Le 1er juillet 2005, Denis Dupérier est inquiet. Éleveur
d'un troupeau de chèvres à l'alpage du Margériaz,
au-dessus d'Aillon le Jeune, au cœur des Bauges, il a remarqué
depuis plusieurs jours la présence d'un animal qui terrorise
ses chèvres. L'animal se manifeste à nouveau, il se cache
dans un bosquet. Denis Dupérier prend un fusil de chasse et tire
deux fois pour effrayer le prédateur. Mais le carnivore revient,
et le berger tire à nouveau, à une distance de 107 mètres,
et il l'abat. Découvrant la bête, il s'aperçoit
qu'elle ne ressemble pas à un chien, mais plutôt à
un loup. Pourtant le loup n'a pas été signalé en
Bauges, les fonctionnaires de l'environnement sont formels à
ce sujet. Tel est le récit de l'éleveur de chèvres
Denis Dupérier et de son frère Pierre Dupérier,
maire de la commune d'Aillon le Jeune. Les deux frères ont maintenu
leur version des faits à la barre du tribunal correctionnel de
Chambéry le 10 avril 2006.
Comme l'a fait remarquer leur défenseur, Me.
François Bern (du barreau de Chambéry), les deux hommes
auraient pu facilement enterrer la bestiole et ainsi "enterrer
l'affaire" (1). Ils ont voulu au
contraire révéler au public et aux autorités la
présence du loup en Bauges, et pour ce faire ils ont déposé
le cadavre du loup devant la Maison de la flore et de la faune à
École en Bauges. C'est pourquoi les deux frères Dupérier
se retrouvaient le 10 avril dernier en correctionnelle, poursuivis par
le Procureur de la République au motif de deux délits
distincts: Denis Dupérier (55 ans) pour le tir mortel, le véritable
"lupicide", destruction d'un animal appartenant à une
espèce protégée, et Pierre Dupérier (53
ans) pour le transport dudit animal. Deux délits passibles, selon
les réquisitions du Procureur, de 800 euros d'amende. Le jugement
a été mis en délibéré au 24 avril.
Le droit de défense de l'éleveur est
bien établi.
Pour répondre à la préoccupation des éleveurs
et des autres habitants de Haute-Maurienne, votre journal Le Savoisien
a fait quelques recherches dans la législation. Elle ont abouti
à la publication, en décembre 2005, d'un article du code
de l'environnement bien caché par toutes les autorités,
l'article L 427-9 (voir encadré) qui permet explicitement et
sans ambiguïté aux "propriétaires et fermiers"
de défendre leurs troupeaux en faisant usage d'armes à
feu.
Voici à nouveau le texte intégral de l'article L 427-9
du code de l'environnement:
Sans préjudice des dispositions prévues à l'article
L. 427-8, tout propriétaire ou fermier peut repousser ou détruire,
même avec des armes à feu, mais à l'exclusion du
collet et de la fosse, les bêtes fauves qui porteraient dommages
à ses propriétés ; toutefois, il n'est pas autorisé
à détruire les sangliers ni, dans les départements
où est institué un plan de chasse en application de la
section 3 du chapitre V du titre II du livre IV, les grands gibiers
faisant l'objet de ce plan.
Denis Dupérier avait agi selon la conduite naturelle d'un berger,
cherchant à défendre ses chèvres contre l'attaque
d'un animal non identifié. Son acte est non seulement légitime
humainement et moralement, mais il est aussi parfaitement légal
au regard du texte de l'article L 427-9 du code de l'environnement.
Dès lors le Procureur aurait dû abandonner les poursuites,
comme le préfet l'avait d'abord laissé entendre, pendant
l'été 2005, dans un souci d'apaisement...
Mais les frères Dupérier, quand ils décidèrent
courageusement de rendre public l'acte de défense de l'un d'entre
eux, et donc la présence du loup dans les Bauges, avaient sans
doute oublié que les Bauges, et la Savoie toute entière,
sont encore soumis à la domination française. Ils n'imaginaient
pas quelles montagnes d'hypocrisie allaient se dresser pour ensevelir
leur bonne foi. Ils en ont pourtant eu la démonstration le 10
avril à Chambéry...
La
journée des Tartuffes.
L'hypocrisie française avait solidement pris pied dans tout Chambéry
et plus particulièrement aux abords du Palais de Justice. Des
centaines de manifestants venus de toutes les Alpes et même de
l'Ardèche et des Bouches-du-Rhône, des centaines de moutons,
des tracteurs et deux taureaux (?) avaient pris possession des rues
et de la place, difficilement contenus par des centaines de gardes mobiles.
Dans cette foule on voyait parader les responsables des organisations
agricoles et rurales, et des élus bardés de rubans tricolores,
le député Michel Bouvard en tête. Faisant beaucoup
de bruit pour faire oublier leur lâcheté, ces "officiels"
se gardèrent bien de citer les quelques lignes d'un article de
loi qui conduit tout droit à la relaxe des frères Dupérier.
