Mort de l'ourse Cannelle: suites judiciaires

Les constitutions de partie civile sont normales et banales. Celle de la FNE n'en est qu'une de plus de la part d'association qui prenne l'habitude de vivre sur des dommages et intérêts perçus sur des affaires où ils n'ont jamais rien dépensé d'autre que de la salive et de l'huile de poignet. C'est ouvertement du racket légal qui institué par les écologistes où l'ours, importé dans les Pyrénées, devient une sorte de bandit manchot que l'on ressort du casino régulièrement pour remplir les caisse.

L'ourse Cannelle, dans les Pyrénées, pourrait bien être une affaire juteuse pour certain, pas seulement en terme financier mais en terme de publicité. Maître Blanco vient d'ouvrir le bal, il faut s'attendre à la surenchère dans les semaines qui viennent avec la reconstitution. Ce ne sera qu'un élément de plus pour exacerber et radicaliser le refus de la réintroduction par les populations des vallées.

La mort de Cannelle

• Expertise balistique à venir
• Des accusateurs par milliers
• La SPA porte plainte
• One Voice porte plainte
• Analyse et commentaires de la plainte
• Folklore judiciaire autour de la mort de l'ourse Cannelle
• Le prix de la peau de l'ourse

Le procès de René Marquéze

Frédérique Loubet-Porterie, Présidente du Tribunal: "En plus de vingt ans de magistrature, je n'ai jamais vu un tel déchaînement, même pour des crimes commis sur des enfants."

• La Fédération Transpyrénéenne des éleveurs de montagne solidaire du chasseur René Marquèze
• Ouverture du procès du chasseur qui a tué l'ourse Cannelle
• Le chasseur affirme n'avoir pas eu le choix
• Le responsable de la mort en 2004 de l'ourse comparaît à partir de mercredi à Pau.
• Communiqué de la Fondation Brigitte Bardot
• Les circonstances du tir mortel passées au crible lors du procès
• "En une seconde, j'ai vu ma vie défiler"raconte le chasseur
• Traces de griffes
• Débat: l'ourse, le chasseur, l'homme et la bête
• La haute vallée à la barre
• Impossible d'évaluer la distance de tir entre le chasseur et l'ourse
• Le chasseur était prévenu de la présence de l'animal
• Cannelle, une chose entourée de droit
• Relaxe requise pour le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle
• La relaxe requise pour le tueur de Cannelle
• Relaxe demandée pour le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle
• La patte de Monsieur Ours
• Le chasseur a tiré en situation de "nécessité", relaxe requise
• Volonté d'apaisement
• La rumeur s'est éteinte
• Quel est votre sentiment après ces trois jours d'audience du procès René Marquèze ?
• La mort de Cannelle restera-t-elle impunie?
• L'homme qui a vu l'ourse
• Didier Hervé a informé....

Analyse et commentaires du procès

• CPNT annonce sa satisfaction devant la décision juste et pondérée du tribunal
• Le chasseur qui avait tué l'ourse Cannelle a été relaxé
• Un jugement qui prépare le passé - Communiqué de FERUS
• Le chasseur qui a tué une ourse relaxé, indignation des écologistes
• Une association réclame l'introduction de 2 ourses "en réparation"
• Le chasseur René Marquèze relaxé
• Relaxe controversée du chasseur qui a tué l'ourse Cannelle en 2004
• France Nature Environnement prend acte
• Réactions de pro et anti-ours à la relaxe du chasseur qui a tué Cannelle
• Relaxe de René Marquéze confirmée
• Pourquoi l'Etat n'a pas fait appel selon FERUS
• Mort de l'ourse Cannelle: La société de chasse condamnée - 5 juin 2013

- Cannelle: expertise balistique à venir

Comment l'ourse Cannelle a-t-elle été abattue par un chasseur, lundi dernier, dans une vallée des Pyrénées? Enquête préliminaire faite et après autopsie, une information judiciaire a été ouverte vendredi par le parquet de Pau (Pyrénées-Atlantiques) pour "destruction d'espèce protégée". La bête est bien morte par balle. Et, si l'on en croit l'angle de pénétration du projectile, elle était à quatre pattes, face à lui, quand le chasseur a tiré. Ce dernier a expliqué aux enquêteurs avoir tiré en dernier recours, alors que Cannelle le chargeait. Jusque-là, rien ne vient contredire sa version. Le parquet attend maintenant les résultats de l'expertise balistique qui préciseront si le coup est parti à quelques mètres de l'ours, comme le chasseur l'affirme, ou de plus loin. Les magistrats semblent soucieux de ne pas laisser l'affaire s'emballer. Selon le labo de la police scientifique de Toulouse, cette expertise a en effet été réalisée mercredi matin, avant même l'autopsie.

