Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique

 

 

Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique, plus communément appelé Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA), est un accord international sur la biodiversité. Il a été adopté par la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique des Nations unies, le 29 octobre 2010 à Nagoya, au Japon.


L'objectif du Protocole de Nagoya est de permettre le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques (l'un des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique). En ce sens, il vise a lutter contre la « Biopiraterie »: l'appropriation illégitime des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles autochtones qui peuvent y être associées.

Le Protocole de Nagoya est le deuxième protocole à la Convention sur la diversité biologique. Il fait suite au Protocole de Carthagena sur la prévention des risques biotechnologiques. Le Protocole de Nagoya ne doit pas être confondu avec le Protocole additionnel de Nagoya–Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Carthagena, également adopté lors de la dixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique.

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