M. Gérard Bailly : Pourrions-nous faire le point sur
le coût du maintien des prédateurs tels que le loup, l'ours
ou le lynx dans nos montagnes ? Tout récemment, 400 moutons,
en Savoie, se sont jetés dans un ravin, effrayés par les
loups. Et la première attaque vient d'avoir lieu dans mon département,
le Jura, provoquant la mort de 23 agneaux. De tels événements
suscitent le découragement, l'incompréhension et le désarroi
des éleveurs ovins. M. Fortassin et moi-même sommes chargés
par la commission des affaires économiques d'un rapport sur l'élevage
ovin. Et je me rends compte, dans toutes les régions de France
concernées par la production ovine, des problèmes immenses
causés par les prédateurs !
.
Pourriez-vous, monsieur le Ministre, m'indiquer la situation exacte
par espèce et par nature des dépenses et le nombre d'agents
affectés, dans les différentes administrations, à
ce dossier ? Peut-être faut-il choisir entre prédateur
et éleveurs. Ces derniers sont découragés : j'en
ai vu pleurer !
M. Dominique
Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports : Les
grands carnivores que vous évoquez sont protégés
par la Convention de Berne et par les directives communautaires et nationales.
Ils participent de la biodiversité à la préservation
de laquelle un groupe de travail a été consacré
dans le cadre du " Grenelle de l'environnement ".
La protection ou
la restauration de ces espèces répond aux obligations
internationales de la France et à ses engagements en faveur de
la biodiversité.
Mais la présence
des grands prédateurs a un impact sur les activités humaines
et le Gouvernement a pris des mesures d'accompagnement qui s'imposaient.
Le suivi efficace des populations, par exemple - une très forte
demande des élus locaux - favorise la gestion des effectifs,
par espèce. Un soutien est apporté aux élevages
confrontés à la prédation. En outre, l'animation
pastorale et le soutien au gardiennage des troupeaux participent pleinement
à la création d'emplois locaux. L'indemnisation des prédations
permet de compenser les dégâts subis. Les mesures d'information
et de communication complètent ces actions.
L'ensemble a coûté
environ 6.3 millions d'Euros en 2006 dont 30 % dans les Pyrénées
et 70 % dans l'arc alpin. Le suivi des espèces représente
environ 11 % de la dépense, l'aide au pastoralisme 70 %, l'indemnisation
des dégâts 13 % et els actions d'information et de développement
local 6 %.
Qui s'occupe de
cette question ? Les ministères de l'Ecologie et de l'Agriculture
ainsi que des établissements publics comme l'Office national
de la chasse et de la faune sauvage, les parcs nationaux en leur qualité
de gestionnaires d'espaces protégés. Certains parcs naturels
régionaux ont pu également s'impliquer dans les démarches
d'accompagnement des activités en présence de loups. Les
agents sont une quarantaine sur l'aire de répartition des trois
espèces, dont les trois quarts dans les Alpes. D'un point de
vue comptable, ces données ne relèvent pas seulement de
la stricte conservation des espèces et s'inscrivent dans une
perspective plus large de développement durable et de soutien
aux activités humaines compatibles avec la protection de la nature.
M. Gérard
Bailly : Le vous remercie pour ces précisions. On verra
dans les prochaines semaines de qu'il en sera des données budgétaires.
En quelques années nous avons déjà perdu 20 000
éleveurs et un millions de brebis : il faut agir !