L’environnement et les modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires
L’objet de la note de la DREAL de Franche-Comté que nous proposons ci-dessous est de rappeler les outils réglementaires et de formuler à l'attention de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre des mesures compensatoires une information claire et synthétisée, faisant néanmoins 14 pages, sur la démarche à suivre. Elle s'adresse aux maîtres d’ouvrage, aux acteurs de l’environnement (associations, établissements publics, conservatoires, muséums…), aux préfectures, bureaux d’étude, collectivités territoriales... Elle s’appuie sur de nombreux textes (circulaires, note de décembre 2009 de la fédération des conservatoires d’espaces naturels, rapport sur les mesures compensatoires février 2009, PACA). Cette note a le mérite d'exister si le lecteur a le temps et la patience de lire 14 pages de textes rébarbatifs.
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