• L'ours ne semble pas être entré dans les Pyrénées-Orientales au cours de l'été même si Boutxy n'était pas très loin notamment aux Bessines. Par contre le loup reste un problème.

• Balou a fait plusieurs intrusions dans l'Aude mais sous surveillance des éleveurs au printemps afin d'éviter les prédations. Les éleveurs de l'Ariège sont venus aider leurs collègues de l'Aude

• 30 mars 2008 : Première attaque en Ariège à Luzenac, Haute-Ariège.- 1 brebis tuée dimanche matin, à une centaine de mètres de la grange de son propriétaire qui possède une douzaine de bêtes. L'ours avait attaqué au même endroit en 2006 et 2007, aux mêmes dates quasiment.- Voir en 2006 - Nous n'avions pas eu l'information en 2007.
• Mardi 16 septembre 2008 - Confirmation d'une attaque de l'ours le dimanche 14 septembre sur 7 brebis sur l'Estive du Bentaillou commune de Sentein. L'équipe de suivi attribue cette attaque à un des ourson de Hvala (impossible de confirmer car pas de collier et puce)
• 55 000 euros pour indemniser les éleveurs des pertes dues à l’Ours
• Réunion de la commission départementale d'indemnisation des dommages d'ours
  

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• 3 février 2008 : une chèvre tuée dans le même secteur. Petit troupeau de 15 bêtes non déclarée, pas de boucle d'identification, pas de constat officiel. Le cadavre a été déplacé et "camouflé" par l'ETO.
• Première attaque de l'ours

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• Au printemps quelques traces d'ours et prédations ont été constatées sur le massif de l'Ardiden. Depuis, plus aucun indice d'ours. Il semble qu'il s'agisse de Mohican, la progéniture de Melba qui, au cours de l'été est parti vers la vallée d'Ossau pui probablement vers la Navarra. Mais rien ne permet de l'affirmer.
• Franska n'est plus là : forte chute des prédations - Commentaire

• Juin 2008 : Les bergers du Béarn ont décidé de ne pas communiquer cette année sur les prédations mais "d'agir". A chacun d'interpréter le sens du verbe "agir".
• 27 septemnbre 2008 : Attaque d’un ours entre Bruges et Castet (64)
• 28 septembre 2008 : L’ours sévit toujours entre Bruges et Castet (64)
• 1 octobre 2008 : L'ours Mohican poursuit le massacre
• Franska n'est plus là : forte chute des prédations - Commentaire

• Hier à Oloron : commission d’indemnisation des dégâts d’ours ou tragi-comédie ?

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• Quelques traces et prédation sur la Navarre, le vall d'Aran, l'Alt Aneu et l'Alt Urgel (Sierra del Cadi)

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En montant à Labatch de Luchon lâcher son troupeau, l'éleveur a aperçu une bête morte sur le terrain de son voisin et ami, Michel Courrèges.

Une brebis, blessée, erre seule, loin du troupeau.

En début d'après-midi, les techniciens de l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage arrivent sur les lieux.

C'est la première attaque de l'ours dans les Pyrénées. Et elle vient de se dérouler dans le Comminges, au dessus de Bagnères-de-Luchon.

« Avec Michel, cette nuit, nous avons rentré le cheptel. Nous craignons une nouvelle attaque» explique Claude Tournan. Il y a quelques jours déjà, une de ses brebis a été tuée. Dans la nuit de dimanche à lundi, l'orage a grondé sur le massif et une nouvelle prédation a eu lieu. En montant à Labatch de Luchon lâcher son troupeau, l'éleveur a aperçu une bête morte sur le terrain de son voisin et ami, Michel Courrèges.

« J'ai tout de suite reconnu les indices d'une attaque d'ours : le thorax ouvert, les épaules arrachées, des poils sur la clôture. J'ai même trouvé une empreinte…» La carcasse de la bête repose près du chemin. Claude décide alors de faire le tour de ce pré de 4 hectares, clôturé et situé près de Ravi, à 1100 mètres d'altitude, sur la commune de Luchon. Il trouve cinq autres dépouilles. Une brebis, blessée, erre seule, loin du troupeau. Il faudra l'achever. «Une était pleine, l'autre avait deux agneaux, les petits sont condamnés sans la mère » se désespère le propriétaire.

