L'essentiel du Grenelle de l'environnement pour les Pyrénées

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Il existe un principe bien français qui consiste à créer une commission pour étouffer un problème. Le Grenelle de l'environnement pourrait bien être du même jus d'autant que ceux qui se souviennent de mai 1968 comprendront vite qui s'est fait avoir et abuser bien souvent par ceux qui avaient la légitimité de défendre leurs intérêts.
Le Grenelle de l'environnement pourrait bien n'être "qu'un simple instrument utile à mesurer l'aune financière à laquelle chacun sera traité, pis acheté, comme ce fut en réalité le cas du vrai Grenelle [Ndr: celui de 1968] qui lui donne si maladroitement son nom..." (Cf. article de Patrice Hernu, Président du réseau France-Europe-Planète Bleue)

Il ne s'agit donc plus de geler une nature sauvage maintenur dans un état primitif à labri des interventions humaines. Au contraire il faut préserver la capacité évolutive des processus écologiques. Cela implique d'harmoniser la préservation des ressources naturelles avec les zones exploitées par l'homme.... (Cf. C et R Larrère: Du bon usage de la nature. Pour une philosophie de l'environnement - Ed. Aubier - 1997)

- Synthèses des groupes

- L'Assemblée Nationale crée son groupe de suivi du Grenelle

A l'instar du Sénat, l'Assemblée Nationale met en place un groupe de suivi du "Grenelle de l'Environnement" qui doit avoir lieu fin octobre. C'est plus précisément la commission des affaires économiques de l'Assemblée Nationale, présidée par Patrick Ollier qui souhaite être informée de l'évolution des travaux du Grenelle.
Composé de 17 membres répartis à la proportionnelle, ce groupe de suivi serait même prêt à influer sur les orientations du Grenelle.

Christian Jacob, président de la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire de l'Assemblée Nationale souhaite également un suivi en temps réel des travaux du Grenelle de l'environnement. Dans cette perspective, les membres de la délégation prévoient d'entendre les responsables des groupes de travail.

Rappelons que les six groupes de travail thématiques doivent rendre leurs propositions d'ici à la fin septembre, afin d'aboutir cet automne à un plan d'action de 15 à 20 mesures concrètes.
Les groupes Préservation de la biodiversité et des ressources naturelles et Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi seront les premiers à être auditionnés.

Source: Actu-Environnement

- Dans la marmite du Grenelle

A l'heure des cadrages-débordements de la Coupe du monde de rugby, le mégaministère de l'environnement s'est offert une séance de recadrage après, visiblement, quelques débordements. Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM), la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, s'est ainsi vu sucrer hier une semaine aux Etats-Unis durant laquelle elle devait assister, les 27 et 28 septembre, à la conférence sur le climat organisée par Bush à laquelle il avait, par ailleurs, convié 15 pays. NKM est priée de venir rejoindre son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, sur le porte-bagages de Nicolas Sarkozy, convié le 24 à la tribune de l'ONU pour une journée spéciale climat. La cellule diplomatique de l'Elysée devrait éviter à la France de jouer la politique de la chaise vide à ce qui est vu, de Paris, comme une sorte "d'OPA" de Bush sur le climat... Visiblement, le "super-ministre" Borloo exige de sa secrétaire d'Etat qu'elle soit présente au démarrage de la consultation publique du Grenelle, en milieu de semaine prochaine. Bref, au charbon...

Même si l'argument peut ne pas sembler illogique, l'annulation in extremis d'une semaine de "soft diplomatie" fait désordre. Borloo ne goûterait plus la médiatisation de sa secrétaire d'Etat. Fini l'époque où il assurait: "Elle, c'est la tête; moi, c'est les jambes..." "Il commence à comprendre l'espace politique que lui offre le Grenelle, note un proche des deux ministres.
A près avoir fait contre mauvaise fortune bon coeur, il a compris qu'il pouvait surfer sur des thèmes porteurs..."

Mais voilà:
La cohabitation NKM-Borloo n'est pas sans vagues. "Il est clair qu'elle est très active, souligne le porte-parole d'une puissante ONG. Elle s'avance peut-être un peu sur les dossiers. "NKM serait-elle trop proche des ONG? Trop compétente et trop sûre d'elle? Trop, tout court? Borloo assure bosser, trancher, et veut que ça se sache:
La preuve avec sa sortie du jour sur les OGM.
Lors des premières réunions en juillet, il renvoyait les associations directement à sa secrétaire d'Etat pour les points techniques. Désormais, il leur a confié qu'il "suivait les dossiers". A NKM de suivre, si elle se remet du plaquage.

Auteurs: C.Lo et L.N.
Source: Libé du 21 septembre 2007

- Commentaire

NKM n'est peut-être pas au placard. Mais il n'est pas à exclure que sa proximuté inquiétante avec certaines ONG n'y soit pas pour rien. A force de dénoncer certains comportements, il y aura peut-être des réactions.

Le vrai patron reste Borloo et il ne faut pas attendre grand chose de NKM. Pour la question de l'ours qui préoccupe les pyrénéens, rappelons-nous que le 26 juillet 2007 elle avait annoncé l'arrivée dans ses bagages d'Alain Auvé qui ne devait repartir qu'une fois le problème réglé. Le conseiller technique a fait deux réunions, est reparti sur Paris et le problème n'est réglé que partiellement grâce à un accident automobile (Franska) et non grâce au conseiller technique parisien. Le problème reste entier dans les autres secteurs notamment en Ariège avec Hvala et Boutxy. En définitive, un effet d'annonce, et encore des réunions pour constater une cohabitation impossible... situation pas très nouvelle si on s'abstient d'écouter mensonges et slogans pro-ours.

Grenelle de l'environnement - Réunions en région: localisation et dates

Des réunions auront lieu en région (en province comme disent les parisiens) pour donner le sentiment que ce n'est pas une affaire franco-parisienne. Voilà une heureuse initiative surtout lorsque les grandes associations écolos auront décidées de l'avenir des régions.

Les Pyrénées sont à la pointe du dialogue gouvernemental ou écolo (on ne sait plus très bien qui est qui dans cette affaire)... il faudra aller à Perpignan. Ca c'est un grand progrès!

Louis Dollo, le 19 septembre 2007

- Grenelle de l'Environnement: et l'ours?

S'il n'a pas été spécifiquement question de l'ours lors des réunions préparatoires au Grenelle de l'Environnement, le contenu des discussions laisse augurer des décisions positives pour l'avenir.

Fin de première étape pour le Grenelle de l'Environnement. L'occasion pour nous de faire le point sur les effets concrets prévisibles concernant la protection de l'ours dans les Pyrénées.
Nous le savions, le Grenelle ne rentrera pas dans le détail. Ainsi, le sort d'espèces particulières, fussent-elles menacées comme l'ours, n'est pas spécifiquement traité. Toutefois, le contenu des discussions permet d'espérer.

Selon France Nature Environnement, la biodiversité est sortie de la confidentialité pour devenir un enjeu de société, un sujet partagé par tous les acteurs
Un des axes forts ressortant des discussions serait la nécessité de mettre la biodiversité au coeur des politiques publiques par l'intermédiaire d'une stratégie nationale et de stratégies territoriales. Cela doit permettre de fixer des objectifs de moyens et longs termes et de cesser de faire passer la nature après tout le reste.

De même, ont été abordés des projets de financement nouveau pour la biodiversité et des plans de restauration pour les espèces les plus menacées.

Comment imaginer la mise en oeuvre de tels principes sans poursuivre la restauration de la population d'ours dans les Pyrénées, une des espèces les plus menacées du territoire français avec seulement une vingtaine d'individus?

Toutefois, ce ne sont encore que des discussions et les décisions sont à venir.
Une mobilisation des amis de l'ours sera probablement nécessaire et nous y sommes prêts.

Source: ADET - Pays de l'ours du 27 septembre 2007

- Commentaires

Il y a deux propos choquants dans les propos de l'ADET. En effet, ils ont une vision:
  • de l'environnement au travers de l'argent
  • de la biodiversité restrictive au travers d'une seule espèce emblématique.

Il est assez stupéfiant de constater que pur eux la protection de l'environnement et du milieu passe par des crédits et non par un comportement et/ou un mode de vie. A croire qu'il faut payer des jardiniers alors que pour les Pyrénées ils existent depuis des millénaires sans rien demander à personne d'autre qu'on les laisse travailler en paix.
Par ailleurs, ils semblent ignorer que la biodiversité concerne l'ensemble du vivant, les races d'élevage et l'homme inclus. Ne prendre en considération qu'une espèce emblématique comme l'ours sans se soucier des conséquences d'une importation c'est faire preuve d'un niveau élevé d'ignorance et d'incompétence. Comment peut-on accepter que des centaines d'espèces animales et végétales disparaissent pour satisfaire une seule d'entre elles qui n'est pas en péril au niveau européen?

