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Mme la présidente.
La parole est à M. Jean Lassalle.
M. Jean
Lassalle. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur
le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers
collègues, je veux tout d'abord, de crainte de l'oublier ensuite,
rendre hommage à ceux qui, depuis très longtemps, travaillent
à l'élaboration de ce texte. Patrick Ollier s'en souviendra,
nous étions alors deux jeunes présidents de parcs nationaux,
les premiers élus locaux à présider un parc national.
M. Michel Bouvard.
Et Pierre Dumas ?
M. Jean Lassalle.
Il ne l'est pas resté.
Nous étions
confrontés à une situation difficile. Ce qui me revient
aujourd'hui à la mémoire, madame la ministre, c'est la
fureur des débats qui ont présidé à la création
du parc national des Pyrénées, dans les années
1965-1967. Encore en culottes courtes, je ne perdais néanmoins
rien de ce qui se disait. Mon père et mes oncles, tous bergers,
avaient choisi de soutenir cette idée nouvelle de créer
un parc national sur un territoire où, vingt ans plus tôt,
ils étaient résistants ou passeurs d'hommes. Ils avaient
en effet une certaine idée du territoire sur lequel ils vivaient,
et de l'humanité.
Malheureusement,
lorsque le parc vit enfin le jour, mon père et mes oncles furent
rangés du côté des traîtres car, dans l'esprit
de l'immense majorité des gens, il n'aurait pas fallu créer
ce parc. Le député qui en avait soutenu l'idée
fut d'ailleurs battu aux élections législatives suivantes.
Un certain trouble persista pendant des années. Des hommes que
j'ai bien connus ne sont plus jamais retournés de leur vie sur
le territoire du parc, ayant le sentiment que ces espaces n'étaient
plus leurs, qu'ils leur avaient été arrachés. Certains
de ces hommes, très âgés aujourd'hui, sont encore
en vie.
Tout le monde a
rendu hommage à Dédé le Rouge, notre collègue
André Chassaigne, pour la qualité de son exposé.
Ne voulant pas lui faire défaut, je le ferai à mon tour.
Son intervention était effectivement très belle. Mais
avec le tempérament et le caractère que je lui reconnais,
il me semble que si un parc national avait été créé
dans son Massif central natal, il serait peut-être plus réservé
sur la façon dont il convient d'appréhender ce texte.
Cela étant, j'ai beaucoup aimé sa citation de Victor Hugo
: « L'usage appartient au propriétaire, la beauté
à tout le monde. »
Il ne me viendrait
jamais à l'idée de demander à M. le maire de Paris
ou à M. le ministre de la culture ce qu'ils font pour entretenir
l'Arc de Triomphe ou la Tour Eiffel. Dieu sait pourtant si j'en suis
fier ! Je vis donc toujours très mal que des voix s'élèvent
de toutes parts et par milliers pour me demander ce que je fais, moi,
et ce que font mes frères de la montagne, de moins en moins nombreux
et de plus en plus dispersés, pour entretenir ce que nous aimons
tant, nous aussi, et qui est si beau. Ces territoires immaculés
ont été soigneusement entretenus, et même embellis,
par la main de l'homme et par des siècles d'amour partagé.
Cette longue chaîne de l'histoire des hommes, qu'aucune guerre
ni aucune catastrophe - et elles n'épargnèrent jamais
notre pays - n'avait réussi à rompre, s'est brisée
depuis trente ou quarante ans.
Certes, ce n'est
pas le parc national qui en est la cause. J'ai d'ailleurs appris à
travailler avec lui. Mais notre société est plus sensible,
et c'est sans doute naturel, à la beauté des espaces à
léguer à nos enfants qu'à ceux qui les ont entretenus
et enrichis pendant des siècles. Je le dis comme je le pense,
et je sais que je ne suis pas le seul dans ce cas : ces territoires
sont en danger. Ils sont superbement beaux mais ils sont en danger parce
que l'une des espèces les plus répandues dans le monde,
et c'est heureux, est précisément en train de disparaître
dans cette zone, je veux parler de l'homme. Et avec lui, c'est le savoir-faire,
le savoir-être, c'est l'identité à laquelle nous
sommes tous si attachés et qui se conjuguait si heureusement
avec un territoire, qui est en train de s'éteindre à son
tour, brouillant un peu plus encore, dans ce monde perturbé,
le peu de repères restant à nos concitoyens.