En début d'après-midi, les techniciens de l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage arrivent sur les lieux.

Commence une longue et minutieuse inspection des carcasses. « Nous intervenons à la requête de l'éleveur qui suspecte l'attaque d'un ours. Nous cherchons sur les brebis des traces de griffes, d'hématomes ». Les techniciens ont relevé une empreinte, recueilli des poils qui permettront une analyse d'ADN qui facilitera l'identification du prédateur. Tenus par le devoir de réserve, ils ne livreront aucune conclusion. Mardi matin, Claude Tournan a aidé son ami à enlever les carcasses du terrain. Ce soir, les troupeaux dormiront dans la bergerie.

Sourtce : La Dépêche du Midi du 7 mai 2008

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Une chose est certaine, « ce n’est pas un chien errant » selon les techniciens qui, comme d’habitude et selon la procédure, ne se prononcent pas. Mais il est plus que probable qu’un ours ait attaqué un troupeau de moutons la nuit dernière entre Bruges et Castet au lieu dit « Le Mailh ». Cette estive se trouve à cheval sur les communes de Castet et Bruges. Les dégâts ont été constatés sur la commune de Bruges, au dessus du bois des Cigognes où Franska avait laissé quelques mauvais souvenirs. Une brebis a été retrouvée morte, trois blessées et « au moins une disparue mais nous n’avons pas eu le temps de regrouper tout le troupeau ce soir pour compter avec précision » nous a dit la bergère. Les brebis blessées portent des traces de « quatre trous de griffes. » Le troupeau était gardé par un chien de protection Patou qui semble avoir fait son travail en évitant plus de dégâts. Un vétérinaire et des gardes du Parc National se sont rendus sur place pour faire les constats. Compte tenu de ses déplacements récents, il est probable qu’il s’agisse de l’ours «Mohican» âgé de 3 ans, mâle issu de «Cannelle» tuée en novembre 2005 en vallée d’Aspe. Pour les randonneurs, ces estives sont facilement accessibles, soit par Castet soit par Bruges par la vallée de Pédehourat et le Merdanson où il y a un balisage de GR.

Auteur : Louis Dollo
Source : Lourdes-Infos du samedi 27 septembre 2008-8h00

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C’est un « ours maladroit… il taquine les brebis sans les tuer…Il ne sait pas chasser. » Ce sont quelques phrases, un peu naïves, tenues par les agents du parc National selon les éleveurs sur place que nous avons pu interroger hier soir par téléphone. Cet ours ne sait peut-être pas chasser, le fait est qu’une autre brebis et un veau ont été retrouvés morts à la cabane de Couscouilla à l’Oust (ça ne s’invente pas comme lieu dit = ours) sur la commune de Castet en vallée d’Ossau.

Brebis de Jean-Bernard Casau de Castet : la peau du gigot arrachée

Une panse de brebis a été retrouvée au col de Quiala entre le Mailhe et le Durban à la limite de Bruges. La colère semble monter dans ce coin des Pyrénées, selon les témoignages recueillis. « Ils savent mais ne nous disent rien pour que nous protégions les bêtes » dit un éleveur en voyant la ronde des voitures des « techniciens.» « Hier (vendredi) impossible de contacter le Parc National » nous dit un autre éleveur. Tiens, cela nous rappelle une histoire de vautours du côté d’Estaing et du val d’Azun… en définitive, c’est Jean-Michel, technicien de l’IPHB qui est monté aider les éleveurs pour rassembler les brebis éparpillées et affolées. Et pourtant, il y avait… un chien Patou. On ne pourra donc pas dire que le troupeau n’était pas protégé. Bien sûr, on reprochera au berger de ne pas avoir attendu l’ours, assis sur un caillou, en regardant brouter les brebis comme sur une carte postale de Lourdes représentant Bernadette Soubirous à Bartrès.

