Mort de Cannelle: suites judiciaires

Logo Facebook
Contact
Vous êtes ici: Accueil > Faune-Pyrenees > ours > Ours-Baptise > Canelle > Ours-Mort-Canelle-Suites-Judiciaires

La mort de Cannelle le 1er novembre 2004, la dernière ourse de souche pyrénéenne, a consterné toutes les Pyrénées. Pour certains c'était une situation inévitable, pour d'autres une erreur inadmissible ou encore un massacre, un crime, etc... tous les qualificatifs y sont passés. Mais pour ceux qui avaient oeuvré pour tenter de maintenir un équilibre entre hostilité et acceptation c'était la fin d'une espérance.
Pour les mouvements écologistes, c'était l'occasion de se montrer, de se valoriser pour se donner l'impression d'exister alors qu'on ne peut pas dire, pour beaucoup d'entre eux, qu'ils aient vraiment vécu l'existence de l'ours au quotidien.

Cannelle avant sa mort et son ourson (Vidéo)

La mort de l'ourse Cannelle: la grande comédie écologiste

- Cannelle avant sa mort et son ourson

Le 26 août 2004, Didier Melet, garde-moniteur du Parc National des Pyrénées "rencontre" Cannelle et son ourson. Les deux ours évoluaient tranquillement au milieu des framboisiers dans une forêt de la vallée d'Aspe.

- AVES: "Pétition pour le renvoi de René Marquèze devant les tribunaux!"

Nous pouvons lire sur le site d'AVES les propos suivant sous le titre " Ours des Pyrénées: Pétition pour le renvoi de René Marquèze devant les tribunaux!" dont nous reproduisons ci-dessous le texte:

L'ourse Cannelle a été abattue en 2004 par le chasseur René Marquèze, mais on attend toujours son procès. AVES France invite ses sympathisants à signer une lettre pétition adressée au Président de la République et au Ministre de la Justice afin de leur demander leur soutien pour que la plainte ne soit pas classée sans suite...
Attention:
Pour que votre signature soit recevable, vous devez nous fournir des informations exactes. Nous vous garantissons qu'elles ne seront pas utilisées à d'autres buts que pour cette action.

AVES France vous remercie par avance pour votre participation à cette action. Merci de la diffuser autour de vous.

Auteur: Christophe Coret, dimanche 22 octobre 2006

- Observations

Cet appel à pétition est assez édifiant et tout à fait surprenant de la part d'une association qui n'a strictement aucune assise locale. Pourquoi?

  1. C'est ignorer ou vouloir ignorer, à des fins propagandistes et idéologiques, la séparation des pouvoirs justice / gouvernement.
  2. C'est vouloir influer sur le cours de la justice qui se doit d'agir en toute sérénité et indépendance.
  3. C'est oublier que les associations pro-ours ont, en juillet 2006, critiqué les organisations d'éleveurs qui sont allés soutenir 10 d'entre eux au tribunal de Saint-Gaudens pour avoir participé à des dégradations à Arbas.

Nous voyons clairement les méthodes employées: le harcèlement. Ce qui est normal et légitime pour une association pro-ours est inadmissible de la part de personnes hostiles à l'introduction d'ours slovènes. Les uns ont le droit de manifester, pas les autres.

Et puis, n'y a-t-il pas là une atteinte aux droits de la personne. Tant qu'il n'est pas jugé, René Marquèze est présumé innocent. Engager une pétition pour le renvoyer à tout prix devant un tribunal correctionnel alors que la justice peut prononcer un non-lieu, c'est déjà vouloir le condamner dans la rue.
Une méthode pour le moins surprenante qui en dit long sur le comportement d'un certain nombre d'organisation pro-ours quant à leur responsabilité des différents conflits qui existent depuis 2 ans.

Attendons la décision de la justice.

- Fin de l'instruction à Pau sur la mort de l'ourse Cannelle

L'instruction sur la mort de l'ourse Cannelle, tuée en vallée d'Aspe (Pyrénées-Atlantiques) le 1er novembre 2004, a été bouclée par le juge palois Jean-Luc Puyo. Les parties ont désormais 20 jours pour déposer des demandes d'actes supplémentaires. Le conseil de deux associations environnementales, Me Jean-François Blanco, a toutefois précisé qu'il n'en avait "a priori" pas l'intention. L'avocat soutient que les chasseurs qui ont organisé la partie de chasse au cours de laquelle Cannelle a été tuée étaient parfaitement informés de la présence de l'ourse dans ce secteur. "Si un non-lieu était rendu dans cette affaire, cela signifierait que l'ours n'est plus un animal protégé en France", commente Me Blanco.

Le défenseur du chasseur mis en cause, Me Thierry Sagardoytho, soutient pour sa part que son client a agi en état de légitime défense, l'ourse Cannelle, qui se trouvait alors avec son ourson, ayant chargé à plusieurs reprises. Dernière ourse de souche purement pyrénéenne, Cannelle avait été abattue sur la commune d'Urdos (Pyrénées-Atlantiques).

Cette mort avait provoqué une vague d'indignation et décidé le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns dans les Pyrénées". On estimait alors à moins de vingt le nombre d'ours dans le massif. Depuis le printemps dernier, cinq ours bruns d'origine slovène ont été introduits en divers points des Pyrénées, mais aucun lâcher n'a été effectué dans le haut Béarn, où vivait Cannelle.

Source: AFP/Le Figaro du 25 octobre 2006

- Le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle blanchi

Mis en examen en décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée", René Marqueze avait toujours affirmé avoir agi en état de légitime défense.

La mort de Cannelle avait suscité une vague de protestations en France.

