Analyse du décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées

 

Ce décret organisant le Parc National des Pyrénées et modifiant son décret de création en application de la nouvelle loi de 2005, fait débat. Quoique le projet ait été largement diffusé et prévoyait la presque totalité de ce qui est devenu la version définitive, personne, ou presque, ne l'a lu. Trop compliqué pour certains élus peu accoutumés au langage juridique, manque de temps pour d'autres sans parler des voix d'apaisement des inquiétudes qui ont été délivrées de manière purement mensongères dans un certain nombre de réunion, évitant ainsi la contestation.
Mais, mis devant le fait accompli et la réalité du terrain, la contestation se manifeste, les analyses partielles se développent, la politique et ses manipulations s'en mêlent et personne n'est satisfait. Aujourd'hui, 1 juillet 2009, nous sommes face à une véritable bombe à retardement de la même envergure que l'affaire des importations d'ours. Pour être clair, une fois encore, la vérité n'a pas été dite tant par l'administration concernée du moment que par un élu responsable qui s'est répandu en conseils rassurants, parfois mensongers.

Méthodologie de l'analyse


Nous prendrons les articles du décret les uns après les autres pour les commenter et les comparer avec l'ancien décret lorsque cela est possible. Nous mettrons en avant ce qui change pour les Maires des communes, les Conseils Municipaux et les gestionnaires d'espaces pastoraux tel que les commissions syndicales et les groupements pastoraux.

Un chapitre spécifique sera consacré à l'élection des représentants des collectivités locales (maires) pour chacun des deux départements, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Atlantiques.

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Analyse des articles du décret
 
Préambule.....


Il y a eu une consultation / concertation en 2008 mais c'était en plein été. Personne n'a eu le temps de lire. Tout le monde a cru ce qu'on a bien voulu lui dire. Passé un certain délai, c'était trop tard et personne n'a osé dire " je me suis trompé " ou " je n'avais pas lu ".
Par contre il n'y a pas eu participation du public à l'élaboration du projet concernant un sujet touchant à l'environnement.tel que prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement annexée à la constitution : "participer à l'élaboration des décisions". Or jamais le public n'a participé à cette élaboration du décret. Il a été proposé…. Et soumis à une concertation / explication au cours d'une période estivale non compatible avec la disponibilité des maires bénévoles des petites communes sans structure d'étude. Donc tout le monde se sens lésé même si tout le monde ne l'exprime pas encore.

Nous noterons également que le décret cite prés de 30 fois le terme "le Directeur" mais jamais celui de "Président du Conseil d'administration". Nous avons même le sentiment qu'il n'existe pas ou si peu, uniquement pour prendre connaissance des décisions prises par le Directeur.

Article après article

Article 1 : définit le cœur du Parc National et les territoires qui ont " vocation à constituer l'aire d'adhésion " du Parc. Mais il ne s'agit pas d'une limite définitive puisqu'elle peut être à géométrie variable en fonction de l'adhésion ou non à la charte qui n'existe pas encore. Il n'y a donc pas, à priori, d'aire et de commune d'adhésion à quelque chose d'inexistant et à établir d'ici 2011.

Le Titre II englobant les articles 2 à 20 concerne les " règles générales de protection dans le cœur du Parc ". Ces articles ne concernent donc pas la zone potentielle d'adhésion pour lesquels rien n'est prévu.


L'élection des représentants des collectivités locales


Le Grand Charnier

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