Auteur: Gilbert Laval
Source: lundi 08 novembre 2004 (Liberation)

- Des accusateurs par milliers

Mort de Canelle. -- La fédération des associations de protection de la nature (FNE) se constitue partie civile. Elle représente de très nombreux adhérents en France

Alors que la mort de l'ourse Cannelle devrait être reconstituée ce mois-ci par la justice afin de mieux cerner les circonstances dans lesquelles ce drame s'est déroulé, une nouvelle constitution de partie civile intervient dans ce dossier. Elle émane de la Fédération des associations de protection de la nature et de l'environnement (France nature environnement) dont les intérêts seront défendus par l'avocat palois Jean-François Blanco.
"Notre objectif sera de déterminer les responsabilités dans la mort de la dernière représentante femelle de la souche pyrénéenne d'ours brun, et également dans la disparition de cette espèce" indique Me Blanco. Tout en estimant qu'il est prématuré de tirer des conclusions du rapport balistique réalisé en examinant le cadavre de l'animal, car celui-ci est encore partiel (1).

- "Une entreprise de liquidation".

"Le déroulement exact du tir sur Cannelle nécessitera une reconstitution et des confrontations ainsi qu'une analyse comportementale de cette espèce" ajoute-t-il. Avant d'affirmer que les "conditions légales de l'état de nécessité ne sont pas remplies".
"En premier lieu parce qu'il est évident que la battue Le président de la société de chasse d'Urdos avait été alerté la veille, à 20 h 30, de la présence de Cannelle et de son ourson à partir des observations du coordonnateur du Réseau ours brun. Le choix des chasseurs d'Urdos de maintenir cette battue a été irresponsable et il constitue la cause immédiate du décès de Cannelle".

Me Blanco estime par ailleurs que le coup de feu tiré le 1er novembre 2004 sur l'ourse "a été l'aboutissement d'une entreprise de liquidation de cette espèce protégée favorisée par l'inertie des pouvoirs publics". "Il suffit d'entendre les chasseurs et autres élus locaux utiliser la mort de Cannelle afin de s'opposer à la réintroduction pour le comprendre. C'est un comble! Après l'ourse Melba, le 27 septembre 1997 dans le canton de Saint-Béat, en Haute-Garonne, Cannelle a été tuée par un chasseur en vallée d'Aspe le 1er novembre 2004. Nous recenserons les décès d'ours et leurs causes, et le résultat sera accablant."

- D'autres parties civiles.

France Nature Environnement rassemble près de 3.000 associations dans toute la France, parmi lesquelles figure la Société d'études et de protection de la nature dans le sud-ouest (SEPANSO), en Aquitaine. Elle n'est pas la première à décider de se constituer partie civile. Cette initiative a déjà été prise par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, à la demande du ministre de l'environnement; tout comme par Génération Ecologie et par la Fondation 30 millions d'amis.

(1) Les plaies de l'ourse ayant été mangées par les vautours avant que le cadavre soit protégé des charognards par l'ONF, le procureur de la République a estimé récemment que "l'analyse balistique n'apportera rien à la manifestation de la vérité".

Source: Sud-Ouest

- La SPA réagit suite à la mort de l'Ours Cannelle...

Une nouvelle fois, les chasseurs bafouent la loi: la SPA porte plainte
Communiqué SPA du 2 novembre 2004

Ce 1er novembre a été fatal à Cannelle, alors qu'elle tentait de défendre son petit qui faisait face à la meute de chiens lancée par les chasseurs qui, en ce lundi, avaient décidé une battue au sanglier. Chacun vous le dira dans la région: les chasseurs ne devaient pas emmener cette meute alors que la présence de l'ourse était signalée. La SPA ne va pas jusqu'à assurer que la confrontation avec la femelle était recherchée mais force est de constater que l'on a "fomenté" une telle situation. Quel avenir pour l'ourson? Sa mère, Cannelle était la dernière femelle issue des Pyrénées. Saura-t-il survivre? Rien ne peut nous l'assurer, il avait 10 mois. Les chasseurs vont-ils tenter d'abattre ce jeune animal de façon à "nettoyer leur territoire" de toute concurrence? La SPA interpelle le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable qui avait assuré les protecteurs de la nature d'un débat pour ces grands prédateurs: A quand ce débat? Quand les loups et les ours auront tous été exterminés!