Une ordonnance de non-lieu a été rendue à Pau dans l'instruction sur la mort de l'ourse Cannelle, tuée par un chasseur sur la commune d'Urdos, en Vallée d'Aspe (Pyrénées-Atlantiques) le 1er novembre 2004. Le chasseur, René Marqueze, 64 ans, avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée". Il a toujours affirmé n'avoir tiré qu'en dernier recours, après avoir cherché à éviter l'animal à plusieurs reprises, lors d'une partie de chasse en montagne. L'Etat ainsi que 19 associations environnementales s'étaient portées parties civiles dans le dossier.

Le juge d'instruction de Pau, Jean-Luc Puyo, "a notifié sa décision aux parties", a précisé vendredi le procureur de la République Erick Maurel, confirmant une information révélée par La République des Pyrénées dans son édition de vendredi. La décision "correspond aux réquisitions du procureur de la République", a-t-il ajouté.

- Réactions indignées

La clôture de l'instruction avait été notifiée le 24 octobre dernier. Me Jean-François Blanco, défenseur de deux associations environnementales engagées dans ce dossier, assurait notamment que les chasseurs qui ont organisé la partie de chasse au cours de laquelle Cannelle a été tuée étaient parfaitement informés de la présence de l'ourse dans ce secteur. Le défenseur du chasseur inculpé, Me Thierry Sagardoytho, soutenait pour sa part que son client avait agi en état de légitime défense, l'ourse Cannelle, qui se trouvait alors avec son ourson, ayant chargé à plusieurs reprises le chasseur.

L'association Ferus, qui défend la présence des grands prédateurs (ours, loups et lynx) en France, "s'élève contre l'abus de cette notion d'excuse (défense de sa peau, défense de son troupeau) qui est la négation même de tout le dispositif de protection des espèces". "Cette ordonnance de non-lieu montre que les zones sans chasseurs sont indispensables puisque la justice n'est même pas capable de condamner ceux qui vont dans ces sites vitaux et tuent des ours repérés", déclare encore l'association. La mort de l'ourse avait provoqué des réactions indignées en France, et le gouvernement avait peu après mis en place son plan de "renforcement de la population d'ours bruns dans les Pyrénées". On estimait alors à moins de vingt le nombre d'ours dans le massif.

Source: TF1 le 19 janvier 2007

- Les associations "pro-ours" envisagent de faire appel

Alors que tout le monde appelle au dialogue, les associations "pro-ours" qui s'étaient portées partie civile envisagent de envisagent de faire appel de la décision de non lieu. Nous n'en finirons jamais....
Mais il fallait s'en doute... ce n'est pas l'ours qui les motive mais la haine des éleveurs et des habitants des vallées en même temps que l'espoir de toucher des dommages et intérêts...

L'Etat ainsi que 19 associations environnementales s'étaient portées parties civiles dans le dossier....

Le juge d'instruction de Pau, Jean-Luc Puyo, "a notifié sa décision aux parties", a précisé à l'AFP Erick Maurel, confirmant une information révélée par La République des Pyrénées dans son édition de vendredi. La décision "correspond aux réquisitions du procureur de la République", a-t-il ajouté
Vendredi soir, les parties civiles ont annoncé qu'elles allaient faire appel.

Sur le site de l'ADET - Pays de l'Ours (page plus disponible en 2021), nous avons pu lire:

Le procureur de la République de Pau a prononcé un non-lieu en faveur du chasseur qui a abattu l'ourse Cannelle le 1er novembre 2004 à Borce (Pyrénées Atlantiques). Il ne sera donc pas jugé...

Le procureur de Pau a justifié sa décision en évoquant "l'état de nécessité absolue".

Nous réagirons prochainement à cette information, après concertation avec les associations qui s'étaient constituées partie civile dans cette affaire.

- Remarques

Beaucoup d'associations qui se sont portées partie civile n'ont pas grand chose à voir avec l'ours. C'est le cas de la SPA. Mais ils ont des droits. Certaines demandent des sommes folles en dommage et intérêt. Ce sont parfois des habituées des procédures que nous ne voyons jamais mener des actions de protection de la nature. Percevoir des dommages et intérêts devient, pour ces associations, une sorte de rente.

Dans cette affaire, nous pouvons dire que de telles associations sont frustrées de ne rien toucher. De plus, elles ont les frais d'avocat à leur charge. Nous pouvons donc nous interroger sur leurs motivations: l'ours ou l'argent.
A voir le parcours de certaines associations, nous pouvons répondre sans difficulté que l'argent est une motivation importante et l'ours le dernier de leurs soucis.

- Des associations "pro-ours" font appel

De l'obstination et du harcèlement de certaines associations "pro-ours" à l'égard du chasseur, Franska pourrait bien en faire les frais très rapidement. La localisation précise de sa tute est largement diffusée.
Par ailleurs, le FIEP fait l'objet de plaintes de la part de plusieurs associations et groupements pastoraux. Il semble bien que cette association qui se vante d'être à l'origine des aides aux éleveurs et qui, par la même occasion, vient critiquer les aides accordées, soit la cible des éleveurs et chasseurs béarnais et ne soit plus la bienvenue dans les vallées et estives. Les éleveurs ont récemment refusé, unanimement par engagement écrit, de recevoir aides et indemnisations du FIEP ce qui rend cette association totalement inutile pour les éleveurs. A vouloir la perte de l'IPHB, elle subit le principe de l'arroseur arrosé.

- Ourse Canelle, la SPA fait appel du jugement!

Suite à la décision du non-lieu accordé au chasseur ayant tué l'ourse Canelle le 1er novembre 2004, "la Société Protectrice des Animaux (SPA) est choquée et souhaite faire appel du jugement, aux côtés d'autres associations de protection animale et de la nature" indique un communiqué de l'ssociation.

- Le procureur de la République a justifié sa décision en expliquant que le chasseur était dans un "état de nécessité absolue".

Le chasseur en question avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée". L'ourse Canelle avait fait partie d'un plan de réintroduction d'ours dans les Pyrénées en 1997.

