Introduction d'ours dans les Pyrénées: La réponse de l'ADDIP à l'expertise du Muséum d'Histoire Naturelle

- Contexte et analyse du rapport du Muséum national d’histoire naturelle "Expertise collective scientifique, l’ours brun dans les Pyrénées"

- A) Ours et Pyrénées: des années 1990 à l’actuel rapport du Muséum, un déni de démocratie.

a) - Le rapport du Muséum national d’histoire naturelle émane d’un établissement public et relève à ce titre de l’article 7 du 1° volet de la Charte constitutionnelle de l’environnement:

"Article 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement."

La loi du 27 décembre 2012 a encadré le 2° point, participation du public "à l’élaboration des décisions", et précise en L.120-1-I qu'elle s'applique "aux établissements publics ayant une incidence sur l'environnement", aucun encadrement législatif par contre pour le 1° volet (le droit à l'accès aux documents).

Si les établissements publics sont concernés pour ce 2° volet, ils le sont a fortiori pour l'accès aux documents où rien ne prévoit les "conditions et limites" fixées par la loi pour la participation. Le rapport est daté du 26 septembre 2013, impossible aujourd’hui encore d’y avoir accès. L’article 7 est bafoué en son 1° volet.

Ni les journalistes ni les élus du massif eux-mêmes n’ont pu avoir accès à ce document sous prétexte qu’il serait "présenté courant février par le préfet aux membres du comité de massif. Ils en auront la primeur. D’ici là, ce rapport ne sera pas remis, commenté ou présenté à la presse. J’ai fait la même réponse à tous les journalistes". Or dès le 28 janvier ce rapport top secret avait fuité et de larges extraits étaient en ligne sur divers sites favorables aux réintroductions: La Buvette des Alpages, Ferus, ADET Pays de l’Ours. Début février, l’AFP disposait aussi de son intégralité, il était enfin mis en ligne in extenso par le revue « Sciences et avenir » le 8 février, c’est là que nous l’avons consulté.

D’où proviennent ces fuites alors que ni les élus ni les citoyens n’ont toujours pas accès officiel au rapport, aux dépens de l’article 7 de la Charte?

b) – Ce mépris des élus et de la population pyrénéenne accompagne depuis le début ces programmes de réintroduction d’ours dans le massif.

Les premières importations d’ours Life-Europe, en 1995-96, ont eu lieu sur la base d’informations fausses transmises à l’Europe par le haut fonctionnaire en charge du dossier dans les années 90: Gilbert Simon Conseiller technique puis Directeur de la Nature et des Paysages au Ministère de l’Environnement.

Alors qu’il était informé par les administrations régionales (DIREN et ONC) de la "forte opposition" des communes et des habitants "à la présence de l’ours et à tout ce que cela implique", il décida alors de créer l’ADET "permettant ainsi au projet d’être moins parisien /…/ pendant que le projet « lourd » de réintroduction évoqué par ailleurs continuerait d’être discuté" (Note pour M. le Directeur de Cabinet du 28 janvier 1991, n/réf.: gs/cc). Cette supercherie visait à faire croire à l’Europe que l’accord social existait sur le terrain, nous verrons en B comment l’article 22 de la directive Habitats rend indispensable cet accord pour des réintroductions par ailleurs non obligatoires, et c’est un point clef.

Ce déni de démocratie conduisit d’ailleurs les deux experts garants de la cohérence scientifique de l’opération à démissionner respectivement en mai 95 et janvier 96, le premier, A.P. Clevenger écrivant alors: "les programmes d’information des populations locales ont été limités aux seuls élus de l’ADET".

Mais il y a pire. Sur la base de cette supercherie quant à l’acceptation locale, l’Europe engagea donc le premier programme LIFE de réintroduction (LIFE93 NAT/F/011805 et LIFE95 NAT/E/001164). Le massif y est ainsi présenté: "Jusqu’à récemment encore zone isolée et inaccessible, / Until recently a remote and inaccessible area / les Pyrénées sont un des derniers refuges en Europe pour quelques-uns de nos mammifères et oiseaux les plus spectaculaires et menacés: l’ours brun, etc."

C’est faux pour l’espèce nullement menacée au niveau européen. Pour les Pyrénéens, cette relégation aux marges de l’Europe, ultime isolat échappant à la civilisation, n’était que la forme extrême du processus de marginalisation que la petite structure pour avoir l’air "moins parisien" jouait déjà sur un mode local.