Même chose samedi matin au Merdanson (Bruges) où la chienne Patou avait regroupé le troupeau au sommet pour le protéger. Brave chienne, d’ordinaire pas méchante et toujours en attente d’une caresse. Mais là, c’était différent. Elle était devenue agressive. Manifestement, l’ours était passé par cette estive. Aujourd’hui, il faudra essayer de récupérer les brebis dangereusement éparpillées à travers les barres rocheuses et qui, si elles dérochent, ne seront pas indemnisées. Et pourtant, qui les a poussées vers une telle situation ? Qui va rémunérer le temps et la peine passés par les éleveurs à courir la montagne au nom de la biodiversité et de la protection « du sauvage » ? Encore un sujet de préoccupation dont les éleveurs se passeraient volontiers en cette période d’épidémie de FCO et de difficultés financières pour tout le monde.

Auteur : Louis Dollo
Source : Lourdes-Infos du dimanche 28 septembre 2008-7h35

• La République des Pyrénées du 28-09-2008 : L'ours a-t-il frappé ?

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Mohican, c'est le nom donné par les écologistes pro-ours au rejeton de l'ours Cannelle tuée par un chasseur en vallée d'Aspe le 1 novembre 2005. Certain parleront abusivement de " l'ourson ". A 3 ans, la bête est adulte et a besoin de manger en cette période de l'année où la nourriture se fait rare et le besoin en protéine avant l'hiver particulièrement nécessaire pour survivre.

" La bête velue " comme disent certains paysans, s'en est prise la semaine dernière a un troupeau de Castet (Pyrénées-Atlantiques). Des traces ont été repérées du côté du Jaout et il avait fait un passage sans arrêt ni prédation aux alentours du Merdanson au-dessus de Bruges où la chienne Patou de Bernard Alaigre l'avait quelque peu perturbé.

Chienne Patou blessée par l'ours Mohican : la peau de l'épaule arrachée

Brave chienne ! Elle avait fait son travail. D'ailleurs, le technicien de l'ACP (Ex-Pastorale, association pro-ours) envoyé par la DDA l'avait bien expliqué il y a déjà 3 ans. " Vous ne risquez plus rien. " C'est un fait. Plus aucune attaque ce qui faite remonter le niveau de statistiques diffusés par FERUS et l'ADET : un troupeau protégé ne craint rien. Ils ont parfaitement raison… lorsqu'il n'y a pas d'ours.

Puisque le Patou fait bien son travail, qu'il y a de l'herbe en montagne, de la nourriture pour le chien fourni par un distributeur automatique fabriqué " maison ", il fait beau… tout est bon pour laisser les brebis à l'estive continuer à bien s'engraisser.

C'était sans compter sur la faim vorace de l'ours Mohican. Une grande faim d'autant qu'il ne reste plus beaucoup de troupeaux en montagne.

Cette fois, profitant du brouillard, notre grand prédateur préféré des Pyrénées, est venu tenter le tout pour le tout pour se nourrir. Et là c'est la guerre ! Hier, jeudi, Bernard et Jean-Louis qui viennent presque tous les jours voir les brebis, trouvent une grande débandade. Curieusement, en bas de la forêt, les vaches regagnent seule la vallée du Pédehourat. Puis, 4 brebis en un lieu inhabituel, à une heure de marche de l'estive, peureuses, effrayées…

Ce qu'il reste d'une brebis tuée quelques heures avant la prise de photo

Les chevaux de Jean-Louis disparus, il ne pourra d'ailleurs pas les retrouver de la journée. Plus haut c'est pire. Deux brebis mortes, une blessée au museau et 29 manquantes sur un total de 103. Mais le pire était de voir la chienne Patou blessée, un morceau de peau arraché. Elle avait fait son travail. Mais à quel prix !

Avec le brouillard, impossible de retrouver toutes les brebis, donc impossible de les redescendre. Et puis elles sont tellement affolées…. Des traces d'ours ont été relevées au col de la glacière entre le Merdanson et le Jaout.

Et bien maintenant, il faut monter vendredi matin pour faire les constats, regrouper les bêtes et les redescendre. La solidarité s'organise entre éleveurs. Même l'IPHB met son technicien à disposition pour aider aux recherches et regroupement quoique cette estive soit en dehors de sa zone d'intervention. Même chose pour un garde du Parc National.

