• La question de Chantal Robin-Rodrigo
• La réponse du Ministre
• Le changement de comportement du vautour fauve est connu et reconnu par le Ministre

Mme Chantal Robin-Rodrigo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts subis par les cheptels suite aux attaques de vautours fauves dans les Pyrénées. Les éleveurs ovins, qui connaissent déjà des difficultés avec la crise de la FCO, subissent depuis quelques mois des attaques de vautours fauves sur leurs troupeaux. Ces attaques se traduisent par des vols groupés de vautours pourchassant des animaux vivants et sains, alors que ce rapace est nécrophage. À titre d'exemple, en juillet dernier dans les Hautes-Pyrénées dans le secteur de Troumouse, un éleveur a eu à déplorer la mort de 29 ovins, qui, pourchassés par les rapaces, ont été poussés dans les falaises. Or, cet éleveur ne peut prétendre aujourd'hui à aucune indemnisation car les dégâts de vautours ne sont reconnus par aucune entité et ne sont pas considérés comme un risque par les assurances. Face à ces attaques répétées de vautours, elle lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour permettre une juste indemnisation aux éleveurs qui subissent des préjudices importants.

Question publiée au JO le : 23/09/2008 page : 8093

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L'évolution des dégâts subis par les cheptels bovins ou ovins, et attribués à des vautours fauves, dans les Pyrénées ces dernières années a retenu toute l'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche. Pour faire face à cette situation, il a été demandé au préfet des Pyrénées-Atlantiques de coordonner, pour les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées, la réorganisation de l'observatoire des dommages au bétail. La composition du comité de suivi de cet observatoire a également été révisée afin d'intégrer des correspondants espagnols. L'objectif est de pouvoir disposer d'informations précises et actualisées sur la situation dans les Pyrénées espagnoles et d'envisager des solutions communes, en particulier concernant le nourrissage. Un programme de travail a été initié avec la révision du schéma d'organisation de l'observatoire, la mise en place d'une expertise vétérinaire indépendante des animaux touchés afin d'estimer la responsabilité des vautours et la création d'une permanence téléphonique permettant l'activation, si nécessaire, de l'expertise sur des ovins ou bovins morts ou blessés avec implication des vautours fauves. Une analyse complète de l'ensemble des données recueillies sur les deux départements en 2008, en particulier des circonstances de chaque attaque, est en cours. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques réunira prochainement le comité de suivi interdépartemental du vautour fauve pour faire le point sur ce dossier. À ce stade, on peut noter que le nombre de constats de dégâts réalisés en 2008 dans les Hautes-Pyrénées est globalement moins élevé qu'en 2007. Cette diminution pourrait s'expliquer par la baisse du nombre de couples nicheurs de vautours fauves observée dans les provinces espagnoles depuis 2005 et qui s'accompagne en 2008 d'une forte chute de la reproduction. La réouverture actuelle de certains charniers en Espagne pourrait également limiter les reports éventuels sur d'autres secteurs ou sources d'alimentation.

Le dérochement d'un troupeau d'ovins tel que celui qui a eu lieu cette année dans le secteur de Troumouse rentre à ce jour et ce, quelle qu'en soit la cause, dans les risques couverts par la souscription d'un contrat d'assurance du troupeau à l'estive, comme ceux qui peuvent être proposés par certaines sociétés d'assurances. Les dégâts directement liés à des vautours fauves sont également couverts par ces contrats lorsque la preuve peut être apportée qu'un vautour est à l'origine de la mort du ou des animaux.

Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11103

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La réponse du Ministre présente de nombreux points positifs malgré l'apparence d'un tir en touche comme beaucoup de réponses distribuées aux députés.

1. Les attaques de vautours sur du vivant ne sont pas niées. Elles sont même confirmées. Ce qui va à l'encontre de toutes les affirmations du mouvement écologiste notamment de la LPO dont on peut s'étonner qu'elle participe sournoisement à l'enquête et qu'elle soit chargée d'une mission concernant d'autres volatiles tel que le Grand Tétras.
2. Nous découvrons qu'une étude soit menée avec l'Espagne et que l'observatoire est réaménagé alors qu'il n'en a jamais été question en commission interdépartementale. C'est même l'ASPP 65 qui soulève le souhait de tenir compte des travaux d'études réalisés en Espagne. (Voir lettre de l'ASPP 65 pour la commission de juin 2009)
3. Le Ministre trouve intéressant " la réouverture actuelle de certains charniers en Espagne [qui] pourrait également limiter les reports éventuels sur d'autres secteurs ou sources d'alimentation ". En quelque sort, ce que nous ne voulons pas chez nous on l'approuve chez les autres. Surprenante coopération avec l'Espagne.Toujours est-il qu'à la commission interdépartementale de juin 2009, l'icée de placettes de nourrissage a été exclue.
4. "… Le nombre de constats de dégâts réalisés en 2008 dans les Hautes-Pyrénées est globalement moins élevé qu'en 2007 " a fait l'objet d'une discussion en commission interdépartementale. Il a été convenu de dire que les éleveurs, dans leur grande majorité, ne faisaient plus de déclaration qui ne servait à rien (pas d'indemnisation) sauf à perdre son temps dans des démarches administratives et de la paperasserie à une période de l'année où ils ont beaucoup de travail. Il a clairement été dit que les analyses statistiques n'étaient pas fiable eu égard à l'échantillon peu significatif. Il faudrait que le Préfet des Pyrénées-Atlantiques dise tout au ministère en ne résumant pas trop.
5. " … la création d'une permanence téléphonique… " Lorsque nous voyons le désarroi de certains agents de l'Etat pour savoir qui contacter… pour peu que ce soit un week-end… les vautours ont le temps de déguster tout un troupeau de bovins.Qui connait le numéro de téléphone en question ? Est-ce qui devait être diffusé par l'ex-DDA ?
6. Il existe effectivement des systèmes d'assurance. Certaines compagnies proposent à pas cher, une clause " défense et recours " y compris contre les fonctionnaires et l'administration. Il serait intéressant d'en tenir compte afin de responsabiliser les agents des services de l'Etat et les amener à réfléchir sur certaines décisions prises par eux ou leurs supérieurs.

Hormis la reconnaissance de prédations par les vautours sur des animaux vivants, la réponse est assez peu sérieuse et laisse penser que, comme pour l'ours, des informations de la base sont cachées ou non communiquées vers le Ministère. Pourquoi ?

Cela fera sans doute l'objet d'autres questions de la part de la députée des Hautes-Pyrénées Chantal Robin Rodrigo. Parions que les éleveurs et l'ASPP 65 l'aideront à rédiger une prochaine interpellation des Ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture.

Louis Dollo, le 22 juillet 2009

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