• Vent contraire sur le projet d'éoliennes
• Le nouveau dossier présenté en commission des sites, aujourd'hui
• L'extension du parc éolien d'Avignonet examiné aujourd'hui
• Les opposants toujours mobilisés
• Les opposants au projet d'éoliennes débarquent en force
• Les opposants dans le combat électoral
• En attendant la réponse du préfet
• Le commissaire enquêteur rend sa copie, samedi
• Vent favorable pour le projet éolien
• Les "opposants" n'ont pas dit leur dernier mot : Un recours au tribunal administratif
• Les éoliennes tournent ... au tribunal
• Les «opposants» pendus aux décisions de justice.: Prêts pour une grève de la faim
• Eoliennes : coup de théâtre au tribunal administratif
• Lauragais. Les travaux des onze éoliennes débuteront début 2007
• Parc éolien d'Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne - 31) - Photos

Le permis de construire sur Saint-Félix, Roumens, Montégut, refusé par le Préfet
Comme nous l'annoncions dans une précédente édition, le projet d'implantation d'une ferme éolienne sur les communes de Saint-Félix, Roumens et Montégut-Lauragais, présenté par la société haut-garonnaise d'Encausse-les-Thermes, 3V Développement, avait du plomb dans les ailes, après que la Commission des sites ait donné un avis défavorable par 16 voix contre sur 29 membres siégeant. Dans la foulée, le Préfet, par le biais de son secrétaire général Christophe Mirmand, a confirmé cette position en refusant le permis de construire, considérant notamment, que « l'étude d'impact jointe aux demandes de permis de construire présente un certain nombre d'insuffisances » mais également en s'appuyant sur l'article R111-21 du Code de l'urbanisme Pourtant, le projet de la société 3V Développement avait auparavant reçu un avis favorable d'organismes tels EDF/GDF, Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt, Télédiffusion de France, Chambre d'Agriculture, Direction régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement, Aviation Civile, Affaires sanitaires et sociales et bien sûr des trois municipalités concernées. Toutefois quatre avis défavorables étaient transmis au Préfet: celui du chef du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine, celui du Directeur régional de l'Environnement, celui de la Commission des sites et celui du directeur départemental de l'Equipement.

«Un projet à caractère de gigantisme»
Le projet de la société 3V Développement se composait de deux centrales éoliennes: « Le Bois » et « La Lande », ne faisant qu'un pour les services de la Préfecture, étant installés en contiguë sur un site unique. Ce qui n'était pas fait pour avantager la demande de permis de construire au regard de l'article R111-21 du Code de l'urbanisme. En effet, considérant que: « la localisation d'un groupe d'éoliennes de 100 mètres de hauteur en bordure immédiate du plateau qui surplombe la plaine du Lauragais de 50 mètres, confère au projet un caractère de gigantisme s'opposant aux différences d'altitude très fines de la topographie qui marque le paysage de manière importante », le Préfet n'a pas voulu autoriser l'implantation de ces deux centrales éoliennes.

Protéger l'oedicneme criar et le milan noir
Quant à l'étude d'impact que le Préfet considère comme insuffisante, trois points ont été relevés. Tout d'abord, elle est jugée incomplète car: « elle ne mesure pas les effets néfastes du projet eu égard à la présence d'espèces sensibles comme l'oedicnème criard qui fréquente la bordure du plateau, ainsi que certaines espèces de rapaces observées sur le site en période de nidification comme le Milan noir et le Circaète Jean Le Blanc », est-il précisé dans l'arrêté de refus de permis de construire. En ce qui concerne l'impact des installations sur le paysage environnant, le Préfet estime que: « les éléments du dossier: simulation en perspectives, choix des échelles et des points de prises de vues photographiques, conduisant à une sous-évvaluation de tous les reliefs et ruptures de pentes, ne permettent pas d'apprécier parfaitement la réalité paysagère du site et la covisibilité entre les installations ainsi que les sites et monuments protégés de Saint-Félix et la Rigole de la Plaine, sites classés du Canal du Midi ». Enfin, le Préfet a estimé ne pas avoir reçu dans le permis de construire déposé, d'informations suffisantes sur les impacts du chantier: « notamment sur les aménagements des voies publiques ou privées desservant le projet, les volumes de terrassements, leur stockage, la récupération et l'écoulement des eaux éventuellement chargées en boues ou en matières polluantes ».