"Il est inconcevable pour nous de donner un non-lieu alors qu'un homme a tué une espèce en danger, une espèce protégée. La SPA ne peut rester muette face à ce jugement aberrant et nous faisons officiellement appel de cette décision" déclare Caroline Lanty.

Source: Agrisalon du 23 janvier 2007

- Observation

Canelle n'a jamais fait partie d'un plan de réintroduction. Il s'agit d'une ourse autochtone. Ce type de propos en dit long sur le niveau de connaissance de ces partie civiles.

La SPA devrait aussi s'intéresser au sort que l'ours réserve aux brebis qui meurent dans d'affreuses soufrances. Mais comme ils ne savent sans doute pas ce qu'est la montagne, une estive et un troupeau de brebis....
La SPA devrait aussi arrêter d'eutanasier par cntaines des animaux tous les ans

- Ourse Cannelle: la SPA et le WWF font également appel

La Société Protectrice des Animaux (SPA) et le Fonds mondial pour la nature (WWF) ont annoncé mardi leur décision d'interjeter appel de l'ordonnance de non-lieu rendue le 19 janvier dans l'instruction sur la mort de l'ourse Cannelle, aux côtés d'autres associations de protection animale et de la nature.

"La SPA ne peut rester muette face à ce jugement aberrant et nous faisons officiellement appel de cette décision", a-t-elle indiqué dans un communiqué.

Cette décision "légitime la destruction de la dernière ourse de souche pyrénéenne, une espèce pourtant protégée", a affirmé le WWF.

Un non-lieu avait été accordé par le juge d'instruction de Pau, Jean-Luc Puyo, au chasseur qui a tué l'ourse Cannelle, considérée comme la dernière ourse de souche pyrénéenne, le 1er novembre 2004 en Vallée d'Aspe (Pyrénées-Atlantiques).

Plusieurs autres associations, France nature environnement, le Fonds d'intervention éco pastoral, Nature Midi-Pyrénées, la Sepanso et la Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation, ont déjà annoncé leur intention de faire appel.

Source: Le Monde du 23 janvier 2007

- Observation

Au travers du programme européen LIFE-Coex, le WWF associé au FIEP, ADET, ACP et FERUS voudrait obtenir des éleveurs pyrénéens qu'ils acceptent la cohabitation. Avec ce genre de comportement, ils ont la garantie de ne jamais y parvenir.
Mais le veulent-ils vraiment?
Ce n'est pas garanti.

- Le WWF fait appel du non-lieu pour la mort de l'ourse Cannelle

L'organisation mondiale de protection de l'environnement, WWF, a annoncé mardi avoir fait appel de la décision de non-lieu innocentant le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle, en novembre 2004, en Vallée d'Aspe (Pyrénées-Atlantiques).

"Le WWF fait appel de cette décision qui légitime la destruction de la dernière ourse de souche pyrénéenne, une espèce pourtant protégée", lit-on dans un communiqué de l'organisation qui se demande si l'ours est "vraiment une espèce protégée en France?"

René Marqueze, 64 ans, avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée". Il a affirmé avoir tiré en état de légitime défense alors qu'il s'était retrouvé face à l'animal menaçant et son ourson lors d'une battue aux sangliers avec un groupe de chasseurs.

"Il est impensable que des gens armés de fusils se prétendent dans la nécessité de tuer des ours alors que tellement de personnes dépourvues d'armes se promènent dans les montagnes pyrénéennes sans jamais être inquiétées par ces animaux, soit disant dangereux", déclare dans le communiqué Serge Orru, directeur général du WWF-France.

Cannelle était la dernière femelle de souche pyrénéenne d'une population estimée à une vingtaine d'unités pour le massif montagneux, toutes importées.

Le gouvernement avait lancé à la suite de cet accident un plan de renforcement de la population d'ours bruns.

Source: Le Monde / Reuters du 23 janvier 2007

- Ourse Canelle tuée par un chasseur, le WWF fait appel

Pour le WWF, il n'y a pas eu de justice pour l'ours Cannelle tué par un chasseur. L'organisation écologiste a annoncé faire appel de cette décision de justice. "L'ours est-il vraiment une espèce protégée en France?"

Une ordonnance de non-lieu a été rendue le 19 janvier par le tribunal de Pau en faveur du chasseur qui a tué l'ourse Cannelle le 4 novembre 2004 en Vallée d'Aspe dans les Pyrénées-Atlantiques. Le WWF fait appel de cette décision qui "légitime la destruction de la dernière ourse de souche pyrénéenne, une espèce pourtant protégée."
"Les tirs d'ours par des chasseurs sont, pour une bonne part, responsables de l'effondrement de la population ursine des Pyrénées. Après Claude en 1994, Mellba en 1997, Cannelle a été tuée lors d'une battue," aux sangliers.

"Il est impensable que des gens armés de fusils se prétendent dans la nécessité de tuer des ours alors que tellement de personnes dépourvues d'armes se promènent dans les montagnes pyrénéennes sans jamais être inquiétées par ces animaux, soit disant dangereux", déclare Serge Orru, directeur général du WWF-France.
Si, de fait, "la pratique de la chasse conduit à la destruction, de surcroît impunie, d'espèces protégées telles que l'ours, alors la mise en place de zones sans chasse est une nécessité pour assurer une protectioneffective de ces espèces."

Le WWF fait appel de l'ordonnance de non-lieu et "espère que la raison l'emportera."

Auteur: Pierre Melquiot
Source: Actualité News Environnement du 24 janvier 2007

- Observations

Monsieur Serge Orru nous fait une très belle démonstration d'autisme en matière de connaissance de la nature et d'incompétence juridique.