La SPA portera plainte contre le chasseur responsable car l'ours est une espèce protégée et sa destruction est réprimée par la loi.

Société Protectrice des Animaus
39, Boulevard Berthier
75017 Paris
Tel. 01 43 80 40 66 ou 01 43 80 99 22

- Analyse et commentaires de la plainte

Quoique brillant et respectable avocat, Maître Blanco n'en est pas moins un spécialiste de l'effet de manches et de la surenchère dans les propos et qualificatifs en tout genre. C'est souvent le rôle de l'avocat qui fait à la fois la publicité de son client, la sienne, tente d'infléchir les magistrats via l'opinion publique en tenant discours sur les marches du Palais avant de rentrer dans le vif du sujet.
Tout ça n'est pas très sérieux et n'apport rien au dossier. Il ne fait qu'exacerber l'hostilité à l'égard de l'ours et créer des ressentiments de vengeances à l'égard du mouvement écologiste qui ne serviront sûrement pas à la pérennité et l'avenir de l'ours dans les Pyrénées.
Passer de l'erreur d'un chasseur, à la chasse illégale, à l'assassinat, au crime puis maintenant à "une opération de liquidation" et pourquoi pas, bientôt, "la solution finale"?
Il est vrai que les ténors du régime de Vichy ont eu une résidence secondaire un peu forcée dans la vallée en attendant leur disparition totale et définitive, mais un peu de modération et de retenue dans les propos serait sans doute des mieux venus.

Disons que ça sentirait moins mauvais...

Car à la lecture de cette information venant du Procureur de la République qui dit que "l'analyse balistique n'apportera rien à la manifestation de la vérité" on peut s'interroger sur la bonne ou la mauvaise foi des chasseurs.

Pourquoi?

Tout le monde sait dans les vallées béarnaises et pyrénéennes, qu'il soit chasseur, berger ou écologiste amateur ou professionnel que la dépouille d'un animal de la taille d'un ours ne résiste pas plus de 72 heures aux prédateurs charognards que sont les vautours et que le travail de dépollution est terminé par le gypaète qui élimine et dissémine les os.
De ce fait, si les chasseurs s'étaient vraiment sentis en faute, auraient-ils été spontanément se présenter à la Gendarmerie ou auraient-ils sagement attendu la semaine pour en parler (ou ne jamais rien dire)?

Je ne cherche même pas la réponse mais je pose seulement la question. A la justice de faire le reste sans trop se laisser influencer par les délires et fantasmes des avocats qui n'ont qu'un seul objectif dans cette affaire: se faire remarquer.

Louis Dollo - Avril 2005

- Folklore judiciaire autour de la mort de l'ourse Cannelle

"Elle a fait trois bonds, j'ai entendu boum-boum-boum, je me suis retourné et j'ai tiré, fusil à hauteur de la hanche", a déclaré René Marquèze devant les magistrats.

Le chasseur, qui a toujours plaidé la légitime défense, est jugé depuis mercredi à Pau.
Les pleurs de l'orphelin avaient déchiré la vallée d'Aspe. Sa mère ne venait-elle pas d'être abattue sous ses yeux? Le corps avait été héliporté pour être autopsié à Toulouse. Deux jours plus tard, le chef de l'Etat déplorait, en Conseil des ministres, cette "perte grave pour la France et pour l'Europe" . C'était en novembre 2004. L'ourse Cannelle avait été tuée par un chasseur.

Le procès s'est ouvert mercredi à Pau, pour trois jours, à l'issue d'une procédure d'une remarquable exhaustivité, depuis la reconstitution jusqu'à l'arrêt de la Cour de cassation. Seize témoins, trois experts (légiste, balisticien, spécialiste des résidus de tir), vingt et une parties civiles. Peine encourue par René Marquèze, 65 ans: six mois de prison et 9.000 euros d'amende pour violation du Code de l'environnement. Car nous sommes en correctionnelle. Le tribunal est composé d'un juge unique. La victime est désignée par son seul prénom, Cannelle, et ses mensurations: 1,70 m debout, 95 kg. C'était un ours femelle. Le dernier représentant de la race locale, un fier plantigrade béarnais non importé de Slovénie.