Claude Allègre: "Les problèmes des loups et des ours n'étant soit dit en passant que très accessoires et relevant de la création de véritables parcs nationaux isolés de l'agriculture de montagne."
Le vrai problème c'est la biodiversité et non l'ours ou le loup.

Michel Barnier, Ministre de l'agriculture: Une chose est certaine, c'est que l'on ne réintroduit pas l'ours contre l'avis des acteurs locaux. On l'a oublié dans cette affaire sensible. Il faut recréer la confiance et surtout les partenariats. En ce sens, ce qu'avait organisé l' IPHB est un exemple de ce que pourrait être le départ de nouvelles orientations avant tout repeuplement .(Cf.Propos de Michel Barnier à Masseube (Gers) recueillis par Philippe Delvallée pour laRépublique des Pyrénées 19 juillet 2007)
Oui, le dialogue est indispensable. Mais après 25 ans d'insultes, dénigrements, mensonges, y compris mensonges d'Etat, humiliations... la reconnaissance de la qualité de victime pour les éleveurs ayant subi des prédations et le changement radical d'interlocuteurs semblent être des pralables pour retrouver la confiance parce qu'il y a les hommes et les femmes, ceux qui vivent dans l'espace à protéger. Et sans ceux qui vivent sur les territoires, rien n'est possible.
Dans ce domaine, les associations écologistes ne représentent rien sur le plan local.
Il faudra en tenir compte.

Louis Dollo, le 27 septembre 2007

Voir une analyse du rapport du groupe 2

- Propositions du Grenelle de l'Environnement: exprimez-vous!

Après la présentation des propositions des six groupes de travail, le Grenelle de l'environnement entre dans une seconde phase: la consultation du public. Du 28 septembre au 14 octobre, les internautes peuvent donner leur avis et partager leur expérience sur les sites forum.gouv.fr et legrenelle-environnement.fr.
Ces sites ont été fermés, donc plus possible de suivre les effets de ce Grenelle de l'Environnement.
Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet et les présidents des six groupes de travail ont présenté, le 27 septembre, les propositions du Grenelle de l'environnement.

- Le Grand débat

A partir de ces propositions, un grand débat national est engagé sous deux formes:
  • Des réunions dans 17 villes de France du 2 au 17 octobre
  • Des forums et des chats sur les sites www.legrenelle-environnement.fr et www.forum.gouv.fr du 28 septembre au 14 octobre.
    Ces sites sont fermés!

En octobre, les conclusions de cette consultation permettront d'aboutir à un plan d'action de 15 à 20 mesures concrètes.

Source: Flash Actu du Premier Ministre du 28 septembre 2007

- Observations

Il est pour le moins curieux de parler d'un grand débat national"alors qu'il n'est prévu aucune réunion dans la région Midi-Pyrénées et que celle de l'Aquitaine est prévu à Périgueux, lieu parfaitement excentré. Il ne reste que Perpignan.

Le Ministère de l'écologie voudrait saborder le débat et exclure les Pyrénées de celui-ci qu'il ne s'y prendrait pas mieux. Reste Internet pour ceux qui en disposent ce qui n'est pas évident dans les secteurs de montagne ou pour l'expression des personnes dont le métier est de vivre l'écologie au quotidien comme éleveurs et bergers.

Mais peut-être y a-t-il une manoeuvre de la part d'associations comme l' ADET, FERUS, ACP et FIEP dont on sait qu'ils ne représentent rien dans les Pyrénées lorsqu'il s'agit de sujets importants comme l'eau, les transports (Traversée Centrale des Pyrénées) ou les grands prédateurs. Il suffit de lire le communiqué de l'ADET ci-dessus pour comprendre que le dialogue sur ces sujets n'est pas à l'ordre du jour. C'est ainsi que des minorités agissantes, plus efficaces dans les réunions et derrière un écran d'ordinateur s'imposent comme une dictature à ceux qui travaillent dans la nature tous les jours et que l'on voudrait voir réduit à l'esclavage au profit d'une nature sauvage en travaillant 24h / 24 et 7 jours / 7.

Encore une source de conflit dans la droite ligne de ce qui avait été dicté par Gilbert Simon, actuel Vice-président de FERUS et Président de la commission scientifique du WWF alors qu'il était Directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie sous Brice Lalonde dans les années 1990.

Chacun appréciera le caractère discriminatoire du comportement de ce milieu et la volonté clairement affichée du refus de dialogue. Quoique une lettre rassurante du Ministère de l'écologie propose plusieurs solutions dont des réunion interrégionales.
Drôle d'inter-régions....

Louis Dollo, le 28 septembre 2007

Nota: Le 9 octobre, nous aprenons que le Préfet de région a émis un avis négatif" et que face aux protestations une réunion pourrait avoir lieu à Auch. Vraiment incroyable cette décision du Préfet qui décide sans rien demander

- Midi-Pyrénées veut son débat sur l'environnement

L'absence de réunion prévue en Région pour le Grenelle soulève des critiques (Voir ci-dessus).Entre Périgueux et Perpignan, un grand vide. Parmi la quinzaine de villes choisies par le gouvernement pour organiser les réunions préparatoires au Grenelle de l'environnement, prévu à la fin du mois, aucune cité de Midi-Pyrénées n'a été choisie.

Le préfet, ean-François Carenco, avoue qu'il a traité des demandes: C'est vrai, on me l'a proposé. J'ai émis un avis négatif, mais si tout le monde veut le faire, pourquoi pas? déclarait-il devant l'assemblée des maires de Haute-Garonne le week-end dernier.
Un avis qui ne manquera pas d'interpeller dans les rangs des partisans d'un débat. De toute façon, on avait prévu de se déplacer à Perpignan, note Guillaume Cros, porte-parole régional des Verts. Mais si quelque chose se fait dans la Région, alors on ira exposer nos points de vue.

Car en Midi-Pyrénées, les écologistes ne manquent pas d'idées pour alimenter le débat lancé par Jean-Louis Borloo. Dommage de s'en priver. OGM, nucléaire, risques industriels, déchets, incinérateurs... Dans la Région, on a une certaine culture du débat citoyen et collectif. Peut-être le pouvoir a-t-il eu peur de cette qualité de débat, objecte Alain Cieskanski, président des Amis de la Terre.

Une version réfutée par Philippe Dufettele, délégué de Génération écologie et adjoint au maire chargé de l'environnement. Une réunion régionale aurait été souhaitable admet-il, mais ce n'est pas un obstacle. Toutes les Régions n'ont pas de réunion. Pourquoi focaliser sur Midi-Pyrénées? Et puis, il y a d'autres moyens d'apporter sa contribution.

Auteur: Philippe Font
Source: Metrofrance.com du 8 octobre 2007

- Les Pyrénées auront-elles leur Grenelle de l'Environnement

Tout le monde a été surpris de constater de voir sur le site Web du Ministère de l'Ecologie que les Pyrénéens soient obligés d'aller à Perpignan pour donner leur avis sur l'environnement. C'est ce que le ministre appelle un grand débat national. Nous avions aussi connu le même phénomène pour l'introduction d'ours en 2005.

Mais le plus étonnant est de d'entendre le préfet de région, Jean-François Carenco, dire: C'est vrai, on me l'a proposé. J'ai émis un avis négatif, mais si tout le monde veut le faire, pourquoi pas? En voilà un qui ne manque pas d'air:
Il pense pour le peuple toit seul dans son bureau. Il ne faut pas s'étonner si par la suite il y a des conflits avec de tels comportements au point de s'interroger comme nous le faisait remarquer un éleveur "le problème ce n'est peut-être pas l'ours mais le Préfet de région qui gère tout tout seul".

La date d'une réunion est avancée pour le 15 octobre à Auch. Encore une dialogue dans la précipitation sans véritable préparation. Mais cette fois nous saurons précisément à qui en imputer la faute.

Louis Dollo, le 10 octobre 2007 - Lourdes-Infos

- - Nous aurons notre Grenelle de l'Environnement

Le grand Sud-Ouest, c'est-à-dire la Gascogne et le Pays-Basque devraient avoir leur Grenelle de l'Environnement le 22 octobre à Auch selon une source de la Chambre d'Agriculture des Hautes-Pyrénées. Il semble que le Président Jean-Louis Cazaubon soit invité contrairement à ce qui était prévu pour Perpignan. Souhaitons que le dialogue puisse s'instaurer contrairement à d'autres départements comme l'Isère où le milieu agricole en est exclu (Voir le communiqué de presse de la chambre d'Agriculture et de Jeunes Agriculteurs de l'Isère ) Rappelons également qu'à l'origine il n'était prévu aucune réunion sur Midi-Pyrénées et le sud Aquitaine. Le préfet de région, Jean-François Carenco avait "émis un avis négatif" (voir ci-dessus)

Louis Dollo, le 11 octobre 2007 - Lourdes-Infos

- La droite reste réservée sur les idées émises au Grenelle de l'environnement

Les rôles ont parfois semblé s'inverser, lors des débats sur le Grenelle de l'environnement, mercredi 3 octobre à l'Assemblée Nationale et jeudi 4 au Sénat. Le gouvernement a reçu des encouragements - teintés de scepticisme - à gauche, tandis que la droite, tout en affichant son soutien, a multiplié les mises en garde. Nous avons un intérêt économique à devenir les champions de l'environnement, a affirmé le président du groupe UMP de l'Assemblée Jean-François Copé, tout en rejetant les fausses bonnes idées, comme la réduction de 10 km/h de la vitesse sur les routes. Agriculteurs, industriels, automobilistes, consommateurs, nous avons commencé à prendre conscience de ce que nous devons faire individuellement, il serait terrible de prendre des sanctions, alors que les mentalités sont en train d'évoluer, a-t-il lancé.