Autisme en matière de naturalisme.
La faune sauvage dont fait partie le gibier est rarement sur les sentiers battus des randonneurs. Les chasseurs cherchent le gibier sauvage donc hors des sentiers battus. Comme toute espèce sauvage, l'ours se trouve hors des sentiers battus parcourus par les autres usagers. Il est donc normal qu'il rentre en contact avec l'ours plus facilement qu'un autre usager. Il en est de même pour un forestier ou un berger. Ne pas comprendre cette situation c'est faire preuve d'autisme.

Incompétence juridique.
Lorsque Monsieur Serge Orru dit qu'il "espère que la raison l'emportera", c'est qu'il n'a rien compris et surtout pas compris que la France était un état de droit basé sur des lois et non sur la raison et le sentiment de tel ou tel groupe de pression dont le sien.
Un magistrat se doit de juger en fonction de règles de droit et non en fonction de la raison.
Dans ce cas d'espèce, que le chasseur sache ou non qu'il y a ou non un ours dans le secteur, la chasse reste autorisée et rien ne l'interdit et ne peut l'interdire sauf par un texte de loi ou un texte réglementaire issu d'une loi.
Lorsque la chasse au gros gibier n'est pas autorisée, la chasse au petit n'est pas pour autant interdite. La chasse n'est pas non plus interdite lorsqu'il y a possibilité pour des humains non chasseurs de se trouver dans le secteur. Il n'existe donc aucune raison et aucun texte qui peut faire une exception spéciale au profit de l'ours.

Décision irresponsable
Si le juge a estimé que le chasseur se trouvait en "état de nécessité absolue" à partir des éléments de l'enquête et après reconstitution, il est assez édifient de constater que le WWF et la SPA sont manifestement mauvais joueurs et veulent imposer leur point de vue sans être vraiment partie prenante sur le terrain.
Si ces organisations ont parfaitement le droit de faire appel, nous pourrions parodier les propos de Monsieur Serge Orru en lui disant que l'on "espère que la raison l'emportera", et qu'il reviendra sur sa décision.
En attendant, la fédération des chasseurs des Pyrénées - Atlantiques a légitimement réagit en diffusant largement le lieu précis où Franska hiberne sans aucun commentaire. Nous aurons compris que le comportement irresponsable et stupide du WWF et de la SPA pourrait bien avoir d'autres conséquences dont ils porteraient directement la responsabilité.

- Seulement trois associations font appel

Seulement trois associations dont appel contre les 19 qui se sont constituées partie civile.
Voir l'Eclair des Pyrénées du 30 janvier 2007

- Le parquet veut un procès

Coup de théâtre dans le dossier sur la mort de la dernière ourse des Pyrénées, abattue à Urdos le 1er novembre 2004. Le procureur général de la cour d'appel de Pau a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel de René Marquèze, le chasseur responsable de la mort de Cannelle.

Le parquet général demande que René Marquèze, le chasseur qui a tiré sur le plantigrade, soit jugé en correctionnelle, soutenant ainsi l'appel interjeté par des associations de protection de la nature contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 19 janvier par le juge d'instruction de Pau, Jean-Luc Puyo.

C'est à l'issue d'une audience "très animée" de plus de trois heures devant la chambre de l'instruction, que le ministère public a demandé l'infirmation de l'ordonnance de non-lieu et requis le renvoi du chasseur responsable de la mort de Cannelle devant le tribunal correctionnel. La cour d'appel de Pau rendra sa décision le 6 avril.

"Cannelle vaut bien un procès", a commenté Me François Ruffié, pour les associations parties civiles, se déclarant "agréablement surpris" par le "revirement" du ministère public. Ni le préfet ni le procureur général n'avaient auparavant manifesté une intention de s'opposer au non-lieu du 19 janvier, a-t-il indiqué.

Source: ADET - Pays de l'ours du 12 mars 2007

- Commentaire

Cette affaire est très intéressante à deux niveaux:

  1. Au niveau des associations de protection de la nature. La haine et l'obstination qu'elles affichent signent un arrêt total et immédiat de tout dialogue et toute collaboration. Toutes les associations locales de protection du patrimoine et les éleveurs refusent toute aide et indemnisation transitant par des associations dites "écologistes". C'est donc la fin de l'intervention dans le pastoralisme d'associations comme le FIEP.
  2. Au niveau judiciaire. Le jugement qui sera rendu fera jurisprudence et nous serons clairement fixé que ce soit de manière favorable ou défavorable pour le chasseur. Alors que ce n'est actuellement qu'un problème de chasse, il deviendra un problème de liberté d'activités de loisir et professionnel sur les territoires. Je pense qu'à cet égard le jeu est beaucoup plus dangereux pour les "écologistes" que pour les éleveurs et nécessitera une clarification sur le droit de chasse dans les Pyrénées sur les territoires de montagne où l'ours peut se trouver n'importe où sans que personne ne le sache.

Je pense donc que les éleveurs et les chasseurs doivent pouvoir positiver une telle situation au détriment des "écologistes". Mais attention, une condamnation trop lourde du chasseur pourrait entraîner une réaction violente difficilement appréciable aujourd'hui.

Notons que certaines associations réclament des dommages et intérêt d'un montant totalement fantaisiste et qui n'a rien à voir avec la réalité de leur action sur le terrain. Ce type de demande relève purement et simplement de la tentative d'escroquerie légale.

A suivre...

- Réintroduction de l'ours: Un procès épicé pour l'ours "cannelle"

Alors qu'en Ariège, les scientifiques se réjouissent de la santé de l'ours d'origine slovène Balou, qui vient juste de sortir de sa période d'hibernation, le procès du chasseur qui a abattu il y a plus de deux ans l'ours cannelle, dernier de souche pyrénéenne, vient d'être requis le 10 mars dernier par le procureur général de la cour d'appel de Pau. Une décision de justice qui pourrait bien décider de l'avenir des quinze derniers ours dans nos montagnes.

