Bénéficiaires
Associations Foncières Pastorales (A.F.P) et Groupements Pastoraux
(G.P) pour la réalisation de travaux de voirie pastorale et d'aménagement
des estives (cabanes, clôtures, abreuvoirs, signalétique,…).
Taux
10 % à 70 % du montant H.T ou T.T.C des travaux en complément
des aides de l'Etat, de la Région ou de l'Europe. Dans le cadre
de travaux liés à la création ou au maintien du
gardiennage, l'aide du Conseil Général pourrait être
portée à 20%.
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| Aide
au gardiennade des estives |
Bénéficiaires
Collectivités territoriales, Groupements Pastoraux, Associations
Foncières Pastorales, Associations d'éleveurs loi
1901 employeurs de gardiens salariés ou mettant à
disposition des éleveurs un éleveur gardien, Eleveurs
gardiens.
Conditions
d'octroi des aides
- Respect de la législation du travail, des clauses de
la convention collective, des grilles de salaires avec justification
d'un contrat de travail pour les salariés.
- Effort de la part des gestionnaires pour que le gardien travaille
dans de bonnes conditions d'équipement (cabane, parc de
tri, équipements sanitaires),
- Possibilités de contrôles de la présence
du berger et vérification que l'aide a bien été
reportée sur la taxe de gardiennage demandée aux
éleveurs.
Destinataires
des aides
- les aides sont destinées aux employeurs et en aucun cas
aux gardiens salariés,
- le versement de l'aide concernant les éleveurs gardiens
sera effectué auprès d'un éleveur mandataire
ou d'une structure sur justification du nombre d'animaux gardés,
du report de l'aide sur la taxe de gardiennage demandée
aux éleveurs, d'un temps de présence sur l'estive
compatible avec leur fonction d'éleveur et satisfaisante
pour les éleveurs propriétaires de troupeaux gardés.
Montant des aides
- éleveurs gardiens : 762 à 1 220 € par éleveur
gardien,
- gardiens salariés : 3 050 à 4 580 € par berger
salarié avec un plafond toutes aides publiques confondues
de 60% (hors crédits spécifiques liés aux
prédateurs).
Le montant exact de l'aide sera déterminé au cas
par cas en fonction de critères tels que le nombre d'animaux
gardés, la taille, le relief et l'accessibilité
des estives.
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| Gestion
rationnelle espace pastoral |
Bénéficiaires
Propriétaires ou gestionnaires d'estives (AFP, GP , Collectivités
territoriales,Associations d'éleveurs,…)
Opérations
concernées
Actions sanitaires, utilisation rationnelles des estives, signalétique
pastorale,…
Modalités
des aides
Aides attribuées au cas par cas selon l'intérêt
du projet.
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| Article
19 |
Le Conseil Général co-finance avec l'Europe l'opération
locale dite Article 19 " Montagne de Bigorre " qui vise
à l'entretien des parcelles des zones intermédiaires
par les agriculteurs. En fonction du niveau d'entretien (fauche,
pâture), le montant des primes s'élève de
46 € à 230 € par hectare et par an, l'agriculteur
s'engageant sur une période de 5 ans (2000-2004).
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| Animation
pastorale |
Le Conseil Général apporte son soutien au Centre
de Ressources sur le Pastoralisme pour les actions d'animation
pastorale qu'il conduit.
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