Plus d'informations demain…

Louis Dollo, le 1 octobre 2008

Nota : Toutes ces photos ont été transmises à Pyrenees-Pireneus par les éleveurs par téléphone mobile au fur et à mesure des découvertes

Brebis griffée au museau par un ours

Restes d'os d'une brebis

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BRUGES. De nouvelles brebis découvertes portant des traces d'attaques. Les bergers cherchent des solutions pour l'avenir

Le week-end a apporté son nouveau lot de mauvaises nouvelles, pour Bernard Allègre. Le berger brugeois a découvert de nouvelles brebis tuées ou mutilées sur son estive, au pic du Merdanson.

Au total, l'éleveur déplore la mort de neuf bêtes. Trois ont disparu, sept sont blessées. Et il ne sait toujours pas quel prédateur a bien pu causer ces déprédations. Dans le même secteur, un veau a été retrouvé sans vie, aux fontaines du Merdanson. Et une trace de patte a été découverte dans la neige, près de la cabane Louscuts.

D'après les bergers, la trace ressemble à une empreinte d'ours. Une photographie a été transmise à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Des images des blessures très particulières infligées aux brebis devraient également être envoyées à l'école vétérinaire de Toulouse, pour expertise. "

" On ne sait plus où on en est ", confie Jean-Louis Birou, le président pastoral. " Hier, une battue administrative au sanglier était organisée dans le secteur, mais rien n'a été vu du tout. On est toujours dans l'incertitude. " En effet, certaines constatations laissent penser que le prédateur pourrait être un canidé (notre édition de samedi). " Mais lequel ? s'interroge le président du Groupement pastoral. Si c'est un chien, on aimerait le retrouver. Et si c'est un ours, on aimerait pouvoir le valider ". Et vite. Le problème, c'est que la commission censée trancher la question ne se réunira pas avant un mois.

Une caisse " coup dur " ? L'ampleur des dégâts subis par Bernard Allègre pousse la profession à se poser des questions.

Et celles-ci dépassent le seul problème de l'ours. " On est démuni, explique Jean-Louis Birou. Dans le cas présent, c'est 20 % d'un cheptel qui est fichu. On n'est plus dans le cadre de déprédations ''acceptables''. Et on n'a pas de réponse. Attendre un mois, c'est ingérable. "

Et le président du groupement pastoral de lancer quelques pistes : " Il faut trouver un outil de gestion pour ce type de sinistre. Et quand la survie d'une exploitation est en jeu, arriver à mutualiser les dégâts, quels qu'ils soient : moustique, virus ou ours, sans avoir à chercher des traces de poils ni perdre de l'énergie en querelles stériles. " Bref, mettre sur pied une caisse " coup dur " financée par différents acteurs institutionnels et professionnels.

Reste à trouver des partenaires pour tracer cette piste de sécurité avec les éleveurs de montagne.

Auteur : Gwenaël Badets
Source : Sud-Ouest du 6 octobre 2008

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Ours. Il n'y a plus de plantigrade dans les Hautes-Pyrénées. Du coup, 3 brebis tuées en 2008 au lieu de 163 l'année précédente.

La présence de l'ours dans nos montagnes a soulevé toutes les passions. Éleveurs furieux à cause des prédations sur les troupeaux, partisans de la biodiversité, chacun y a été de ses excès. Aujourd'hui, depuis la disparition de Franska, il n'y a plus d'ours dans les Hautes-Pyrénées, hormis quelques incursions très ponctuelles et isolées, les derniers relevés de l'équipe technique ours de l'ONCFS en attestent.

Accusé de tous les maux en matière d'attaques des troupeaux, l'ours n'est maintenant plus là. Du coup, les attaques ont-elles baissé ? La réponse est oui. Sur l'ensemble de la chaîne des Pyrénées, au 30 septembre 2007, 259 brebis ont été reconnues prédatées par l'ours, c'est-à-dire des morts imputables sans aucun doute à l'ours. Dans la même période, 117 animaux avaient également été indemnisés au bénéfice du doute. Au 30 septembre 2008, le nombre de brebis tuées par l'ours tombe à 131. Au lieu de 259…

