Le statut juridique des estives

 

Le milieu environnementaliste a pour habitude de laisser croire que la montagne, notamment les estives, appartient à tout le monde. Il n'en est rien. Depuis 1789, tout terrain a un propriétaire clairement défini. Chaque propriétaire paie un impôt foncier et chaque exploitant d'entreprise paie une taxe professionnelle. Le statut doit être abordé par rapport au propriétaire et à l'usager à titre payant (pastoralisme) ou gratuit (randonneur). Par ailleurs plusieurs droits se superposent : droit public, privé, agricole, social et sport. Sans omettre le droit de l'environnement.

  • Les commissions syndicales
  • Les communes
  • Droit public et collectivités locales
  • Propriétés privés
  • Les groupements pastoraux
  • Les éleveurs, usagers de l'espace pastoral payant une location
  • Les usagers de loisir et de tourisme.
  • Les traditions et règles transfrontalières
  • Le statuts des chiens (protection, divagation, etc...)


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