Le Ministère
de l'Intérieur du Gouvernement basque envisage de faire participer
aux frais de sauvetages en montagne certains rescapés, en particulier
ceux qui se seront montrés imprudents dans les montagnes basques.
Cette mesure s'applique
déjà dans différents pays européens, elle
s'est multipliée dans les montagnes européennes du fait
de la multiplication des interventions.
Eviter les imprudences
La personne
sauvée participera à l'opération si on peut démontrer
que la personne a pris des risques en se montrant particulièrement
imprudente. Le coût moyen de ces opérations s'élève
aujourd'hui environ à 3.000 euros.
Le vice-ministre
de l'Intérieur du gouvernement basque a présenté
cette possible disposition au vu de l'augmentation du nombre d'interventions
survenues pour porter secours à des montagnards imprudents, comme
samedi dernier sur le Mont Azkorri, où un groupe de montagnards
relativement âgés a été évacué.
Mesure qui se
généralise en Europe
Cette mesure
s'applique déjà dans de nombreux pays européens,
comme en Suisse. La Catalogne sud a aussi choisi d'appliquer cette disposition
à partir d'octobre 2009, le prix de l'intervention sera fixé
en fonction du nombre de personnes à secourir et du temps nécessaire
de l'intervention.
En France, le secours
en montagne reste généralement assuré par des services
publics, puisque les opérations de sauvetage sont avant tout
menées par les gendarmes de haute montagne (PGHM), par des membres
des Compagnies républicaines de sécurité (CRS)
spécialement recrutés, ainsi que par des sapeurs-pompiers.
Gratuité
en dehors des zones skiables en France
Cependant,
les communes, qui sont responsables de l'organisation des secours sur
leur territoire, peuvent être conduites à faire appel à
des moyens privés. Elles doivent alors en assumer la charge et
demander au bénéficiaire de participer. C'est en particulier
le cas, sur le domaine skiable. En effet, si la commune a un dispositif
particulier de secours, et fait appel à des entreprises privées
de secours héliportés, elle devrait facturer systématiquement
ces frais de secours aux victimes.
En France, en 1999,
une proposition de loi avait été présentée
au Sénat pour que les communes puissent faire payer une partie
des frais aux bénéficiaires des secours. Depuis 2002,
les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs
ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés
à l'occasion d'opérations. Cette participation peut porter
sur tout ou seulement sur une partie des dépenses.
Cependant, en dehors
d'un domaine skiable, les secours sont presque toujours effectués
par les services de l'Etat (PGHM, CRS, Pompiers) qui ne facturent pas
les communes
Source : eitb.com
du 3 août 2009