L’État, en la personne morale de l’ONC, pas encore FS, et du Ministère de l’Environnement, représenté par M. Simon, accepta ce programme et donc cette image du massif pour lequel la contribution UE s’élevait à 824.500,00 € / LIFE93 et 364.900 € / LIFE95, ceci expliquant sans doute cela.

B) – Le rapport du Muséum, les réintroductions, et la réalité du massif

Comme indiqué dès le début (p. 4) ce rapport ne concerne que "les aspects écologiques" et reconnaît que "les enjeux socio-économiques, sur lesquels il n’avait pas à se prononcer, sont également déterminants." Il souligne enfin qu’au final c’est aux pouvoirs publics "de se prononcer sur la stratégie à adopter." Encore faut-il pour cela disposer de toutes les données, et sur ce plan les silences et approximations du rapport sont pour le moins … révélateurs.

a) approximations.

Trois sont très étonnantes dans un rapport "scientifique".

1) - page 6, à propos du régime alimentaire, la référence à la thèse vétérinaire de Lagalisse "oublie" de mentionner l’article que ce dernier et d’autres spécialistes, dont P.Y Quenette, pourtant un des experts rédacteurs du rapport, ont publié dans la Revue Méd. Vét., 2003, 154, 10, 639-644 à la suite de cette thèse. Ils y soulignaient: "L’aspect grossier des restes végétaux retrouvés dans les laissées indique une faible capacité du tube digestif de l’ours brun à effectuer une dégradation poussée de la matière végétale. Celle-ci occupe de ce fait la quasi-totalité du volume des laissées, et il est possible que l’orientation phytophage de l’ours brun des Pyrénées ait été surestimée jusqu’ici." (Nous mettons en gras dans toutes les citations).

Ce n’était pas une découverte, en 2000 l’Europe publiait son "Action plan for the conservation of the Brown Bear in Europe (Ursus arctos)" où l’on pouvait lire: "Etant donné qu’elle est très digeste et d’une grande valeur nutritionnelle, la viande semble jouir de leur préférence quand elle est disponible. /…/ La plupart des études sur les habitudes alimentaires de l’ours brun se fondent sur l’analyse de leurs déjections et sous estiment l’importance des animaux, et notamment des mammifères, dans le régime de cette espèce". (1)

Uniquement basé sur ces déjections ("l’analyse des fèces") le diagramme proposé ne traduit donc que ce qu’elles contiennent, les végétaux que l’ours n’a pas digérés, et non pas ce qu’il a réellement ingéré.

2) - page 9, l’analyse des dégâts repose sur une erreur statistique primaire: la confusion d’échelle. Ce n’est pas par rapport aux "570.000 brebis présentes dans le massif" que ces dégâts doivent être estimés puisqu’il n’y a pas d’ours sur tout le massif, mais par rapport à leur effet sur les quelques estives, essentiellement dans le Couserans ariégeois, où ils sévissent. Et là les conséquences sont dramatiques: aux pertes sèches où toutes les bêtes ne sont pas comptabilisées parce que c’est souvent impossible de les retrouver, s’ajoutent avortements, perte de poids, déstructuration du fonctionnement des troupeaux qui restent stressés bien après le passage du prédateur, épuisement des hommes et découragement profond qui conduit aujourd’hui de plus en plus d’éleveurs à abandonner l’estive avec toutes les conséquences que cela entraîne sur l’économie et l’écologie du massif. Certains Groupements Pastoraux sont très concrètement remis en cause dans leur pérennité.

3) – toujours page 9, l’analyse des "chiens errants" repose sur une véritable manipulation des données: d’une part, S. Bobbé (1999) n’a mené aucun travail propre sur la quantification des dégâts de chiens et se contente de compiler des "sources" provenant de défenseurs des prédateurs, d’autre part, Brunschwig et al. (2007), travail lui véritablement scientifique, démontrent exactement l’inverse de l’affirmation des auteurs du rapport: la prédation par les chiens divagants (les chiens errants étant exceptionnels) est très basse et non pas "considérable" (information fournie par l’un des co-auteurs de ce travail qui ajoute: "je constate que le procédé relève bien plus de l’argumentaire militant fabriqué pour la cause que des règles scientifiques.").

b) – les silences du rapport: les réintroductions ne sont pas obligatoires.