Autant d'éléments dont le promoteur du projet devra tenir compte si il souhaite contester cette décision préfectorale de refus de permis de construire. Il lui reste jusqu'au 28 janvier 2003 pour tenter le recours devant le Tribunal Administratif afin de contester les éléments à charge. Il peut également tenter un recours gracieux auprès du préfet ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'urbanisme. Ou tout simplement, représenter un nouveau permis de construire en tenant compte de tous les éléments ayant justifié le refus initial.

Auteur : Emile GAUBERT.
Source : La Dépêche du Midi du 18 décembre 2002

Haut de page

Revel (31) - Nouvelle étape pour le parc éolien à Saint-Félix, Montégut, Roumens Le précédent projet refusé avait obtenu 13 voix pour et 16 contres

En cette période d'examens, le promoteur du projet de parc éolien à Saint-Félix, Montégut et Roumens, Alain Delrieu, sera certainement aussi tendu qu'un lycéen devant sa feuille blanche à remplir. En effet, c'est aujourd'hui, jeudi 19 juin, qu'après le dépôt de demande de permis de construire, son nouveau projet d'implantation de 11 éoliennes de 2 MW (l'ancien projet refusé par le préfet en comprenait 14 de 1,5 MW) sera examiné à la loupe par les 29 membres de la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Une première étape importante pour l'issue de ce parc éolien, avant que ne soit lancée l'enquête publique (obligatoire depuis la nouvelle loi de janvier 2003) d'ici deux mois; que l'enquêteur ne fasse son rapport; et qu'enfin le préfet de région ne prenne à nouveau une décision favorable ou non, lui seul étant le dernier à avoir la parole dans la prise de décision. Dans le cas d'un nouveau refus, le promoteur aurait alors à nouveau deux mois pour intenter un recours devant le tribunal administratif. Nous n'en sommes pas encore à cette ultime étape même si aujourd'hui, ce passage devant la commission départementale devrait être déterminant pour la suite du projet.

Avec le soutien des trois maires concernés
On se souvient que lors de la présentation du premier projet de la société 3V Développement, la commission départementale des sites s'était prononcée à 13 voix pour et 16 contres. Un choix sans effet immédiat mais déterminant ensuite pour la prise de décision finale. On se souvient que le 28 novembre dernier, le préfet s'était notamment appuyé sur l'avis de la commission des sites mais également sur ceux, défavorables, du Service départemental de l'architecture et du patrimoine; du directeur régional de l'environnement et du directeur départemental de l'Equipement; pour motiver son refus au regard de l'article R111-21 du code de l'urbanisme en considérant que ce projet, de part son gigantisme était de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Le promoteur n'avait pas alors utilisé son droit de recours devant le tribunal administratif, préférant concentrer son énergie sur la réalisation d'un nouveau projet, toujours pour le même endroit, en tentant de tenir compte des remarques ayant justifié le premier refus.

« Ce nouveau dossier a été élaboré en collaboration avec la Diren (ndlr: Direction régionale de l'environnement). il comprend moins de machines dont certaines ont été éloignées des maisons les plus proches pour tenir compte des souhaits de certains riverains », confiait le mois dernier le maire de Saint-Félix-Lauragais, André Rey, ardent défenseur du projet tout comme ses collègues maires de Roumens et Montégut qui ne cachent pas leur intérêt de voir s'installer sur leurs communes une telle entreprise soumise au paiement de la taxe professionnelle doublant ainsi le budget de leurs communes respectives.

