• Expertise balistique à venir
• Des accusateurs par milliers
• La SPA porte plainte
• One Voice porte plainte
• Analyse et commentaires de la plainte
• Folklore judiciaire autour de la mort de l'ourse Cannelle
• Le prix de la peau de l'ourse

Le procès de René Marquéze

Frédérique Loubet-Porterie, Président du Tribunal : «En plus de vingt ans de magistrature, je n'ai jamais vu un tel déchaînement, même pour des crimes commis sur des enfants.»

• La Fédération Transpyrénéenne des éleveurs de montagne solidaire du chasseur René Marquèze
• Ouverture du procès du chasseur qui a tué l'ourse Cannelle
• Le chasseur affirme n'avoir pas eu le choix
• Le responsable de la mort en 2004 de l'ourse comparaît à partir de mercredi à Pau.
• Communiqué de la Fondation Brigitte Bardot
• Les circonstances du tir mortel passées au crible lors du procès
• "En une seconde, j'ai vu ma vie défiler" raconte le chasseur
• Traces de griffes
• Débat : l'ourse, le chasseur, l'homme et la bête
• La haute vallée à la barre
• Impossible d'évaluer la distance de tir entre le chasseur et l'ourse
• Le chasseur était prévenu de la présence de l'animal
• Cannelle, une chose entourée de droit
• Relaxe requise pour le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle

• La relaxe requise pour le tueur de Cannelle
• Relaxe demandée pour le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle
• La patte de Monsieur Ours
• Le chasseur a tiré en situation de "nécessité", relaxe requise
• Volonté d'apaisement
• La rumeur s'est éteinte
• Quel est votre sentiment après ces trois jours d'audience du procès René Marquèze ?
• La mort de Cannelle restera-t-elle impunie ?
• L’homme qui a vu l’ourse
• Didier Hervé a informé....

• CPNT annonce sa satisfaction devant la décision juste et pondérée du tribunal
• Le chasseur qui avait tué l'ourse Cannelle a été relaxé
• Un jugement qui prépare le passé - Communiqué de FERUS
• Le chasseur qui a tué une ourse relaxé, indignation des écologistes
• Une association réclame l'introduction de 2 ourses "en réparation"
• Le chasseur René Marquèze relaxé
• Relaxe controversée du chasseur qui a tué l'ourse Cannelle en 2004
• France Nature Environnement prend acte
• Réactions de pro et anti-ours à la relaxe du chasseur qui a tué Cannelle
• Relaxe de René Marquéze confirmée
• Pourquoi l’Etat n’a pas fait appel selon FERUS

Comment l'ourse Cannelle a-t-elle été abattue par un chasseur, lundi dernier, dans une vallée des Pyrénées ? Enquête préliminaire faite et après autopsie, une information judiciaire a été ouverte vendredi par le parquet de Pau (Pyrénées-Atlantiques) pour "destruction d'espèce protégée". La bête est bien morte par balle. Et, si l'on en croit l'angle de pénétration du projectile, elle était à quatre pattes, face à lui, quand le chasseur a tiré. Ce dernier a expliqué aux enquêteurs avoir tiré en dernier recours, alors que Cannelle le chargeait. Jusque-là, rien ne vient contredire sa version. Le parquet attend maintenant les résultats de l'expertise balistique qui préciseront si le coup est parti à quelques mètres de l'ours, comme le chasseur l'affirme, ou de plus loin. Les magistrats semblent soucieux de ne pas laisser l'affaire s'emballer. Selon le labo de la police scientifique de Toulouse, cette expertise a en effet été réalisée mercredi matin, avant même l'autopsie.

Auteur : Gilbert LAVAL
Source : lundi 08 novembre 2004 (Liberation)

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MORT DE CANNELLE. -- La fédération des associations de protection de la nature (FNE) se constitue partie civile. Elle représente de très nombreux adhérents en France

Alors que la mort de l'ourse Cannelle devrait être reconstituée ce mois-ci par la justice afin de mieux cerner les circonstances dans lesquelles ce drame s'est déroulé, une nouvelle constitution de partie civile intervient dans ce dossier. Elle émane de la Fédération des associations de protection de la nature et de l'environnement (France nature environnement) dont les intérêts seront défendus par l'avocat palois Jean-François Blanco.
« Notre objectif sera de déterminer les responsabilités dans la mort de la dernière représentante femelle de la souche pyrénéenne d'ours brun, et également dans la disparition de cette espèce » indique Me Blanco. Tout en estimant qu'il est prématuré de tirer des conclusions du rapport balistique réalisé en examinant le cadavre de l'animal, car celui-ci est encore partiel (1).

« Une entreprise de liquidation ».
« Le déroulement exact du tir sur Cannelle nécessitera une reconstitution et des confrontations ainsi qu'une analyse comportementale de cette espèce » ajoute-t-il. Avant d'affirmer que les « conditions légales de l'état de nécessité ne sont pas remplies ».
« En premier lieu parce qu'il est évident que la battue aux sangliers ne devait pas être organisée dans ce secteur. Le président de la société de chasse d'Urdos avait été alerté la veille, à 20 h 30, de la présence de Cannelle et de son ourson à partir des observations du coordonnateur du Réseau ours brun. Le choix des chasseurs d'Urdos de maintenir cette battue a été irresponsable et il constitue la cause immédiate du décès de Cannelle ».

Me Blanco estime par ailleurs que le coup de feu tiré le 1er novembre 2004 sur l'ourse « a été l'aboutissement d'une entreprise de liquidation de cette espèce protégée favorisée par l'inertie des pouvoirs publics ». « Il suffit d'entendre les chasseurs et autres élus locaux utiliser la mort de Cannelle afin de s'opposer à la réintroduction pour le comprendre. C'est un comble ! Après l'ourse Melba, le 27 septembre 1997 dans le canton de Saint-Béat, en Haute-Garonne, Cannelle a été tuée par un chasseur en vallée d'Aspe le 1er novembre 2004. Nous recenserons les décès d'ours et leurs causes, et le résultat sera accablant. »

D'autres parties civiles.
France Nature Environnement rassemble près de 3 000 associations dans toute la France, parmi lesquelles figure la Société d'études et de protection de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO), en Aquitaine. Elle n'est pas la première à décider de se constituer partie civile. Cette initiative a déjà été prise par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, à la demande du ministre de l'environnement; tout comme par Génération Ecologie et par la Fondation 30 millions d'amis.

(1) Les plaies de l'ourse ayant été mangées par les vautours avant que le cadavre soit protégé des charognards par l'ONF, le procureur de la République a estimé récemment que « l'analyse balistique n'apportera rien à la manifestation de la vérité ».

Source : Sud-Ouest

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Une nouvelle fois, les chasseurs bafouent la loi : la SPA porte plainte
Communiqué SPA du 2 novembre 2004

Ce 1er novembre a été fatal à Cannelle, alors qu'elle tentait de défendre son petit qui faisait face à la meute de chiens lancée par les chasseurs qui, en ce lundi, avaient décidé une battue au sanglier. Chacun vous le dira dans la région : les chasseurs ne devaient pas emmener cette meute alors que la présence de l'ourse était signalée. La SPA ne va pas jusqu'à assurer que la confrontation avec la femelle était recherchée mais force est de constater que l'on a " fomenté" une telle situation. Quel avenir pour l'ourson ? Sa mère, Cannelle était la dernière femelle issue des Pyrénées. Saura-t-il survivre ? Rien ne peut nous l'assurer, il avait 10 mois. Les chasseurs vont-ils tenter d'abattre ce jeune animal de façon à " nettoyer leur territoire " de toute concurrence ?La SPA interpelle le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable qui avait assuré les protecteurs de la nature d'un débat pour ces grands prédateurs : A quand ce débat ? Quand les loups et les ours auront tous été exterminés !