Reflétant les réserves de plusieurs députés, Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre, Lot-et-Garonne) a estimé que la première phase du Grenelle avait abouti à un simple inventaire des opinions existantes, sans vision stratégique. Le Parlement doit maintenant prendre le relais, a-t-il affirmé, souhaitant une loi-cadre sur l'environnement.

Pour le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, Patrick Ollier (UMP), le gouvernement doit s'engager sur des objectifs fixés dans les temps et sur les moyens de les atteindre. Pour lui, le passage au Parlement permettra de prendre en considération les lois déjà votées par la majorité et d'éviter les débats faussés et les positions intégristes, non fondées scientifiquement.

- Effort collectif

Les députés UMP ont adopté des registres très divers, certains se bornant aux préoccupations locales ou sectorielles, d'autres se plaçant sur un terrain plus élevé, comme Serge Grouard (UMP, Loiret) pour qui le développement durable est l'équivalent d'une nouvelle philosophie des Lumières. Le gouvernement doit maintenant expliquer que nous n'arriverons à rien sans effort collectif, a de son côté affirmé Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit, Essonne). Nous ne nous en sortirons pas en essayant de ne faire aucune vague.

Les sénateurs, plus positifs que leurs collègues sur les idées issues des groupes de travail du Grenelle, ont montré leur bonne connaissance des grands enjeux environnementaux et des dossiers techniques. La facture cachée de la pollution finit toujours par être payée, a affirmé Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin). Mais pas par les bons acteurs. Comme la plupart de ses collègues, la sénatrice a réclamé l'adoption de financements durables"pour les futurs programmes.

L'orateur du Parti socialiste à l'Assemblée nationale, Philippe Martin (Gers), a souhaité le succès"du Grenelle: Nous appelons de nos voeux la rupture à laquelle vous vous êtes engagés. Si vous voulez nous persuader que c'est bien l'avenir de la planète qui vous préoccupe, montrez-nous la profondeur de vos convictions et votre capacité à obtenir des résultats à la hauteur des espérances."Je ne souhaite qu'une chose, que vous réussissiez, a également lancé Dominique Voynet, sénatrice (Verts) de Seine-Saint-Denis, au ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo. Ce sera tout sauf simple, tout sauf consensuel. Je vous envie et je vous plains aussi. Bon courage, il vous en faudra."

Auteur: Gaëlle Dupont
Source: Le Monde du 6 octobre 2007

- La consultation Internet est prolongée jusqu'à dimanche 14 octobre 2007

Le Grenelle Environnement"est entré depuis le 28 septembre 2007 dans la phase de consultation, qui doit permettre à chaque citoyen de s'exprimer sur les propositions d'actions issues des groupes de travail nationaux et donc d'apporter sa contribution à l'élaboration du plan qui sera arrêté par le Gouvernement fin octobre.

Dans ce cadre, le ministère a mis en place un forum internet, composé de plusieurs salles de discussion thématiques, pour une durée de 2 semaines, accessible à partir du site www.legrenelle-environnement.fr (maintenant fermé).

Devant le succès rencontré, Jean-Louis BORLOO, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables a décidé de prolonger l'accès au forum jusqu'à dimanche 14 octobre 2007 (fermeture prévue initialement le 12 octobre au soir).

En effet, le forum internet a reçu à ce jour 11 735 contributions.

Par ailleurs, depuis son lancement début juillet, le site internet du Grenelle Environnement a reçu 305 730 visites, la moyenne des visites étant ces deux dernières semaines d'environ 16 000 visites/jour.

Source: Communiqué de presse du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables du 12 octobre 2007

- Observation de louis Dollo

Dans les faits les forums étaient fermés le dimanche 14 octobre. La prolongation du Week End n'a donc pas eu lieu.

- Grenelle de l'environnement: le gouvernement a revu sa copie

Le gouvernement a adressé mercredi aux différentes parties une nouvelle synthèse de propositions à négocier, lors du Grenelle de l'Environnement les 24 et 25 octobre, qui renoue partiellement avec les ambitions des groupes de travail.

Le document, qui sera débattu lors de cette phase ultime des travaux, reprend notamment un arsenal de mesures qui avaient été gommées de la précédente version, soulevant un tollé des écologistes.

Il s'agit d'inciter la société et les opérateurs économiques à la sobriété énergétique, de les conduire à des choix de consommation moins polluants et de ménager la place de la nature dans les grands choix économiques.

Leur survie et leur mise en oeuvre dépendra cependant de l'issue des négociations la semaine prochaine entre les cinq catégories d'acteurs du Grenelle - Etat, collectivités locales, représentants des salariés, du patronat et associations -, clôturées par le président Nicolas Sarkozy.

Le document qui leur est soumis prône une rupture technologique dans le bâtiment - avec un plan thermique de grande ampleur visant à réduire les besoins d'énergie - et un changement radical de stratégie dans les transports, donnant priorité au rail sur la route. La route et l'avion doivent devenir des solutions de dernier recours"faute d'alternative.

Globalement, l'objectif est de réduire de 20% d'ici 2020 les émissions actuelles du secteur transport qui représente 25% des émissions françaises de gaz à effet de serre (GES).

L'idée d'un bonus-malus récompensant les voitures propres et pénalisant les plus polluantes est retenue. Mais celle de réduire de 10km/h la vitesse sur les routes et autoroutes n'est mentionnée qu'entre parenthèses, loin de faire l'unanimité.

C'est une excellente base de départ, note le porte-parole de la fédération France Nature Environnement (FNE) Arnaud Gossement. On a de nets progrès, notamment sur la gouvernance écologique ou les OGM, mais au moins trois grands oublis: l'eau, les déchets, les phytosanitaires poursuit-il.

La FNE regrette qu'on s'en remette encore trop aux promesses de progrès technologiques et déplore l'absence d'objectifs chiffrés dans le domaine agricole, qu'il s'agisse du bio ou de la réduction des pesticides.

En termes de santé, le document est plus frileux que la réglementation européenne Reach sur les produits chimiques.

Il faudra encore beaucoup travailler, point par point, pour avoir de vraies mesures de rupture, ajoute M. Gossement. Mais que de chemin parcouru.

On est sur un constat intéressant des différentes propositions, juge Yannick Jadot, de Greenpeace, s'exprimant au nom de l'Alliance pour la planète (collectif de 80 ONG dont le WWF, les Amis de la Terre, le réseau Action Climat). Mais on reste sur sa faim concernant les mesures opérationnelles autour des objectifs retenus.

Pour être sûr d'avancer les 24-25 octobre, il faut selon lui rentrer directement dans le vif du sujet: que le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo mette sur la table les ambitions de l'Etat et on négocie à partir de là: si l'Etat doit arbitrer sur un certain nombre de sujets, autant discuter directement sur ses propositions, avance-t-il.

Selon un précédent document du ministère de l'Ecologie, les mesures arrêtées lors du Grenelle seront ensuite traduites en une loi d'orientation et de programmation présentée au Parlement au premier semestre 2008.

Si on ne sort pas vert vif du Grenelle, on sera vert-jaune quand les propositions seront passées dans la machine administrative et parlementaire, se méfie Yannick Jadot.

Source: AFP Google du 18 octobre 2007

- Les agriculteurs divisés sur le Grenelle de l'Environnement et les OGM

Les agriculteurs restent fortement divisés sur le Grenelle de l'Environnement, notamment sur la question des OGM (organismes génétiquement modifiés), à une semaine de la table-ronde finale, phase ultime de ce forum qui a agité les campagnes françaises.

Source: AFP Google du 18 octobre 2007

- FNSEA

Les paysans sont et resteront les premiers écologistes du pays, a affirmé mercredi le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer, se disant satisfait que les agriculteurs n'aient pas été mis au banc des accusés lors des débats du Grenelle de l'Environnement.

Croyez-vous que c'était facile pour la FNSEA d'aller au Grenelle de l'Environnement?
A l'évidence non, a souligné le président du principal syndicat agricole français, lors d'une conférence de presse.

La FNSEA a toutefois atteint son principal objectif: éviter qu'un objectif contraignant de réduction d'utilisation des pesticides soit inséré dans les mesures principales qui seront adoptées lors des deux jours de travaux finaux, les 24 et 25 octobre ou dans la loi d'orientation et de programmation qui doit être présentée au Parlement au premier semestre 2008.