"En plus de vingt ans de magistrature, souligne la présidente Frédérique Loubet-Porterie, je n'ai jamais vu un tel déchaînement, même pour des crimes commis sur des enfants." Le prévenu, destinataire de menaces anonymes ininterrompues, avait bénéficié du non-lieu requis par le procureur Erick Maurel qui, demain, prononcera le réquisitoire, mais des parties civiles avaient interjeté appel et convaincu la chambre de l'instruction alors que l'opinion publique était chauffée à blanc. Les Verts ne dénonçaient-ils pas un "assassinat", bien que l'instruction ait écarté toute préméditation? Saisie, la juridiction suprême confirmera in fine le renvoi de M. Marquèze devant ces assises du pauvre.

Le voici au micro, cheveu gris fer, sourcil noir, accent chantant. Il raconte comment, selon lui, la battue au sanglier a tourné "de façon dramatique", pour reprendre les mots de la présidente. Il reconnaît avoir ouvert le feu, mais affirme avoir agi en "état de nécessité", autrement dit en légitime défense. Avec des mots simples, souvent ému, il jure "sur la tête de [ses] petits-enfants" que si ses cinq compagnons et lui-même, chasseurs chevronnés, avaient choisi cette zone pour traquer le sanglier, c'est parce qu'ils étaient "certains" de ne pas y rencontrer Cannelle et son ourson, signalés dans les parages: de mémoire d'ancien, aucun ours n'avait jamais été vu dans les bois du Rouglan, entre le village d'Urdos et le col du Bendous.

"J'ai cru que ma vie était finie"
Ce jour-là, pourtant, Cannelle, qui s'en est déjà pris à un autre chasseur, surgit face à René Marquèze: "Je recule vers le ravin. Elle fait clap-clap avec sa gueule. C'est là que je tombe, j'ai cru que ma vie était finie. Quatre ronces m'ont retenu". Pendant de longues minutes, il patiente sur un rebord rocheux (l'enquête confirme cette chute qui aurait pu être fatale). Au-dessus de lui, Cannelle veille au grain: "J'avais l'impression qu'elle me gardait", relate le prévenu. Croyant la bête partie, il regagne le chemin, un couloir escarpé. Et Cannelle dégringole du sommet. "Elle a fait trois bonds, j'ai entendu boum-boum-boum, je me suis retourné et j'ai tiré, fusil à hauteur de la hanche, déclare le chasseur. C'est triste, mais c'était elle ou moi. "La partie civile, constituée d'associations de défense des animaux à la notoriété inégale, bombarde le prévenu de questions. Son but: faire apparaître Cannelle comme une sorte de gros toutou affectueux "du genre danois", abattu par un viandard au coeur sec.

Le premier témoin est appelé. Bernard Claverie, cousin de Francis, qui participait aussi à la battue, est à l'éloquence ce que la palette d'Yves Klein fut à l'arc-en-ciel: minimaliste. Le quasi-muet sera cependant questionné pendant une heure et demie! A 17 heures, il reste quinze personnes à entendre...

La justice a engagé les grands moyens pour élucider la mort d'un ours. Soit. Ne manque dans le prétoire que l'orphelin qui, apprend-on hors audience, vit sa vie dans les montagnes. La partie civile l'appelle pudiquement "l'ourson ", sans révéler son nom, sans doute parce qu'il est mineur.

Auteur: Stéphane Durand-Souffland
Source: Le Figaro du 12 mars 2008

- Le prix de la peau de l'ourse

Le procès du chasseur poursuivi pour avoir tué à Urdos en 2004 l'ourse Cannelle et pour "destruction d'espèce protégée", s'est ouvert mercredi devant le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques). René Marquèze dit avoir été en état de légitime défense lorsqu'il a tiré à deux reprises sur celle qui était considérée comme la dernière ourse femelle de souche pyrénéenne.

La preuve par neuf.
Neuf mois de prisons et neuf mille euros d'amende. C'est ce qu'encourt René Marquèze, 65 ans, si le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) lui dénie le droit à la légitime défense. Devant les juges, le chasseur a déclaré avoir croisé l'animal par hasard lors d'une battue aux sangliers avec un groupe de chasseurs dans la vallée d'Aspe. L'ourse était menaçante, ce qui l'avait contraint à tirer, dit-il.