La SPA portera plainte contre le chasseur responsable car l'ours est une espèce protégée et sa destruction est réprimée par la loi.

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
39, Boulevard Berthier
75017 PARIS
Tel. 01 43 80 40 66 ou 01 43 80 99 22

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Quoique brillant et respectable avocat, Maître Blanco n'en est pas moins un spécialiste de l'effet de manches et de la surenchère dans les propos et qualificatifs en tout genre. C'est souvent le rôle de l'avocat qui fait à la fois la publicité de son client, la sienne, tente d'infléchir les magistrats via l'opinion publique en tenant discours sur les marches du Palais avant de rentrer dans le vif du sujet.
Tout ça n'est pas très sérieux et n'apport rein au dossier. Il ne fait qu'exacerber l'hostilité à l'égard de l'ours et créer des ressentiments de vengeances à l'égard du mouvement écologiste qui ne serviront sûrement pas à la pérennité et l'avenir de l'ours dans les Pyrénées.
Passer de l'erreur d'un chasseur, à la chasse illégale, à l'assassinat, au crime puis maintenant à " une opération de liquidation " et pourquoi pas, bientôt, " la solution finale " ?
Il est vrai que les ténors du régime de Vichy ont eu une résidence secondaire un peu forcée dans la vallée en attendant leur disparition totale et définitive, mais un peu de modération et de retenue dans les propos serait sans doute des mieux venus.

Disons que ça sentirait moins mauvais…

Car à la lecture de cette information venant du Procureur de la République qui dit que " l'analyse balistique n'apportera rien à la manifestation de la vérité " on peut s'interroger sur la bonne ou la mauvaise foi des chasseurs.

Pourquoi ?

Tout le monde sait dans les vallées béarnaises et pyrénéennes, qu'il soit chasseur, berger ou écologiste amateur ou professionnel que la dépouille d'un animal de la taille d'un ours ne résiste pas plus de 72 heures aux prédateurs charognards que sont les vautours et que le travail de dépollution est terminé par le gypaète qui élimine et dissémine les os.
De ce fait, si les chasseurs s'étaient vraiment sentis en faute, auraient-ils été spontanément se présenter à la Gendarmerie ou auraient-ils sagement attendu la semaine pour en parler (ou ne jamais rien dire) ?

Je ne cherche même pas la réponse mais je pose seulement la question. A la justice de faire le reste sans trop se laisser influencer par les délires et fantasmes des avocats qui n'ont qu'un seul objectif dans cette affaire : se faire remarquer.

Louis Dollo - Avril 2005

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«Elle a fait trois bonds, j'ai entendu boum-boum-boum, je me suis retourné et j'ai tiré, fusil à hauteurde la hanche », a déclaré René Marquèze devant les magistrats.

Le chasseur, qui a toujours plaidé la légitime défense, est jugé depuis mercredi à Pau.
Les pleurs de l'orphelin avaient déchiré la vallée d'Aspe. Sa mère ne venait-elle pas d'être abattue sous ses yeux ? Le corps avait été héliporté pour être autopsié à Toulouse. Deux jours plus tard, le chef de l'État déplorait, en Conseil des ministres, cette «perte grave pour la France et pour l'Europe » . C'était en novembre 2004. L'ourse Cannelle avait été tuée par un chasseur.

Le procès s'est ouvert mercredi à Pau, pour trois jours, à l'issue d'une procédure d'une remarquable exhaustivité, depuis la reconstitution jusqu'à l'arrêt de la Cour de cassation. Seize témoins, trois experts (légiste, balisticien, spécialiste des résidus de tir), vingt et une parties civiles. Peine encourue par René Marquèze, 65 ans : six mois de prison et 9 000 euros d'amende pour violation du Code de l'environnement. Car nous sommes en correctionnelle. Le tribunal est composé d'un juge unique. La victime est désignée par son seul prénom, Cannelle, et ses mensurations : 1,70 m debout, 95 kg. C'était un ours femelle. Le dernier représentant de la race locale, un fier plantigrade béarnais non importé de Slovénie.

«En plus de vingt ans de magistrature, souligne la présidente Frédérique Loubet-Porterie, je n'ai jamais vu un tel déchaînement, même pour des crimes commis sur des enfants.» Le prévenu, destinataire de menaces anonymes ininterrompues, avait bénéficié du non-lieu requis par le procureur Erick Maurel qui, demain, prononcera le réquisitoire, mais des parties civiles avaient interjeté appel et convaincu la chambre de l'instruction alors que l'opinion publique était chauffée à blanc. Les Verts ne dénonçaient-ils pas un «assassinat», bien que l'instruction ait écarté toute préméditation ? Saisie, la juridiction suprême confirmera in fine le renvoi de M. Marquèze devant ces assises du pauvre.

Le voici au micro, cheveu gris fer, sourcil noir, accent chantant. Il raconte comment, selon lui, la battue au sanglier a tourné «de façon dramatique», pour reprendre les mots de la présidente. Il reconnaît avoir ouvert le feu, mais affirme avoir agi en «état de nécessité», autrement dit en légitime défense. Avec des mots simples, souvent ému, il jure «sur la tête de [ses] petits-enfants» que si ses cinq compagnons et lui-même, chasseurs chevronnés, avaient choisi cette zone pour traquer le sanglier, c'est parce qu'ils étaient «certains» de ne pas y rencontrer Cannelle et son ourson, signalés dans les parages : de mémoire d'ancien, aucun ours n'avait jamais été vu dans les bois du Rouglan, entre le village d'Urdos et le col du Bendous.

«J'ai cru que ma vie était finie»
Ce jour-là, pourtant, Cannelle, qui s'en est déjà pris à un autre chasseur, surgit face à René Marquèze : «Je recule vers le ravin. Elle fait clap-clap avec sa gueule. C'est là que je tombe, j'ai cru que ma vie était finie. Quatre ronces m'ont retenu. » Pendant de longues minutes, il patiente sur un rebord rocheux (l'enquête confirme cette chute qui aurait pu être fatale). Au-dessus de lui, Cannelle veille au grain : «J'avais l'impression qu'elle me gardait », relate le prévenu. Croyant la bête partie, il regagne le chemin, un couloir escarpé. Et Cannelle dégringole du sommet. «Elle a fait trois bonds, j'ai entendu boum-boum-boum, je me suis retourné et j'ai tiré, fusil à hauteur de la hanche, déclare le chasseur. C'est triste, mais c'était elle ou moi. » La partie civile, constituée d'associations de défense des animaux à la notoriété inégale, bombarde le prévenu de questions. Son but : faire apparaître Cannelle comme une sorte de gros toutou affectueux «du genre danois», abattu par un viandard au cœur sec.

Le premier témoin est appelé. Bernard Claverie, cousin de Francis, qui participait aussi à la battue, est à l'éloquence ce que la palette d'Yves Klein fut à l'arc-en-ciel : minimaliste. Le quasi-muet sera cependant questionné pendant une heure et demie ! À 17 heures, il reste quinze personnes à entendre…

La justice a engagé les grands moyens pour élucider la mort d'un ours. Soit. Ne manque dans le prétoire que l'orphelin qui, apprend-on hors audience, vit sa vie dans les montagnes. La partie civile l'appelle pudiquement «l'ourson », sans révéler son nom, sans doute parce qu'il est mineur.