En échange, M. Lemétayer, s'est déclaré jeudi dernier prêt à accepter un gel provisoire"de la commercialisation des semences OGM jusqu'au vote d'une loi mais uniquement à condition que le texte prenne effet avant les prochains semis du printemps. Jusque là, la FNSEA s'était radicalement opposée à cette idée, au point de menacer un temps de se retirer définitivement du Grenelle.

Le président de la FNSEA a reconnu mercredi qu'il avait pris cette décision sans l'aval du bureau de son syndicat, déclenchant ainsi la fureur des influents céréaliers, en particulier des producteurs de maïs, seuls en France à cultiver une variété OGM.

Le débat devrait se poursuivre lors du bureau et du conseil d'admnistration de la FNSEA, maintenus jeudi malgré les grèves des transports.

- Confédération Paysanne

Pour la Confédération Paysanne, deuxième syndicat agricole, qui tenait également une conférence de presse, ce gel"n'est qu'un leurre, les semis de maïs n'ayant lieu qu'à fin avril. Régis Hochart, son porte-parole, a réclamé mercredi, un véritable moratoire.

La Confédération Paysanne souhaite que la future loi indique qu'un produit sans OGM est un produit dans lequel on ne peut pas en détecter (moins de 0,1%) et non un produit dans lequel on en tolère 0,9%, comme c'est le cas actuellement le cas pour l'étiquetage des produits alimentaires.

- Coordination Rurale

Le troisième syndicat agricole, la Coordination Rurale, revendique de son côté une position qu'il qualifie de mesurée.

Dans une fiche consacrée à la question, la Coordination indique qu'elle ne s'oppose pas par principe aux OGM s'ils s'avèrent utiles à l'humanité. Mais elle relève qu'aucune loi ne permet aujourd'hui d'établir les responsabilités en cas de problèmes liés à la dissémination et qu'il subsiste des doutes sur l'innocuité des OGM qu'aucun scientifique n'a vraiment levés.

Elle réclame donc l'application du principe de précaution en soulignant qu'aucun assureur n'accepte de couvrir ces risques puisqu'ils sont inestimables et inestimées.

A l'issue de débats acharnés sur les OGM pendant les travaux du Grenelle de l'environnement, un consensus est apparu sur le principe d'une nouvelle loi et la création d'une Haute autorité.

Ces cultures, du maïs uniquement - le MON810 de l'Américain Monsanto - représentent 22.000 ha sur les 2,8 M de maïs cultivés en France, soit 0,75% des surfaces et environ 2.000 agriculteurs, selon leurs syndicats.

- Ce Grenelle n'a de légitimité ni scientifique, ni républicaine

Au fond de l'écologie contemporaine, il y a toujours cette "grande peur planétaire" que les militants déclinent en une multitude de rubriques: épuisement des ressources naturelles, dangers nucléaires, traitement des déchets, manipulations génétiques, réchauffement climatique, atteintes à la biodiversité, pollution des mers et des rivières...

Craintes factuelles et empiriques, portant sur des périls dont on devrait bien parvenir un jour à mesurer de manière scientifique la réalité et la portée exactes.

Mais il y a plus, et autre chose, dans le souci de préserver la nature telle qu'elle est, voire de la restaurer telle qu'elle fut pour la transmettre aux futures générations:
le principe fondateur d'une "autre politique", plus ou moins anticapitaliste et altermondialiste, qui soumette enfin l'économie à l'écologie.

Et pour la justifier, rien n'est plus précieux que de pouvoir s'appuyer sur cette formidable et si commune passion qu'est la peur.

Voilà pourquoi l'écologie radicale se plaît à souligner en permanence le décalage entre la faiblesse de nos lumières et l'extraordinaire potentiel de destruction dont nous disposons. Comme le monstre de Frankenstein ou la créature de l'apprenti sorcier, notre monde industriel et technicien aurait développé des capacités d'anéantissement de la terre d'autant plus effrayantes qu'elles échapperaient au contrôle de leurs créateurs. Avec un tel discours, plus besoin de discussion: les esprits sont prêts à être mis au pas pour accepter de bonne grâce les mesures liberticides qu'on cherche à leur imposer.

Pas de malentendu: nul ne doute qu'il faille protéger la planète ni qu'il y ait quelque urgence à le faire. Ce qui inquiète, pourtant, plus encore que les pollutions de l'air ou de l'eau - qui ne nous empêchent pas d'avoir quasiment doublé nos espérances de vie en un siècle! C'est celle de l'atmosphère intellectuelle et morale dans laquelle la réflexion semble aujourd'hui prendre place.

Car nos écologistes militants, de gauche comme maintenant de droite, associent de manière imparable trois logiques qui, au final, forment un redoutable piège: une logique de la peur selon laquelle cette passion, naguère encore honteuse, serait désormais un vecteur de sagesse - ce dont témoigne la calamiteuse inscription du principe de précaution dans une Constitution où il n'a que faire ; une logique médiatique, où les people, animateurs télé, vedettes de cinéma, de la chanson ou de la politique, relèguent les scientifiques et les économistes sérieux au fond du fond du panier; enfin une logique d'interdiction qui, une fois la panique bien ancrée dans les esprits, n'a plus qu'à se baisser pour en ramasser les dividendes politiques.

Limiter la vitesse à 120 km/h ne sert rigoureusement à rien en termes de protection de l'environnement et relève de la pure démagogie - les Allemands, bien plus écolos que nous, ont d'ailleurs écarté cette mesure absurde au profit de modulations plus intelligentes, des limitations que nous serions bien avisés d'imiter.

Mais l'interdit rassure parce qu'il donne le sentiment que le politique, enfin, "fait quelque chose". C'est l'association de ces trois logiques qu'il faut déconstruire si nous voulons avoir une chance d'aborder de façon positive la politique environnementale.

C'est dire combien nous sommes loin du compte! Quels que soient ses mérites et la qualité des personnes qui y prennent part, le " Grenelle de l'environnement" n'a de légitimité ni scientifique, ni républicaine. Il ne représente en rien les citoyens que nous sommes et relève à 100 % du management et de la communication politiques.

Quoi qu'il en sorte, c'est fort heureusement au Parlement qu'il reviendra de trancher. Voilà pourquoi il est indispensable de l'éclairer plus et mieux qu'aujourd'hui, et de créer à cette fin, en s'inspirant des enseignements qu'on peut maintenant tirer du fonctionnement des comités d'éthique, une véritable institution républicaine, composée au premier chef d'authentiques scientifiques, qui soit enfin chargée d'éclairer l'espace public.

Il est désormais vital qu'existe sur ces questions un lieu dans lequel on organise le nécessaire débat contradictoire sur des sujets, par exemple les OGM, dont la simple honnêteté intellectuelle oblige à affirmer qu'ils sont loin d'être tranchés.

Un lieu dans lequel on puisse distinguer les vrais risques des rumeurs absurdes, mais aussi construire une hiérarchie des priorités sans laquelle aucune politique ambitieuse n'a de sens.

Pour l'instant, c'est l'alliance de la peur et des médias qui domine. Il faut lui substituer celle de la science et de la République.

Auteur: Luc Ferry, philosophe, ancien ministre
Source: Le Figaro du 19 octobre 2007

- Grenelle de l'Environnement: les députés tentent de reprendre la main

Le ministère de l'écologie est en train de préparer activement la dernière phase du Grenelle de l'environnement, les 24 et 25 octobre prochains, tandis que les associations, qui ont participé à sa préparation, planchent actuellement sur le document de travail qu'elles ont reçu en début de semaine. Etablit par le ministère, ce document liste les principaux programmes et mesures proposés (1), en les déclinant en 4 parties distinctes:
  • Lutter contre le changement climatique
  • Préserver la biodiversité et les milieux naturels
  • Stimuler l'économie en préservant la santé et l'environnement
  • Instaurer une démocratie écologique.

De leur côté, ne cachant pas leur inquiétude sur l'adoption de mesures qui pourraient s'avérer désastreuses lors des élections municipales du printemps 2008, les députés tentent de se positionner pour que les choses ne se fassent pas sans eux. Ainsi, les groupes de suivi du Grenelle de l'environnement de l'Assemblée nationale et du Sénat ont adopté une position commune pour essayer d'influer sur le devenir de ce qui va être arrêté lors de la dernière étape du Grenelle. Cinq priorités ont été définies, avec dans un premier temps la réalisation d'un bilan environnemental des lois actuelles, ainsi que des travaux parlementaires déjà effectués en la matière. Cette phase devrait être assez rapide, puisque les députés proposent de débattre, dès le début 2008, d'une loi d'orientation qui définisse précisément les objectifs à atteindre. Cette proposition a reçu l'assentiment de Jean-Louis Borloo, le ministre de l'écologie, lors de sa présentation par les députés.

