Communiqué du Ministère de l'environnement
Communiqué du Minsitère de l'environnement du 26 décembre 2000 relatif à l'usage des moto-neiges
Saisi à de nombreuses reprises de contentieux concernant l’usage des moto-neiges, questionné par des élus de la montagne sur ce sujet, sollicité tant par les professionnels de la neige que par des associations de protection de l’environnement ou de loisirs de plein air, le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a souhaité rappeler par le moyen d’une circulaire les conditions d’utilisation et d’autorisation des moto-neiges.Elaborée à l’issue d’une concertation de plusieurs mois avec l’ensemble des parties concernées, cette circulaire du 30 novembre 2000 entend sécuriser la pratique des moto-neiges : tant pour les élus responsables que pour les professionnels de la moto-neige et les usagers des espaces naturels, la clarification des conditions de cette pratique était devenue nécessaire.
A l’issue de cette concertation, l’Etat n’a pas jugé opportun de modifier la législation, tant pour des raisons liées à la protection des espaces naturels que pour celles concernant la sécurité des personnes en montagne. Les avalanches meurtrières de l’hiver dernier ont renforcé cette position.
En outre, une extension inconsidérée de la pratique de ces engins constituerait un danger réel pour la faune et la flore montagnarde, particulièrement fragiles et générerait des nuisances sonores au sein des espaces montagnards recherchés pour leur calme. Enfin, il présenterait des risques accrus pour la sécurité des promeneurs et des skieurs.
Dans cet esprit, la circulaire rappelle que la pratique des moto-neiges est autorisée soit pour des utilisations professionnelles (exploitation normale des pistes de ski, ravitaillement d’un restaurant d’altitude ne bénéficiant d’aucune route déneigée) soit pour des missions de service public, de secours, de sécurité civile et d’exercice de la police ou encore à des fins de loisirs ou de pratique sportive, sur des terrains aménagés à cet effet.
Les autres utilisations à des fins de loisirs dans les espaces naturels comme sur les voies et chemins sont interdites. Les dernières jurisprudences ayant condamné tout autant ces pratiques illégales que des autorisations délivrées de bonne foi par les élus, c’est précisément pour simplifier l’exercice des responsabilités de ces derniers que cette circulaire rappelle la règle et l’esprit de la loi de janvier 1991.
Par ailleurs, et dans le prolongement des propositions des Inspecteurs Blaise et Poulenat, un groupe de travail réunissant au niveau de chaque massif les services de l’Etat, les professionnels de la moto-neige et des associations de protection de l’environnement ou de loisirs de plein air sera prochainement mis en place sur l’amélioration des implantations des terrains aménagés (procédure administrative d’autorisation, coordination des demandes à l’échelle des massifs, respect des caractéristiques patrimoniales des secteurs concernés...).
Voir la motion FFME du 29 avril 2000