Auteur : Stéphane Durand-Souffland
Source : Le Figaro du 12 mars 2008

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Le procès du chasseur poursuivi pour avoir tué à Urdos en 2004 l'ourse Cannelle et pour "destruction d'espèce protégée", s'est ouvert mercredi devant le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques). René Marquèze dit avoir été en état de légitime défense lorsqu'il a tiré à deux reprises sur celle qui était considérée comme la dernière ourse femelle de souche pyrénéenne.

La preuve par neuf. Neuf mois de prisons et neuf mille euros d'amende. C'est ce qu'encourt René Marquèze, 65 ans, si le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) lui dénie le droit à la légitime défense. Devant les juges, le chasseur a déclaré avoir croisé l'animal par hasard lors d'une battue aux sangliers avec un groupe de chasseurs dans la vallée d'Aspe. L'ourse étaite menaçante, ce qui l'avait contraint à tirer, dit-il.

L'affaire avait fait scandale chez les défenseurs de la nature qui soutiennent le programme de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées, entamé au début des années 1980 pour empêcher la disparition de l'espèce de l'ours brun. Les agriculteurs locaux sont plutôt opposés à ce programme car ils se plaignent notamment des ravages qu'ils imputent aux plantigrades dans les troupeaux de moutons et les cultures. Dix-neuf associations écologistes et l'Etat se sont constitués parties civiles contre le chasseur. L'ancien président de la République, Jacques Chirac, avait réagi à l'époque en conseil des ministres, qualifiant la mort de Cannelle de "grande perte pour la biodiversité".

"Les parties civiles veulent le crucifier"
Le programme de réintroduction des ours dans les Pyrénées a été relancé après la mort de Cannelle, avec l'apport de cinq ours de Slovénie, dont une, Franska, a été tuée par une voiture en août 2007. Les ours bruns seraient aujourd'hui une quinzaine dans les Pyrénées. Mis en examen le 7 décembre 2004, René Marquèze a d'abord bénéficié d'un non-lieu en fin d'instruction, approuvé par le parquet, mais annulé en appel.

Le chasseur a raconté sa version de la mort de l'Ourse sur les ondes de France Culture. "Elle était plantée sur ses deux pattes, les deux oreilles qui hérissaient. Elle a déboulé, quand je l'ai vue, j'ai accéléré pour me sortir de sa trajectoire mais elle n'a pas hésité, elle m'a chargée par derrière", a-t-il raconté. Il explique avoir fait feu en se retournant, à "cinq ou six mètres" de distance et non à 50 mètres comme il a été avancé durant l'enquête. "J'ai appuyé, elle a fait un cri et un tonneau et je me rappelle plus après", a-t-il expliqué.

Me François Ruffié, avocat de deux organisations de défense de l'environnement, parties civiles au procès, a déclaré mercredi qu'ils chercheraient à "obtenir la condamnation pénale de M. Marquèze". "Tous les usagers de la nature ont des droits mais aussi des devoirs, les chasseurs encore plus que les autres puisqu'ils utilisent des armes", a-t-il dit. L'argument de la légitime défense n'est pas recevable à ses yeux puisque René Marquèze était "informé de la présence de l'Ours Cannelle et de son ourson localisés en ces lieux". Me Jean-Pierre Casadebaig, avocat du chasseur, plaidera la relaxe. "Il est insupportable d'entendre que c'est sciemment qu'il avait chassé l'ourse. S'il avait pu éviter ce geste, nul doute qu'il l'aurait fait. Les parties civiles veulent le crucifier mais je n'ai pas de raison de penser qu'il sera condamné au vu du dossier". Le procès doit s'achever vendredi....

Auteur : Alain KURAS-ARMAND (avec Reuters)
Source : JDD du 12 mars 2008

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Un chasseur du sud-ouest de la France a commencé à être jugé mercredi pour avoir tué en 2004 Cannelle , considérée comme la dernière ourse française de souche pyrénéenne.

Le procès, qui doit se poursuivre jeudi et vendredi, s'est ouvert en présence du chasseur René Marquèze, 64 ans, inculpé le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée".

Il a toujours affirmé n'avoir tiré qu'en dernier recours, après avoir cherché à éviter l'animal à plusieurs reprises, lors d'une partie de chasse en montagne.

Au cours du procès, seize personnes sont appelées à témoigner, parmi lesquelles les compagnons de chasse du prévenu le jour des faits. Plusieurs vétérinaires et experts, dont un spécialiste en balistique, seront également entendus.

L'Etat ainsi que 19 associations environnementales se sont portées parties civiles dans le dossier.

L'un de leurs avocats, Me Jean-François Blanco, intervenant au nom de la Fédération nationale des associations de défense de l'environnement, a estimé mercredi en marge du procès que cette procédure "est d'une importance capitale pour la préservation de la faune sauvage".

"Notre but sera d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité pénale du prévenu car, à défaut, un permis de tuer l'ours serait délivré aux chasseurs", estime Me Blanco dans un communiqué.

Pour sa part, M. Marquèze a déclaré à la presse qu'il était "plus serein, avec la perspective que cela finisse une bonne fois pour toutes", et a précisé qu'il avait cessé de chasser depuis deux ans.

La mort de l'animal avait provoqué une vague d'indignation en France dans les milieux proches des défenseurs de l'environnement, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées.

La réintroduction de plantigrades en provenance de Slovénie dans la chaîne des Pyrénées a suscité sur place de vives tensions entre les défenseurs de la nature et une partie de la population locale, notamment les bergers.

Source : AFP / Google du 12 mars 2008

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René Marquèze, 65 ans, le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle le 1er novembre 2004 en Vallée d'Aspe, a assuré au premier jour d'audience de son procès ne pas avoir eu le choix lorsqu'il a abattu la dernière ourse des Pyrénées. Il est poursuivi depuis mercredi matin et jusqu'à vendredi devant le tribunal correctionnel de Pau pour destruction d'espèce protégée.

Il s'agit du premier procès du genre en France. Visiblement ému, René Marquèze a témoigné avec la voix hachée. "Je n'ai pas eu le choix. C'est triste, mais c'était moi ou elle. Nous étions certains de ne pas trouver l'ourse ici", assure-t-il.

Ce matin du 1er novembre 2004, avec cinq autres chasseurs de l'ACCA (Association communale de chasse agréée) d'Urdos (Pyrénées-Atlantiques), il participait à une battue au sanglier. René Marquèze était isolé à la pointe du groupe, sous une crête, lorsqu'il s'est trouvé nez-à-nez avec l'ourse Cannelle. Il s'est alors réfugié en contrebas, lorsqu'il a été prévenu sur son portable par un autre chasseur d'une première rencontre du plantigrade avec un des membres de la battue.

"Je leur ai dit que l'ourse était là et qu'elle me gardait", explique René Marquèze. Ses compagnons le préviennent qu'ils arrivent à son secours. Mais le montagnard entend alors le bruit des pas de l'ourse qui se rapproche. "Elle avançait vers moi, debout sur ses pattes arrière. J'ai pas eu le choix", affirme-t-il.

La vingtaine d'associations parties civiles n'acceptent pas cette "excuse de nécessité". "Il y a eu une accumulation de fautes. Si René Marquèze s'est retrouvé dans cette situation, c'est qu'il a tout fait pour", s'insurge Me François Ruffié, un de leurs avocats.

Le responsable de l'ACCA Bernard Claverie démontre en effet que celui-ci avait été prévenu 48 heures auparavant de la présence de l'ourse avec son ourson sur le territoire d'Urdos. Ce qui n'a pas empêché le groupe d'y organiser sa battue. Le premier chasseur à avoir croisé Cannelle ce jour-là, Francis Claverie, confirme aussi à la barre qu'il a réussi à la faire fuir en jetant sa veste dans sa direction, et en tirant un coup de fusil en l'air.