Outre ces 2 priorités, l'Assemblée nationale et le Sénat se prononcent pour l'identification d'une "Trame Verte" nationale, visant à préserver la biodiversité sans compromettre le développement des régions (ce qui apparaît un peu antinomique, N.D.L.R.), tandis que le renforcement de l'action de la France au service du développement durable, au niveau européen et international, est également émis. Enfin, au niveau fiscal, les députés souhaitent que la mise en oeuvre de ces mesures se fasse à pression fiscale constante, tout en privilégiant l'incitation à la contrainte.

Auteur: Pascal Farcy
Source: Univers Nature du 19 octobre 2007

1- Univers-nature.com en proposera un résumé dimanche, en fin de journée.

- Attention, danger!

Il est surprenant qu'un journaliste s'étonne que les élus nationaux, notamment députés et sénateurs qui ont pour fonction de légiférer, c'est à dire faire les lois, s'intéresse au Grenelle de l'environnement et cherchent à en faire une loi. D'autres seraient plutôt satisfaits de cette évolution...

Pat ailleurs, si des mesures s'avère désastreuses pour les élection municipales, c'est qu'elles n'auront pas été populaire parce que mal expliquées ou tout simplement irréalistes et inadaptées à la réalité du terrain.

En définitive, de cet article d'Univers Nature il en ressort que le mouvement environnementaliste n'apprécie pas trop les structures démocratiques du pays. Dans les Pyrénées, nous l'avions compris depuis qu'il a fallu des gendarmes en armes pour imposer l'introduction d'ours. Ces ONG dites écologistes souhaiteraient elles une dictature qui imposerait leur point de vue et uniquement LEUR point de vue à tout un peuple?
Lorsque l'on connaît les origines du WWF, nous le comprenons. Est-ce pour autant que nous devons accepter ce principe de terroristes intellectuels?

Louis Dollo, le 19 octobre 2007

- Une grand-messe de l'environnement, oui mais pour quoi faire?

C'est parti. Le " Grenelle de l'environnement " va sauver la planète. Comme le Grenelle de 1968 sauva la France. Au fait, se souvient-on du résultat?
Une inflation et un chômage en hausse! On pourrait trouver meilleur symbole. Les grands-messes ont leur utilité. Elles unissent les fidèles en une communion intense propre à ouvrir les portes du paradis. Accessoirement, elles donnent aussi à chacune des ouailles l'occasion de montrer son plus beau ramage, et de révéler au paroissien ébaubi les sommets insoupçonnés de sa foi et de sa vertu. Nul doute, la grande cérémonie sur l'environnement remplira cette fonction à merveille et les surenchères en matière d'orthodoxie religieuse, pardon, environnementale, fuseront de toutes parts. Mais y verra-t-on plus clair après? Débouchera-t-elle sur une vision de l'écologie davantage fondée sur la raison que sur l'émotion?
Le doute est permis.

Pour paraphraser Georges Clemenceau, l'écologie est une affaire trop sérieuse pour être laissée aux écologistes. Ou pour que tout un chacun joue au "plus écolo que moi, tu meurs", le tout chaperonné par des médias dégoulinants de bonnes intentions et de leçons de morale.

Oui, l'environnement ne doit pas demeurer entre les mains de groupes de pression écologiques, qui souvent ne voient que le bout de leur brindille, même si leurs intentions sont les meilleures du monde et leurs leaders sympathiques. Comme tous les autres sujets de société, ceux liés à l'environnement impliquent des choix et des arbitrages, dans un monde où les ressources sont limitées, avec des coûts et des bénéfices associés aux différentes mesures. Bref, des problématiques qui relèvent de la froide et ennuyeuse analyse économique. On n'y peut mais. L'oublier serait ouvrir un boulevard à la démagogie, au gaspillage et, in fine, à la baisse du bien-être collectif.

Oui, les questions écologiques sont pour beaucoup des questions économiques.
Et des questions sur lesquelles les économistes travaillent et réfléchissent. Dommage qu'on ne tienne pas davantage compte de leurs travaux et réflexions, et que leurs positions ne soient pas davantage exposées et entendues, ou, quand elles le sont, qu'elles le soient de façon un peu moins caricaturale.

Exemple, celui du changement climatique, au coeur des débats actuels. à écouter nos grands prêtres, il faudrait presque cesser de voyager - sauf à vélo, bien sûr - casser sa voiture, ne plus prendre l'avion, voire même bombarder les champs pétrolifères, tant la catastrophe serait à notre porte.

J'exagère un peu, d'accord. Mais nous parle-t-on véritablement des vérités économiques de base, pourtant essentielles pour traiter intelligemment de l'environnement? Nous présente-t-on avec un minimum de rigueur les conséquences de la lutte contre la pollution sur la croissance et l'emploi, pour ainsi mieux effectuer les arbitrages induits, loin d'être toujours faciles? Considère-t-on le coût des énergies alternatives aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon), et le coût des subventions qu'elles reçoivent ou devraient recevoir pour être rentables, lorsqu'on nous serine soir et matin qu'il convient dès demain de les multiplier à tout-va? Est-ce qu'on évalue les avantages et les inconvénients (les coûts et les bénéfices) des mesures d'adaptation à la hausse des températures comparés aux avantages et inconvénients de la lutte contre cette hausse, et toutes les combinaisons possibles entre ces méthodes? Et si l'on nous en dit un peu plus sur la fiscalité écologique, à juste titre centrale en matière d'environnement, évalue-t-on la nécessaire réforme globale de la fiscalité qu'elle implique, le tout sans alourdir - mieux, en diminuant - l'ensemble des prélèvements obligatoires? Et l'indispensable innovation technologique, sans doute "la" solution à long terme contre les gaz à effet de serre, comment la traite-t-on? Et pour la recherche non moins indispensable pour l'engendrer, que fait-on? En outre, croit-on y arriver seul ou en coopération avec les autres? Et quel rôle accorder au marché et aux entreprises dans cette démarche? Et comment incorporer l'incertitude liée au changement climatique et à ses conséquences? Et...

On le voit, maintes et maintes questions se posent qui relèvent pour l'essentiel du domaine de l'économie, et qui ne seront pas résolues par de grandes déclarations morales ou de belles envolées lyriques sur "la planète qui brûle". Elles exigent de la raison économique, de l'intelligence créatrice, des marchés dynamiques et ouverts, et un état "incitateur" à la bonne performance environnementale (sans négliger les autres préoccupations économiques), plutôt qu'à la contrainte bureaucratique.

Et puis, trop garder la tête dans le guidon, fût-il vert, peut nuire à la perspective. Un fait, un simple fait, en matière de réchauffement climatique. La France représente environ 1,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Si, par un quelconque coup de baguette magique, on parvenait à gommer ces émissions, le thermomètre baisserait d'un formidable montant: sans doute un ou deux millionièmes de degré d'ici à la fin du siècle! Au risque de choquer, on pourrait en conclure que le réchauffement climatique n'est pas un problème français. Ce qui ne veut pas dire que nous devrions ne rien faire, mais que, quoi que nous fassions, presque mathématiquement, l'impact sur la température du globe sera quasi nul. C.Q.F.D. Que nous sommes petits!

Le changement climatique est bel et bien un problème mondial, celui d'un bien public mondial, et qui doit être traité comme tel. Nos débats, positions et propositions bien franco-français ne seraient-ils pas alors quelque peu dérisoires...?

Auteur: André Fourçans, professeur d'économie à l'Essec.
Source: Le Figaro du 19 octobre 2007

- Grenelle: les ateliers préparatoires en région suscitent l'intérêt

Avant l'ouverture officielle du Grenelle de l'environnement mercredi à Paris, une dernière réunion publique locale s'est tenue lundi. Elle a réuni 600 personnes à Auch en Midi-Pyrénées. Une région-test où de nombreuses questions environnementales restent sensibles: la culture d'OGM et la présence de l'ours notamment:

70% des cultures expérimentales OGM en France se trouvent dans la région Midi-Pyrénées. C'est là aussi le terrain d'affrontement des pro et des anti-ours. Le fait que le dernier des 16 ateliers préparatoires en région du Grenelle de l'environnement se tienne à Auch lundi était donc à la fois sensible et stratégique. 600 personnes se sont déplacées dans la matinée pour venir participer à ces tables rondes, un millier était attendu dans l'après-midi. La preuve d'un intérêt évident et d'une volonté de dialogue qui restent à traduire encore en engagements concrets.

Au-delà des éclairages très locaux sur l'introduction de l'ours et la culture des OGM, ces réunions organisées un peu partout en France ont permis de parler aussi lutte contre les changements climatiques, maîtrise de la demande d'énergie ou encore promotion des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi. La préservation de la biodiversité et des ressources naturelles, l'instauration d'un environnement respectueux de la santé, ou la construction d'une démocratie écologique ont également été au coeur des problématiques soulevées par les participants.

La phase finale et officielle du Grenelle de l'environnement débute ce mercredi à Paris. C'est à ce moment là que les représentants des différents acteurs de ce dossier se réuniront une dernière fois autour de la table pour faire le point sur le contenu des différents travaux préparatoires et annoncer sous l'égide du gouvernement une série de mesures vertes. Jean-Louis Borloo a permis une véritable révolution écologique.