163 en 2007, 3 en 2008 !
Dans le seul département des Hautes-Pyrénées, les chiffres sont encore plus clairs : en 2007, 163 brebis ont été reconnues tuées par l'ours. En 2008 ? À peine 3 ! Voilà qui apporte de l'eau au moulin des anti-ours. Le plantigrade serait donc le responsable de véritables massacres. « Il faut relativiser », commente Alain Reynes, directeur de l'Association pays de l'ours-Adet, « à en croire les éleveurs, l'ours devait tuer le pastoralisme. Il n'en a, heureusement, rien été. Depuis que l'ours a été réintroduit, il y a eu, en moyenne, 300 brebis tuées par an, sur un cheptel de 600.000 animaux. La part est proche d'epsilon, surtout si l'on considère que chaque année, 30.000 brebis sont tuées par des prédateurs, des accidents ou des maladies. L'ours ne représente que 1 % de la mortalité dans les troupeaux ». Au fait, savez-vous qui est le premier prédateur des brebis ? C'est l'asticot : une brebis blessée, même légèrement, est très vulnérable. Les mouches viennent pondre leurs larves et en 3-4 jours, si elle n'est pas soignée, la bête meurt…

« Certes, 300 brebis tuées, c'est toujours trop, poursuit Alain Reynes, mais en contrepartie, l'ours a permis de mobiliser des moyens financiers pour assurer la protection des troupeaux, via du gardiennage. Des avantages qui vont au-delà de la question de l'ours, et pour les éleveurs, le gain est finalement supérieur aux pertes engendrées par l'ours. »

Mais tout de même, d'une année à l'autre, 160 brebis épargnées, c'est beaucoup. « Oui, mais il y avait Franska dans les Hautes-Pyrénées, dont le comportement a été qualifié de déviant. Un rapport montre le contraire (voir encadré, NDLR), mais son empreinte était sensible. » En effet, à en croire les chiffres, elle aurait donc tué 160 brebis en 2007…
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Franska était « normale »
Il a beaucoup été dit que l'ourse Franska avait un comportement déviant. Ses carnages en attestent… Toutefois, l'ONCFS a demandé à plusieurs experts européens d'étudier son comportement. Et ils sont formels : Franska ne peut pas être qualifiée d'ours à problème. « Ce sont des comportements normaux d'ours nouvellement lâchés, certains autres cas sont même pires, notamment sur des troupeaux non protégés », concluent-ils. C'est là qu'est le nœud du problème, selon Alain Reynes. « Dans toutes les régions où il y a une culture du gardiennage, les attaques d'ours sont très rares. Prenez le cas de Nérée qui, au début des années 2000, semait la terreur dans les Hautes-Pyrénées, il ne fait plus parler de lui depuis qu'il est dans les Pyrénées-Atlantiques, où un système de gardiennage des troupeaux a été mis en place. L'ours est avant tout opportuniste, s'il voit une proie facile et isolée, sans défense, il en profite. » Comme un chat jouerait avec des souris en liberté…

Auteur : Christian Vignes
Source : La dépêche du Midi du 25 octobre 2008

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Alors que les ours sont quasiment tous entrés en hibernation (1), le bilan des prédations sur les troupeaux peut être arrêté pour l’année 2008. En comparaison de l’année 2007, le nombre de dégâts imputés à l’ours a été divisé par 2, avec 152 attaques sur des brebis (au 30 novembre) contre 318 en 2007.

Ces bons résultats ne doivent rien à une évolution de l’effectif de la population ursine. En effet, les premiers résultats apportés par l’analyse d’échantillons de poils et de déjections de plantigrades, collectés dans les Pyrénées durant cette année, viennent d’être rendus publics par l’Equipe Technique Ours et l’ONCFS (2). Les 66 échantillons exploitables ont permis d’identifier 10 ours, sans toutefois révéler la présence d’individus non connus, tandis qu’aucun indice n’a souligné la présence de l’ourse Sarousse et de l’ourson de Cannelle (3).

En conséquence, face à une population qui apparaît stable, voire à la hausse, cette chute de la prédation ne semble être due qu’à la progression de l’adoption par les éleveurs et bergers de mesures de protection des troupeaux (chiens de protection, présence humaine…).

