Les textes législatifs et réglementaires organisant le Parc National des Pyrénées et sa zone d'adhésion (ex-zone périphérique)

 

La réforme en cours : ce qui va changer


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Les arrêtés du Directeur du Parc National des Pyrénées


Le directeur du Parc National des Pyrénées peut être amené, conformément à la loi instituant les Parcs Nationaux et aux décrets d'application, à prendre des arrêtés à caractère réglementaire. Depuis la création du Parc en 1967, plusieurs ont été pris et regroupés dans un seul document. Ces arrêtés existaient antérieurement et ont été remis à jour en focntion de la loi de 2006 et de la modification du décret de création de 2009..

  • Contrôle des alevinages en aplication de l'article 11 du décret de création (9 novembre 2006)
  • Camping et bivouac dans le coeur du Parc (9 novembre 2006)
  • Présence des chiens dans le coeur du Parc (9 novembre 2006)
  • Circulation des véhicules à moteur dans le Parc en application des articles 21, 33-1 et 42 du décret d'aplication (9 novembre 2006)
  • La pratique du vélo tout terrain dans le coeur (9 novembre 2006)

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