Source: Europe 1 du lundi 22 octobre 2007

- Le Grenelle de l'environnement sera-t-il celui de la montagne?

Les semaines à venir nous diront si cette large consultation nationale portera ses fruits. De nombreux et très intéressants aspects ont été débattus lors de ce Grenelle de l'Environnement, même si on peut regretter que certains sujets aient été écartés du débat ab initio. Ils auront de toute façon su régulièrement se réinviter.
Mais les sujets débattus sont restés transversaux, concernaient tous les territoires. Nous aurions aimé, en particulier lors du débat d'Annecy-le-Vieux, le 12 octobre dernier, que la montagne soit considérée comme un sujet en soi. Ce ne fut pas le cas, cette réunion du Grenelle délocalisé se consacrant à l'analyse et à la confortation de la réflexion menée au plan national par les différents groupe de travail. Mountain Wilderness a cependant joué son rôle lors de cette réunion haut-savoyarde en insistant sur quelques points forts:
  • Rappel des lois existantes (Loi Montagne, Loi sur l'Eau...), et demande d'une application stricte et dans l'esprit de la loi:
    Suivre à la lettre le modus operenti prévu par les textes ne doit pas rendre "autorisable" tous les équipements, comme c'est le cas aujourd'hui...
  • demande d'application de la Convention Alpine: n'inventons pas de nouveaux moyens d'actions, faisons vivre cette Convention internationale, signée par la France, tous les pays de l'Arc alpin, et l'Europe, et qui prévoit de traiter dans le sens du "développement durable" bon nombre des sujets débattus lors de ce Grenelle

Nous avons pu aussi dénoncer la tendance actuelle qui met le "vert" et "l'environnement" à toutes les sauces, exemples à l'appui, tels cette marque de 4x4 de grand luxe qui nous invite à ne pas choisir entre "puissance accrue et consommation réduite", vu qu'on peut avoir les deux... en ne consommant que 18,5 litres aux cent kilomètres, ou ce "plus grand domaine skiable au monde", qui communique sur les "40 millions d'euros investis l'été dernier dans la protection de l'environnement" pour la construction de plusieurs remontées mécaniques haut de gamme, la réalisation de nouvelles pistes, le creusement d'une retenue collinaire de 145 000 m3 et la multiplication du nombre de leurs canons à neige (2000 à ce jour, mais rassurons-nous, les derniers sont "écolos"!)

Nous nous sommes également invités au débat par le travers des forums thématiques"mis à disposition sur la Toile, en contribuant en particulier sur le thème des loisirs motorisés.

L'avenir dira si nous, comme toutes les associations de protection de l'environnement, et tous les citoyens soucieux de notre avenir commun, qui se sont exprimés, aurons été entendus.

Source: Mountain Wilderness du 5 novembre 2007

- Commentaire

L'intérêt du Grenelle de l'environnement est que tout le monde puisse s'exprimer et non pas seulement quelques associations patentées. Ce n'était pas non plus le Grenelle des loisirs de montagne mais bien celui de l'environnement avec des problèmes autrement plus grave que les seules stations de ski, les 4x4 et la loi montagne.

Et puis la montagne ce n'est pas seulement ceux qui en rêve ou en profite pour leurs loisirs mais c'est aussi ceux qui y vivent au quotidien et qui ont le droit, pour ne pas dire l'obligation, de définir ce qu'ils veulent pur leur environnement quotidien. C'était tout le sens de l'atelier 5 sur la "gouvernance" où, dans certains endroits, les associations environnementalistes ont été mise à mal, notamment celles qui touchent de grosses subventions sans aucun contrôle démocratique ou même administratif d'utilisation et qui passent leur temps à engager des procédures judiciaires coûteuses pour tout le monde.

Le Grenelle de l'environnement a été aussi l'occasion de rappeler que le développement durable ce n'est pas seulement l'environnement, l'écologie, la biodiversité, les 4c4 et les canons à neige mais c'est un ensemble composé de "trois piliers" qui sont l'environnement, le social et l'économique.

Le Grenelle de l'environnement fut l'occasion de rappeler à un certain nombre d'associations environnementalistes (mais aussi de fonctionnaires) qu'elles le sont pas seules sur terre et qu'il y a, sur les territoires, dont ceux de montagne, des gens qui y vivent, se développent, pensent, réfléchissent qui ont leur propre vision de l'avenir avec leurs différences, leur histoire, leur vécu, leur ressenti.

Mountain Wilderness, comme beaucoup d'autres organismes, devraient probablement prendre acte de ses faits et accepter qu'il existe en dehors d'eux un environnement humain avec lequel il faut composer et non s'imposer ou se positionner en donneur de leçon.

Louis Dollo, le 5 novembre 2007

- Après Grenelle et nouvelle démocratie écologique: FNE reçue par Jean-Louis Borloo

France Nature Environnement sera reçue par le Ministre d'Etat à l'Ecologie, au Développement et à l'Aménagement durables ce mardi 13 novembre 2007 à 17h15 de manière à faire le point sur les suites du Grenelle et, plus spécialement sur les conditions d'un nouveau dialogue environnemental avec les associations.

Lors du Grenelle, France Nature Environnement, fédération des associations de protection de la nature et de l'environnement, a porté des propositions fortes permettant une reconnaissance effective des partenaires environnementaux de manière à créer les conditions d'un nouveau dialogue environnemental: définition de critères de représentativité des associations, réforme des instances de concertation, nouvel exercice démocratique à 5 etc..

Pour Sandrine Bélier, responsable du dossier " Gouvernance "à FNE":
A l'instar de la reconnaissance des partenaires sociaux en 1968, le Grenelle de 2007 a permis celle des partenaires environnementaux les associations représentatives et légitimes de protection de la nature et de l'environnement. La fédération France Nature Environnement sera reçue ce 13 novembre par Jean-Louis Borloo pour travailler avec lui sur les conditions du nouveau dialogue environnemental, fondement de tous les objectifs et de la réussite des mesures issues du Grenelle.

La délégation FNE sera composée de Sébastien Genest (Président FNE), Christian Garnier (Vice-président FNE), Allain-Bougrain Dubourg (Président LPO), Christophe Aubel (Administrateur FNE et Directeur Ligue ROC), Guy Janvrot (Président de Nature Centre), Pierre Beaudouin (Président de la FRAPNA), Sandrine Bélier (Juriste FNE).

Source: Communiqué de presse du 12 novembre 2007

- Commentaire

Nous pouvons voir ici une volonté de maintenir une forme d'hégémonie pur ne pas dire de dictature monopolistique de la part de FNE sur le représentativité des associations de défense de l'environnement.
Selon un rapport de l'inspection des finances de 2003, FNE et ses satellites reçoivent une part importante du budget du ministère de l'environnement (1).
Il convenait pour cette organisation de sauver ses avantages avoirs financiers mais aussi son poids politique après qu'elle ait été mise à mal dans de nombreuses réunions de consultation en province (Cf. Auch).
Pour leur part, les associations membres de l'ADDIP ont demandé que des subventions à plusieurs de leurs associations soient stoppées et que l'ensemble du système soit révisé et moralisé.

La démocratie écologique impose que les acteurs des milieux soient écoutés et que leurs observations soient prises en compte. Le seul avis d'associations environnementalistes nationales ou dépendantes d'un pouvoir centralisé comme FNE re-distributrice de subventions nationales est inadmissible. Il est inacceptable que les territoires soient soumis à une forme de dictature environnementalistes au pouvoir et aux moyens humains et financiers excessifs. De même, il est inacceptable que des missions d'étude soient confiées à des associations de type LPO ou dépendante de la FNE, Greenpeace ou WWF sans appel d'offre européen.
Il serait aussi souhaitable de moraliser les cabinets d'études environnementales afin d'éviter les dérives connues par le passé avec l'AScA et Laurent Mermet (2).

Louis Dollo, le 13 novembre 2007

(1) De l'ordre de 5% du budget global et 45% du budget de la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie antérieurement dirigé par Gilbert Simon l'actuel vice-Président de FERUS et Président de la commission scientifique du WWF.
(2) Cas d'une tentative d'abus de confiance en 1976 au détriment de l'IPHB dans le cadre d'un Etat des lieux de la population ursine et de son habitat dans le Haut-Béarn. Stratégie de conservation et de renforcement éventuel

- Oui à la certification des exploitations agricoles

A l'issue du Grenelle de l'environnement, le Président de la République vient de dévoiler les grands axes de la politique environnementale qui sera proposée au législateur.

La croissance de la production agricole et l'amélioration des performances environnementales sont des nécessités absolues pour répondre aux défis alimentaires de la planète et à l'équilibre des prix proposés aux consommateurs.

Coop de France, forte de ses 7 500 conseillers déployés sur le territoire au service des agriculteurs, s'engage à faire certifier la totalité des adhérents des coopératives (soit les 3/4 des agriculteurs français) afin de répondre aux interrogations des citoyens et aux souhaits des consommateurs.