Le principal silence est en fait très codé et implicitement suggéré dès le début où les auteurs indiquent: "les stratégies de conservation d'espèces menacées pouvant notamment faire intervenir des réintroductions" (p. 4). Il faut être très attentif au mot que nous mettons en gras: une possibilité n’est pas une obligation, et c’est bien en fait ce que dit la directive Habitats, cadre légal à partir de laquelle ce rapport construit toute son analyse (cf. "considérations légales", p. 16-17).

Il cite uniquement les articles 12 et 16, lesquels ne concernent nullement les réintroductions mais le "système de protection stricte" indiquant les actions interdites à l’égard des espèces concernées et de leur milieu, art. 12, ainsi que, art. 16, les conditions dans lesquelles des dérogations sont possibles. Par contre le rapport là aussi "oublie" de mentionner le seul article de la directive, art. 22, traitant des réintroductions alors que paradoxalement son objet et ses conclusions concernent ces réintroductions ! Mais cet article est clair, il n’oblige pas à réintroduire, c’est simplement une possibilité, d’où le "pouvant" du début auquel on ne prête pas attention si l’on ignore cet article 22 que le rapport se garde bien de citer:

"Dans la mise en application des dispositions de la présente directive, les États membres:
a) étudient l'opportunité de réintroduire des espèces de l'annexe IV, /hamster et ours brun y figurent/ indigènes à leur territoire, lorsque cette mesure est susceptible de contribuer à leur conservation, à condition qu'il soit établi par une enquête, tenant également compte des expériences des autres États membres ou d'autres parties concernées, qu'une telle réintroduction contribue de manière efficace à rétablir ces espèces dans un état de conservation favorable et n'ait lieu qu'après consultation appropriée du public concerné ;"

Ce caractère non obligatoire des réintroductions a été confirmé par les groupes de travail chargés de préciser la valeur juridique des articles de la directive:

1) Rudfeld, L. 2005. Contribution to the interpretation of the strict protection of species ( Habitats Directive Article 12). Article 12 Working Group, 6 April 2005. Ce groupe a travaillé sur l’article 12, celui que cite le rapport, et dans le cadre du "système de protection stricte" que l’article établit, a été amené à envisager les réintroductions. Son analyse est sans ambiguïté, aucune obligation de réintroduction:

"La réintroduction d'espèces de l’annexe IV est une option qui, sous certaines conditions soient, est possible en vertu de l’article 22 de la directive. Le Groupe de Travail a eu des discussions préliminaires sur cette question, particulièrement par rapport à la définition de l’aire de distribution naturelle, qui pourrait être influencée par la réintroduction. Toutefois aucune conclusion n'a été prise comme il ne s’agit pas d’une disposition obligatoire de la directive. Il revient aux Etats membres de décider si cette option devrait être une partie des mesures nationales destinées à assurer le statut de conservation des espèces de l’annexe IV."

Le "est possible" explique le "pouvant" que nous avons relevé au début du rapport du Muséum. Quant au fait que si les Etats décident de réintroduire il ne peuvent le faire qu’après consultation non pas de tout public mais "du public concerné", c’est ce qui explique la supercherie construite par le représentant du Ministère en charge du dossier dans les années 90 pour faire croire à l’Europe, à travers l’ADET, que ce public soutenait le programme alors que les administrations régionales lui montraient l’inverse!

2) Assessment, monitoring and reporting Under Article 17 of the Habitats Directive: - Explanatory Notes & Guidelines - FINAL DRAFT October 2006.

Article 17 : il s’agit de l’obligation pour les Etats membres de fournir tous les 6 ans un rapport sur l’application de la Directive. Or, les réintroductions n’y figurent qu’à titre facultatif: "Tous les articles de cette section sont facultatifs / optional /, si on remplit ces items donner des descriptions générales plutôt que des comptes rendus détaillés. Le cas échéant donner des références aux rapports publiés ou aux sites Web."

Il n’est donc absolument pas obligatoire de mentionner les réintroductions dans ces rapports pourtant essentiels dans l’analyse que fait la Commission des applications nationales de la Directive.