Auteur : Emile GAUBERT.
Source : La Dépêche du Midi du 19 juin 2003

Haut de page

Les membres de la Commission des Sites, en plus du projet d'éoliennes à Saint-Félix, Roumens et Montégut, aura également à examiner la demande d'extension du parc éolien existant, à Avignonet-Lauragais. En 2001, avec le promoteur SERIS, le maire de la commune, Jean-François Pagès, avait fait ériger, à proximité du village et bien visible depuis la nationale 113 ou l'autoroute A 61, pour le compte de la société canadienne Boralex, 10 éoliennes de 75 m de haut en bout de pale et d'une puissance de 0,75 MW. Aujourd'hui, le promoteur de ce site souhaite rajouter 2 machines de 110 mètres de haut en bout de pale et d'une puissance de 2 MW. A la différence de la première implantation, cette extension sera aussi soumise à enquête publique, la nouvelle loi de janvier 2003 donnant obligation à y recourir pour tous projets dépassant les 25 m de haut. Comme pour le projet de Saint-Félix, Roumens et Montégut, une des associations d'opposants, l'ADENL, dont le siège se trouve à Motmaur, dans l'Aude, a écrit aux membres de la Commission des sites, pour leurs faire part de leur position puisqu'aucun représentant d'association locale de protection de l'environnement n'est représenté dans cette instance départementale.

« Le résultat de cette implantation, aujourd'hui, c'est le saccage du patrimoine paysager d'une région qualifiée de Toscane Française », souligne dans ce courrier Pierre Bonn, le président de l'ADENL. « Le programme interdépartemental « Pays Cathare » est foulé aux pieds. Tout cela à proximité du Canal du Midi classé au patrimoine mondial de l'Unesco. Et la pollution visuelle ou sonore pénalise fortement les habitants du village audois de Montferrand qui n'a aucun droit à la parole car les éoliennes sont implantées sur la commune d'Avignonet mais fortement visibles depuis Montferrand. pas la peine de mener une enquête pour démontrer que ces machines sont « co-visibles » avec de nombreux monuments ou sites classés comme le village d'Avignonet, haut lieu de l'épopée cathare; le seuil de Naurouze et le partage des eaux du Canal du Midi; les sites de fouilles et vestiges gallo-romains de Montferrand, etc... ».

Auteur : Emile GAUBERT.
Source : La Dépêche du Midi du 19 juin 2003

Haut de page

« Pratiquement toutes les motivations du premier refus préfectoral restent entièrement fondées avec ce nouveau projet de parc éolien ». Par cette remarque, les trois associations d'opposants au projet de la société 3V Développement, restent confiant quant à l'issue finale de ce dossier à commencer par l'avis que rendra aujourd'hui la commission des sites. « Patrimoine en devenir », « Protéger Saint-Félix » et l'Association de défense de l'environnement en Nord Lauragais (ADENL) ont même écrit aux membres de la commission pour leur communiquer leurs commentaires sur l'étude d'impact de ce nouveau projet, fournie par le promoteur. « Cette nouvelle étude d'impact est à plus de 95 % strictement identique à la précédente », expliquent-ils. « Un seul changement à ce nouveau projet: au lieu de 14 machines de 1,5 MW on a 11 machines de 2 MW disposées légèrement différemment et à peu de chose près au même endroit ».

Le promoteur n'est pas du tout de cet avis en démontrant, plan à l'appui, que les éoliennes les plus proches des habitations, ont été éloignées. Effectivement, dans l'étude d'impact qui était consultable en mairie, on peu noter que celle qui était la plus proche de La Lande (à 230 m) est supprimée et celle de Le Bois, à 250 m est éloignée à 538 m. Eloignement que ne contestent pas les opposants mais qui leur fait remarquer que: « le promoteur a reculé toutes les éoliennes en bordure du plateau, vers Roumens et si le préfet maintien ses motivations du premier refus, il ne pourra pas faire autrement que de refuser celui-là aussi car où il prévpoit de les installer on les verra encore plus qu'on ne les aurait vu avec le premier projet ». En effet, dans ses conclusions de refus de permis de construire, le représentant de l'Etat avait considéré que la localisation d'un groupe d'éolienne, de 100 m de haut en bordure de plateau, qui surplombe la plaine du Lauragais de 50 mètres, confère au projet un caractère de gigantisme s'opposant aux différences d'altitudes très fines de la topographie qui marque le paysage de manière importante... ». Gigantisme que les opposants retiennent pour signaler que, comme le premier projet, « il portera atteinte à tous les sites classés ou inscrits, répertoriés sur ce secteur où justement EDF et France Télécom s'efforcent d'effacer du paysage les différents réseaux de distribution. D'un côté EDF investit à grands frais dans une politique d'élimination des signes de la modernité et de l'autre, il investit dans l'éolien qui saccage les mêmes paysages. Allez y comprendre quelque chose!».