"Si Cannelle a fui pour un coup de fusil en l'air, c'est qu'elle n'était pas dangereuse", note Me Xavier Bacquet, autre avocat de la partie civile. René Marquèze risque jusqu'à six mois de prison et 9.000 euros d'amende. AP

Source : AP / Nouvel Obs du 12 mars 2008

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Cannelle était considérée comme la dernière ourse de souche pyrénéenne.
René Marquèze a toujours affirmé n'avoir tiré qu'en dernier recours.

René Marquèze, le chasseur qui a tué Cannelle le 1er novembre 2004, comparaît depuis ce matin devant le tribunal correctionnel de Pau. Le plantigrade femelle était considéré comme la dernière ourse de souche pyrénéenne. Mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée", le chasseur avait toujours affirmé n'avoir tiré qu'en dernier recours, après avoir cherché à éviter l'animal à plusieurs reprises, lors d'une partie de chasse en montagne. Un non-lieu avait alors été prononcé. Plusieurs associations écologistes avaient alors fait appel.
La cour d'appel de Pau leur avait donné raison en décidant le renvoi en correctionnelle du chasseur.

Me François Ruffié, l'un des avocats des associations parties civiles, avait alors déclaré que ce procès "[permettrait] d'examiner les circonstances exactes de la mort de Cannelle et de prendre la mesure de l'échec de la politique menée depuis 30 ans pour la protection de l'ours".

"Il risque d'y avoir d'autres Cannelle"
La mort de l'animal avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées. Les associations espèrent par ce procès que la lumière sera faite sur les responsabilités du chasseur présenté à la barre, mais surtout sur le rôle des sociétés de chasse qui, en dépit des accords signés sur la pratique des activités de chasse en présence d'ours, ont laissé leurs adhérents partir le fusil à l'épaule.

Pour FNE "Tant que l'État n'aura pas eu le courage de se pencher sur l'exercice de la chasse dans les zones de présence des ours, il risque d'y avoir d'autres Cannelle, et cela ne pourra que nuire à la bonne réalisation du plan de restauration de la population d'ours dans les Pyrénées, plan pour lequel pourtant l'État s'est beaucoup investi. On ne peut décider de relâcher des ours sans se donner les moyens de leur survie ".

Source : TF1 du 12 mars 2008

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Procès du chasseur de l’ourse Cannelle : la Fondation Brigitte Bardot, qui s’est portée partie civile, espère une condamnation exemplaire.

Le chasseur responsable de la mort de l'ourse Cannelle, dernière ourse des Pyrénées, comparaît devant le Tribunal Correctionnel de Pau les 12, 13 et 14 mars 2008. Mis en examen en décembre 2004, René Marquèze avait bénéficié d'un non lieu début 2007.

Décision jugée inacceptable pour les associations de protection de l'environnement qui ont fait appel. La Fondation Brigitte Bardot, représentée par son avocat Maître Kelidjian qui assistera à ces 3 jours de procès, attend une juste condamnation de Mr Marquèze.

Destruction d'une espèce protégée
Le 1er novembre 2004, six chasseurs se retrouvent pour une battue aux sangliers du côté d'Urdos, petit village des Pyrénées Atlantiques. Lorsqu'ils aperçoivent l'ourse Cannelle et son ourson, ils tirent 2 coups de fusil pour la faire fuir. René Marquèze, quant à lui, tire sur l'ourse à bout portant. Elle mourra quelques heures plus tard, dans la consternation générale. Mis en examen pour " destruction d'espèce protégée ", René Marquèze a affirmé n'avoir agi qu'en dernier recours. Le 6 avril 2007, la Cours d'Appel de Pau décide de renvoyer l'affaire devant le Tribunal Correctionnel, seule juridiction pouvant juger " l'état de nécessité ".

Une première en termes de condamnation ?
Pour Maître Kelidjian, avocat de la Fondation Brigitte Bardot, " il s'agit là d'une réelle victoire dans cette affaire, car enfin la mort de Cannelle va pouvoir être jugée. Au delà de la mort d'un ours, on parle tout de même là du premier procès de l'histoire jugeant un homme ayant fait disparaître une espèce. Dans un contexte de préoccupations environnementales croissant, il aurait été choquant que la mort du dernier spécimen d'ours des Pyrénées ne soit pas jugée comme il se doit. " Le chasseur encoure désormais une peine de six mois de prison ferme et 9000 € d'amende.

Mercredi 12 mars - 14h
Selon notre avocat sur place à Pau.
Ce mercredi 12 mars le procès du chasseur de l'ours Cannelle s'est ouvert pour 3 jours. 19 associations écologistes et de protection animale se sont portées partie civile.

Ce matin avait lieu le rappel des faits et l'interrogatoire de Mr Marquèze qui a confirmé ses déclarations.

Sont entendus :

• les autres chasseurs qui accompagnaient Mr Marqueze
• le FIEP (Fond International eco-pastoral) qui attend que la responsabilité des chasseurs soit reconnue.
• Jean-Jacques Camarra du Réseau ours brun de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, spécialsite de l'ours.

La Fondation Brigitte Bardot, quant à elle, sera entendue demain.

Source : Fondation Brigitte Bardot du 12 mars 2008

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Le procès du chasseur qui a tué l'ourse Cannelle en 2004, s'est ouvert mercredi devant le tribunal correctionnel de Pau et a donné lieu à de longs débats sur les circonstances précises du tir qui a coûté la vie à la dernière ourse de souche pyrénéenne.

Le chasseur René Marquèze, 65 ans, longuement interrogé par la présidente du tribunal et par les avocats des parties civiles, a maintenu sa version des faits, assurant n'avoir tiré qu'en dernier recours, après avoir cherché à éviter l'animal lors d'une partie de chasse au sanglier.

Il avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée" et comparaît en correctionnelle jusqu'à vendredi au terme d'une procédure marquée notamment par l'annulation, le 6 avril 2007, d'un non-lieu rendu par le juge d'instruction de Pau en janvier 2007.

René Marquèze a expliqué à la barre qu'il n'avait eu recours à son arme qu'après avoir quitté un abri où il s'était d'abord réfugié, et au moment où le plantigrade, lancé à ses trousses, se trouvait à quelques mètres seulement de lui.

Seize personnes étaient appelées à témoigner au cours de la première audience qui s'est poursuivie dans la soirée, parmi lesquelles les cinq compagnons de chasse du prévenu le jour des faits et plusieurs vétérinaires et experts, dont un spécialiste en balistique de la police scientifique de Toulouse.

Les avocats des parties civiles se sont notamment efforcés d'obtenir des précisions sur la distance qui pouvait séparer le chasseur de Cannelle au moment du tir mortel, élément-clef pour juger de la situation d'urgence invoquée par René Marquèze pour sa défense.

De l'avis d'un avocat des parties civiles interrogé par l'AFP, Me François-Xavier Kelidjian, qui représente la fondation Brigitte Bardot et la Fondation d'assistance aux animaux, les expertises et témoignages de mercredi ont permis d'évaluer distance "entre 9 et 45 mètres environ, c'est-à-dire avec une précision insuffisante pour trancher".

La fondation Brigitte Bardot avait estimé, dans un communiqué publié avant le procès, que cette audience constituait à elle seule "une réelle victoire dans cette affaire, car enfin la mort de Cannelle va pouvoir être jugée".

Dix neuf associations de défense de la nature figurent parmi les parties civiles, dont la Société Protectrice des Animaux (SPA), le Fonds mondial pour la nature (WWF), France nature environnement, le Fonds d'intervention éco-pastoral, Nature Midi-Pyrénées, la Sepanso et la Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation.