Même s’ils n’en disent pas un mot, il est évident que les rédacteurs du rapport connaissent très bien les conclusions de ces groupes de travail. Ils citent en effet, p. 16, les "lignes directrices sur les plans de gestion des niveaux de population (Linnel et al. 2008)" approuvées en 2008 par la Commission Européenne. Or ce document, pages 23, reprend, en le citant, les conclusions du groupe de travail cité ci dessus en B-a, sur le caractère non obligatoire de réintroductions qui ne sont qu’une possibilité. Mais là aussi, pas un mot dans le rapport du Muséum!

C) - Conclusion

Manipulation de données scientifiques comme nous l’avons montré en A, choix très sélectif des articles de Habitat et silence total sur leur analyse par les groupes de travail qui concluent au caractère non obligatoire des réintroductions, une simple possibilité, ce rapport est-il honnête, réellement "scientifique"? Il a par contre raison lorsqu’il souligne qu’il revient aux "pouvoirs publics" de prendre les décisions, c’est bien ce que dit le groupe de travail européen sur l’article 12 lorsqu’il aborde l’article 22: réintroduction non obligatoires et "il revient aux Etats membres de décider".

C’est donc bien un choix politique national et pas du tout une injonction européenne liée à la directive qui décidera de la suite. Mais l’article 22 impose la consultation des "populations concernées" et on le sait celles-ci comme la très grande majorité des élus concernés refusent les réintroductions, à l’image de la récente intervention du Conseil Général de l’Ariège et du communiqué des Présidents de la Chambre d’Agriculture Régionale, J.L. Cazaubon, et du CESER Midi-Pyrénées, J. L. Chauzy, le 18 décembre 2013:

"La France devra choisir dans le Massif des Pyrénées (comme dans le Massif Central ou le Massif Alpin) entre le soutien au pastoralisme, à une économie de montagne porteurs de valeur ajoutée, d’identité, de richesses, et les prédateurs."

- Oui, c’est bien d’un choix de civilisation qu’il s’agit.

• D’un côté ensauvagement du massif car c’est bien cela qui est en jeu et le rapport lui-même indique, page 20, que selon les critères UICN il faut arriver à "250 individus matures" (donc sans compter les jeunes) pour que la population d’ours soit considérée hors de danger, encore ne s’agit-il en fait qu’à court terme, cf. page 17 où un effectif de 258 individus "mènerait à une catégorisation ‘en danger’ mais proche du seuil ‘vulnérable’". Pas encore suffisant donc.
  Cet objectif d’ensauvagement a été clairement formulé dès 1997 dans une étude (2) dont l’un des rédacteurs est ce même Luigi Boitani, président de la LCIE, un des experts chargé de rédiger le rapport du Muséum: loin de limiter l’impact des grands carnivores à quelques secteurs des massifs concernés, il était clairement indiqué, page 103: "C’est la totalité du paysage qui doit être incluse dans les plans de gestion." Et l’élevage n’était pas le seul visé, les activités touristiques étaient directement menacées, page 97, car "elles peuvent conduire à des effets négatifs sur les populations de grands carnivores."
• De l’autre, ce que J.L. Cazaubon et J.L. Chauzy résument parfaitement dans leur communiqué de décembre dernier:
  "L’Europe doit avoir mieux à faire pour combattre la désertification, le chômage de masse, le Gouvernement aussi, c’est pourquoi au moment où nous devons être mobilisés pour définir de nouvelles politiques publiques, nous réclamons un plan pour la réintroduction des bergers et la défense du pastoralisme pour le Massif des Pyrénées.
  "Les populations rurales doivent être sécurisées comme les urbains. Les prédateurs sont incompatibles avec la vie, autrement, il faut les réintroduire en ville… boulevard Saint-Germain à Paris!!!"

Dossier de presse de la coordination pyrénéenne ADDIP du 12 février 2014

(1) Traduit en français en 2006 sous le titre "Plan d'action pour la conservation de l'ours brun (Ursus arctos) en Europe", page 26
(2) B. Giannuzzi Savelli, F. Antonelli, Luigi Boitani, Livestock subsidy systems in Europe and reform proposals to benefit large carnivore conservation - September 1997 (Systèmes européens de subventions à l’élevage, et propositions de réformes favorables à la conservation des grands carnivores)

• Communiqué de presse de l'ADDIP