Auteur : Emile GAUBERT.
Source : La Dépêche du Midi du 19 juin 2003

Haut de page

La fin de l'enquête publique, hier, à Saint Félix, Roumens et Montégut de Lauragais

Saint-Félix-Lauragais n'est pas encore Avignonet-Lauragais. Le projet d'installation de 11 éoliennes de 100 m de haut, présenté par la société 3V Développement, à cheval sur les trois communes de Saint-Félix-Lauragais, Roumens et Montégut-Lauragais, a connu un nouveau rebondissement, hier , lors de la clôture de l'enquête publique. Pendant un mois, chacun a pu consulter l'étude d'impact de ce projet de parc éolien, réalisée par le promoteur, avant d'émettre un avis auprès de l'enquêteur, comme l'ont fait quelques habitants de ce secteur du Lauragais. Mais hier, ce sont les plus farouches opposants qui débarquaient en nombre, banderoles revendicatives à l'appui, lors de la dernière permanence du commissaire enquêteur, pour lui remettre 646 signatures d'opposants, mais également une contre étude d'impact afin de contrer les arguments du promoteur.

«Nous avons attendu symboliquement l'ultime limite afin d'en préserver la confidentialité», expliquait Martine Cuttier, la présidente de «Protéger Saint-Félix». Le commissaire enquêteur a un mois pour faire la synthèse de tous les avis qu'il a reçus et transmettre ses conclusions au préfet.

En effet, le représentant de l'Etat reste seul à décider, au terme de toutes les démarches légales, de donner un avis favorable ou non au permis de construire déposé par le promoteur. Une décision que remet actuellement en cause le rapport publié hier par le député UMP Jean Besson, qui suggère que ces permis de construire ne soient plus octroyés par les préfets mais par les maires. Un élément qui n'avait pas été pris en compte dans la «loi Legrand» du 1er janvier 2003, instaurant un nouveau cadre légal pour tout projet éolien, notamment: une étude d'impact pour ceux de plus de 2,5 MW; une enquête publique pour tout projet dépassant les 25 mètres de haut; et un schéma régional éolien pour plus de transparence.

Premier projet refusé
C'est sur ce dernier point que s'appuient notamment les opposants de ce projet en demandant au préfet, de région, Jean Daubigny, d'instaurer un moratoire sur tous les projets éoliens, tant que ce schéma n'a pas été défini après consultation des associations de défense de l'environnement. On se souvient qu'il y a tout juste un an, l'ancien préfet, Hubert Fournier, avait refusé le premier permis de construire de ce projet, comprenant alors 14 éoliennes, considérant que: «de part son gigantisme, il était de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, notamment les sites historiques classés ou inscrits ainsi que les paysages naturels».

Auteur : Emile GAUBERT
Source : La Dépêche du Midi du 9 octobre 2003.

Haut de page

Revel (31) - Les associations contre le projet de Saint Félix, Roumens et Montégut vont présenter un candidat aux cantonales 2004

Alors que l'on saura dans quelques jours (voir ci dessous) si le préfet autorisera ou non le projet de ferme éolienne de la société «3V Développement» sur les sites du «Bois» et de «La Lande», à cheval sur les communes de Saint-Félix, Montégut et Roumens, les trois associations d'opposants à cette implantation de 11 machines de 100 mètres de haut, poursuivent leur combat tous azimuts en décidant aujourd'hui de se lancer dans la bataille électorale lors des cantonales de 2004 et municipales 2006. « Nous ne voulons surtout pas entrer en politique», explique Martine Cuttier, présidente de l'association Saint-Félix, Patrimoine en devenir. «Nous voulons simplement entrer activement dans la gestion et la prise de décisions dans le canton où nous vivons, ainsi que dans les communes, car nous envisageons de présenter des candidats aux élections municipales à Saint-Félix, Roumens et Montégut». Cette nouvelle forme d'action des «opposants» vient en réponse à des courriers échangés avec les élus actuels, notamment les maires, à qui les associations reprochent d'avoir manqué de transparence dans ce dossier. «Nous voulons également être présents sur le canton pour militer en faveur d'un Lauragais touristique, paisible et où il fait bon vivre», comme le prône la politique de développement de la Communauté de communes.