Coop de France réaffirme que les décisions prises dans le cadre du Grenelle doivent impliquer une utilisation soutenue des technologies nouvelles, un développement de la recherche et invite à une cohérence des décisions prises en matière de biotechnologie et d'agronomie à Paris et à Bruxelles.

Coop de France, carrefour de l'agriculture et de l'agroalimentaire se félicite vivement qu'à l'issue de ce Grenelle "environnemental", les décisions à prendre intègrent tous les objectifs du développement durable et notamment celui de la nécessaire croissance économique.

Source: Communiqué de Coop de France du 6 novembre

- Corinne Lepage défend la transparence de l'information sur l'écologie

Les études toxicologiques sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) seront-elles ouvertes aux experts indépendants? Le dossier de sécurité du réacteur nucléaire EPR sera-t-il transparent? Les dangers des relais téléphoniques et des bornes Wi-Fi seront-ils discutés sans contraintes?

Si les propositions du groupe dirigé par Corinne Lepage sont adoptées, la réponse à ces questions pourrait être positive. Dans le cadre du Grenelle, l'ancienne ministre de l'environnement s'est vu confier, en novembre 2007, par Jean-Louis Borloo, le ministre de l'écologie, une mission de réflexion sur la gouvernance de ce domaine.

Lundi 7 janvier, Mme Lepage a diffusé son rapport d'étape, pour nourrir discussions et auditions qui conduiront au rapport final fin février. Celui-ci devrait alimenter le projet de loi-cadre sur l'environnement qui, selon la lettre de mission de M. Borloo, sera soumis au Parlement au cours du premier trimestre 2008. Les propositions du rapport modifieraient profondément le régime de l'information et de la responsabilité environnementales, si elles étaient mises en oeuvre.

Mme Lepage s'est appuyée sur l'engagement de Nicolas Sarkozy dans son discours du 25 octobre 2007:
Nous allons donc créer un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l'expertise, avait affirmé le président de la République. Toutes les données, sans exception, seront désormais communicables, y compris sur le nucléaire et les OGM. Les seules limites seront le secret de la vie privée - beaucoup à faire dans ce domaine, la sécurité nationale et les secrets industriels. La mission propose donc une mise à disposition active des informations, telle que l'on passe d'un droit à la communication pour les particuliers à une obligation d'information des autorités publiques.

Cela pourrait se faire en modifiant quelques dispositions du code de l'environnement, en redonnant à l'Institut français de l'environnement (IFEN) une autonomie d'action pour la collecte et la mise à disposition des données et en renforçant la commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Il faudrait aussi, en s'inspirant des réglementations britannique et américaine, limiter le champ du secret industriel. Celui-ci ne pourrait être invoqué pour dissimuler des conséquences négatives, pour la santé ou l'environnement, connues de l'entreprise. L'exemple des OGM, où des études toxicologiques ont été retenues au nom du secret industriel, inspire particulièrement cette proposition.

- Lanceurs d'alerte

La mission propose aussi de créer un statut des lanceurs d'alerte, afin de protéger ces scientifiques ou employés d'entreprise qui avertissent le public des dangers éventuels d'une activité particulière. En ce qui concerne l'information du consommateur, le rapport suggère d'élargir la mention de la consommation d'énergie à un grand nombre de produits et d'encadrer plus strictement la publicité.

Mme Lepage veut aussi renforcer l'indépendance des journalistes à l'égard des contraintes économiques en proposant que l'organisation capitalistique des médias, qu'ils soient audiovisuels, écrits ou informatiques, puisse être régulièrement rappelée au public. En effet, des considérations économiques peuvent entrer en ligne de compte dans le choix des sujets de société, dans la manière dont ils sont présentés, sans que le public non averti le sache.

Le droit de la responsabilité environnementale est aussi exploré.
Mme Lepage juge nécessaire de formuler un principe général de responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales. Il s'agit de faire en sorte que des entreprises puissent être poursuivies pour les atteintes à l'environnement commises par leurs filiales dans des pays du Sud, où le droit des citoyens est moins bien défendu qu'en Europe.

Auteur: Hervé Kempf
Source: Le Monde du 09.01.08.

- Grenelle de l'environnement: le gouvernement veut rassurer les écologistes

Pas moins de trois membres du gouvernement se sont déplacés vendredi au Congrès de la plus grosse fédération écologiste de France pour tenter de calmer les inquiétudes sur la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qui entre dans une phase cruciale cinq mois après l'annonce de cette révolution verte.

Je ne crois pas que ce soit très fréquent qu'un ministre de l'Agriculture participe à votre congrès, a lancé Michel Barnier devant les membres de France nature environnement (FNE - 3.000 associations) réunis à Strasbourg.

C'est très important que le ministre de l'Agriculture et celui de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, avec la secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet, soient avec vous aujourdhui, a-t-il déclaré. L'affrontement un peu schématique entre agriculteurs et écologistes n'a pas vraiment de sens.

Nathalie Kosciusko-Morizet a rendu hommage à la FNE en soulignant que la force de cette organisation résidait dans son ancrage dans les territoires: Nous avons besoin d'organisations qui, quand elles parlent à Paris, parlent pour toutes les associations qui sont derrière, a-t-elle jugé.

La FNE, qui fête son 40e anniversaire, estime que le Grenelle de l'environnement a donné un coup de fouet aux mouvements associatifs. Trois ministres, c'est une reconnaissance du mouvement, souligne Arnaud Gossement, son porte-parole.

Au-delà, le gouvernement a surtout besoin que les acteurs du Grenelle restent mobilisés alors que le processus entre dans une phase à hauts risques.

La loi sur les OGM, premier test législatif du Grenelle, doit être présentée début avril à l'Assemblée nationale tandis que la loi d'orientation sur le Grenelle devrait l'être avant l'été.

Les représentants des quatre collèges - collectivités territoriales, ONG, employeurs et syndicats - participant au Grenelle aux côtés de l'Etat, se sont inquiétés cette semaine d'une possible dilution, sous la pression des lobbies, des 268 mesures adoptées fin octobre (transports, isolation des bâtiments, construction, agriculture bio etc.).

Un participant à la réunion du Comité de suivi du Grenelle, jeudi soir au ministère de l'Ecologie, a évoqué un climat de sinistrose.

Il y a un risque que le processus puisse être entravé, a averti vendredi Nicolas Hulot devant la FNE, insistant cependant qu'à ce stade, ça tient du miracle que le processus du Grenelle n'ait pas trébuché.

Il a appelé les députés à la responsabilité:
il ne s'agit pas de voter les yeux fermés le Grenelle mais d'avoir un esprit constructif, de ne pas tuer l'espoir au moment crucial où la France va prendre la présidence de l'Union européenne, a-t-il expliqué.

La légitimité du Grenelle passe par des mesures législatives, a fait valoir Nathalie Kosciusko-Morizet. Même si c'est un peu inquiétant pour les participants au Grenelle de voir s'ouvrir à nouveau le débat, a-t-elle ajouté en souhaitant éviter des procès d'intention aux députés et aux sénateurs.

Le Grenelle a déjà commencé de se traduire dans les faits, a rappelé Jean-Louis Borloo: Si nous-mêmes nous ne défendons pas ce processus (du Grenelle), qui va le défendre?"a-t-il lancé à la salle.

Il a évoqué le bonus écologique pour les voitures émettant moins de 130 gr Co2/km - dont il assure qu'il a déjà suscité une hausse de 35% des ventes, ainsi qu'une baisse de 45% pour celles émettant plus de 160gr. Il a également cité l'accord avec la grande distribution, qui prévoit une hausse de 15% par an de la part du bio dans les rayons, ou le gel des cultures de maïs OGM MON810.

Auteur: Emmanuel Angleys
Source: AFP/L'Express du 28 mars 2008

- Les territoires au coeur du congrès national de France Nature Environnement

Le 32e Congrès national de France Nature Environnement (FNE) qui s'est tenu le 28 mars à Strasbourg sur le thème Quels territoires pour demain? a été l'occasion pour la fédération, qui rassemble près de 3.000 associations de protection de la nature et de l'environnement, de présenter aux acteurs des territoires sa nouvelle plateforme fédérale. Le fonctionnement et les orientations prises par FNE, qui s'appuie sur une organisation pyramidale, mettent désormais nettement en avant l'ancrage local qui lui permet de mener des actions de fond au niveau national. La valeur ajoutée démocratique de ce type de gouvernance et le travail que celle-ci permet d'effectuer en prise sur les territoires ont été favorablement reconnus dans son allocution d'ouverture par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Moriset, rapporte Sébastien Genest, président de FNE. Elle nous a rassurés plus globalement sur le critère de représentativité des associations dans les grands débats en cours ou à venir. Celles-ci ont désormais une place rudement acquise qu'il s'agit toujours de défendre dans un contexte d'urgence écologique, ajoute-t-il.

