Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles
J.O. Numéro 79 du 4 Avril 2002 page 5945 - NOR : ATEN0210091A

 

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 227-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 25 octobre 2001,
Arrête :

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 1988 susvisé, sont retirées de la liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le préfet les espèces suivantes :
Mammifères :

Belette (Mustela nivalis) ;
Martre (Martes martes) ;
Putois (Putorius putorius).

Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 mars 2002.

Source Légifrance