Zones d'exclusion du loup: Réaction à la proposition de loi - 2012

Logo Facebook
Vous êtes ici: Accueil > Faune-Pyrenees > Loups > Europe > France > Droit-Legislation-Reglementation > Proposition-Loi-Zones-Exclusion > 2012-10-16-Proposition-loi-senat-creation-zones-exclusion-loups-Reactions

Le projet de zones d’exclusion de loups interpelle autant les partisans du loup que ses opposants. Mais dans tous les cas, un tel projet devrait faire l’objet d’une consultation publique. La procédure est donc encore assez longue avant d’aboutir et d’autres prédations sont à prévoir.

- Définir des zones d'exclusion (proposition de loi)

Alain Bertrand, sénateur de la Lozère, a déposé une proposition de loi, le 16 octobre 2012, pour créer des zones d'exclusion pour le loup.

Le prédateur perturbe, chaque année un peu plus, l'activité pastorale. Depuis l'année dernière, de nouveaux départements sont concernés par les attaques. La Lozère en fait partie, ainsi que les Vosges.

Le parlementaire propose que ces zones d'exclusion regroupent les communes dans lesquelles les activités pastorales sont gravement perturbées par les attaques de loups qui causent des dommages importants. La destruction des loups sera autorisée dans ces zones, délimitées chaque année, indépendamment des tirs de prélèvements autorisés. L'élu prévoit qu'un plafond annuel spécifique s'applique dans chaque zone. Il précise aussi que ces destructions ne devront pas menacer la présence du loup sur le territoire français.

«Le texte reste conforme aux engagements internationaux de la France, explique-t-il. Il répond aussi au caractère insuffisant des mesures mises en place pour assurer un équilibre entre la protection du loup et les activités pastorales traditionnelles.»

Source: La France Agricole lundi 22 octobre 2012

- Vers des zones d'exclusion pour les loups?

Le sénateur de la Lozère Alain Bertrand et les membres du groupe Rassemblement démocratique et social européen ont déposé le 16 octobre une proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups.

Ces zones d'exclusion, délimitées chaque année, regrouperaient "les communes dans lesquelles les actives pastorales sont gravement perturbées par les attaques des loups qui causent des dommages importants", expliquent les sénateurs. La destruction des loups y serait autorisée "indépendamment des tirs de prélèvement autorisés".

Le texte prévoit toutefois qu'un plafond annuel spécifique s'appliquera dans chaque zone et que les zones d'exclusion ne pourront "mettre en péril la présence du loup sur le territoire national".

"Ce texte, conforme à nos engagements internationaux, est une réponse au caractère insuffisant des mesures mises en place pour assurer un équilibre entre la protection du loup et les activités pastorales traditionnelles", justifient les signataires de la proposition de loi. Le texte a été déposé le jour même de l'installation du nouveau groupe national loup.

Auteur: Laurent Radisson
Source: Actu-Environnement du 24 octobre 2012

- Le loup dans le viseur

Sénateurs, députés et même un parc national demandent que l’on puisse tirer sur ce prédateur, certes protégé, mais responsable d’une hécatombe dans les troupeaux.

Rarement le loup n’avait fait l’objet d’un tel tir groupé… parlementaire. A la suite du dépôt de deux propositions de loi, à l’Assemblée nationale et au Sénat, visant à assouplir les règles d’abattage en France, un collectif d’associations de défense du loup vient d’adresser un courrier à la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, et fait actuellement circuler une pétition pour dénoncer « les menaces qui pèsent sur la protection » de l’animal.

La première proposition de loi déposée au Sénat le 16 octobre par les membres du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) est notamment soutenue par Jean-Pierre Chevènement et Robert Hue. Elle exige la création de «zones d’exclusion» dans les communes où «les activités pastorales sont gravement perturbées par les attaques de loups». Les élus souhaitent que la «destruction» du prédateur y soit autorisée.

Actuellement, ce dernier ne peut être tiré qu’en cas d’attaques répétées contre des troupeaux. Dans la limite de onze tirs dits de « prélèvement » par an pour l’ensemble du pays. Mais pas un de plus.

- 4.500 brebis tuées l’an dernier

«Cette proposition a vocation à réguler la population de loups pour maîtriser la fuite en avant des attaques de troupeaux », explique le sénateur Robert Hue.

Une autre proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale, souhaite « donner le droit aux bergers dont le troupeau est menacé par un loup de l’abattre, y compris au cœur des parcs nationaux». «On estime à 4 500 le nombre de brebis tuées l’an dernier sur un cheptel de 700.000 bêtes. Cette hécatombe a coûté à l’Etat plus de 7 M€ d’indemnisations versées aux éleveurs», plaident les députés. Contre toute attente, même le conseil d’administration du Parc national des Cévennes aimerait que le gouvernement assouplisse les règles.

«Ces orientations nous ramènent un siècle en arrière, dénoncent les associations protectrices de l’animal. Alors que la France compte environ 200 loups, la SPA, le WWF et France Nature Environnement (FNE) appellent l’Etat à ne pas retenir ces propositions « néfastes». «Elles vont à l’encontre de la conférence environnementale qui a souhaité faire de la France un Etat exemplaire en matière de biodiversité» souligne le collectif d’ONG.

Auteur: Frédéric Mouchon
Source: Le Parisien du 27.11.2012