Face à la médiatisation qui entoure la pression qu’exercent les ours sur l’activité pastorale, il n’est pas inutile de rappeler les dégâts que fait localement la fièvre catarrhale ovine (la maladie de la langue bleue). En 2008, les autorités sanitaires auraient relevé un minimum de 40 000 cas sur la seule chaîne des Pyrénées, laquelle est également aux prises avec la version espagnole du virus. Un nombre qui fait dire, une nouvelle fois à l’association Pays de l’ours - Adet, qu’en '…persistant à se tromper de combat, les opposants à l’ours négligent les vraies causes de disparition de l’agriculture de montagne et les opportunités de développement liées à sa présence.'

Auteur : Pascal Farcy

1- Au cours de l'hibernation, les ours ne s’alimentent pratiquement pas, mais peuvent effectuer de courts déplacements à proximité de leur tanière (surtout les mâles reproducteurs). Les femelles sont généralement les premières à s'installer pour passer l'hiver, tandis que les mâles reprennent habituellement leur activité avant elles, au printemps.
2- Office National de Chasse et de Faune Sauvage
3- La seule révélation de l'étude tient au fait que l'ourse Hvala, introduite en 2006, était pleine lors de son transfert. En effet, ses 2 oursons apparus au printemps 2007 ne sont apparemment pas le fruit d'une rencontre avec un des mâles actuellement dans les Pyrénées, un détail important pour une population menacée par un manque de diversité génétique.

Source Univers Nature du 6 décembre 2008

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La commission départementale d’indemnisation des dommages d’ours s’est réunie le 15 janvier 2009 à Foix, sous la présidence de Mme la Sous-Préfète de St-Girons. 129 dossiers ont été étudiés en 2008, 90% ont été indemnisés. selon les services de l’Etat, l’ours a fait moins de dégats en Ariège en 2008 qu’en 2007
Représentant le Préfet de l’Ariège. Cette commission, mise en place dans le cadre du Plan de restauration de l’ours brun dans les Pyrénées françaises réunit des élus ainsi que des représentants de la profession agricole, des associations de protection de la nature et de l’Administration.

Elle siège une fois par an et vient clôturer la campagne d’indemnisation des dommages dus à l’ours. Son rôle est d’examiner les dossiers pour lesquels la responsabilité de l’ours n’a pu être mise à l’évidence dans un premier temps, ainsi que les recours sur dossiers classés sans suite. A l’issue de la commission, le préfet décide de la suite à donner aux dossiers inscrits à l’ordre du jour.

Procédure d’indemnisation des dommages d’ours.
L’éleveur ou l’apiculteur qui découvre un dommage pour lequel il suspecte la responsabilité de l’ours (animal tué ou blessé, ruche renversée…), prévient un expert qui se rend sur place sous 48 heures afin d’établir un constat. Les experts sont des agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou de l’équipe technique ours (ETO), qui ont reçu une formation spécifique.

En 2008, 129 constats ont ainsi été établis, qui ont concerné 171 animaux, essentiellement des ovins et 23 ruches. Ces chiffres sont inférieurs à ceux de 2007 qui comptabilisait 135 constats pour 328 animaux et 23 ruches.

Les constats sont transmis au service instructeur, en l’occurrence la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de l’Ariège, qui analyse le dossier et le classe dans une des trois catégories suivantes :

Dommage imputable à l’ours : 81 dossiers en 2008. La responsabilité de l’ours ne fait pas de doute et le dossier est indemnisé.

Dommage non imputable à l’ours : 5 dossiers en 2008. La responsabilité de l’ours est écartée.

Incertain : 42 dossiers en 2008. La cause du dommage est indéterminée. Les éléments techniques du constat ne permettent pas de statuer sur la responsabilité de l’ours dans le dommage.

Les 42 dossiers classés incertains ont été examinés en décembre par un comité technique avant leur présentation à la commission. Ce comité restreint, composé de représentants des éleveurs (Fédération Pastorale de l’Ariège) et de l’administration ( ETO, Direction régionale de l’environnement, ONCFS, DDEA) analyse les éléments du dossier et les données complémentaires apportées par les intervenants et propose une suite à donner à chaque dossier : indemnisation ou classement sans suite. Les cas pour lesquels un accord n’a pu être trouvé sont renvoyés devant la commission d’indemnisation.

