Le ministère de l'Agriculture a publié, le 19 septembre 2015, une note technique de 76 pages sur la mise en œuvre de la conditionnalité des aides en 2015, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Le document revient sur les évolutions du dispositif de conditionnalité, liées à l'entrée en vigueur de la nouvelle PAC 2015-2020. Ainsi, certaines bonnes conditions agro-environnementales évoluent, comme celles relatives aux bandes-tampons, à la couverture minimale des sols, à la limitation de l'érosion, au non-brûlage des résidus de culture ou encore au maintien des particularités topographiques (haies).