Acte II de la loi Montagne: Les Maires de l'ANMSM attendent des annonces fortes du Premier ministre

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A l'avant-veille du Conseil National de la Montagne (CNM), qui se tiendra vendredi 25 septembre à Chamonix sous la présidence du Premier ministre, les Maires de l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) appellent à une mobilisation nationale en faveur de la réactualisation de la loi Montagne de 1985. Ils expriment leur soutien au rapport des députées Annie GENEVARD et Bernadette LACLAIS, malgré quelques réserves.

- Une initiative attendue pour faire face à de nouveaux enjeux

Sur les 37 propositions formulées dans le rapport, certaines ont été portées par l'ANMSM lors de son audition, comme une fiscalité incitative pour la réhabilitation de l'immobilier de loisirs, l'extension des servitudes hivernales aux activités de loisirs d'été ou encore la prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement, etc. "Ces propositions doivent désormais être concrétisées par différents projets et propositions de loi afin de répondre aux besoins de nos territoires. Certaines mesures revêtent aujourd'hui un caractère d'urgence, notamment le déploiement de l'Internet Très Haut Débit, et la couverture en téléphonie mobile qui font défaut dans nos stations" déclare Charles Ange GINESY, Président de l'ANMSM.

- Des inquiétudes à lever

Conformément à l'esprit de la loi montagne, le développement économique des territoires de montagne doit être facilité. Or, les Maires des stations sont, aujourd'hui, inquiets des conséquences de la loi NOTRe sur la promotion du tourisme de leur territoire. “Les élus revendiquent l'application des dérogations, prévues par la loi, pour que les stations de montagne puissent conserver et gérer de façon autonome leurs offices de tourisme. Leur expertise permet à nos stations de figurer parmi les premières destinations neige au monde”, affirme Charles Ange Ginesy.

L'ANMSM n'est également pas favorable à la redéfinition de la notion de domaine skiable. Des définitions, partagées par l'ensemble des acteurs de la montagne, permettent déjà d'encadrer précisément les pistes de ski.

Source: Communiqué de presse de l'ANMSM du 23 septembre 2015

Projet de Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Adopté le mercredi 21 décembre à l’assemblée nationale et au sénat