Un autre avocat, Me Jean-François Blanco, intervenant au nom de la Fédération nationale des associations de défense de l'environnement, a estimé mercredi en marge du procès que cette procédure était "d'une importance capitale pour la préservation de la faune sauvage".

"Notre but sera d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité pénale du prévenu car, à défaut, un permis de tuer l'ours serait délivré aux chasseurs", a estimé Me Blanco dans un communiqué.

"Je suis plus serein, avec la perspective que cela finisse une bonne fois pour toutes", a pour sa part indiqué M. Marquèze dans des propos rapportés mercredi par la République des Pyrénées, ajoutant qu'il a cessé de chasser depuis deux ans.

La mort de l'animal avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées.

Source : AFP/Google du 12 mars 2008

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Le procès de René Marquèze, accusé d'avoir tué Cannelle le 1er novembre 2004 a débuté mercredi matin devant le tribunal correctionnel de Pau. Poursuivi pour "destruction d'espèce protégée", puisque Cannelle était considérée comme la dernière femelle plantigrade de souche pyrénéenne, ce chasseur a assuré qu'il avait tiré pour sauver sa propre vie. La tension commence à monter entre écologistes et chasseurs.

A la barre du tribunal correctionnel de Pau, René Marquèze a raconté, des sanglots dans la voix, le jour où il a tué l'ourse Cannelle. A 64 ans, ce chasseur a assuré qu'il avait tiré sur le dernier plantigrade de source pyrénéenne pour sauver sa propre vie. "En une seconde j'ai vu ma vie défiler, j'ai cru que je ne reverrai jamais mes petits enfants" a affirmé René Marquèze à la barre, assurant qu'il n'avait pas touché un fusil depuis cette partie de chasse du 1er novembre 2004. Ces premières heures d'audience ont été l'occasion de mesurer la tension existante entre chasseurs et écologistes.

Les associations écologistes estiment elles que le chasseur savait que l'ours était dans les parages et qu'il a choisi de s'en approcher. Le rapport d'un expert balistique prévu dans l'après-midi est en ce sens très attendu. Au-delà de ce cas, c'est le rôle général des sociétés de chasse, qui ont laissé leurs adhérents partir sur le terrain malgré des accords spécifiques, qui va être examiné.

La mort de Cannelle avait incité le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées. Après trois ans et demi d'instruction, René Marquèze, poursuivi pour "destruction d'espèce protégée", risque 9.000 euros d'amende et 5 ans de prison. Sans compter les dommages et intérêts pour les associations qui se sont constituées parties civiles.

Source : Europe 1 du 12 mars 2008

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OURS. --Les acteurs du dossier « ours » seront réunis à partir d'aujourd'hui à Pau à l'occasion du procès du chasseur René Marquèze qui a tué l'ourse Cannelle en 2004

Un lundi noir pour tout le monde, ce 1er novembre 2004. Ce jour-là, près d'Urdos, en vallée d'Aspe, une battue aux sangliers tourne mal et le dernier ours de souche pyrénéenne disparaît sous un coup de feu d'arme de chasse. Les associations de protection de l'environnement sont ulcérées. Du côté des chasseurs et des habitants des hautes vallées du Béarn, on sait déjà que ce geste « de légitime défense » va jeter l'opprobre sur les chasseurs et caricaturer pour longtemps les montagnards porteurs de béret.
Il n'est qu'à se remémorer cette réunion à Oloron, le 2 novembre 2004 à l'Institution patrimoniale du haut Béarn (IPHB), c'est-à-dire au lendemain de l'accident, où Bernard Placé, président de la Fédération de chasse des Pyrénées-Atlantiques, déclare que « les chasseurs traversent un moment très difficile. » À ses yeux, l'acte est « irréparable ». Au cours de cette soirée, il règne une ambiance de veillée funéraire. L'image de la chasse est atteinte. Et la question de la responsabilité est bien sûr posée. Gérard Caussimont, qui siège encore à cette époque au sein de l'assemblée, alors reconnue comme outil indispensable de concertation, réclame un volet cynégétique à la charte de l'IPHB.

Positions tranchées.
Trois ans et demi après, le dialogue est totalement rompu et les positions sont tranchées. Gérard Caussimont, président du Fonds d'intervention et de protection de l'environnement (FIEP), convoqué à la barre en tant que témoin, attend de ce procès « la reconnaissance de la faute des chasseurs, de leur responsabilité. La mort de Cannelle n'a pas abouti au lâcher des deux ours prévu à l'IPHB fin 2004, mais à un blocage qui est en train de conduire l'ours brun à l'extinction dans les Pyrénées occidentales malgré des décennies d'efforts. » Gérard Caussimont espère « un rappel à la raison en Béarn et que les différentes parties tiennent encore leurs engagements. »

« Un souhait d'apaisement ».
Du côté de l'IPHB, dont le directeur, Didier Hervé, est également cité comme témoin, on espère que le procès apportera de « l'apaisement et de la clarification » même si l'on déplore « le grand barnum en pleine élection ».
Alain Reynes, directeur de l'Adet-Pays de l'ours en Haute-Garonne, fervent partisan du plantigrade et des activités éco-touristiques qui en découlent, sera là en observateur, même s'il attend des éclaircissements sur les circonstances de la battue qui a abouti à la « destruction d'espèces protégées ». Plus globalement, il est convaincu que l'homme doit réapprendre à vivre avec l'ours dans les Pyrénées. « Comment expliquez-vous qu'en Slovénie avec 500 ours, il n'y ait eu qu'un accident de chasse en trente ans ? Des études à l'étranger démontrent que les charges par des femelles ayant des petits sont inexistantes. Les chasseurs doivent savoir que les risques d'attaque sont faibles. »
Le 1er novembre 2004, le chasseur René Marquèze qui a tiré mortellement sur l'ourse a eu la peur de sa vie. Pour sa part, il attend surtout que le dossier soit clos. « Il est convaincu de son innocence », explique son avocat Jean-Pierre Casadebaig.

Auteur : Odile Faure
Source : Sud-Ouest du 12 mars 2008

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À Pau s'est ouvert le procès du chasseur qui a tué l'ourse Cannelle en 2004. À Paris, le ministre Michel Barnier lance les rencontres « Animal et société ».
Possédez-vous un animal domestique? C'est le cas d'un Français sur deux. Êtes-vous végétarien? Protecteur de la nature et des bêtes sauvages ? Opposé aux expériences sur les animaux? La mort de l'ourse Cannelle vous a-t-elle indignée ? Les rapports entre les hommes et les animaux soulèvent des questions souvent conflictuelles. Jusqu'où protéger l'animal sans menacer certaines activités humaines et de très vieilles traditions, comme la corrida, la chasse à courre ou le gavage des oies ?

Régulièrement interpellé sur le sujet, le ministère de l'Agriculture a décidé de réunir les protecteurs de la nature, les éleveurs, les bouchers, les chasseurs, tous ceux que la vie et la protection animale concernent. La France a besoin de mettre un peu de clarté dans ces rapports entre l'homme et la bête. « Un même animal va faire l'objet de dispositions juridiques très différentes et souvent incohérentes, selon qu'il est de compagnie, d'élevage, animal de trait ou animal sauvage », constate Thierry Tuot, du Conseil d'État,

On trouve encore dans le Code des communes des dispositions héritées de l'époque où le maire devait lutter contre les loups et autres animaux sauvages. À l'inverse, le Code de l'environnement l'enjoint de protéger la faune sauvage. L'affaire de l'ourse Cannelle a d'ailleurs montré combien la justice était embarrassée. Le chasseur a d'abord bénéficié d'un non-lieu. La Cour d'appel, au contraire, l'a renvoyé en correctionnelle pour « destruction d'espèce protégée. »

« Un être sensible »
Héritage culturel d'un vieux pays rural, l'animal actuellement relève avant tout du droit de propriété. C'est un bien comme un autre, un patrimoine, un objet. « Un bien meuble »,mais « mobile », selon le Code civil, plutôt qu'un être vivant. Ressurgit une très ancienne question philosophique : l'animal considéré comme une machine contre l'animal, être souffrant.

