1/ Commission Européenne

"Reproduction autorisée, moyennant mention de la source, sauf spécification contraire.

"Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l'autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation."

• Droit d’auteur et droits voisins
• Gestion des droits d’auteur et droits voisins
• "Dix engagements afin d’amener plus de contenu en ligne"
• Consultation publique sur la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit d’auteur
• Droit d’auteur dans la société de l’information

2/ Organisation Internationale du Travail

• Déni de responsabilité
• Droit d’auteur et demande d’autorisation