Cannelle était le dernier ours des Pyrénées, une espèce qui comptait plus de 200 représentants au début du siècle. Aujourd'hui, c'est une quinzaine d'ours qui subsistent dans nos montagnes, parmi lesquels cinq ours d'origine slovène, introduits dans les Pyrénées orientales l'été dernier. Cette mesure visant à rétablir une population stable, qui a pourtant divisé les éleveurs et les élus locaux, semble se passer correctement, et les scientifiques sont optimistes quand à l'avenir de l'ours en france. Mais des lettres anonymes menaçant de mort les nouveaux plantigrades font craindre le pire aux associations écologistes, qui ont déjà déploré la mort de trois ours tués par des chasseurs lors des dix dernières années. Un éventuel procès du tueur de cannelle, et une condamnation, agirait comme un exemple auprès des opposants à l'ours, et pourrait faire renoncer certains chasseurs à des solutions extrêmes.

C'est en novembre 2004 que René Marquèze, chasseur et retraité de 64 ans, est mis en examen pour avoir abattu l'ours lors d'une partie de chasse. Mère d'un petit ourson, cannelle aurait attaqué les chiens puis se serait dirigé ur le chasseur, le contraignant à faire feu. Ce scénario ne fait pourtant pas l'unanimité, et c'est pourquoi les six associations de protection de la nature, parties civiles dans l'instruction, ont fait appel au non lieu prononcé à Pau le 19 janvier dernier.

Pour François Ruffié, "Cannelle vaut bien un procès". En effet, l'avocat de la Sepanso, l'association de protection de la nature du Sud_ouest, pense que les chasseurs n'auraient jamais dû se trouver là. Un élément clé défendu par de nombreuses associations de protection de la nature pour qui défendre l'état 'd'absolue nécessité' va à l'encontre de tout le dispositif de défense des espèces protégées. Car dans quel cas peut-on savoir si le chasseur s'est mis en situation de 'nécessité'? En demandant un renvoi du chasseur en correctionnel, le procureur général de la cour d'appel de Pau semble donc rejeter ici l'argument de la 'légitime défense'. La chambre d'instruction qui rendra sa décision le 6 avril prochain, décidera si le procès de Merquèze aura bien lieu.

Mais cet affrontement cache une lutte plus profonde entre les associations et les opposants à l'ours. En effet, c'est dans un climat tendu que le procureur vient de faire sa requête. Les ours sont sur le point de sortir de leur période d'hibernation, période où leur appétit est au plus haut, et où ils consomment le plus de brebis. Mais les éleveurs, qui craignent pour leurs troupeaux, ont des détracteurs parmi les scientifiques.

Selon Guillaume Chapron, chercheur au Cnrs, "les dégâts dus aux grands prédateurs sur les troupeaux sont minimes". Une étude espagnole dans une zone ou les ours sont plus nombreux qu'en France a d'ailleurs démontré que plus de 95 % des pertes étaient dues à des Chiens errants ou des promeneurs, alors que seuls 1 % sont imputables aux Ours. Il a même été démontré que les Ours slovènes consomment pour une part importante de leur régime des fourmis, pour seulement 15% de viande. De plus, l'Ours, principalement charognard lorsqu'il consomme de la viande, limiterait l'expansion de certaines maladies en consommant les animaux malades et les cadavres porteurs. Enfin, son expansion serait limitée par la concurrence des renards et des Loups, qu'il limiterait réciproquement.

Des arguments en faveur d'une population stable dans les Pyrénées, qui justifient la réintroduction des ours l'année dernière. Mais la stabilité de la population est loin d'être acquise, et nombreux sont ceux qui craignent que certains ours ne passent pas l'été. Si René Marquèze venait à être déclaré innocent, certains anti-ours pourraient être tentés de suivre l'exemple du chasseur. Et avec les élections présidentielles qui se rapprochent, l'enjeu pourrait ne plus être seulement écologique. En effet, les chasseurs et les éleveurs votent, mais pas les ours.

Quoi qu'il en soit, selon Alain Reynes, Directeur de l'Association Pays de l'Ours-ADET , "les risques restent faibles et il y a peu de chances que de nouveaux actes irresponsables aient lieu à l'encontre des ours". De plus, les scientifiques promettent une nouvelle menace aux éleveurs, et pas des moindres. En effet, des loups d'origine italienne ont été observés dans les Pyrénées, et leur population devrait aller en grandissant dans les prochaines années. Quand on sait que les loups font dix fois plus de victimes, qu'ils se reproduisent beaucoup plus vite et qu'ils n'hibernent pas...

Source: Narura Vox du 21 mars 2007

- Commentaires

Nous sommes ici en présence d'un article de presse électronique largement diffusée via News Google et quelques autres support et qui participe à la désinformation pour ne pas dire l'information mensongère soit par ignorance et absence de connaissance du sujet soit par propagande sectaire.

