Natura 2000 et la Directive Européenne Habitats ou une petite histoire de la démocratie bafouée

 

Lors de la mise en place de la directive européenne "Habitats" et du réseau Natura 2000, de nombreuses réunions explicatives organisées par les DIREN (DREAL), c’est-à-dire le Ministère de l’écologie, dans les années 1990, il a été expliqué que « rien ne changerait ». Il n’y aurait que quelques petites adaptations mineures pour protéger des plantes par exemple lors de la création d’une route ou d’un chemin. Mais il était toujours précisé : « il n’y a aucune contrainte ». Et pourtant....

 


Bien entendu, à cette occasion, la directive elle-même n’a jamais été remise. Il n’existait pas Internet le texte complet de la directive était pratiquement introuvable. Il nous fallait nous contenter de la littérature assez conséquente qui nous était remise avec des cartes et explications manifestement pour nous noyer de suffisance scientifique.

Avec le temps, tout a changé….

Aujourd’hui, nous disposons de textes et du recul nécessaire pour nous rendre compte de l’ampleur du mensonge et de la manipulation opérée par les fonctionnaires de l’époque qui, manifestement, n’avait aucun état d’âme. Toujours assistés par des associations écologistes garantes de la défense et de la représentation des usagers, spécialistes de ces sujets, tout le monde, sans exception, faisait confiance qu’il s’agisse de collectivités locales à quelques exceptions, et réserves prés, les chasseurs et les agriculteurs. Avant 1996 et pratiquement jusqu’en 2000, loups et ours n’étaient pas un problème. Dans les Pyrénées, il n’y avait pas encore de loups (premières observations en 1995, reconnues officiellement en 1999). Les ours autochtones du Béarn étaient peu nombreux et « dressés » à se tenir à l’écart des troupeaux. Les introductions d’ours en 1996 et 1997 n’avaient pas encore produits leurs effets néfastes (l’ADDIP et autres associations hostiles se sont créées en 2000) et des grandes promesses de développement avaient été faites notamment à Melles. Promesses qui ne se sont jamais concrétisées.

Après une pratique de 20 années, nous constatons que les contraintes liées à l’ours et le loup sont considérables et onéreuses et les conséquences économiques, sociales et écologiques sont sans précédent. Et ceci pour une simple inscription dans une liste qui prévoit un statut de « protection stricte ».

Ambiguïté et lobbying écologiste

Le texte même de la Directive est parsemé d’ambiguïtés permettant de jouer sur les incohérences d’un article à l’autre et l’interprétation souvent étonnante du français. Lorsqu’il est écrit : « estime que… » ou « apprécie l’opportunité de… », nous pouvons imaginer qu’il reste une large latitude pour décider après consultation et concertation avec les acteurs concernés pour trouver des solutions adaptées à la réalité du terrain. Dans ce cas, rien ne permet de s’opposer au texte proposé.

Mais, lorsque ces expressions, pourtant claires, deviennent une obligation imposée par l’Europe, c’est-à-dire quelques fonctionnaires, tout change. Ce n’est plus le même texte ni les mêmes méthodes de gouvernance. Et lorsque nous découvrons que, dans la réalité, la gouvernance est assurée par une nuée de fonctionnaires irresponsables sur le plan politique (non élus) devant le peuple, la question de la démocratie se pose. Pire encore, les décisions prises ne tiennes jamais compte des conséquences économiques et sociales pas plus que des incidences environnementales sur d’autres espèces. Et c’est sans compter sur le lobbying d’organisations à l’idéologie sectaire que sont les ONG environnementalistes. A cet égard, le Conseil de l’Europe se comporte comme une véritable dictature de l’écologie dirigée par une mouvance difficilement cernable agissant sur des sujets à tiroir sans considération globale et sans égard pour les populations des territoires concernés.

Aujourd’hui, la protection totale des espèces à l’annexe IV s’impose à tous. Le pouvoir de faire évoluer cette annexe relève su bon vouloir de quelques fonctionnaires qui s’auto-désignent dans une commission qui décide à l’unanimité.

Bravo pour la démocratie écologique où manifestement c’est la loi du plus fort qui l’emportera.

Louis Dollo (1), le 25 janvier 2013

(1) Représentant la FFME (Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade) dans toutes les instances Natura 2000 des Hautes-Pyrénées jusqu’en 2000 et membre de la commission nationale environnement jusqu’en 2003.

Nota : Dans le même ordre d'idée d'autoritarisme écologique, nous pouvons citer une procédure typiquement française que sont les arrêtés départementaux de protection des biotopes.

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