C'est désormais l'approche par le vivant qui l'emporte. « Tout animal est un être sensible et doit, en conséquence, être traité comme tel », stipule le Code pénal. Des directives communautaires ont été transposées en droit français. Les traitements cruels contre les animaux sont passibles de poursuites. Tout se tient: la lutte contre les trafics d'animaux domestiques ou sauvages, l'attention portée aux conditions de transports des bêtes et les techniques d'abattoir, les abandons d'animaux de compagnie, le traitement des animaux errants placés en fourrière.

« Nous allons mettre tous les sujets sur la table », promet Michel Barnier. Le public sera consulté en mai et juin (1). Les débats s'annoncent passionnés et, déjà, des anti-chasse fulminent. La présidence du groupe de travail « Animal, économie et territoires » a été confiée à Jérôme Bignon, député UMP de la Somme. C'est un chasseur.

Auteur : Bernard LE SOLLEU.
Source : Ouest France du 13 mars 2008

(1) Un site à consulter : Animal et société

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CANNELLE. --Un tiers du village d'Urdos, en vallée d'Aspe, était descendu à Pau soutenir le chasseur René Marquèze, jugé jusqu'à vendredi pour avoir tiré sur l'ourse Cannelle en novembre 2004

Sandrine et Nathalie sont dans les premiers rangs, les yeux fixés sur le dos de leur père, René Marquèze, jugé pour « destruction d'espèce protégée », le 1er novembre 2004. « C'était l'ourse ou moi », raconte-t-il, avec la voix qui tremble, pour expliquer son tir mortel sur l'ourse Cannelle.

Sandrine mâche son chewing-gum les mâchoires serrées et tente d'encourager son père avec la pensée. Quand on demande à la jeune femme, élégante, comment elle vit le procès, elle répond les larmes aux yeux : « Mal ». Ce sera tout comme réponse.
Toute la famille Marquèze est là : frères, neveux, cousins ainsi que les proches des chasseurs qui participaient également à la battue. Mais pas seulement.

Un tiers du village d'Urdos (67 habitants) est descendu à Pau en signe de solidarité. « Ce n'est pas évident pour René. On est tous émus par rapport à lui. Il est très affecté. Depuis que l'accident est arrivé, ce n'est plus le même homme », raconte une nièce du chasseur. « Heureusement que la famille était là », confie-t-elle, trois ans et demi après les faits.
Urdos et la haute vallée d'Aspe mettront beaucoup d'années pour encaisser le traumatisme créé par la mort de Cannelle, mélange de culpabilité et de colère envers tous leurs accusateurs. « On en souffre encore. Tout le village a le sentiment d'être jugé aujourd'hui. À l'époque, l'épicière s'est fait agresser des dizaines de fois au téléphone ! »

Les pieds dans le tapis. Hier, même si une certaine tension régnait dans la salle d'audience, elle n'avait rien à voir avec le déchaînement de haine, de part et d'autre, à l'époque des faits. Dans la solennité d'un tribunal et grâce à l'écoute de la présidente, Frédérique Loubet, les chasseurs auraient pu profiter de la barre pour expliquer calmement la battue aux sangliers qui a tourné au drame, loin des rumeurs et des contre-vérités. Malheureusement pour l'image de leur loisir favori, les chasseurs ne sortent pas grandis de la première journée.

« On en souffre encore. Tout le village a le sentiment d'être jugé aujourd'hui »

La présidente s'étonne ainsi des contradictions des uns et des autres et notamment de Bernard Claverie et Alain Bonnemazou. Elle prévient ce dernier : « Cela enfonce toujours davantage quelqu'un de ne pas donner la même version des faits ».
Et le procureur, Erick Maurel, de s'agacer à son tour lorsqu'Alain Bonnemazou varie entre sa déclaration aux gendarmes et à la barre : « C'est monsieur Marquèze qui se fait juger, pas vous ! L'acoustique est mauvaise dans la salle, mais je constate qu'elle est très bonne à l'extérieur car il y a des réponses spontanées qui m'étonnent ! »
En question : le fait de savoir ou ne pas savoir si l'ourse était présente ce jour-là dans le secteur.

« Nous faire craquer ».
Sur ce point, Jean Casteigbou, président de la société de chasse de Sarrance, qui assiste au débat depuis le matin, reconnaît que ses collègues « n'ont pas su répondre à certaines questions ». Pour lui, le problème vient du fait de la localisation de l'ursidé. « Nous les chasseurs, avant l'accident, nous n'étions pas informés des endroits exacts de la présence de l'ours. Urdos est immense. Nous avons demandé aux gens du réseau ours de nous préciser les endroits précis. Si les chasseurs avaient su précisément où était Cannelle, ils n'y seraient pas allés ». C'est toute la défense de René Marquèze, parti chassé avec ses copains, alors qu'il avait été informé le matin de traces d'ours relevées sous le col du Bendous.

« Pour nous, l'ourse n'était pas dans la zone A2 où nous chassions ». La zone A2 (sous le col de Couret) se situe environ à une heure de marche de là et pas sur le même versant, d'après l'avocat de René Marquèze, Me Jean-Pierre Casadebaig.

Auteur : Odile Faure
Source : Sud-Ouest du 13 mars 2008

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Malgré deux ans d'instruction et une audience, il est impossible aujourd'hui d'évaluer précisément la distance de tir entre le chasseur, René Marquèze et l'ourse Cannelle. Les deux experts balistiques du laboratoire de police scientifique de Toulouse, Marcel Serralta et Jean-Luc Bosco, l'ont confirmé hier devant le tribunal. Aucune douille n'a été retrouvée sur le lieu exact du tir car René Marquèze a expliqué avoir rechargé son arme sur le chemin du retour. Même l'étude au microscope de résidus métalliques n'a rien donné. Et ce n'est pas le « graissage » de l'arme de René Marquèze après le tir qui en est la raison puisque le canon n'a pas été nettoyé. La chute du corps de Cannelle dans le ravin, immédiatement après le coup de fusil, n'a pas non plus aidé à la compréhension.

La question aurait pu être éclaircie si les experts avaient été présents lors de la reconstitution organisée le 8 novembre 2005. D'après Me Jean-François Blanco, défenseur de France Nature Environnement et du Fonds d'intervention éco-pastoral (FIEP), les parties civiles en avaient fait la demande mais elle avait été rejetée. Les experts ont donc conclu hier à la barre que la distance pouvait être entre quelques mètres et 50 mètres. La question est importante puisqu'elle aurait pu élucider si l'ourse était tout près de René Marquèze ou bien à 50 mètres.

Autre point soulevé et qui ne trouvera sans doute pas de réponse non plus : l'appréciation de l'information sur la localisation de la présence de l'ours. Des traces d'ours ont été relevées « sous le col du Bendous ». Pour la défense, cette expression signifie juste sous le passage entre les deux versants de la montagne, près de la cabane. Et pour les parties civiles, elle est une appellation plus vaste , jusqu'à Urdos, qui englobe forcément la zone où sont allés chasser les chasseurs. L'audition des autres témoins pourra peut-être aider à trancher.