  1. Aucune association d'éleveurs ou de sauvegarde du patrimoine pyrénéen n'est intervenue dans ce procès sous quelque forme que ce soit pas même au travers une manifestation ou une déclaration officielle. En conséquence, dire que c'est "dans un climat tendu que le procureur vient de faire sa requête" relève du fantasme et du mensonge. De même que de prétendre que "un affrontement cache une lutte plus profonde entre les associations et les opposants à l'ours".
  2. En 1935, il est évalué environ 200 ours sur les Pyrénées mais Espagne et Andorre incluses. Mais en 1954 (moins de 20 ans après) on estimait la population à 70 ours réparties en 50 dans les Pyrénées occidentales et 20 dans les Pyrénées centrales et Orientales (Ref.. Caussimont) Si la population a été décimée aussi rapidement, nous pouvons nous interroger sur les grandes théories de l'existence de la cohabitation par le passé entre l'ours et le berger pyrénéen.
  3. Si globalement les dégâts dus à l'ours sont minimes, personne n'est dupe du fait qu'ils sont volontairement minorés par des procédés honteux de la part des personnels de l'ONCFS en particulier. Les éleveurs prendront très probablement des mesures l'été prochain pour engager des poursuites contre ce type "d'experts". Par ailleurs il ne faut pas analyser le mal fait globalement mais sur une estive par rapport à un troupeau. Réagir en terme brutal de statistique c'est faire fi de toutes les règles sociologiques et psychologiques. De la même manière nous pourrions dire que la fermeture d'une usine ou 7.000 morts sur les routes de France ne sont qu'un détail de l'histoire. Ce type de raisonnement est tout aussi ignoble.
  4. L'affaire des chiens est une constante basée sur aucune étude. C'est une appréciation. De qui? Personne ne le sait. Il serait temps d'arrêter ce type de propagande mensongère.
  5. "...les scientifiques promettent une nouvelle menace aux éleveurs.... Les loups. C'est faux. Aucun scientifiques n'a soulevé ce problème, ni en terme de menace, ni en terme de simple présence. Ce sont des éleveurs qui ont fait des observations. Aucun scientifique (encore qu'il faudrait définir ce qu'est un scientifique dans ce domaine tellement il y a de comiques qui s'affublent de ce qualificatif) ne s'est prononcé. Voilà encore un mensonge qui tend à donner de l'importance à des personnes qui n'en n'ont pas.
  6. Les affirmations de Monsieur Reynes relèvent de son fantasme personnel. Lui qui est rejeté du milieu pastoral, comment peut-il connaître le sentiment qui règne? Il est vraiment très fort. A noter quand même qu'il n'avait pas prévu la présence d'éleveurs à diverses occasions à Arbas. C'est dire qu'il est bien informé des intentions des éleveurs.

Il serait souhaitable que les gens qui ne connaissent rien à la problématique et qui recueillent les idioties véhiculées sur Internet pour faire des articles non signés s'abstiennent de raconter n'importe quoi. Maintenant nous saurons que ce support est pour le moins peu crédible.

Au-delà des problèmes liés à la présence de l'ours, c'est la biodiversité pyrénéenne et la protection de l'environnement naturel qui est concernée. La présence du pastoralisme contribue au développement de la richesse naturelle des Pyrénées. L'ours, comme le loup, précipitant la disparition de l'activité pastorale, ne fait que détruire cette richesse. Manifestement, les soi-disant protecteur de la nature et association du même genre n'ont rien compris à ce problème.

Louis Dollo - le 21 mars 2007

- La chambre de l'instruction renvoie le chasseur qui a abattu Cannelle devant le tribunal correctionnel

La chambre de l'instruction de la cour d'Appel de Pau a décidé vendredi de renvoyer le chasseur qui avait tué l'ourse Cannelle devant le tribunal correctionnel pour "destruction d'espèce protégée". Le 1er novembre 2004, au cours d'une battue à Urdos (Pyrénées-Atlantiques), René Marquèze avait abattu la dernière ourse des Pyrénées. Il a toujours affirmé avoir tiré pour se défendre alors que la femelle fonçait sur lui pour protéger son ourson.

René Marquèze, 64 ans, avait bénéficié en janvier 2007 d'une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction Jean-Luc Puyo. L'association France Nature Environnement avait fait appel. Cette ordonnance de non-lieu est donc annulée, mais l'avocat du chasseur a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

Selon l'avocat de France Nature Environnement, Me Jean-François Blanco, l'arrêt de la chambre de l'instruction souligne "l'inconséquence des chasseurs et des manquements graves aux règles de la chasse". Il précise notamment "qu'il était évident que les chasseurs étaient informés de la présence de Cannelle et de son ourson et qu'ils n'auraient donc pas dû aller chasser à cet endroit". Pour lui, "l'ordonnance de non-lieu était un permis de tuer l'ours".

Me Blanco a indiqué qu'il avait demandé au procureur de la République de Pau quelle suite il entend donner à la plainte qu'il a déposée en janvier 2006 pour "complicité des autres chasseurs".

L'avocat de René Marquèze, Me Thierry Sagardoyotho, a pour sa part annoncé son intention de se pourvoir en cassation. "L'euphorie des parties civiles risque d'être de courte durée car il y a irrégularité manifeste de cet arrêt" a-t-il déclaré à l'Associated Press. Selon lui en effet, une audience de la chambre de l'instruction se serait déroulée en public, alors que le Code de procédure pénale exige que ces audiences soient à huis clos.

Selon lui, René Marquèze "est consterné, mais reste déterminé à se battre et il continue à avoir confiance en la justice". La peine maximale prévue pour délit de "destruction d'espèce protégée" est de trois ans de prison.

Source: Le Nouvel Obs / AP du 6 avril 2007

- "Vice de forme" pour l'avocat de René Marquèze

[....]
Mis en examen pour "destruction d'espèce protégée "René Marquèze a toujours plaidé l'état de nécessité". Selon lui, l'ourse l'avait menacé directement. Une version qui lui a permis de bénéficier d'une ordonnance de non-lieu en février dernier.

Les 19 associations et l'Etat, partie civile dans l'affaire, avaient fait appel. Un appel entendu, puisque la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau a ordonné le renvoi de l'affaire en correctionnelle. "C'est une excellente décision. Le non-lieu était surprenant", se félicite Me François Ruffié, l'avocat des parties civiles.

Mais l'affaire pourrait à nouveau rebondir. L'avocat de René Marquèze compte en effet saisir la chambre criminelle de la cour de Cassation pour "vice de forme", l'audience de la chambre de l'instruction s'étant tenue portes ouvertes, en présence de la presse. Or, selon l'avocat, "une loi applicable depuis le 5 mars 2007 fait obligation que toutes ces audiences se tiennent à huis clos sauf en matière de détention provisoire, ce qui n'était pas le cas".