Il avait suffi que cet article soit cité par un journal savoisien
pour devenir tabou!
L'hypocrisie française n'était pas moins présente
dans la salle d'audience du tribunal correctionnel.
Joël Ducros, le directeur de notre publication, dut batailler ferme
pour entrer. Le filtrage policier ne suffisait pas, on déplaça
le Procureur en personne pour vérifier son identité sur
son passeport, puis on l'installa seul sur le banc destiné aux
jurés lors des procès d'assises, à l'opposé
du banc de la presse, mais derrière l'avocat de la défense.
Ainsi Joël était bien visible dans les cadrages de la télévision...
Les murmures de la salle à son sujet révélaient
assez l'importance que la Ligue savoisienne a conquise dans la vie publique
en Savoie.
Durant toute l'audience, le président du tribunal et le Procureur,
relayés par les avocats parisiens des parties civiles (les associations
de défense du loup), se gargarisèrent de droit international,
citant abondamment la Convention de Berne. On a pourtant connu ces magistrats
moins regardants, moins respectueux du droit international, quand ils
ont à juger d'affaires savoisiennes, notamment de cette affaire
de zone franche qui arrivera bientôt devant la Cour européenne
des Droits de l'Homme grâce à l'action de notre ami Me.
Mudry...
Tous ces distingués juristes n'ignorent pas non plus que la Convention
de Berne a pour objet la sauvegarde de l'espèce animale "canis
lupus" (le loup) et non la mort de l'éleveur; que cette
espèce n'est nullement menacée puisque le nombre des loups
augmente régulièrement en Asie et en Europe; que la Convention
autorise des actes de régulation quand la présence du
loup se fait trop menaçante pour les activités humaines;
que de nombreux signataires ont émis des réserves au moment
de la ratification; et que la France n'avait émis aucune réserve
parce qu'elle n'avait pas relevé de présence de loups
sur son territoire, oubliant que les loups ne voyagent pas avec des
cartes indiquant clairement les frontières d'États...
Les Tartuffes de la presse étaient
eux aussi à l'ouvrage.
Pas un seul n'a cité l'article L 427-9 du code
de l'environnement qui innocente clairement les frères Dupérier.
Ils le connaissaient pourtant tous parfaitement, car d'une part Le Savoisien
est lu attentivement par nos confrères, et d'autre part le Dauphiné
Libéré avait rendu compte dans le détail, sous
la plume de Frédéric Thiers (le 5 décembre 2005),
de la réunion d'information tenue à ce sujet à
Termignon le 3 décembre par Patrice Abeille et Jean Blanc.
Mais l'emploi du temps chargé des Tartuffes de la presse est
venu au secours de leur malhonnêteté intellectuelle:
ayant quitté l'audience aussitôt après les réquisitions
du Procureur, ils n'ont pas entendu la plaidoirie de Me. Bern qui citait
en bonne place le fameux article L 427-9...
Le 10 avril 2006, les frères Dupérier ont pris une bonne
leçon de France en Savoie. Et ce n'est pas fini!
Auteur : Patrice Abeille (avec Joël Ducros à
Chambéry).
Jugement
du 24 avril: relaxe pour l'un, sursis pour l'autre.
Denis Dupérier, le tireur d'élite qui abattit un loup
caché à 107 mètres, a été relaxé
par le tribunal correctionnel, qui reconnaît donc à l'éleveur
le droit de défendre son troupeau. C'est une nette victoire pour
tous les éleveurs menacés, et Le Savoisien, qui leur a
fourni l'indispensable outil juridique, s'en réjouit.
Son frère Pierre Dupérier, maire d'Aillon le Jeune, qui
avait transporté le cadavre du loup, a écopé d'une
amende de 800 euros avec sursis
Source : Le
Savoisien de mai 2006 - N° 14
(1)
La même observation pourrait être faite au
sujet du chasseur de la vallée d'Aspe qui a tué l'ourse
Cannelle. Ecologiste, environnementaliste, juristes et autres intellectuels
citadins oublient trop souvent que la montagne est un espace où
la densité de population est faible et où donc il est
possible de cacher beaucoup de chose. Le fait de se dénoncer
devrait être récompensé et non puni. - Retour
| Discussion
autour de l'article L 427-9 du code de l'environnement |
Au moment des faits (2 juillet 2005) l'article L 427-9 du code
de l'environnement stipulait
:
« tout propriétaire ou fermier peut repousser
ou détruire, même avec des armes à feu, mais
à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes
fauves qui porteraient dommages à ses propriétés
»
Lors de la
discussion au Sénat de la loi de développement des
territoires ruraux, un amandement était proposé
le 17 janvier 2005 par MM. DOMEIZEL, BESSON, BOULAUD, CHARASSE,
COLLOMBAT et DREYFUS-SCHMIDT, Mme HUREL, MM. KRATTINGER, MARC,
PIRAS, SUTOUR, REPENTIN, TODESCHINI et les membres du Groupe Socialiste
et apparentés pour remplacer les termes ci-dessus par :
«tout propriétaire ou fermier, ainsi que tout
employé agissant pour leur compte, peut repousser ou détruire,
même avec des armes à feu, mais à l'exclusion
du collet et de la fosse, les bêtes fauves et les loups
et les chiens errants qui porteraient dommages à ses propriétés
».