Auteur : Emile Gaubert
Source : La Dépêche du Midi du 4 novembre 2004

Haut de page

Dès qu'il aura entre les mains les conclusions de l'enquête publique, ( d'ici samedi 8 novembre), le préfet de Région, Jean Daubigny, sera le seul à décider s'il autorise ou non le permis de construire pour ce 2e projet. Le premier ayant été refusé par l'ancien préfet, Hubert Fournier. En plus des 646 signatures «contre» figurant sur la pétition des associations «d'opposants», le représentant de l'Etat vient de recevoir un courrier lui demandant à nouveau un moratoire sur tous les projets éoliens de Midi-Pyrénées, tant que n'a pas été défini le schéma régional prévu par la loi de janvier 2003. Schéma en préparation dans le Tarn.

Auteur : Emile Gaubert
Source : La Dépêche du Midi du 4 novembre 2004

Haut de page

En cloturant l'enquête publique, le 8 octobre dernier, le commissaire enquêteur, Nicolas Delaye, avait un mois avant de rendre son rapport, sur lequel s'appuiera notamment le Préfet de Région avant de prendre l'ultime décision d'accorder ou non le permis de construire à la société 3V Développement. Ce délai expirant ce samedi, les associations ont jeté leurs dernières forces dans la balance pour que Jean Daubigny «entende dans les campagnes rugir ces féroces opposants». En plus des pétitions remises en force lors du dernier jour de clôture de l'enquête publique, les «opposants» ont adressé au Préfet une «contre-étude» au projet présenté par le promoteur et soumis à enquête publique en mettant en évidence leurs arguments: gigantisme; incohérence avec la politique de dévelopement touristique; détérrioration de l'environnement et impact néfaste sur l'ensemble des sites classés ou inscrits; nuisances sonores et visuelles; distances avec habitations non-respectées, etc... Précisant également au représentant de l'Etat que si ils n'obtenaient pas satisfaction ils se réserveraient alors le droit d'intenter un recours devant le Tribunal Administratif, comme leur autorise la loi.

Auteur : Emile Gaubert
Source : La Dépêche du Midi du 4 novembre 2004

Haut de page

Revel (31) - Le fait du jour : le 30 mars dernier, le Préfet a autorisé l'implantation de onze éoliennes sur le plateau de "La Lande" et "Le Bois".

De péripétie en péripétie... De retard en délai à rallonge... Le projet d'implantation de deux centrales éoliennes contiguës comprenant 11 machines, sur le plateau de La Lande et du Bois (6 éoliennes sur la commune de Saint-Félix, 1 sur celle de Montégut-Lauragais et 4 sur celle de Roumens), est aujourd'hui dans sa dernière ligne droite avant le lancement du chantier et la production des premiers Méga Watts. Toutefois, le délai légal de possibilité de recours contre le permis de construire, que vient d'autoriser le préfet de Région, Jean Daubigny, le 30 mars dernier, était de deux mois. Il arrivera donc à échéance à la fin de cette semaine (voir ci-dessous). On se souvient qu'en novembre 2002, le préfet de l'époque, Hubert Fournier, avait refusé le premier projet de 14 éoliennes, présenté par la société 3V Développement, argumentant notamment ce refus par le fait qu'il «était de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels, de part son gigantisme» (ndlr: 14 éoliennes de 100 mètres de haut). La nouvelle demande de permis de construire, déposée le 29 avril 2003 par la même société, réduit à 11 machines alignées en bord de plateau, entrait dans un nouveau cadre légal avec la nouvelle loi mise en application en janvier 2003, ceci afin de mettre un peu plus de concertation, avec enquête publique et de communication dans ces projets éoliens sujets à contestation. Une enquête publique dont le commissaire enquêteur rendait un avis défavorable en décembre 2003, considérant notamment que «les inconvénients sur l'environnement, les paysages et les riverains étaient importants». Pour motiver son avis favorable, le préfet, lui, a tenu compte de ces remarques mais s'est aussi appuyé sur les avis favorables des organismes consultés: DDE, Direction de l'environnement, services de l'architecture et du patrimoine, etc. avant d'autoriser ce permis de construire, 11 mois après son dépôt, juste après les échéances électorales de mars dernier.

Auteur : Emile Gaubert
Source : La Dépêche du Midi du 25 mai 2004

Contacté à maintes reprises, le préfet de Région n'a pas souhaité s'exprimer sur ce curieux long délai d'examen de permis de construire.

