COMMUNIQUE DE
PRESSE (27 juillet 2000)
La modification
de l’ordonnance sur les substances est mise en consultation
La vente aux particuliers de vieilles traverses de chemin de fer imprégnées
d’huile de goudron est interdite – elles ne doivent plus être
utilisées pour des terrains de jeux ou des jardins parce qu’elles
contiennent une substance qui peut provoquer des cancers lorsqu’elle
entre en contact avec la peau ; les valeurs limites fixées pour
les substances cancérogènes dans les produits pour la
conservation du bois sont nettement abaissées : telles sont les
deux modifications principales de l’ordonnance sur les substances.
Le Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
met aujourd’hui cette ordonnance modifiée en consultation.
Le DETEC veut étendre le champ d’application de l’ordonnance
sur les substances : l’ordonnance modifiée introduit une
valeur limite de 50 mg/kg (ppm) pour la teneur en benzo(a)pyrène
des produits pour la conservation du bois qui contiennent de l’huile
de goudron, et une valeur limite de 3% pour les phénols solubles
dans l’eau. Les chemins de fer ne sont plus autorisés à
vendre leurs traverses que si les produits dont elles sont imprégnées
respectent les nouvelles valeurs limites. Toutefois, le bois traité
doit être utilisé uniquement pour construire des voies,
pour stabiliser des pentes ou d’une autre manière qui ne
mette en danger ni l’homme ni les animaux de rente. L’ordonnance
s’applique à tous les produits en bois imprégnés
d’huile de goudron, donc aussi aux clôtures de jardin et
aux poteaux.
Les traverses
de chemin de fer contiennent des substances cancérogènes
La durée
d’utilisation des traverses de chemin de fer va jusqu’à
25 ans. Pendant cette période, elles évacuent environ
un tiers des 15 kg d’huile de goudron dont elles ont été
imprégnées dans l’environnement. Comme l’a montré
une étude de l’EMPA, ce sont surtout les éléments
peu volatils qui demeurent dans les traverses. L’huile de goudron
est composée jusqu’à 85% d’hydrocarbures aromatiques
polycycliques (HAP). Les HAP sont peu dégradables, s’accumulent
dans les êtres vivants et sont toxiques pour les organismes aquatiques.
Certains d’entre eux, comme le benzo(a)pyrène, peuvent provoquer
des cancers.
Chaque année,
les entreprises de transports suisses remplacent plus de 200 000 traverses
de chemin de fer. Ils les vendent en partie à des entreprises
ou à des particuliers, qui réutilisent ce bois pour aménager
des jardins, par exemple, ou comme matériel de construction pour
des bacs à sable ou des bancs. Lorsque le bois imprégné
entre en contact direct et régulier avec la peau, les substances
cancérogènes qui subsistent dans le bois peuvent contaminer
le corps humain. Aucune étude n’a encore établi de
lien entre un cas de cancer et un contact préalable qu’aurait
eu le patient avec de vieilles traverses. Le principe de prévention
inscrit dans la loi sur la protection de l’environnement commande
toutefois de renoncer à utiliser ces traverses dans des locaux
fermés, sur des terrains de jeux ou pour border des plates-bandes
dans les jardins.
Les nouveaux produits
pour la conservation du bois peuvent contenir bien moins de benzo(a)pyrène
tout en gardant la même efficacité. L’huile de goudron
utilisée par les CFF depuis 1998 pour imprégner les nouvelles
traverses ne contient plus qu’un dixième de benzo(a)pyrène
(50 ppm) par rapport aux produits plus anciens. Cependant, les preuves
scientifiques dont nous disposons suffisent pour démontrer que
même avec une huile de goudron dont la teneur en benzo(a)pyrène
est inférieure à 50 ppm, le risque de cancer ne peut être
exclu.
Que faire des
vieilles traverses ?
Jusqu’ici,
il n’y avait guère de traverses à éliminer.
Les filières nécessaires doivent donc d’abord être
mises sur pied. Comme le bois des traverses conserve la majeure partie
des substances goudronneuses dont il a été imprégné,
ces traverses doivent être éliminées dans des usines
d’incinération des ordures ménagères, dans
des cimenteries ou dans des installations équipées spécialement
pour incinérer le vieux bois. En Suisse, certaines entreprises
spécialisées proposent déjà l’incinération
des traverses en petites quantités. S’il fallait éliminer
de cette manière toutes les traverses démontées,
il faudrait compter de 170 à 250 francs par tonne – ce qui
reviendrait, pour 200 000 traverses, à des coûts annuels
allant de 2,9 à 4 millions de francs.
Pas d’obligation
d’assainir
La nouvelle ordonnance
ne fixe pas d’obligation d’assainir ; elle n’interdit
donc pas l’utilisation, mais seulement la vente des traverses.
Les traverses de chemin de fer qui ont déjà été
utilisées à des fins privées ne doivent être
ni enlevées ni remplacées.
Il y a cependant
d’autres solutions que les traverses pour les amateurs de jardinage
: pour aménager des jardins ou des terrains de jeux, ils peuvent
aussi recourir à des bois non traités comme le châtaignier,
le chêne et le robinier. Le cœur de ces bois est résistant
et sa durée de vie est supérieure à 25 ans. L’utilisation
de bois moins solides, comme le mélèze et le douglas,
est plus économique. On peut aussi prendre du bois traité
avec d’autres produits de conservation, qui réponde aux
exigences légales. Pour construire des murs de soutènement
et encadrer des plates-bandes ou des bacs à sable, des pierres
font également l’affaire.
L’UE réexamine
ses dispositions
L’Union européenne
n’autorise l’utilisation de bois fraîchement imprégné
qu’à des fins artisanales ou industrielles. Elle interdit
le recours aux traverses de chemin de fer pour des terrains de jeux
ou des installations de loisirs. Pour imprégner les traverses
de chemin de fer, les poteaux électriques et les clôtures,
elle tolère cependant des huiles de goudron contenant jusqu’à
500 ppm de benzo(a)pyrène. La Commission européenne examine
actuellement si, compte tenu des derniers résultats de la recherche,
les dispositions de la directive de l’UE sur les huiles de goudron
ne devraient pas être renforcées.
Berne, le 27 juillet
2000
ETEC Département
fédéral de l‘Environnement,
des Transports, de l‘Energie et de la Communication
Service de presse
Modification
de l’ordonnance sur les substances dangereuses pour l’environnement
(ordonnance sur les substances, Osubst) (PDF-File, 9 KB)
Modification
de l’annexe 4.4 « Produits pour la conservation du bois »
de l’ordonnance sur les substances. Modification de l’ordonnance
sur les forêts. Rapport explicatif (PDF-File, 31 KB)
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