28-06-2014: Ségolène Royal décide de mieux protéger les éleveurs

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Après avoir été questionnée à l'Assemblée Nationale par le député UMP des Alpes-Maritimes, Charles-Ange Ginésy, La Ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a réuni les préfets concernés par les prédations de loups le vendredi 27 juin 2014. Le Ministère de l'Ecologie publie le communiqué de presse ci-dessous le 28 juin.

- Réunion et décrets

Madame Ségolène Royal a rencontré vendredi 27 juin les Préfets les plus concernés par la présence du loup sur leurs territoires, en présence de Christophe Castaner, député des Alpes de Haute Provence et président du groupe national Loup.

Cette réunion a permis de partager l’état des lieux suivant:

  • La population de loups s’élève aujourd’hui à environ 300 individus, contre 250 en 2013.
  • On note donc une progression de l’espèce tant en termes d’effectifs que d’extension de sa zone d’habitat (Pyrénées, Nord est, Massif Central).
  • Les dommages aux troupeaux restent trop importants: même si pour la première fois, ils n’ont pas augmenté entre 2012 et 2013, plus de 6 000 animaux d’élevage ont été victimes du loup en 2013. La détresse des éleveurs et de leurs familles doit être prise plus fortement en considération.
  • Dans ce contexte, il est essentiel d’améliorer l’efficacité du plan Loup adopté en 2013, pour que dans les zones où les dégâts sont importants, des prélèvements de loups puissent être réalisés avec succès. Il est en effet à noter qu’en 2013, 8 prélèvements de loups seulement ont été effectués (4 loups ont par ailleurs été victimes de braconnage), alors que le quota permettait jusqu’à 24 prélèvements.

Confirmant l’objectif d’améliorer la protection des troupeaux, la Ministre a signé:

  • l’arrêté fixant à 24 le nombre de prélèvement autorisés de loups, qui pourra être porté à 36 si le seuil de 24 est atteint en cours d’année
  • l’arrêté déterminant les départements dans lesquels des opérations de prélèvement de loups peuvent être autorisées par les Préfets

Un arrêté déléguant aux Préfets l’expérimentation de mesures plus souples pour le prélèvement de loups sur les territoires les plus soumis aux attaques de loups sera également signé immédiatement après la phase réglementaire de consultation du public de 15 jours, soit au plus tard le 15 juillet. La possibilité d’autoriser des tirs d’effarouchement dans les Parcs Nationaux sera étudiée sans délai.

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- Commentaire sur ce communiqué

Ce communiqué présente l’avantage de ne rien nous apprendre que l’on ne sache déjà à travers les consultations publiques de projets d'arrêtés ministériels. Si la réunion avec les Préfets s’est limitée aux termes du communiqué, nous pouvons dire qu'il s’agissait que d’une réunion de plus qui ne servait à rien d’autre qu’à dépenser inutilement l'argent des contribuables. Mais, en matière de grands carnivores, c’est une habitude depuis plus de 20 ans.

Ségolène Royal et l'Etat ont un devoir à respecter:
l'article L 113-1 du Code Rural.
Cet aspect législatif n'a jamais été respecté par l'Etat et ses services.
Pire: il n'y est jamais fait allusion.

C’est à peu près la même situation avec le Groupe National Loup (GNL) dont l’existence ne repose sur aucune base juridique et reste un lieu de palabre pour valider des décisions administratives en donnant une impression de dialogue et d’échange. Jusqu’à quand les acteurs du pastoralisme continueront-ils à participer à ses mascarades qui, en 20 ans, n’ont strictement rien apporté à l’amélioration de leur quotidien?

Faut-il rappeler l'existence des Comités de massif, (1) instances de concertation et d’orientation spécifique pour les territoires de montagne créé par la loi montagne. Dans chaque massif, il existe un «comité pour le développement, l’aménagement et la protection du massif». Sont-ils vraiment consultés en matière de grands carnivores notamment pour le loup?
Réponse: Non!
Situation trés différente pour l'ours puisque le GNO (Groupe National Ours) a été abandonné en 2009 sur pression des élus territoriaux, socio-professionnels et des chasseurs et que ces mêmes élus exercent une oppositions à la présence de l'ours au sein du Comité de massif des Pyrénées. Pourquoi substituer le GNL aux Comités de massifs si ce n'est pour donner l'importance qu'ils n'ont pas aux associations écologistes.

- Réaction d'un éleveur des Alpes-Maritimes

"Ce n'est pas bien de dire que les dommages dûs aux loups n'ont pas augmentés entre 2012 et 2013, ce n'est pas bien d'exclure les particuliers qui ont subit en silence et n'ont pas été indemnisé, ce n'est pas bien de ne pas avoir pensé a la faune sauvage qui viens jusque dans nos maisons pour ce protéger et qui est en diminution visuelle, importante, ce n'est pas bien de jouer aux apprentis sorciers sans ce soucier du résultat de la formule employée. Que va-t-il résulter de tous ces prédateurs lachés et protégés a l'extrême, si ce n'est une perte de biodiversité et ensuite leur propre perte par manque de nourriture Quoique l'humain est une source de survie, non?"

- Observations

En 2013, la montée en estive a été retardée d'un mois par rapport à 2012 en raison de l'enneigement. Au prorata du temps, nous pouvons dire que l'augmentation des prédations a été assez considérable. Mais cela, les pouvoirs publics ne le chiffre pas et n'en parlent pas. Il faut toujours donner l'illusion.
Les dommages non indemnisés et donc non officiellement constatés, ne sont pas pris en compte dans le calcul du nombre de loup. Ce sont des observations volontairement occultés quant à l'intégration des données aux modèles de calcul de probabilité. De fait, les résultats sont faussés. De la même manière, l'appréciation globale des dégâts sont, par définition, des résultats incomplets.
Les dégâts à la faune sauvage, même si difficile à évaluer, ne sont pas pris en compte. S'il s'agissait d'une pollution industrielle, tous les moyens auraient été mis en oeuvre pour évaluer ces dégâts et réclamer des dommages et intérêts au pollueur.

Louis Dollo, le 30 juin 2014

(1) Article 7 de la loi montagne - Rôle du Comité de Massif Pyrénées