Projet de loi-cadre sur la biodiversité

 

"L’ambition de faire de la France un État exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité"est un engagement du président de la République pris lors de l’ouverture de la conférence environnementale de 2012.

Le projet de loi sur la biodiversité, présenté en Conseil des ministres le 26 mars 2014, répond à cet engagement. Inscrit dans la feuille de route de la transition écologique établie par le Gouvernement à l’issue de cette conférence, le projet de loi a pour ambition de mieux concilier activités humaines et biodiversité.A suivre...

Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

 

 
   

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