Auteur : Odile Faure
Source : Sud-Ouest du 13 mars 2008

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Le procès à Pau de René Marquèze, le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle en 2004, a mis en lumière jeudi le fait que les chasseurs avaient bien été prévenus de la présence de la dernière ourse de souche pyrénéenne dans la zone où elle a été abattue.

René Marquèze, 65 ans, qui encourt une peine de 6 mois de prison et 9.000 euros d'amende, a maintenu sa version des faits, assurant n'avoir tiré qu'en dernier recours, lors d'une partie de chasse au sanglier, après avoir cherché à se protéger lui-même de l'animal qui le chargeait.

Il avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée" et comparaît en correctionnelle jusqu'à vendredi au terme d'une procédure marquée notamment par l'annulation, le 6 avril 2007, d'un non-lieu rendu par le juge d'instruction de Pau en janvier 2007.

L'audition des témoins, chasseurs et experts a donné lieu à un long débat sur les avertissements lancés aux chasseurs, le jour même de la battue mortelle, sur la présence de Cannelle et de son ourson dans la zone concernée, proche d'Urdos dans la vallée d'Aspe.

Jean-Jacques Camarra, responsable du réseau ours brun de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), a confirmé qu'il avait donné l'alerte après que des "traces" de la présence de Cannelle dans la zone lui avaient été signalées.

M. Camarra a rejeté des arguments sur l'absence de localisation très précise de Cannelle, en rappelant que l'ours -appelé "lou couvailhat" en béarnais ("le vagabond")-, est connu pour ses déplacements nombreux et imprévisibles. "Il fallait renoncer à chasser sur tout le versant", a-t-il dit.

Un autre témoin, Gérard Caussimont, président du Fonds d'intervention éco-pastoral -groupe ours-Pyrénées-, a décrit la découverte, la veille même de la chasse, de "traces récentes" de la présence de Cannelle: poils, griffures et crottes "difficiles à dater à un jour près".

Seize personnes ont au total été appelées à témoigner, parmi lesquelles les cinq compagnons de chasse du prévenu le jour des faits et plusieurs vétérinaires et experts, dont un spécialiste en balistique de la police scientifique de Toulouse.

La réalité et la portée juridique de la situation de "nécessité" dans laquelle se serait trouvé M. Marquèze au moment des faits, élément-clef de la défense, a été largement commentée au cours des plaidoiries des parties civiles.

Me Jacques Ruffié, avocat de la fédération Sepanso, a notamment estimé que René Marquèze avait commis diverses "fautes" avant même de tirer, et rappelé la jurisprudence de la cour de cassation selon laquelle "une faute qui place son auteur devant la nécessité de commettre une infraction ne constitue pas un fait justificatif de cette infraction".

Dix-neuf associations de défense de la nature figurent parmi les parties civiles. La Fédération nationale des associations de défense de l'environnement, a estimé que cette procédure était "d'une importance capitale pour la préservation de la faune sauvage".

"Notre but sera d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité pénale du prévenu car, à défaut, un permis de tuer l'ours serait délivré aux chasseurs", a estimé Me Blanco dans un communiqué.

La journée de vendredi devait être consacrée aux réquisitions de l'avocat général, suivies des plaidoiries de la défense et d'une probable mise en délibéré du jugement

Source : AFP / Google du 14 mars 2008

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Cannelle était une chose entourée de droit. Mais une chose bien particulière, car l’ourse Cannelle relève d’une espèce protégée. Alors le pays qui expose au Salon de l’agriculture les plus beaux de ces bœufs, pourtant destinés à être occis à bref délai, poursuit en correctionnelle le chasseur qui avait l’autorisation de tuer joyeusement du sanglier, mais ne pouvait toucher à l’ourse.

Cannelle était la dernière des ourses d’ascendant pyrénéen. Une perle brune. Le 1° novembre 2004, René Marquère, un chasseur parti pour une battue au sanglier avec des amis d'Urdos dans la vallée d'Aspe, s’est trouvé nez à truffe avec Cannelle. Et ping ! Et ping ! Deux coups de feu sont partis. Cannelle, la chose, est morte.

René Marquère a été mis en examen le 7 décembre 2004 pour « destruction d'espèce protégée ». Une grande cause était née. Pour preuve : vingt associations parties civiles lors du procès qui vient de se tenir à Pau ! Certes, pas autant que dans le procès de L’Erika. Mais, ici le chasseur était seul, et il n’a pas la dimension du groupe Total. Sachons retenir la performance… Avec une petite déception : notre Président, qui est, nous le savons, du côté des victimes, n’a pas publié de communiqué.

Grande affaire, et pourtant : le dossier semble creux comme un discours de Borloo sur la fonte des glaciers du Groenland. Notre chasseur savait chasser. L’endroit n’était pas interdit. Survient une rencontre impromptue entre le chasseur et Cannelle, chacun aussi surpris que l’autre, et un climat aussi détendu que lors d’une rencontre entre Sarkozy et Fillon pour faire le point sur les sondages de popularité. Les deux sont pris par la peur : menacé par une Cannelle paniquée, le chasseur a tiré, et tué. « Une faute ! » proclament les parties civiles. Il faut condamner car à défaut, « un permis de tuer l'ours serait délivré aux chasseurs. » Et des traces de Cannelle laissaient penser qu’elle n’était pas loin. Aurait-il fallu interdire la chasse sur le secteur ? Et à l’initiative de qui ? Et est-ce que ça suffit pour condamner le tir ?

« Etat de nécessité » réplique le chasseur, ne pouvant évoquer la « légitime défense » car Cannelle est une chose, même animée. Et ajoute-t-il, les faits ont eu lieu « un jour et en un lieu autorisés pour la chasse ». Le juge d’instruction n’avait pas été convaincu : il avait, après trois ans d’enquête, rendu un non-lieu en janvier 2007. Appel devant la chambre d’instruction, qui avait décidé par arrêt du 6 avril 2007 de renvoyer l’affaire devant le tribunal correctionnel. Et au terme de trois jours de débat, le procureur de la République, Erick Maurel, a estimé qu'aucune faute n'avait été commise ce jour-là par les chasseurs et, fait rare, a requis la relaxe. Le tribunal a mis l’affaire en délibéré. Nous verrons bien, mais ça ne parait pas trop mal parti pour le chasseur. Tout ça pour ça...

Reste une grande politique : le programme de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées, engagé il y a vingt ans. Après la mort de Cannelle, l’immigration choisie s’est portée sur cinq ours de Slovénie, dont une, Franska, a été tuée par une voiture en août 2007. Pas déçue du voyage.

Ainsi va la vie des ours. Entourée de droit même dans les hauteurs de la vallée d'Aspe. Ces choses animées, vivantes, n’appartiennent à personne, à la différence des animaux de ferme ou de compagnie, qui sont la propriété de leur maître. Mais le droit sait se montrer généreux pour apporter sa protection. C’est une loi de 1850, la loi Grammont, qui avait prévu les premières sanctions pour mauvais traitement à animaux. Depuis la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, la faune sauvage est devenue patrimoine national. Progressivement s’est créé un véritable régime juridique. Et le 15 octobre 1978, au sein de l’UNESCO, a été adoptée la Déclaration Universelle des Droits de l'animal . Et oui !

Source : Les actualités du droit du 14 mars 2008

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Le ministère public a requis la relaxe de René Marquèze, le chasseur poursuivi pour destruction d'espèce protégée après avoir tué l'ourse Cannelle en novembre 2004.
Le procureur Erick Maurel a reconnu devant le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) que les faits étaient établis mais a estimé qu'aucune faute n'avait été commise ce jour-là par les chasseurs.