M. André
Chassaigne. Les raisons sont ailleurs !
M. Jean Lassalle.
Certes, mais puisque nous avons l'occasion ce soir de parler des parcs
nationaux, faisons-le sérieusement.
Le parc national
des Pyrénées, comme les autres, a été une
réussite pour ce qui est de la préservation de la biodiversité,
de la faune et de la flore. Nous pouvons être fiers de ces sept
formidables joyaux pour notre pays. Les parcs nationaux ont suscité
de nouvelles façons d'être et ont permis aux populations
citadines de retrouver la nature. À un moment où nous
nous sentions abandonnés par la société tout entière,
ils ont été un prélude d'espoir.
Mais sur le plan
humain, le compte n'y est pas. Leur réussite n'est pas aussi
évidente. Comme je l'ai indiqué en commission, si nous
avions recensé les populations lors de la mise en place des parcs
nationaux - que les hommes vivent sur leur périmètre,
comme dans les Cévennes, ou en périphérie - nous
aurions aujourd'hui la désagréable surprise de voir à
quel point ils se sont vidés de leurs populations.
Aussi aimerais-je
trouver les mots justes, madame la ministre, pour vous dire combien
je souhaite que ce toilettage de la loi fondatrice de juillet 1960 permette
d'engager une nouvelle dynamique. Je vous l'assure, nos territoires
ne sont pas en danger. S'ils ont pu être menacés dans le
passé, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Mais nous devons relancer
une nouvelle dynamique pour que les hommes et les femmes qui sont nés
dans ces territoires, qui parfois aiment tant ces pays qu'ils ont fait
le choix d'y vivre, puissent le faire dignement et encouragent leurs
amis, leurs frères, leurs cousins à faire de même.
Notre pays ne retrouvera
pas son équilibre s'il ne retrouve pas l'équilibre de
ses territoires. Je préside l'Association des populations de
montagne du monde, et je constate que ce phénomène est
général. Dans le monde entier, un immense torrent dévale
les montagnes, traverse les campagnes, décramponnant les hommes
pour les précipiter dans ces banlieues inhumaines où,
vous le savez bien, les attendent des barbus, des nationalistes, des
gens sans espoir.
Si John Steinbeck
devait réécrire aujourd'hui "Les raisins de la colère",
ce merveilleux roman, pour mettre en scène ce qui se passera
dans les quinze prochaines années, 450 pages ne suffiraient pas
: quinze, voire vingt volumes seraient nécessaires pour décrire
les tragédies qui nous attendent mais que nous ne soupçonnons
pas.
Nous avons recensé
un certain nombre de problèmes particulièrement difficiles,
mais il en est un dont nous ne nous soucions pas assez, c'est la relation
de l'homme à son territoire. Nous ne pouvons plus laisser les
banlieues s'enfler d'hommes venus des montagnes d'Asie, d'Afrique ou
des Andes. Ne trouvant pas leur place au cœur des villes, ils s'entassent
dans les banlieues. Il ne faudrait pas qu'après les banlieues,
les campagnes brûlent à leur tour, abandonnées aux
ravages des feux de forêt, dévastées par les torrents
parce que l'homme n'est plus là pour les entretenir.
Notre civilisation
est suffisamment intelligente, compétente et soucieuse de démocratie
pour, à l'occasion d'un débat comme celui-ci, se poser
les véritables questions : comment faire en sorte que les hommes
- pourquoi pas avec un peu de bonheur - vivent de nouveau sur tout le
territoire ? Comment les y encourager ?
Vous avez cité
quelques pistes...
M. Jean Launay.
Quelles sont les vôtres, monsieur Lassalle ?
M. Jean Lassalle.
Je ferai simplement une restriction : il ne faudrait pas que la zone
d'adhésion devienne une auberge espagnole où les plus
éloignés de la zone cœur, qui souffrent le moins
du contexte géopolitique, contrairement par exemple aux maires
de ces territoires, viennent brouiller les cartes.
M. Jean Launay.
C'est beau la poésie, mais avez-vous des solutions à nous
proposer ?
