• Des demandes de dommages et intérêts examinées en appel
• 214 000 euros demandés au chasseur pour la mort de l'ours Cannelle
• Ourse Cannelle, l'heure des comptes

La chambre correctionnelle de la cour d'appel de Pau a examiné jeudi les demandes de réparations de plusieurs associations écologistes à l'encontre du chasseur qui a tué en 2004 l'ourse Cannelle, la dernière ourse de souche pyrénéenne, a-t-on appris de source judiciaire.

René Marquèze a été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Pau, en avril 2008 pour "destruction d'espèce protégée".

La cour d'appel a examiné jeudi les demandes de dommages et intérêts des parties civiles et mis sa décision en délibéré au 10 septembre.

"On n'a jamais eu pour but d'envoyer M. Marquèze à la maison d'arrêt. On veut que, d'une façon ou d'une autre, sa responsabilité personnelle soit mise en exergue, que ce soit en correctionnel ou en civil", a expliqué à l'AFP Me François Ruffié, avocat de trois associations environnementales.

L'avocat souligne l'enjeu pour les autres espèces protégées, comme "le loup ou le lynx". "La cohabitation entre l'homme, et surtout les chasseurs, et ce type d'espèces est conditionnée par la responsabilité individuelle", a-t-il observé.

Selon Me Thierry Sagardoytho, l'avocat du chasseur, les demandes des parties civiles "dépassent les 200.000 euros".

"L'intéressé a agi en état de nécessité, reconnu par la loi. On a invoqué (lors de l'audience en appel) une jurisprudence très ancienne de la cour de cassation selon laquelle l'état de nécessité, lorsqu'il est reconnu, exclut toute obligation à réparation", a commenté l'avocat du chasseur, qui était absent à l'audience.

La mort de l'animal, en novembre 2004, avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées.

Source : Romandie/AFP du 14 mai 2009

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La Cour d'appel de Pau a examiné jeudi matin le cas du chasseur René Marquèze, qui a tué l'ourse Cannelle le 1er novembre 2004, d'un tir au fusil. Il avait été relaxé en première instance le 21 avril 2008 par le tribunal correctionnel de Pau.
La Cour d'appel doit désormais déterminer si René Marquèze a une responsabilité civile dans la mort de l'espèce protégée et s'il doit payer des dommages et intérêts. Dix associations de protection de l'environnement ainsi que l'Etat se sont constituées parties civiles et réclament, au total, 214 000 euros.
L'arrêt sera rendu le 10 septembre 2009.

Source : Sud-Ouest du 14 mai 2009

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Cour d'Apel de Pau : Les associations demandent des réparations financières au chasseur qui a tué l'animal protégé

Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'argent n'attire pas les foules. Quatre spectateurs et une vingtaine de collégiens étaient présents, hier matin, dans la salle de la cour d'assises de Pau où étaient examinés, en appel, les intérêts civils de l'affaire Cannelle.

Dix associations de défense de l'environnement (1) ainsi que l'État demandent réparation financière au chasseur René Marquèze (absent hier), auteur du coup de feu mortel contre Cannelle, la dernière ourse de souche pyrénéenne, le 1er novembre 2004. Il fut relaxé au pénal.

Le président Michel Lemaître a commencé par poser le débat. « La question est de savoir s'il y a une infraction, si l'état de nécessité existait et s'il enlève cette responsabilité civile de René Marquèze. » Tout en précisant, « on ne refait pas le procès pénal ».

Certains avocats de la partie civile n'ont pu s'en empêcher, à commencer par Me Ruffié, défenseur de la Sepanso. Il a refait la démonstration que les organisateurs de la battue au sanglier à Urdos « n'avaient rien à faire là ». Pour lui, il y a donc bien une « faute civile ». Pour son collègue, Me Blanco « l'irréparable a été commis et aucun procès ne pourra compenser cette perte. Elle résulte d'un égoïsme et d'une irresponsabilité de chasser. C'est l'idéologie maurrassienne qui veut que quand on vit sur un territoire, on en est le propriétaire ».

Et puis surprise, l'avocate de l'État, Me Astrid Tanguy, qui était resté muette lors du premier procès a demandé à la cour de faire preuve « d'autonomie » vis-à-vis de la première instance et de reconnaître l'infraction. Elle a rappelé qu'en 2007, la protection de l'ours avait coûté à l'État 2 millions d'euros.

Revirement de situation
Pour la défense, Me Sagardoyto, qui souhaite que le « harcèlement judiciaire prenne fin », s'est étonné de ce revirement de situation, démontrant que l'État a « aquiescé » depuis le début les décisions de justice. Par ailleurs, invoquant les jurisprudences, il soutient qu'une « légitime défense ne peut donner lieu à une action civile ».

Enfin, Me Casadebaig s'est fait fort de rappeler que l'on jugeait un « homme qui n'aurait pas assez d'une vie de travail pour payer le total des sommes réclamées », fustigeant au passage le « business environnemental ». L'arrêt sera rendu le 10 septembre prochain.

(1) WWF, la fondation Brigitte Bardot et Ferus y ont renoncé.

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214 800 euros réclamés
La totalité des sommes demandées au chasseur René Marquèze par les onze parties civiles s'élève à 214 800 euros de dommages et intérêts.

Le Fiep (Fonds d'intervention éco-pastoral) demande 99 800 euros, la Sepanso Béarn, la fédération Sepanso Aquitaine, la Société nationale de protection de la nature et l'État demandent 20 000 euros chacune ; la Fédération de la nature et de l'environnement, 15 000 euros ; Nature Midi-Pyrénées, 30 millions d'amis et la Fondation assistance aux animaux réclament 5 000 euros chacun, One voice, 3 000 euros, et l'Association de la protection des animaux sauvages, 2 000 euros.

Auteur : Odile Faure
Source : Sud-Ouest du 15 mai 2009

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