Haut de page

Après avoir remporté la première manche avec le refus du préfet Hubert Fournier, en novembre 2002, puis l'avis défavorable du commissaire enquêteur sur la deuxième demande de permis de construire, en décembre dernier, les associations «d'opposants» au projet éolien de «La Lande» et du «Bois», n'allaient pas baisser les bras à l'annonce de cette autorisation délivrée par le préfet Jean Daubigny. Il ne leur aura pas fallu longtemps pour se décider à utiliser la voie du recours devant le tribunal administratif, dont le délai arrive à échéance ce dimanche 30 mai. Un jugement sur le fond pouvant mettre de 6 mois à 4 ans, sans effet suspensif, ils ont également lancé une procédure en référé, jugée plus rapidement, avec éventuel suspension de démarrage des travaux. Sur le fond, ils argumentent leur recours sur divers éléments déjà exposés: gigantisme en vertu du Code de l'urbanisme et non respect de la règle des 1.500 mètres entre éoliennes et habitations. Sur la forme, ils s'appuient aussi sur le Code de l'urbanisme qui fixe un délai maximum de 5 mois entre le dépôt du permis et la délivrance d'autorisation ou de refus. Selon les «opposants», la décision d'autorisation aurait due être notifié avant le 16 octobre 2003, alors qu'elle n'a été délivré que le 30 mars 2004.

Malgré ce nouvel épisode dans la «saga» des éoliennes de «La Lande» et du «Bois», le maire de Saint-Félix, qui compte sur cette implantation pour alimenter de façon conséquente son budget municipal grâce à la taxe professionnelle, reste confiant. Pour lui, «ces «opposants» ne sont qu'une minorité alors que ce projet a reçu 27 avis favorables d'organismes compétents».

Auteur : Emile Gaubert
Source : La Dépêche du Midi du 25 mai 2004

Haut de page

Revel (31) - Le dossier du jour. Alors que le préfet a accordé le permis au projet de Saint-Félix, Roumens, Montégut, les travaux n'ont toujours pas débuté sur la plateau de La Lande.

De refus de l'ancien préfet sur le premier projet éolien, en autorisation de permis de construire du nouveau préfet, Jean Daubigny ; d'avis défavorable du commissaire enquêteur, en avis favorable de la commission des sites … L'implantation de 11 éoliennes de 110 mètres de haut sur le plateau de La Lande et du Bois (6 machines sur la commune de Saint-Félix, 1 sur celle de Montégut-Lauragais et 4 sur celle de Roumens) est toujours au point mort. Sur le plateau, pas le moindre engin de chantier. Aucun morceau de mât n'a encore pointé le bout de son nez. Seul le vent d'autan continue à balayer la campagne environnante, tandis que les oiseaux de proie, les renards, et les faisans, continuent à fréquenter les lieux. Un lieu si paisible qui toutefois n'échappe pas à la surveillance des opposants au projet éolien qui, au moindre premier coup de pelle ou de pioche, se disent prêts à réagir dans la seconde qui suit. « Vous savez, depuis le temps que j'attends pour lancer mon projet éolien sur ce site à l'aérologie exceptionnelle, je ne suis pas à un mois près », confie Alain Delrieu, l'un des promoteurs de la société 3V Développement, avec une pointe de résignation dans la voix en pensant aux 3 ans et 6 mois qui se sont écoulés depuis le dépôt de sa première demande de permis pour un projet éolien sur le plateau de La Lande et du Bois. « Actuellement, je reste objectif en attendant les décisions du tribunal administratif sur les recours en cours. Une fois que tous les recours seront épuisés et s'ils me sont favorables, alors je pourrais envisager de démarrer les travaux. Pas avant car je ne vais pas me lancer dans ce vaste chantier si trois mois après, le tribunal administratif ordonne une suspension des travaux », ajoute-t-il en précisant que : « quoique certains en pensent, je ne suis pas un gros faiseur d'affaire, ni un prédateur. Je suis du pays, comme ceux qui sont contre les implantations d'éoliennes et je pense avoir présenté un dossier dans de bonnes conditions, comme pour les autres projets éoliens que nous allons déposer mais cette fois-ci, en ouvrant un peu plus la concertation avec les gens qui habitent sur place et pas seulement avec les conseils municipaux. Je reste donc confiant pour la suite ».

