La compensation agricole et écologique

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La compensation agricole pourrait n’être qu’une compensation foncière pour ne perdre qu’aucune superficie dédiée à l’agriculture. La compensation écologique prend un aspect bien différent et ne correspond pas toujours à une compensation foncière mais plus simplement à une compensation financière correspondant à un droit de polluer évalué selon le marché

Ce qui intéresse tous les agriculteurs de montagne ou d’ailleurs, ce sont des compensations foncières pour maintenir leur surface cultivable dans le cas de travaux. C’est le cas pour des routes, autoroutes, rocades, zones industrielles ou artisanales, barrages et retenues d’eau, etc…. Ce type de compensation est à distinguer des «droits de polluer» par des compensations de plantation, d’espaces naturelles voir même sauvages, etc…. Ces derniers sont mis sur le marché par le système bancaire et pourrait bien se développer sur le dos de certains agriculteurs exerçant sur des territoires protégés de type Natura 2000, réserves, Parcs Naturels régionaux (PNR) ou nationaux (PN).

Nous regroupons ci-dessous un catalogue de documents liés à la compensation agricole essentiellement foncière.

Loi d'avenir agricole - Résumé

La compensation écologique et agricole en Suisse