Sensibilité animale: du nouveau chez les parlementaires

- Octobre 2014 - Adoption de la Loi par l'Assemblée Nationale

L'Assemblée Nationale a adopté jeudi soir une disposition, déjà votée par les députés en avril, qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique "d'êtres vivants doués de sensibilité", rejetant les amendements écologistes pour aller plus loin ou UMP pour restreindre sa portée.
Au terme d'un débat animé mais moins vif que lors du premier passage dans l'hémicycle, les députés ont voté l'article alignant le Code Civil, qui considère les animaux comme "des biens meubles », sur les codes Pénal et Rural qui les reconnaissent déjà comme "des êtres vivants et sensibles". "Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens corporels", est-il aussi écrit.

- Les Amendements

L'Assemblée avait initialement introduit un amendement en ce sens porté par le député PS des Hautes-Pyrénées Jean Glavany dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses qu'avait déjà voté le Sénat.
La mesure avait été critiquée aussi bien par certains défenseurs des animaux, qui estiment qu'elle est dénuée de portée pratique, que par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait qu'elle "ne remette en cause la pratique de l'élevage".
Mais le principal syndicat agricole français voit désormais dans la rédaction du texte un moindre mal, car les animaux ne se voient pas doter d'une nouvelle catégorie, entre celle des hommes et celle des biens, comme l'avait demandé une vingtaine d'intellectuels en 2013.
"La FNSEA, que je connais bien, et (...) les éleveurs, que je connais très bien, étaient il y a quelques mois remontés comme des pendules, ont réfléchi et sont dans une autre tonalité", s'est réjoui Jean Glavany, ancien ministre de l'Agriculture.
L'écologiste Laurence Abeille, qui a parlé d'une "modification cosmétique" de la loi, a échoué à faire adopter deux amendements afin d'accorder un statut juridique aux animaux, notamment en stipulant qu'ils doivent bénéficier de conditions conformes aux impératifs biologiques de leur espèce et assurant leur bien-traitance. Elle a été vigoureusement soutenue par la socialiste Geneviève Gaillard, également membre du groupe de protection animale qui prépare une proposition de loi sur le statut de l'animal.
Mais le gouvernement, la rapporteure PS Colette Capdevielle, l'UMP, l'UDI ont désapprouvé les amendements écolos. "Le texte est équilibré. Si on va trop loin, on fout en l'air le dispositif car on le fragilise juridiquement en cas de recours au Conseil Constitutionnel", a objecté Jean Glavany. "Certes, les animaux sont sensibles, mais ce sont des biens", a jugé l'UMP Jacques Myard, inquiet des "conséquences économiques".
Egalement rejeté, un amendement signé par plusieurs élus UMP et défendu par Guy Geoffroy visait à réécrire l'article sur l'animal avec le motif affiché d'éviter tout "flou juridique susceptible d'être exploité par les détracteurs de l'élevage".
"Cela viderait quelque peu le texte voté", a opposé la rapporteure, qui a aussi réaffirmé que "le régime juridique des animaux reste inchangé et que les règles régissant leur propriété continueront à s'appliquer". L'UMP Frédéric Lefebvre s'est dit opposé à l'amendement de ses collègues, après avoir salué dans l'article tel que rédigé "un premier pas qui doit nous rassembler".
La modification législative adoptée au printemps faisait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis, et qui a reçu le soutien de plusieurs intellectuels.

- Désaccors Assemblée - Sénat

Par la suite, Députés et Sénateurs ont échoué à se mettre d'accord sur une version commune du projet de loi, le désaccord portant non sur la disposition relative aux animaux mais sur une habilitation donnée au gouvernement pour modifier le droit des contrats et obligations.
De ce fait, le projet de loi, dans sa version établie par l'Assemblée, doit de nouveau être examiné par chacune des deux chambres, avant d'être définitivement adopté par l'Assemblée, qui aura le dernier mot.

- Source des Informations

Source: AFP / Agrisalon du 30 octobre 2014