la conservation «
in situ » et la capacité des pays en développement
?
Accès
privilégié aux banques de gènes : pour les multinationales
ou pour les paysans ?
Les grandes entreprises
semencières ont besoin de conserver une certaine biodiversité
pour y puiser la « matière génétique »
qui leur sert à développer de nouvelles semences. Elles
soutiennent donc le développement de banques de gènes
ex-situ et tolèrent, dans une certaine mesure, le droit des paysans
des pays pauvres de reproduire leurs semences. Pratiquant des agricultures
de subsistance, ils ne sont pas solvables. Cependant, elles cherchent
à supprimer les droits des paysans solvables engagés dans
l'agriculture commerciale industrielle au Sud comme au Nord, à
reproduire eux-mêmes leurs semences. En effet, l'utilisation de
semences industrielles va de pair avec la consommation d'intrants chimiques
- engrais et pesticides- et l'homogénéisation des matières
premières de l'industrie agroalimentaire qui constituent des
marchés juteux. Une fois que les variétés paysannes
ont quasiment disparu, comme c'est le cas en Amérique du Nord
et en Europe, les paysans deviennent totalement dépendant de
ces achats. L'accès des paysans aux collections ex-situ peut,
dans nos pays, être important pour réussir à redévelopper
des semences adaptées, notamment pour les besoins de l'agriculture
biologique. Cependant, les banques de gènes restent très
souvent fermées aux paysans qui en demandent l'accès.
Rappeler aux Etats signataires du TIRPAA qu'ils se sont engagés
à faciliter l'accès des collections ex-situ aux paysans
n'est donc pas inutile.
La
participation des paysans et paysannes et de leurs organisations
Le TIRPAA reconnaît
« l'énorme contribution que les communautés locales
et autochtones ainsi que les agriculteurs de toutes les régions
du monde ont apportée et continueront d'apporter à la
conservation et à la mise en valeur des ressources phytogénétiques.
» Il reconnaît le droit des agriculteurs de participer à
la prise de décisions sur les questions relatives à la
conservation et à l'utilisation durable des semences. Cependant,
aucun moyen concret n'est prévu pour faciliter cette participation
et assurer une consultation large des principaux intéressés.
La Via Campesina
et d'autres organisations de la société civile ont donc
demandé que soit mis en place un processus de consultation et
de discussions pour permettre la participation effective de l'ensemble
des producteurs d'alimentation et de leurs organisations aux décisions
concernant l'application du Traité, et notamment l'application
des droits des paysans. La Norvège a proposé de contribuer
au financement d'un groupe de travail du Traité sur cette
question. L'opposition farouche de la France, de l'Allemagne, de
l'Australie et aussi du Canada a bloqué cette initiative.
L'ensemble des signataires du Traité a cependant imposé
le maintien de la question des droits des paysans à l'agenda
du secrétariat du Traité. Celui-ci devra faire un état
des lieux de la situation dans les divers pays et proposer des pistes
pour les faire avancer. Il devra pour cela prendre en compte les contributions
des Etats et des organisations de la société civile. La
balle est donc aussi dans le camp des organisations paysannes et des
autres producteurs d'alimentation (peuples autochtones, pasteurs...)
qui doivent trouver des alliés pour financer les consultations
et les débats nécessaires à la construction de
leur contribution.
Ce traité
est rempli de contradictions, ce qui en fait un outil dynamique, dont
l'application peut être plus ou moins favorables aux paysans selon
que nous réussissons ou non à le faire évoluer
dans notre sens. A nous d'utiliser les étroites brèches
ouvertes qu'il ouvre pour faire changer les législations nationales
en faveur des semences paysannes et de systèmes agricoles plus
autonomes !
Auteurs
: Guy Kastler et Morgan Ody
Source : Tela-Botanica
du 20 novembre 2007
