Les commissions syndicales des Pyrénées

 

C'est une loi du 5 avril 1884 qui a institué pour la première fois des commissions syndicales pour quatre motifs différents dont la gestion des biens et droits indivis entre plusieurs communes. Depuis, le système a subi plusieurs modifications mais, globalement, reste d'actualité. Les Commissions Syndicales sont des collectivités territoriales, gestionnaires d'un territoire qui est la propriété indivise de plusieurs communes ou des habitants des communes. Elles ont la charge d'équiper la montagne en pistes, accès, abreuvoirs, cabanes, etc... Au niveau des la chaîne des Pyrénées, les commissions syndicales ont constitué une fédération.

Liste des commissions syndicales

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La place des indivisions communales en 1929
Pyrénées-Atlantiques (Basses-Pyrénées)


48 864 ha de biens indivis entre communes soit plus de 29% de la propriété communale, dont 45 774 ha sont gérés par 5 commissions syndicales

Hautes-Pyrénées


42% de la propriété communale sont en indivision soit 79 600 ha dont 63 161 ha en 7 commissions syndicales

Haute-Garonne

8 330 ha sont en indivision
Ariège


28 374 ha sont en indivision soit 34% de la propriété communale

Pyrénées-Orientales


74 457 ha sont en indivision soit 26% de la propriété communale

Les commissions syndicales dans les Pyrénées
Pyrénées-Atlantiques (Basses-Pyrénées)
Nom de la commission Nombre de communes Superficie (ha)

De Gave et Baïse

De Labaig

De la forêt de Ternay

Des biens indivis de Bielle - Vallée d'Ossau

De Parbeyse

De Bugange

La vallée du Haut Ossau - Vallée d'Ossau

La vallée du Bas Ossau - Vallée d'Ossau

De Jaout - Vallée d'Ossau

Du Pays de Soule - Pays Basque

De Barlamont

Du Bois de Mixe

D'Issaux

Du Labay

La vallée d'Ostabaret - Pays Basque

La vallée de Cize - Pays Basque

Des biens indivis de Sus

La vallée de Baïgorry - Pays Basque

D’Assouste (regroupe les familles d’Assouste) - Vallée d'Ossau

La vallée de

Hautes-Pyrénées
Nom de la commission Nombre de communes Superficie (ha)

La vallée de Barèges

17
33 611

La vallée de Saint-Savin

7
14 857

La vallée des 4 Véziaux

4
3 652

La vallée de Castelloubon

14
1 784

La vallée dela basse montagne desBaronnies

4
1 655

La vallée du Houscau

4
1 484

La vallée de la Baronnie des Angles

La vallée d'Arras Sirex

La vallée du Bénaquès

De la montagne de Gramont

Forestière de Bastares

Forestière de Lasserre

Pastorale de la vallée de Barousse

Forestière de la vallée de Barousse

De Saux la Gela

Hospice de Rieumajou

Haute-Garonne
Nom de la commission Nombre de communes Superficie (ha)

 

 

Ariège
Nom de la commission Nombre de communes Superficie (ha)

De la commauté de communes du Donezan

 

Pyrénées-Orientales
Nom de la commission Nombre de communes Superficie (ha)

 

 

La place des indivisions communales en 2007
  • Fédération des commissions syndicales du massif pyrénéen (FCSMP) - Site Web en préparation
Les commissions syndicales basques
Commission Syndicale du Pays de Soule


Commission Syndicale du Pays de Soule
64560 LARRAU
Tél. : 05 59 28 51 28

  • Situation générale : Vallée de Soule, région située à l'est du Pays Basque dans le secteur Mauléon et Larrau
  • Le territoire : 41 communes comprenant les cantons de Tardets et de Mauléon et sept communes d’Amikuze.
  • La population : près de 17 000 habitants en 1999 (RGP INSEE). La population diminue sensiblement depuis plusieurs recensements : -5% depuis 1990.
  • Les activités agropastorales : Les agriculteurs : - 360 éleveurs - 3 bergers sans terre - 18 producteurs de fromage en estive
  • Bétail transhumant : 61 000 ovins - 4 000 bovins - 400 équins
  • La forêt : une dimension essentielle en Soule puisque près d’un tiers de la forêt totale du Pays Basque s’y trouve, répartie de la manière suivante : - 12 000 ha relevant du régime forestier, - 16 000 ha appartenant à des propriétaires privés.
  • Le tourisme : le complexe d’Iraty, la chasse et la pêche

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Commission Syndicale du Pays de Cize


Commission Syndicale du Pays de Cize
Tel : 05 59 37 01 26
E-mail

  • Situation générale : Vallée de Cize, région située au Pays Basque intérieur. Ville importante de proximité : Saint-Jean-Pied-de-Port.
  • Le territoire : 20 communes du bassin de vie de Saint-Jean-Pied-de-Port.
  • La population : 6 495 habitants en 1999 avec une diminution de 4% depuis 1990.
  • Les activités agropastorales :
    • Les agriculteurs : - 440 éleveurs - 30 bergers sans terre - 15 producteurs de fromage en estive
    • Bétail transhumant : - 60 540 ovins - 3 460 bovins - 746 équins
  • La forêt : 2 500 ha de forêt relevant du régime forestier, - 1 500 ha de forêt appartenant aux propriétaires privés

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Commission syndicale de la vallée d'Ostabaret

 

Commission syndicale de la vallée d'Ostabaret
Bourg
64120 OSTABAT-ASME
Tél : 05 59 37 83 55

  • Situation générale : Vallée d'Ostibarret, située au Pays Basque intérieur à proximité d'Ostabat, les premiers contrefort de la montagne basque
  • Le territoire : 8 communes du canton d’Iholdy
  • La population : 1 460 habitants, et une diminution importante dans la période 1990-1999 : - 7%.
  • La forêt : 1 520 ha de forêt relevant du régime forestier, - 2 455 ha appartenant aux propriétaires privés.

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Commission syndicale de la vallée de Baïgorry
  • Situation générale : Vallée de Baïgorry, région située à l'ouest du Pays Basque dans le secteur de Saint Etienne de Baïgorry
  • Le territoire : 8 communes de la vallée de Baigorri.
  • La population : 3 731 habitants en 1999 et une diminution de 6% depuis 1990.
  • Les activités agropastorales :
    • Les agriculteurs : 284 éleveurs - 13 bergers sans terre - 1 producteur de fromage en estive
    • Bétail transhumant : 46 102 ovins - 1 358 bovins - 581 équins
  • La forêt : 1 317 ha de forêt relavant du régime forestier, - 5 312 ha de forêt appartenant à des propriétaires privés.

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Informations diverses sur les commissions syndicales basques

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Les commissions syndicales de la vallée d'Ossau

Les commissions syndicales de la vallée d'Ossau sont propriétaires et gestionnaires des estives d'altitude hors des prairies de fauche. Elles gèrent donc les pâturages et les cabanes qu'elles attribuent aux bergers et éleveurs en encaissant des loyers que l'on appelle " bacades ". Elles décident également des dates de transhumance et éventuellement de changements de d'estives.
La commission syndicale du Haut Ossau est également propriétaire de terrains à Pont Long au nord de Pau et de la moitié de la place de Verdun de Pau. A ce titre, elle encaisse des loyers.

Comme toutes les autres commissions syndicales, celles de la vallée d'Ossau sont les héritières des structures de l'ancien régime qui remontent bien souvent au Moyen Âge.

Commission syndicale du Haut-Ossau
Promenade Arriutort
64440 LARUNS - Tel : 05 59 37 56

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Observations et informations diverses
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