M. Jean Lassalle.
Pour le reste, il importe d'inventer de nouveaux métiers et de
donner un nouveau souffle à notre action. Oui, nos jeunes aiment
la nature, mais cela ne doit pas être sous la contrainte. Celle-ci
ne règle pas les problèmes, nous l'avons appris avec la
question de l'ours, qui pourtant nous préoccupait tous depuis
vingt ou trente ans. Il faut gagner l'adhésion des hommes et
faire appel à leur sens des responsabilités. Pour cela,
il nous faut entreprendre un grand chantier de conscientisation pour
réconcilier les hommes avec la nature, et, demain, ils seront
fiers d'occuper à nouveau leurs campagnes, leurs montagnes, leurs
territoires. Alors, les hommes des villes, réconciliés
avec eux-mêmes, sauveront les ours et ouvriront des perspectives
à notre jeunesse.
À ce stade
du débat, même si je sais que je vais déplaire à
tout le monde, je me dois de redire mon opposition à la directive
habitat. Ce n'est pas un décret de Bruxelles, fût-il accepté
par les chefs d'État de toutes les nations, qui va sauver la
situation. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un
amendement - qui n'a aucune chance d'aboutir mais soulagera ma conscience
- pour demander un moratoire pour l'application de Natura 2000 (Exclamations
sur les bancs du groupe socialiste). Je souhaite que le dispositif Natura
2000 ne soit pas mis en œuvre avant plusieurs années, afin
de permettre à la France de renégocier avec la Communauté
européenne.
M. Yves Cochet.
C'est pourtant une ministre UDF qui l'a présenté !
Mme la présidente.
Monsieur Cochet, seul M. Lassalle a la parole, et pour quelques minutes
!
M. Jean Lassalle.
Monsieur Cochet, je ne vous interromprai pas, alors laissez-moi conclure
!
Je veux que la
question soit tranchée par le suffrage universel, car dans certains
villages, 80 % des habitants ont voté non à la Constitution
européenne à cause de Natura 2000. Nous pouvons continuer
dans cette voie, mais cela ne me plaît pas et je ne pense pas
que ce soit la bonne voie.
Madame la ministre,
le groupe UDF votera ce projet de loi. A titre personnel, je ne pourrai
le faire (Rires sur divers bancs), non pour ce que représente
ce texte mais parce que mon vote est intimement lié au sort de
mon amendement sur Natura 2000 qui, je le crains, ne sera pas accepté.
Je m'abstiendrai donc.
J'espère qu'un jour, les hommes et les femmes des villes,
réconciliés avec eux-mêmes, feront progresser les
parcs nationaux et ouvriront des perspectives à la jeunesse.
...........
Mme Chantal
Robin-Rodrigo. Pour le moins, donnons-nous du temps, ne prenons
pas le risque de détruire ce qui a mis quarante ans à
se construire.
Car, vous le savez
plus que quiconque, madame la ministre, votre volonté de réintroduire
des ourses dans notre massif pyrénéen, contre la volonté
de tous les élus du Comité de massif, avec une opposition
farouche des éleveurs pyrénéens, des chasseurs,
des maires, va sans nul doute focaliser colère, amertume, incompréhension,
ce qui peut être préjudiciable au devenir du parc national
des Pyrénées. Je pense au mitage dont je viens de faire
état.
C'est la raison
pour laquelle je défendrai au cours de la discussion un amendement
visant à ouvrir un délai suffisant pour revoir éventuellement
le périmètre des parcs existants
.........
M. Michel Bouvard.
Il faut aussi que la parole donnée soit respectée et que
l'on ne remette pas en cause les compensations qui, à l'origine,
ont été accordées aux propriétaires des
terrains. La parole de l'État doit s'inscrire dans la durée.
C'est la seule façon de rétablir la confiance, d'en finir
avec cette logique de défiance qui prévaut trop souvent
aujourd'hui. De ce point de vue, ce texte ne peut qu'être utile.
J'ai la conviction profonde que nul ne saura protéger l'environnement
plus durablement que ceux qui vivent sur place, car ils en ont été
les meilleurs garants pendant des générations. Si nous
travaillons en confiance, il n'y a pas de raison qu'ils ne le demeurent
pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire, du groupe Union pour la démocratie française
et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Yves Cochet.
Ce n'est pas si simple : il y a eu aussi des bétonneurs ! Songez
à la vallée d'Aspe !