Auteur :E.G.
Source : La Dépêche du Midi du 3 décembre 2004

Haut de page

Au fil des péripéties de ce projet d'implantation d'éoliennes, à cheval sur les communes de Saint-Félix, Montégut-Lauragais et Roumens, on a pu se rendre compte de la détermination des associations « d'opposants ». Aujourd'hui, s'il y a un terrain commun sur lequel ils se retrouvent, avec les promoteurs, c'est bien celui de la justice mais pas forcément dans le même camp.

« Avec l'association « Vivre en Lauragais », plus quelques riverains du projet éolien, nous avons fait un recours sur le fond auprès du tribunal administratif », explique Pierre Bonn, de l'association pour la défense de l'environnement en Nord Lauragais (ndlr : 3 recours sur le fond et 1 en suspension qui, selon nos sources, ne devraient pas être jugés avant 6 à 12 mois).

« Nous attendons le jugement du tribunal administratif mais si les travaux commençaient avant ce jugement, nous le ferions constater par huissier et nous engagerions immédiatement un référé en suspension avec l'avocat que nous avons pris à l'association », ajoute Martine Cuttier de « Vivre en Lauragais ». « De ce fait, le tribunal mettrait en demeure le promoteur de cesser les travaux et s'il ne le faisait pas, nous n'aurions pas de mal à tous nous remobiliser sur le terrain », ajoute-t-elle en précisant que l'association serait même prête à aller jusqu'à la grève de la faim sur le site pour soutenir un des riverains les plus proches qui ne cache nullement ses intentions si on vient lui implanter des éoliennes « sous ses fenêtres ».

Les arguments avancés par les « opposants » auprès du tribunal administratif restent les mêmes, à savoir : non-respect des délais ; violation d'une circulaire ministérielle concernant la limite des 12 MW par parc éolien ; non-respect de l'environnement : flore, faune et sites historiques environnants ; non-respect des distances minimales avec les habitations les plus proches.

Auteur :E.G.
Source : La Dépêche du Midi du 3 décembre 2004

Haut de page

Les trois recours contre le permis de construire délivré par le préfet pour le projet Roumens/Saint-Félix/Montégut, déposés hors-délai.

Magistrat indépendant chargé d'analyser les litiges et proposer des conclusions au président et à ses deux conseillers du tribunal administratif qui rendent leur jugement, le commissaire du gouvernement ouvrait une séance « spéciale éoliennes », hier matin à Toulouse en faisant remarquer qu'après les centres d'enfouissements techniques, sujets à polémiques, les projets éoliens prenaient la relève tant sur le nombre d'affaires à traiter que sur le nombreux public dans la salle d'audience. « Il est vrai que tout le monde est pour l'éolien mais pas devant chez lui », a t-il fait remarquer. Un commissaire du gouvernement qui, malgré les riches arguments des parties en cause : opposants au projet de Saint-Félix/Roumens/Montégut, promoteur et préfet, ne manquait pas de balayer d'un revers de main toutes les requêtes pour annoncer pour seule conclusion que : « Les trois requêtes des plaignants sont à rejeter car leur légalité interne est irrecevable ». Des termes juridiques cinglants pour les trois requérants dont les requêtes n'auraient pas été déposées dans les délais par leur avocat.

Le président du tribunal administratif rendra son jugement dans quinze jours. Du côté des « opposants », les espoirs d'annulation du permis de construire délivré par le préfet Jean Daubigny à la société 3V Développement, s'amenuisent car il est peu probable que ne soit pas retenue l'irrecevabilité de leurs demandes, comme c'est le cas neuf fois sur dix.