Lors d'un débat consacré aux dynamiques territoriales, plusieurs participants à la table ronde finale du Grenelle de l'environnement, tels que Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ou Didier Jouve, vice-président de la région Rhône-Alpes et président de la commission développement durable à l'Association des régions de France (ARF), ont souligné la responsabilité des élus territoriaux en matière de protection de l'environnement et d'aménagement de territoires plus robustes et autonomes, selon l'expression de FNE.

Des outils permettant de refonder l'aménagement dans une perspective de développement durable ont aussi été présentés. Patrick Viveret, magistrat à la Cour des Comptes et président de l'Observatoire de la décision publique, a par exemple insisté sur l'importance, pour les autorités locales, de se réapproprier des projets monétaires complémentaires porteurs de valeurs sociales, solidaires et responsables. Son intervention a plus précisément porté sur le projet Sol qu'il a lui-même impulsé. Actuellement expérimenté par cinq régions pilotes (Ile-de-France, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Alsace), la carte et la monnaie Sol intègrent un système d'échanges de biens et de services qui se veulent en cohérence avec les valeurs propres au développement durable et comportent un levier pouvant être directement actionné par les collectivités en faveur de l'action sociale.

Au final, la présence de nombreux élus et ministres a été un signe très positif pour l'avenir du dialogue entre associations et territoires, estime-t-on à FNE, qui a profité de ce Congrès pour fêter son 40e anniversaire. La fédération se veut toutefois vigilante. Même s'il a rappelé l'intérêt du projet de triplement des surfaces de cultures bio et l'impératif pour le secteur agricole d'économiser de l'énergie, le ministre de l'Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, nous a quelque peu inquiétés en ne faisant aucunement mention lors de son intervention aux agro-carburants ni surtout aux OGM, alors même que le projet de loi passe le 1er avril devant l'Assemblée nationale.

Auteur: Morgan Boëdec - Victoires Editions
Source: Localtis du 28 mars 2008

- Partenariat avec la Caisse des Dépôt pour un engagement durable au service des territoires

A l'occasion du Congrès de Strasbourg, Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des Dépôts, et Sébastien Genest, président de France Nature Environnement ont signé une convention de partenariat pour un engagement durable au service des territoires. Cet accord repose sur un plan d'actions de cinq ans (2008-2012) autour des thèmes des villes durables, des outils économiques de lutte contre le changement climatique et en faveur de la biodiversité, ainsi que du développement durable des territoires. La Caisse des Dépôts et France Nature Environnement participent d'une dynamique novatrice, en écho à la place qu'occupent désormais certaines grandes ONG environnementales à la suite du Grenelle de l'environnement, a souligné le directeur général de la Caisse des Dépôts. L'établissement public a fait du développement durable l'une des quatre priorités de son plan stratégique et créé en février dernier le premier opérateur financier consacré à la biodiversité. Pour Sébastien Genest, ce partenariat s'appuie sur des intérêts convergents évidents pour apporter dans la durée un soutien aux actions de France Nature Environnement en phase avec les orientations de la Caisse des Dépôts. Cela va naturellement dans le sens de l'Histoire et du développement durable.

Auteur: A.L.
Source: Localtis du 28 mars 2008

- Grenelle de l'environnement: un investissement de 440 milliards

La mise en oeuvre du projet de loi générerait 535.000 emplois d'ici à 2020.
C'est une première. Parallèlement au projet de loi Grenelle 1 adopté à la quasi-unanimité par les députés, le ministère de l'écologie vient de publier une étude d'impact des 268 mesures inscrites dans le texte. Le montant est imposant: il représente 440 milliards d'euros d'investissement d'ici à 2020.

Une somme rondelette dont un cinquième environ sera à la charge de l'état. "L'un des éléments essentiels des mesures Grenelle, c'est leur effet de levier. Quand l'état mettra un euro, il y en aura environ 4 dépensés par les collectivités territoriales, les ménages, le secteur privé...", explique-t-on dans l'entourage de Jean-Louis Borloo. à titre d'exemple, sur les 12 milliards programmés pour les transports en commun en site propre les onze prochaines années, l'état apportera 2,5 milliards. Le reste sera à la charge des collectivités. Cette croissance verte constamment vantée par le président de la République devrait également conduire à la création de 535.000 emplois.

énergies renouvelables
Le plus gros pourvoyeur sera le bâtiment. La loi fixe un objectif de réduction d'au moins 38 % de la consommation d'énergie dans les bâtiments existants. Le coût de cette rénovation thermique est évalué à 192 milliards d'euros et le nombre d'emplois créés à 235.000. Ces mesures " doivent permettre d'éviter douze millions de tonnes d'émissions de CO2 par an à l'horizon 2013, soit une baisse d'environ 10 % par rapport à aujourd'hui, peut-on lire dans le document. Elles doivent se traduire en outre par de conséquentes économies d'énergie, notamment pour les ménages. "Avec un prix du baril de pétrole de l'ordre de 55 euros, les économies associées sont d'environ 43 milliards d'euros. à 100 euros, elles seront de 61 milliards", précise encore le texte.

Les deux autres gros secteurs concernés sont les énergies renouvelables (115 milliards d'euros et 220 000 emplois) et le transport (97 milliards d'euros et 80.000 emplois). Dans ce domaine, outre les réductions des émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement escompte également d'importants bénéfices en matière d'insécurité, d'embouteillage et de pollution locale. "Il s'agit d'un investissement structurant de long terme", rappelle le document "avec une durée de vie de vingt-cinq à cinquante ans".

La loi institutionnalise un comité de suivi des engagements du "Grenelle". Aux cinq collèges présents depuis le début (ONG, entreprises, syndicats, élus et administration) vont s'ajouter les associations familiales et celles de consommateurs. Les réunions de suivi doivent se tenir environ tous les mois.

Auteur: Marielle Court
Source: Le Figaro du 10/11/2008

- Grenelle de l'environnement: près de 400 milliards d'investissements pour le BTP

Pour que la révolution verte promise par le Grenelle de l'Environnement voit le jour, il va falloir trouver quelques 440 milliards d'euros, dont 394 pour le bâtiment et les travaux publics. Mais les bénéfices attendus sont considérables, avec notamment 535.000 emplois créés ou maintenus (dont plus de 300.000 dans le BTP), selon l'étude d'impact du projet de loi qui vient d'être rendue publique.

En cette période de crise, le Grenelle de l'environnement est l'une des rares alternatives restant au gouvernement pour retrouver quelques points de croissance. Mais si les bénéfices attendus sont considérables, l'investissement de départ est à la hauteur et le gouvernement devra faire preuve d'imagination (et faire appel aux partenariats public-privé) pour rassembler le budget nécessaire. Tels sont les grands enseignements de cette étude réalisée par le ministère du développement durable, comme il s'était engagé à le faire.

Ce texte, d'une cinquantaine de pages (voir le document en PDF), a été communiqué lors de la réunion du comité de suivi du Grenelle, jeudi dernier. L'évaluation porte sur les coûts et les bénéfices directs et indirects des 268 mesures arrêtées de la loi programme du Grenelle, adoptée à la quasi-unanimité en octobre.

Ainsi, la mise en place du Grenelle de l'Environnement coûtera 440 milliards d'euros d'investissements d'ici 2020. Par grand secteurs, la facture potentielle est de près de

  • 208 milliards d'euros pour le bâtiment (rénovation thermique des bâtiments anciens, des logements sociaux et des bâtiments publics, mise à la norme BBC des bâtiments neufs, réduction des nuisances sonores dans les logements, amélioration de la qualité de l'air intérieur)
  • 89 milliard pour l'énergie (développement de la filière bois et des énergies renouvelables)
  • 97 milliards pour les transports (dont 53 milliards pour les LGV, 36 pour les transports en commun en site propre, 4 pour le canal Seine Nord Europe...).

En échange de ces investissements, le Grenelle devrait permettre de maintenir ou de créer 535.000 emplois dans le bâtiment (300.000), les transports et la protection de la nature. Au plan environnemental, les mesures à venir devraient permettre d'éviter près de 12 MtCO2/an à l'horizon 2013, soit une baisse d'environ 10% par rapport à aujourd'hui et un gain environnemental de l'ordre de 400 millions d'euros par an.
En outre, l'étude indique clairement que le coût de réalisation sera partiellement compensé par les économies d'énergie: avec un baril de pétrole à 55 euros, celles-ci représenteront environ 43 milliards d'euros (et 61 milliards pour un baril à 100 euros) pour la période 2009-2013.

Car les auteurs de l'étude raisonnent aussi (et surtout) en coûts nets, déduction faite des économies d'énergie sur la durée de vie des investissements (de 25 à 30 ans). Ainsi, les quelque 200 milliards annoncés pour le bâtiment devraient fondent au rythme de la hausse des prix de l'énergie.

Auteur: Jean-Philippe Defawe
Source: Le Moniteur du 10 novembre 2008

- Voir également

Grenelle de l’environnement, Rapport Groupe 2, Préserver la biodiversité et les ressources naturelles