Raport de mission sur le financement de l'ours - 2006

Tout d'abord, la subvention énorme de 204 000 Euros versée à l'ACP (Association pour la cohabitation pastorale) située en Ariège dont le nombre d'adhérents semble être une sorte de nébuleuse. Quant à l'utilisation de la subvention pour élever des chiens et en faire la promotion... assurer les placements... "Du point de vue budgétaire, il apparaît surtout, vu la structure des ressources de l'association, que la direction régionale de l'Environnement dispose à travers elle d'une cellule "chiens patous" quasi entièrement financée sur fonds publics. L'association emploie six personnes dont l'effectif se confond en partie avec celui des adhérents. Les intérêts des employeurs et des salariés ne sont pourtant pas forcément convergents. Cela pose un réel problème de gestion interne. Le personnel instruit également les dossiers de subvention pour le recours aux chiens patous, où il ne peut être en vérité que juge et partie, puisque c'est la raison d'être de l'association. Voilà qui en dit long.... Est-ce une association a but non lucratif ou une société commerciale?

Quant à l'ADET - Pays de l'ours " Faiblement bénéficiaire dans les années 1990 de subventions du ministère de l'écologie et du développement durable, elle a reçu ensuite un soutien croissant, qui s'établit pour l'année 2005 à 121.745 euros. "Alors que dans le même temps, l'IPHB (Institution Patrimoniale du Haut-Béarn) décrié autant par le Ministère de l'écologie que par les pro-ours (Cf. "L'ours des Pyrénées - Les 4 vérités") ne touchait que 151 469 Euros pour une activité autrement plus consistante. Mais la rumeur des scribes fut plus redoutable que la raison puisque pour 2007 l'IPHB sera privée de toutes aides et missions de la part du Ministère de l'Ecologie. L'ADET cri "au scandale!" pour ses emplois mais ne s'est pas beaucoup soucié de ceux de l'IPHB. C'est bien là que l'expression " charité bien ordonnée commence par soi-même" prend tout son sens.

Nous avons également la confirmation que la "communication" est plus importante que les actions en faveur de l'ours. C'est en tout cas la preuve d'une faillite morale de la part de l'ADET puisque l'adhésion sociale des populations des vallées n'a jamais été acquise comme l'ont prouvé les manifestations et la vitalité des associations de "sauvegarde du patrimoine pyrénée". Le député note: "...ces dépenses de communication mettent au jour non seulement les contradictions du discours gouvernemental sur la réintroduction, mais aussi le gâchis financier que ces incohérences entraînent pour le contribuable. "C'était aussi le discours des associations comme le WWF, FERUS, l'ADET, l'ACP, l'AMOPYC, le FIEP et toute une nébuleuse derrière le collectif Cap-Ours.
Aujourd'hui nous sommes fixés.

Le Député de l'Ariège Augustin Bonrepaux a inclus les coûts induits par cette réintroduction dont ceux occasionnés par le refus populaire des vallées en invoquant la convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe.
Son article 11 précise notamment:

"Dans l'exécution des dispositions de la présente Convention, les Parties contractantes s'engagent à:
(...)
- à encourager la réintroduction des espèces indigènes de la flore et de la faune sauvages lorsque cette mesure contribuerait à la conservation d'une espèce menacée d'extinction, à condition de procéder au préalable et au regard des expériences d'autres Parties contractantes à une étude en vue de rechercher si une telle réintroduction serait efficace et acceptable;
- à contrôler strictement l'introduction des espèces non indigènes."

Le lecteur aura vite compris que nous sommes loin du compte. Encourager n'est pas imposer et le terme "procéder au préalable" a vite été remplacé par une explication de texte à posteriori. Encore une fois, le Ministère de l'écologie a tout faux.

Nous pouvons constater que charges induites non incluses, ce qui est un "Les aides aux éleveurs ne représentent donc qu'environ 600.000 euros, soit un tiers, du volume budgétaire du programme de réintroduction, les deux tiers restants étant consacrés au suivi et à la promotion de l'ours brun. "montant dérisoire par rapport à certaines affirmations des défenseurs de l'ours.
Par contre ACP + ADET ont reçu en 2005 la modique somme de 355.469 Euros. Sans doute un détail qui ne justifie pas une mission d'information selon Monsieur Arcangéli. On le comprend... enfin nous comprenons ses motivations.

Enfin, Augustin Bonrepaux évoque l'avenir et les conditions financières qui s'imposeront dans le futur tel que des charges permanentes et des charges progressant avec la population d'ours (indemnisations). Il s'interroge également des conséquences financières de l'abandon des estives déjà engagé cette année dans certains secteurs (vallée de l'Ozoum), sur l'environnement, la biodiversité, les paysages et le tourisme donc toute l'économie locale. Cet aspect du développement durable n'a manifestement pas été la préoccupation des protagonistes de l'importation d'ours slovènes.

Nous ne pouvons qu'inviter à lire la totalité de ce rapport qui est un véritable camouflet pour le Ministère de l'écologie et ses services mais aussi pour les associations de défense de l'ours en particulier l'ACP et l'ADET pour lesquels nous sommes en droit de nous interroger quant aux raisons pour lesquelles elles continuent à être fortement subventionnées contrairement à l'IPHB.

Par ailleurs, le contribuable pourra se faire une idée de la manière dont son argent est utilisé à moins que, comme le dit François Arcangéli, maire d'Arbas et Président de l'ADET "qu'à sa connaissance, les missions d'information de la commission des Finances de l'Assemblée nationale portent d'habitude sur des interventions publiques d'un volume budgétaire très supérieur au programme de restauration de l'ours brun dans les Pyrénées. Il s'est étonné qu'un programme d'un montant si faible puisse constituer à lui seul l'objet d'une mission d'information." Ce qui pour lui l'autoriserai sans doute à faire n'importe quoi avec l'argent public.
Chacun appréciera.

Louis Dollo, le 14 décembre 2006

Note:
Associations de "sauvegarde du patrimoine pyrénéen" = des associations hostiles à l'introduction de l'ours mais établies sur les bases d'association de protection de l'environnement et du patrimoine en général ont été constituées dans tous les départements de la chaîne des Pyrénées. Le même phénoméne existe en Espagne, dans les Monts Cantabriques, dans les Alpes et tout l'arc alpin (Suisse, Italie, Allemagne, Autriche, Croatie, etc...) - Retour