Tout au long du procès qui s'est ouvert mercredi, René Marquèze, 65 ans, a évoqué l'état de nécessité pour justifier d'avoir tiré à deux reprises avec un fusil de chasse le 1er novembre 2004 sur celle qui était considérée comme la dernière ourse femelle de souche pyrénéenne.

Pour le procureur, les chasseurs qui participaient à une battue aux sangliers sur les hauteurs d'Urdos dans la vallée d'Aspe, "avaient le droit de chasser ce jour-là à cet endroit-là".

Il a estimé que "ce n'est pas un tir posé mais un tir instinctif" qui a foudroyé l'animal, assurant que "la menace était là" et qu'il ne fallait pas faire de René Marquèze "un bouc émissaire".

Les avocats de la vingtaine de parties civiles, des associations écologistes, avaient réclamé précédemment des dommages et intérêts allant de l'euro symbolique à 20.000 euros.

L'affaire a fait scandale chez les défenseurs de la nature qui soutiennent le programme de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées, entamé au début des années 1980 pour empêcher la disparition de l'espèce de l'ours brun.

Le programme de réintroduction a été relancé après la mort de Cannelle, avec l'apport de cinq ours de Slovénie, dont une, Franska, a été tuée par une voiture en août 2007. Les ours bruns seraient aujourd'hui une quinzaine dans les Pyrénées.

Des manifestations et des actions parfois violentes ont opposé défenseurs et opposants à la réintroduction de l'ours.

Après la plaidoirie de la défense, le tribunal devait mettre sa décision en délibéré.

Auteur : Claude Canellas
Source : Reuters / L'Expresse du 14 mars 2008

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René Marquèze, le chasseur responsable de la mort en 2004 de l'ourse Cannelle, le 12 mars au Palais de Justice de Pau.
Le ministère public estime que le chasseur se trouvait, au moment où il a ouvert le feu, en situation de «nécessité».
Il aura fallu trois jours de débats difficiles sur les circonstances précises de la mort de l'ours Cannelle. Le procureur Erick Maurel a finalement requis vendredi, devant le tribunal correctionnel de Pau, la relaxe de René Marquèze, le chasseur qui a tué en 2004 la dernière ourse pyrénéenne. Le ministère public estime qu'il se trouvait, quand il avait ouvert le feu, en situation de «nécessité». Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 21 avril.

Le chasseur, âgé de 65 ans, a été mis en examen le 7 décembre 2004 pour «destruction d'espèce protégée». S'il est reconnu coupable, il est passible de six mois de prison et de 9.000 euros d'amende.

Le prévenu assure n'avoir tiré sur l'ours après avoir cherché à se protéger lui-même de l'animal qui le chargeait, lors d'une partie de chasse au sanglier. Une thèse contestée par les parties civiles.

«Un véritable enjeu de société»
Le procureur a estimé que «René Marquèze a bien commis l'infraction qui lui est reprochée» -celle d'avoir tué Cannelle-, mais pour lui, le prévenu n'a pas commis de «faute» dans son activité de chasseur. Cette notion de «faute», est celle sur laquelle se sont fondées les parties civiles pour tenter d'invalider la thèse de la «nécessité».

Les avocats des parties civiles ont notamment insisté sur les avertissements qui étaient parvenus aux chasseurs, le jour même de la battue mortelle, quant à la présence de Cannelle et de son ourson dans la zone concernée, proche d'Urdos dans la vallée d'Aspe.

«Aucune recommandation explicite n'a été donnée ce jour-là pour ne pas chasser», a précisé le procureur, craignant de voir René Marquèze transformé en «bouc émissaire» dans ce dossier où se joue, en présence de nombreuses associations de défense de la nature, «un véritable enjeu de société».

La mort de l'animal avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de «renforcement de la population d'ours bruns» dans les Pyrénées.

Auteur : L.D.
Source : Le Figaro du 14 mars 2008

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Le procureur de la République de Pau Erick Maurel a requis vendredi matin la relaxe de René Marquèze, le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle, poursuivi pour "destruction d'espèce protégée".

Ce délit est passible d'une peine de six mois de prison et 9.000 euros d'amende, mais le procureur a expliqué ne pas vouloir faire de René Marquèze "un bouc émissaire". Le jugement a été mis en délibéré au 21 avril.

Le 1er novembre 2004, six chasseurs avaient organisé une battue aux sangliers en Vallée d'Aspe, sur le territoire de la commune d'Urdos, dans un secteur où la présence de l'ourse avec son ourson avait été signalée. Se retrouvant face à Cannelle sur un sentier, René Marquèze avait tiré à deux reprises, tuant la dernière représentante de l'espèce de l'ours des Pyrénées.

Pour l'avocat de René Marquèze, le bâtonnier Jean-Pierre Casadebaig, son client "n'est pas coupable de la destruction de l'espèce, même s'il est coupable du geste".

"Si René Marquèze était relaxé, cela signifierait la faillite de la protection de l'ours dans les Pyrénées", a de son côté estimé l'un des avocats des parties civiles, Me Jean-François Blanco. "Ce serait un véritable permis de tuer les ours".

Source : AP / Nouvel Obs du 14 mars 2008

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Le ministère public a requis vendredi, devant le tribunal correctionnel de Pau, la relaxe de René Marquèze qui a tué en 2004 l'ourse Cannelle, dernière ourse de souche pyrénéenne, estimant que le chasseur se trouvait, quand il avait ouvert le feu, en situation de "nécessité".

Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 21 avril.

Après trois jours de débats difficiles sur les circonstances précises dans lesquelles Cannelle a été abattue, le procureur de la République a requis la relaxe pour René Marquèze, estimant qu'il se trouvait bel et bien en situation de "nécessité" au moment où il a abattu la dernière ourse de souche pyrénéenne.

Cette thèse, contestée par les parties civiles, a été constamment réitérée par René Marquèze, 65 ans, qui assure n'avoir tiré qu'en dernier recours, lors d'une partie de chasse au sanglier, après avoir cherché à se protéger lui-même de l'animal qui le chargeait.

M. Marquèze avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée" et comparaissait en correctionnelle au terme d'une procédure marquée notamment par l'annulation, le 6 avril 2007, d'un non-lieu rendu par le juge d'instruction de Pau en janvier 2007.

Le procureur Erick Maurel a estimé que "René Marquèze a bien commis l'infraction qui lui est reprochée" -celle d'avoir tué Cannelle-, mais il a ajouté, en s'appuyant sur les "seuls faits objectifs établis", que le prévenu n'avait pas commis de "faute" dans son activité de chasseur, au moment des faits.

Cette notion de "faute", qualifiée par M. Maurel de "clef de voûte du dossier", est celle sur laquelle se sont fondées les parties civiles pour tenter d'invalider la thèse de la "nécessité" invoquée par le chasseur, ce dernier étant passible de six mois de prison et de 9.000 euros d'amende.

Les avocats des parties civiles ont notamment insisté sur les avertissements qui étaient parvenus aux chasseurs, le jour même de la battue mortelle, quant à la présence de Cannelle et de son ourson dans la zone concernée, proche d'Urdos dans la vallée d'Aspe.

Témoins et experts ont décrit les "traces récentes" de Cannelle qui avaient été découvertes dans la zone tandis que Jean-Jacques Camarra, responsable à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), estimait qu'il aurait fallu dans ces conditions "renoncer à chasser", même sans interdiction formelle.

Le procureur de la République a souligné à l'appui de sa réquisition, à l'instar des avocats de la défense, le fait que la partie de chasse au sanglier incriminée s'était déroulée dans des conditions légales, "en un jour et en un lieu autorisés pour la chasse".

"Aucune recommandation explicite n'a été donnée ce jour-là pour ne pas chasser", a-t-il ajo