Discussion
:
La relation conflictuelle entre l'Homme et le Loup est une
histoire ancienne. La littérature française est
là pour le prouver. « Le loup et l'agneau »,
« La chèvre de Monsieur Seguin » ou «
Le petit chaperon rouge » ont pu parfois alimenter les peurs
; mais ils sont surtout le reflet d'une confrontation difficile
notamment dans le monde du pastoralisme. La peut, parfois excessive,
et les dégâts bien réels, ont amené
les bergers à chercher une protection par tous les moyens
possibles.
C'est ainsi que le loup disparu de nos contrées au début
du XXème siècle. Pendant un peu plus de 70 ans,
les éleveurs ont pu développer leur pratique agricole
notamment dans les montagnes alpines en toute tranquillité.
Depuis 1992, le développement de la population de loups
est venu interrompre cette période. Les attaques de troupeaux
en constante progression rendent la cohabitation douloureuse.
Afin de défendre les intérêts économiques
et écologiques de l'élevage ovin dans les Alpes,
les commissions d'enquêtes parlementaires et les mesures
prises par le gouvernement se sont multipliées sans que
l'on puisse espérer des résultats satisfaisants.
Il est temps de redonner confiance aux éleveurs.
Le code de l'environnement dans son article L. 427-9 dit :
« … tout propriétaire ou fermier peut repousser
ou détruire, même avec des armes à feu, mais
à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes
fauves qui porteraient dommages à ses propriétés…
». La jurisprudence pourrait permettre de considérer
le loup comme une bête fauve. Cependant, afin de permettre
aux bergers de défendre leurs troupeaux, il est utile de
clarifier les textes en inscrivant dans le code de l'environnement
que le loup doit être considéré comme une
bête fauve.
Le but de la présente proposition, sans mépriser
les règles internationales comme la directive « habitats
» ou la convention de Berne, tend à donner les moyens
de protéger les troupeaux et à donner confiance
à des bergers souvent isolés. Par conséquent,
il est nécessaire d'inscrire dans le code de l'environnement
la possibilité de repousser ou détruire un loup
en cas d'agression d'un troupeau.
Observation
S'il est clair que légalement le loup est une bête
fauve, il est regrettable que les parlementaires pyrénéens
n'aient pas eu l'idée de rajouter l'ours. Il n'en a même
jamais été question dans les discussions.
Mais
il y a évidemment des limites....
« Art. R. 428-19. - I. - Est puni de l'amende prévue
pour les contraventions de la 5e classe le fait de contrevenir
aux dispositions des articles R. 427-9 à R. 427-12, R.
427-14, R. 427-16 et R. 427-18 à R. 427-29 concernant
la destruction, le transport et la commercialisation des animaux
nuisibles, ainsi qu'aux arrêtés et décisions
individuelles pris pour leur application...."
Y aurait-il contradiction entre deux articles ? Faut-il, comme
à l'école, demander l'autorisation de défendre
son troupeau ? Nous pourrions bien nous trouver encore face à
une des ces stupidités juridiques qui encombrent les tribunaux
et font les beaux jours des avocats.
Le
code de l'environnement depuis le 23 février 2005 (au
moment des faits ci-dessus)
Article
L427-9
Modifié par Loi n°2005-157 du 23 février
2005 - art. 168 ()
Sans préjudice des dispositions prévues à
l'article L. 427-8, tout propriétaire ou fermier
peut repousser ou détruire, même avec des armes à
feu, mais à l'exclusion du collet et de la fosse, les bêtes
fauves qui porteraient dommages à ses propriétés
; toutefois, il n'est pas autorisé à détruire
les sangliers ni, dans les départements où est institué
un plan de chasse en application de la section 3 du chapitre V
du titre II du livre IV, les grands gibiers faisant l'objet de
ce plan.
Article
L427-8
Un décret en Conseil d'Etat désigne l'autorité
administrative compétente pour déterminer les espèces
d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire,
possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur
ses terres et les conditions d'exercice de ce droit.
Observation
Il aparaît qu'au final, les parlementaires n'aient pas
mentionné le loup
et toutes autres espèces de fauves pour clarifier le droit
de chaque citoyen. De même, les discussions au Sénat
semblent avoir été assez "molles".
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