Extrait de l'arrêté n°97-46 relatif à la réglementation de l'emploi du feu

Article 8 : Entre le 1er janvier au 30 juin et le 1er octobre au 31 décembre, périodes d'autorisation de l'emploi du feu, tout propriétaire ou ayant droit qui a l'intention de procéder à des incinérations de végétaux coupés ou sur pied, à l'intérieur ou à moins de 200 mètres des bois, forêts, reboisements ainsi que des landes et maquis, doit en faire la déclaration en mairie 5 jours francs au moins avant la date prévue pour l'opération. L'opération ne pourra avoir lieu qu'entre le lever et le coucher du soleil. Les déclarations sont enregistrées au jour le jour sur un registre spécial tenu en mairie

Nous voyons que cet arrêté est beaucoup plus large que celui de la Vendée. La procédure est simplifiée et la durée nettement plus large.

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