Source: Extrait de la dépêche de l'AFP du 6 avril 2007

- Observation

A notre connaissance les 19 associations partie civile n'ont pas fait appel de même que l'Etat n'a pas bougé. Seulement 3 associations ont engagées cette procédure: le FIEP, le WWF et la SEPANSO. Il est certain que l'acharnement de ces associations ne fait qu'accroitre le fossé entre partisants et opposés à l'introduction d'ours et que le FIEP et les associations de protection de l'ours auront de moins en moins d'importance et d'influence dans les Pyrénées. On ne peut pas imposer des idées, un point de vue et une philosophie de vie à toute une population par la force et une multitude de procédures judiciaires. Par ailleurs, si à l'avenir une telle situation devait se reproduire, il est évident que des chasseurs ou autres éviteront de se faire connaître auprès de la gendarmerie comme l'a fait honnêtement ce groupe de chasseurs.

- Mort de Cannelle: il y aura bien un procès! (Communiqué de FERUS / WWF, 6 avril 2007)

Un juge d'instruction avait initialement conclu à un non-lieu en faveur du chasseur qui avait abattu la dernière ourse de souche Pyrénéenne, Cannelle, le 1er novembre 2004. L'auteur du coup de feu s'était prétendu en "état de nécessité". L'appel interjeté par le WWF et Ferus,comme par d'autres associations naturalistes, a été finalement entendu: l'homme qui a tué Cannelle sera bien jugé et les faits seront débattus au grand jour. Après avoir hésité, le procureur de la République a heureusement conclu lui aussi en faveur d'un renvoi devant le tribunal. Espérons que la concusion judiciaire de ce triste épisode confirmera que l'ours reste efficacement protégé dans notre pays.

Source: Férus du 6 avril 2007

- De la notion de cohabitation

A la lecture des attendus de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Pau, il va falloir se pencher sur la définition de "Cohabitation". En effet, à la lecture de cette analyse juridique des faits par la Chambre de l'instruction, il apparaît que la chasse est aussi impossible. Nous nous dirigeons donc vers un partage des territoires des zones autorisées et des zones interdites de fait ou de droit aux activités humaines.
L' utilisation du mot "cohabitation" en politique a modifié son sens. mais les interprétations juridiques, l'application des lois et réglements et l'acharnement idéologique d'une poignée d'écologistes en change totalement le sens par rapport à la notion historique du terme qui, d'ailleurs, n'en interdisait pas la destruction.

- Le chasseur tueur de l'ours Cannelle retourne en justice

Cannelle, l'unique ours femelle autochtone des Pyrénées avait été tué par un chasseur le 1er novembre 2004 lors d'une battue aux sangliers avec des chiens. Cannelle, la dernière ours de souche pyrénéennes avait laissé un ourson orphelin après avoir été abattue par un chasseur.

Le Tribunal de Grande In stance (TGI) de Pau avait acquitté ce chasseur qui avait tué l'ours Cannelle, le 19 janvier dernier. La Fondation 30 Millions d'Amis avait alors fait appel du jugement, en contestant "l'état de nécessité" mis en avant par l'avocat du chasseur.

Or, la fondation et les autres associations parties civiles ont été entendu, et la Cour d'Appel de Pau réfute l'ordonnance de non-lieu rendu le 19 janvier dernier par le TGI de Pau, te renvoie le chasseur devant la justice.

La Fondation 30 Millions d'Amis s'est réjouit de la décision de la Cour d'Appel de Pau qui infirme l'ordonnance de non-lieu rendu par le TGI de Pau. La Fondation 30 Millions d'Amis, partie civile au procès de l'ours Cannelle, a salué la décision de la Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Pau, rendue le 6 avril qui "est un désaveu pour le TGI de Pau (64) qui avait retenu, le 19 janvier dernier, le non-lieu en faveur du chasseur, poursuivi pour avoir tué l'ourse Cannelle."

"Scandalisée" par la mort de l'ours Cannelle, un acte jugé "odieux", la Fondation s'était immédiatement portée partie civile dans cette affaire et avait déposé plainte aux côtés de diverses associations de protection animale. Selon elle, "c'est un sévère désaveu qu'a rendu la Cour d'Appel de Pau qui suit ainsi les réquisitions du parquet général. Ce dernier ainsi que les associations parties civiles demandaient la réformation de l'ordonnance de non lieu et le renvoi du chasseur ayant abattu Cannelle devant le tribunal correctionnel."

Elle rappelle que l'ours demeure "une espèce protégée" en France et s'indigne encore de l'organisation de battues, dans des zones où des populations d'ours sont encore installées.

Source: Actualité News Environnement du 7 avril 2007

- La Cour de cassation tranche mardi sur la tenue d'un procès

La Cour de cassation doit rendre mardi un arrêt sur le renvoi ou non en correctionnelle du chasseur responsable de la mort de l'ourse Cannelle, trois ans après la disparition polémique de cet animal appartenant à une espèce protégée.

Le 19 janvier 2007, un non-lieu avait été prononcé par un juge d'instruction de Pau en faveur de René Marquèze, le chasseur qui avait tué Cannelle --considérée comme la dernière ourse de souche pyrénéenne-- le 1er novembre 2004 en Vallée d'Aspe (Pyrénées-Atlantiques).

Mais la cour d'appel de Pau, saisie par des associations de protection de la nature, avait ordonné en avril son renvoi devant le tribunal correctionnel dans cette affaire.

Le chasseur s'était pourvu en cassation.

René Marquèze avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée". Il a toujours affirmé n'avoir tiré qu'en dernier recours, après avoir cherché à éviter l'animal à plusieurs reprises, lors d'une partie de chasse en montagne.

L'Etat ainsi que 19 associations environnementales s'étaient portées parties civiles dans le dossier.

La mort de l'animal avait provoqué une vague d'indignation en France, poussant même le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns dans les Pyrénées".

