| La Nature du droit d’auteur. Article L111-1 |
«L'auteur d'une
oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création,
d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
«Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que
des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres
Ier et III du présent code. […]»
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| Quels sont les œuvres protégées ? |
| Article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle |
«Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.»
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| Article L112-2 |
«Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires,
artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries
et autres oeuvres de même nature ;
[…]
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture,
de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées
à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques
relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et
aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de
conception préparatoire » […]
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| Qui est titulaire du droit d’auteur ?Article L113-1 |
«La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée.»
Au droit d’auteur, sont attachés....
| 1/
Des droits moraux |
«L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
«Ce droit est attaché à sa personne.
«Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
«Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
«L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions
testamentaires.»
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| 2/ Des droits patrimoniaux |
«Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit
de représentation et le droit de reproduction.»
Nous voyons
clairement que le copieur d’un texte sur le Web, que celui-ci
soit trouvé dans un ouvrage ou sur d’autres sites Web s’expose
à quelques problèmes juridiques. Il pourrait bien en être de même
pour ceux qui s’inspirent un peut trop fortement des autres.
Par contre,
il n’est pas interdit de citer des extraits d’un ouvrage ou d’un
site en indiquant sa source ou en renvoyant à la source, chose
assez facile entre sites Web en utilisant le principe des liens.
Il est aussi de la plus élémentaire des courtoisies d’en informer
ou d’en demander l’autorisation à l’auteur comme c’est le cas
sur ce site pour la reproduction d’un éditorial de Philippe DESCAMPS dans Montagne Magazine.
Or, il apparaît
de plus en plus régulièrement, que des Webmaster amateurs ou professionnels
se permettent des copies, contrefaçons ou très fortes inspirations
en copiant chez le voisin ou en reproduisant des topos.
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| Des exemples ? |
Ils sont discrets et se règlent bien souvent amiable c’est à dire d’un
commun accord entre les personnes concernées. Tant mieux. Mais nous
pouvons citer quelques cas.
1/ Courant l’année 2000, j’ai dû devenir insistant à l’égard d’une fédération
sportive qui s’était permis de reproduire sur son site Web tout un chapitre
du manuscrit d’un projet d’ouvrage sur la raquette à neige fort heureusement
déposé chez un huissier de justice en protection de mes droits.
2/ Philippe BARRERE dit BARRUS, s’est vu recopier intégralement, avec
une photo personnelle, une page de son site
Web (page concernant Robert
Ollivier). Le même copieur semble parfaitement s’accommoder
d’autres ouvrages pour ce qui concerne des
topos de randonnée dans les Pyrénées.
3/ Isabelle MAKA, sur U-Climb,
dénonce le principe des topos
pirates tout en sachant qu’une revue d’escalade de renommée
est dans le collimateur de l’auteur. Toutefois, dans
les Pyrénées, la question des bénéfices des topos est beaucoup
plus discutable. Quant au droit d'auteur d'un équipeur, il reste discutable.
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| Le Copyright. |
Nous conseillons aux webmaster de porter sur leur site Web une mention
liée au copyright. Nous en suggérons
deux
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| Les textes officiels |
- Les textes officiels tel que législatifs (Lois) et réglementaires (Décrets, arrêtés, réglements divers des fédérations, etc...) : Vous pouvez librement les reproduire.
- Par contre, les normes de l'AFNOR sont protégées par le copyright.
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