Chacun ses arguments
Pourtant, ils étaient confiants avant la séance, pensant détenir des arguments qui feraient mouche. « Le premier permis de construire a été refusé par le préfet Hubert Fournier notamment pour des raisons d'impact sur les paysages et la faune », expliquait une des requérantes. « Ensuite le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable suite à l'enquête publique sur le second projet, toujours pour les mêmes raisons ». Un autre requérant ajoutait : « 650 personnes soit 30 % de la population concernée, ont émis un avis défavorable lors de cette enquête publique, sur un deuxième projet qui, au niveau de l'impact sur le paysage, ne changeait rien ». L'avocat du promoteur, contestait : «mon client a engagé des moyens considérables pour faire réaliser des études d'impact sur le paysage et rectifier le tir par rapport au premier projet qui ne comportait plus 14 éoliennes mais 11 ». Pour un des requérants, le préfet aurait dû délivrer le permis de construire dans un délai de 5 mois, selon le code de l'urbanisme : « Il le délivra avec 5 mois de retard ...»,Un dépassement que le défenseur du préfet expliquait en soulignant que le nouveau préfet, Jean Daubigny, venant d'arriver en Midi-Pyrénées avait voulu se donner du temps pour étudier le dossier avant de donner son accord au regard des avis favorables des organismes d'Etat, comme la commission des sites ou la Direction régionale de l'environnement et de la nature.

Auteur : Emile Gaubert
Source : La Dépêche du Midi du 10 mars 2006

Haut de page

Déboutés au Tribunal administratif, les opposants au projet éolien de St-Félix/Roumens/Montégut n'ont pas obtenu gain de cause auprès du Préfet.

Le Lauragais: ses paysages vallonnés; ses villages paisibles d'où émergent les clochers murs; sa gastronomie, son canal du Midi, ses champs de blé ou de tournesol... et bientôt: ses éoliennes car après celles d'Avignonet, ce sont celles à cheval sur les communes de Roumens, Saint-Félix et Montégut, qui devraient pousser à partir du mois prochain. Le promoteur du projet, Alain Delrieu, de la société 3V Développement, le confirme. «Actuellement, nous effectuons des forages pour nos études de sols et choix des structures», explique-t-il. D'ici la fin de ce mois de décembre, nous aurons établi le programme du chantier qui démarrera dès le début 2007». Selon le promoteur, les travaux devraient durer 11 mois, pour le gros oeuvre et les 11 éoliennes de 100 mètres de haut, alignés sur les plateaux de La Lande et du Bois, se mettront à tourner, début 2008... Enfin, si plus aucun recours des associations d'opposants, ne vient à nouveau mettre un coup de frein à ce projet éolien dont la première mouture, refusée par le préfet Hubert Fournier, date d'août 2002. Depuis deux nouveaux préfets ont successivement approuvé le nouveau permis de construire déposé par la société 3V Développement le 21 avril 2003.

«Les permis de construire ont été délivrés par arrêté préfectoral, le 30 mars 2004, soit 5 mois et demi après l'expiration du délai d'instruction notifié par la préfecture», argumente-t-on du côté des opposants qui justement s'appuyaient en particulier sur ce fait pour demander l'invalidation du permis de construire, devant le tribunal administratif.

Grosse déception pour les opposants dont les procédures se voyaient rejetées, non pas sur le fond mais sur la forme: leurs dossiers ayant été déposés hors délai par leurs avocats.

«A défaut d'avoir fait appel de ce jugement du tribunal administratif, le permis de construire déposé le 23 avril 2003, par la société 3V Développement, est devenu définitif», expliquait en octobre dernier, dans un bref courrier, en réponses aux associations, le secrétaire général de la Préfecture, Hervé Sadoul. Aucun appel du jugement n'ayant été déposé, les opposants en appellent aux nouvelles réglementations en matière de développement de projets éoliens.

«Au regard des nouvelles dispositions de la loi sur la «politique énergétique de la France», du 13 juillet 2005, ce dossier n'aurait aucune chance d'aboutir aujourd'hui», explique-t-on chez les opposants. Effectivement, cette loi prévoit notamment la création d'une Zone départementale de développement de l'éolien (ZDE), définie par le préfetsur proposition des mairies ou Communauté de communes: «en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés». «Comment se traduit l'application de cette loi de juillet 2005 dans notre département ? Existe-t-il un Comité régional éolien ?» S'interrogent aujourd'hui les opposants. «En ce qui concerne l'évolution de la législation, il sera fait une stricte application des principes définis par cette loi», explique le secrétaire général de la Préfecture, sans vraiment préciser si une ZDE existe en Haute-Garonne.

Auteur : Emile Gaubert
Source : La Dépêche du Midi du 15 décembre 2006

Haut de page