Parmi les critères entrant dans la prise de décision, les indices de présence de l’ours dans la zone du dommage à la date des faits sont déterminants.

La commission d’indemnisation du 15 janvier a validé les propositions du comité technique et statué sur les 6 dossiers renvoyés à son arbitrage :

Ainsi, sur les 42 dossiers "incertains" et les 2 recours soumis à la commission, 35 seront indemnisés et 9 classés sans suite. Les débats se sont déroulés de manière très sereine, grâce à l’approche constructive des différents participants.

Au final, en 2008, 90% des 129 dossiers ont donné lieu à indemnisation. Le montant total des indemnisations en 2008 est d’environ 55 000€, alors qu’il était proche de 95 000€ en 2007

Source : La Gazette Ariègeoise du 29 janvier 2009

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Cette commission, mise en place dans le cadre du Plan de restauration de l'ours brun dans les Pyrénées françaises réunit des élus ainsi que des représentants de la profession agricole, des associations de protection de la nature et de l'Administration.

Elle siège une fois par an et vient clôturer la campagne d'indemnisation des dommages dus à l'ours.

Son rôle est d'examiner les dossiers pour lesquels la responsabilité de l'ours n'a pu être mise à l'évidence dans un premier temps, ainsi que les recours sur dossiers classés sans suite.

A l'issue de la commission, le préfet décide de la suite à donner aux dossiers inscrits à l'ordre du jour.

Procédure d'indemnisation des dommages d'ours.
L'éleveur ou l'apiculteur qui découvre un dommage pour lequel il suspecte la responsabilité de l'ours (animal tué ou blessé, ruche renversée…), prévient un expert qui se rend sur place sous 48 heures afin d'établir un constat.

Les experts sont des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ou de l'équipe technique ours (ETO), qui ont reçu une formation spécifique.

En 2008, 129 constats ont ainsi été établis qui ont concerné 171 animaux, essentiellement des ovins et 23 ruches.

Ces chiffres sont inférieurs à ceux de 2007 qui comptabilisaient 135 constats pour 328 animaux et 23 ruches.

Les constats sont transmis au service instructeur, en l'occurrence la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Ariège, qui analyse le dossier et le classe dans une des trois catégories suivantes:
- Dommage imputable à l'ours: 81 dossiers en 2008. La responsabilité de l'ours ne fait pas de doute et le dossier est indemnisé.
- Dommage non imputable à l'ours: 5 dossiers en 2008. La responsabilité de l'ours est écartée.
- Incertain: 42 dossiers en 2008. La cause du dommage est indéterminée. Les éléments techniques du constat ne permettent pas de statuer sur la responsabilité de l'ours dans le dommage.

Les 42 dossiers classés incertains ont été examinés en décembre par un comité technique avant leur présentation à la commission.

Ce comité restreint, composé de représentants des éleveurs (Fédération Pastorale de l'Ariège) et de l'administration (ETO, Direction régionale de l'environnement, ONCFS, DDEA) analyse les éléments du dossier et les données complémentaires apportées par les intervenants et propose une suite à donner à chaque dossier: indemnisation ou classement sans suite.

Les cas pour lesquels un accord n'a pu être trouvé sont renvoyés devant la commission d'indemnisation. Parmi les critères entrant dans la prise de décision, les indices de présence de l'ours dans la zone du dommage à la date des faits sont déterminants.

La commission d'indemnisation du 15 janvier a validé les propositions du comité technique et statué sur les 6 dossiers renvoyés à son arbitrage:
Ainsi, sur les 42 dossiers «incertains» et les 2 recours soumis à la commission, 35 seront indemnisés et 9 classés sans suite.

Les débats se sont déroulés de manière très sereine, grâce à l'approche constructive des différents participants.

Au final, en 2008, 90% des 129 dossiers ont donné lieu à indemnisation.
Le montant total des indemnisations en 2008 est d’environ 55 000€, alors qu’il était proche de 95 000€ en 2007.

Source: Préfecture de l’Ariège du 29 janvier 2009

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