Source: Le Monde du 12 novembre 2007

- Après la cassation, l'ourse Cannelle en correctionnelle

Hier, la Cour de Cassation a rendu un arrêt de renvoi en correctionnelle du chasseur aspois René Marquèze. Mis en examen depuis le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée", il a toujours dit avoir tué l'ourse suitée en dernier recours. Un non-lieu avait été prononcé le 19 janvier 2007 par le juge d'instruction de Pau. Mais des associations de protection de la nature avaient demandé son renvoi devant le tribunal correctionnel. René Marquèze s'était alors pourvu en Cassation. Selon l'avocat des associations environnementalistes, Me François Ruffié, René Marquèze "contestait le fait que les débats devant la cour d'appel de Pau aient été publics." Il regrette avoir "perdu du temps" et en même temps il se "réjouit de cette décision", ainsi "de ce que M. Marquèze va pouvoir ultimement s'expliquer" ... encore une fois en public. Des éleveurs et chasseurs béarnais disaient ce soir "regretter que le Président de la Fédération des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques ne défende pas un innocent. Il préfère aider l'équipe technique ours." Voilà encore un sujet qui ne manquera d'alimenter les discussions.

Louis Dollo - Tarbes-Infos: Mis en ligne mercredi 14 novembre 2007 - 7h45

- Un procès pour Cannelle

La cour de cassation a confirmé mardi le renvoi en correctionnelle de René Marquèze, le chasseur responsable de la mort de Cannelle, la dernière ourse de souche pyrénéenne, en 2004

Cannelle aura son procès. René Marquèze, le chasseur responsable de la dernière ourse de souche pyrénéenne, sera bien renvoyé devant le tribunal correctionnel de Pau. Hier, la chambre criminelle de la cour de cassation a confirmé cette décision.
Il faut se plonger dans les méandres de la procédure pénale pour cerner les enjeux de cette décision.

Coup de théâtre.
Au mois de janvier 2007, le juge d'instruction en charge de l'information judiciaire ouverte pour "destruction d'espèce protégée" avait signé une ordonnance de non-lieu envers le chasseur. Dans cette affaire, hautement symbolique, 19 associations de protection de l'environnement se sont constituées parties civiles. Le non-lieu a été frappé d'appel.
En avril, la chambre de l'instruction avait examiné l'affaire. L'audience fut l'occasion d'un véritable coup de théâtre. En effet, le représentant du ministère public avait, comme l'usage le veut, présenté des réquisitions écrites demandant la confirmation du non-lieu. Or, au terme de l'audience, il avait tourné casaque demandant un renvoi devant le tribunal, à la surprise générale. La cour a suivi.
La défense du chasseur s'était alors pourvue en cassation, contestant la publicité des débats. La cour de cassation n'a pas retenu l'argument, confirmant le renvoi.

Etat de nécessité.
Le sexagénaire a toujours affirmé n'avoir tiré qu'en ultime recours après avoir cherché à éviter l'animal à plusieurs reprises (lire par ailleurs). Tout au long de l'instruction, la défense de René Marquèze a mis en avant l'état de nécessité. Pour qu'il soit retenu, trois éléments doivent être réunis pour que soit reconnue la possibilité d'accomplir un acte défendu par la loi. "L'existence d'un danger actuel ou imminent menaçant sa vie ou son intégrité physiqu; le caractère inévitable de ce danger et la nécessité de commettre l'infraction réalisée; l'absence de toute faute personnelle préalable ayant participé à la création du prétendu état de nécessité. "Or, la chambre de l'instruction a estimé que" René Marquèze est totalement défaillant dans l'administration qui lui incombe de la preuve d'un seul de ces trois éléments".

"La justice va passer, mais les ours ne reviendront pas. Le préjudice est irréparable" (maître Blanco)

Du côté des protagonistes de cette affaire, la décision est diversement appréciée. Jean-Pierre Casadebaig, l'avocat de René Marquèze, estime: "Ce n'est pas pour autant qu'il est condamné. Rendez-vous est pris devant la cour. Le débat de fond pourra avoir lieu, et je crois que M. Marquèze ressortira libre du palais de justice. Je pense à l'homme que l'on a accusé à tort d'avoir tué l'ours. Il subit cette épreuve avec difficulté d'autant qu'il joue le rôle du parfait bouc émissaire."

Satisfaction.
Pour les parties civiles, la satisfaction prévaut: "Une telle accumulation d'erreurs d'incohérence mérite d'être examinées. Je me réjouis de cette décision et de ce que M. Marquèze va pouvoir s'expliquer. Tous les usagers de la montagne ont des droits et des devoirs. Ceux qui ont des armes en ont encore davantage", se félicite maître François Ruffié. Quant à Jean-François Blanco, avocat de France Nature Environnement, il explique: "Nous revenons de loin, le non-lieu était inscrit et décidé à la première minute. Ca n'a pas été facile. Trois ans de procédure. Désormais, la justice va passer, mais les ours ne reviendront pas. Le préjudice est irréparable."
L'affaire devrait être examinée par le tribunal correctionnel dans le courant de l'année 2008. La mort de l'ourse Cannelle avait suscité une vague d'émotion et d'indignation sans précédent. D'autant plus qu'elle est intervenue à la veille d'une conférence internationale sur la bio diversité qu'inaugurait Jacques Chirac, alors Président de la République.

Auteur: Xavier Sota
Source: Sud-Ouest 14 novembre 2007

Region Occitanie Hautes Pyrenees Ariege Pyrenees Atlantiques Loup dans le Haut Diois N-PY gestion de stations de sport d'hiver Tarbes Lourdes Info Blog Federation des Acteurs Ruraux Nos partenaires Qui Sommes Nous - Mises à jour Site : 01 juin 2023 - Page : 28 mai 2022