[Ndr
: Yves Cochet nous montre qu'il n'est manifestement pas au courant de
ce qui se passe dans les Pyrénées et dans la vallée
d'Aspe en particulier car s'il fait allusion au tunnel du Somport, celui-ci
est situé hors Parc National des Pyrénées et permet
aux véhicules de passer hors de la zone centrale du Parc. Par
ailleurs, les ministres "Verts" tel que lui ne se sont jamais
opposés au tunnel dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions
pas plus qu'ils n'ont apporté une quelconque solution ou protestation
pour le maintein et le développement de la population d'ours
dans le Béarn. En fait, comme Madame Voynet, il tient un discours
de curé : "faites ce que je dis, ne faites pas ce que je
fais."]
M. Jean Lassalle.
Cela n'a rien à voir !
................
Mme Christiane
Taubira. Associer les populations, c'est s'interroger sur les procédures
de délibération collective. Il est nécessaire de
réfléchir aux moyens d'organiser des procédures
qui tiennent compte de la dispersion des populations sur le territoire
et des disparités culturelles, ce qui implique un rapport différent
à l'enquête publique et à l'expression collective.
Il faut là encore innover pour permettre à la population
de s'approprier ce projet, de le patrimonialiser, c'est-à-dire
d'en faire un bien collectif.
M. Jean Lassalle.
Remarquable !
......................
M. Yves Cochet.
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues,
le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
nous semble aussi imprécis qu'inquiétant. Beaucoup plus
long à l'origine, voilà deux ans et demi, il est désormais
réduit à une quinzaine d'articles, la portée de
certaines dispositions restant souvent vague.
Ainsi, la philosophie
du contrat - celui par lequel une commune située en zone périphérique
choisit d'adhérer ou non - qui imprègne le projet peut
porter atteinte à l'intégrité territoriale et écologique
de parcs qui existent depuis quarante ans. Ils seraient alors fragilisés
au regard des standards internationaux de protection. Le choix d'une
commune d'adhérer ou non au parc peut également entraîner
le mitage ou le grignotage de la zone périphérique, au
risque d'entamer l'autorité des agents d'État des parcs
vis-à-vis des maires. Des zones amputées briseraient la
continuité naturelle et menaceraient la biodiversité.
La biodiversité,
certains l'ont évoquée au nom même d'une stratégie
nationale, tandis que d'autres, sur les bancs de l'opposition, à
laquelle j'appartiens, employaient le mot « prédateurs
». Il faut faire très attention. Reconnaître la biodiversité,
c'est aussi admettre que nous, en tant qu'espèce, devons partager
les territoires avec d'autres espèces. Et il faut mesurer la
prédation de l'espèce humaine vis-à-vis des territoires
qu'elle occupe - Dieu sait qu'ils sont étendus ! - et des autres
espèces : pour dire les choses très clairement, les ours
ou les loups, qui sont plutôt, hélas, en voie de disparition.
Mme Chantal
Robin-Rodrigo. C'est un discours de Parisien !
M. Jean Lassalle.
Chez nous, les hommes aussi disparaissent !
M. Yves Cochet.
Mais non, monsieur Lassalle.
Mme Chantal
Robin-Rodrigo. Si !
M. Yves Cochet.
Allons donc ! N'y a-t-il pas d'ailleurs une contradiction entre le souci
de protection d'un espace et la détermination de limites géographiques
du parc selon le bon vouloir des communes concernées ? Certaines
d'entre elles pourraient même se comporter en passager clandestin,
en refusant d'adhérer ou en se retirant d'un parc national tout
en se prévalant de son image du fait de sa proximité.
L'idée de
contractualisation est en fait issue, certains l'ont souligné,
des parcs naturels régionaux, lesquels ont en vérité
peu à voir avec les parcs nationaux, même en tant que «
territoires de projet ». Ils sont certes fondés sur une
charte, dénommée dans le projet de loi « plan de
préservation et d'aménagement du parc national »,
et je ne peux qu'être d'accord avec une meilleure implication
des élus locaux, des socioprofessionnels, et surtout des associations
de protection de l'environnement et de tous les acteurs locaux, comme
cela se fait dans les PNR, dans les communautés d'agglomération
et dans les pays de Mme Voynet et de M. Pasqua,...