L'affaire avait fait scandale chez les défenseurs de la nature qui soutiennent le programme de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées, entamé au début des années 1980 pour empêcher la disparition de l'espèce de l'ours brun. Les agriculteurs locaux sont plutôt opposés à ce programme car ils se plaignent notamment des ravages qu'ils imputent aux plantigrades dans les troupeaux de moutons et les cultures. Dix-neuf associations écologistes et l'Etat se sont constitués parties civiles contre le chasseur. L'ancien président de la République, Jacques Chirac, avait réagi à l'époque en conseil des ministres, qualifiant la mort de Cannelle de "grande perte pour la biodiversité".

- "Les parties civiles veulent le crucifier"

Le programme de réintroduction des ours dans les Pyrénées a été relancé après la mort de Cannelle, avec l'apport de cinq ours de Slovénie, dont une, Franska, a été tuée par une voiture en août 2007. Les ours bruns seraient aujourd'hui une quinzaine dans les Pyrénées. Mis en examen le 7 décembre 2004, René Marquèze a d'abord bénéficié d'un non-lieu en fin d'instruction, approuvé par le parquet, mais annulé en appel.

Le chasseur a raconté sa version de la mort de l'Ourse sur les ondes de France Culture. "Elle était plantée sur ses deux pattes, les deux oreilles qui hérissaient. Elle a déboulé, quand je l'ai vue, j'ai accéléré pour me sortir de sa trajectoire mais elle n'a pas hésité, elle m'a chargée par derrière", a-t-il raconté. Il explique avoir fait feu en se retournant, à "cinq ou six mètres" de distance et non à 50 mètres comme il a été avancé durant l'enquête. "J'ai appuyé, elle a fait un cri et un tonneau et je me rappelle plus après", a-t-il expliqué.

Me François Ruffié, avocat de deux organisations de défense de l'environnement, parties civiles au procès, a déclaré mercredi qu'ils chercheraient à "obtenir la condamnation pénale de M. Marquèze". "Tous les usagers de la nature ont des droits mais aussi des devoirs, les chasseurs encore plus que les autres puisqu'ils utilisent des armes", a-t-il dit. L'argument de la légitime défense n'est pas recevable à ses yeux puisque René Marquèze était "informé de la présence de l'Ours Cannelle et de son ourson localisés en ces lieux". Me Jean-Pierre Casadebaig, avocat du chasseur, plaidera la relaxe. "Il est insupportable d'entendre que c'est sciemment qu'il avait chassé l'ourse. S'il avait pu éviter ce geste, nul doute qu'il l'aurait fait. Les parties civiles veulent le crucifier mais je n'ai pas de raison de penser qu'il sera condamné au vu du dossier". Le procès doit s'achever vendredi....

Auteur: Alain Kuras-Armand (avec Reuters)
Source: JDD du 12 mars 2008

- Ouverture du procès du chasseur qui a tué l'ourse Cannelle

Un chasseur du sud-ouest de la France a commencé à être jugé mercredi pour avoir tué en 2004 Cannelle , considérée comme la dernière ourse française de souche pyrénéenne.

Le procès, qui doit se poursuivre jeudi et vendredi, s'est ouvert en présence du chasseur René Marquèze, 64 ans, inculpé le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée".

Il a toujours affirmé n'avoir tiré qu'en dernier recours, après avoir cherché à éviter l'animal à plusieurs reprises, lors d'une partie de chasse en montagne.

Au cours du procès, seize personnes sont appelées à témoigner, parmi lesquelles les compagnons de chasse du prévenu le jour des faits. Plusieurs vétérinaires et experts, dont un spécialiste en balistique, seront également entendus.

L'Etat ainsi que 19 associations environnementales se sont portées parties civiles dans le dossier.

L'un de leurs avocats, Me Jean-François Blanco, intervenant au nom de la Fédération nationale des associations de défense de l'environnement, a estimé mercredi en marge du procès que cette procédure "est d'une importance capitale pour la préservation de la faune sauvage".

"Notre but sera d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité pénale du prévenu car, à défaut, un permis de tuer l'ours serait délivré aux chasseurs", estime Me Blanco dans un communiqué.

Pour sa part, M. Marquèze a déclaré à la presse qu'il était "plus serein, avec la perspective que cela finisse une bonne fois pour toutes", et a précisé qu'il avait cessé de chasser depuis deux ans.

La mort de l'animal avait provoqué une vague d'indignation en France dans les milieux proches des défenseurs de l'environnement, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées.

La réintroduction de plantigrades en provenance de Slovénie dans la chaîne des Pyrénées a suscité sur place de vives tensions entre les défenseurs de la nature et une partie de la population locale, notamment les bergers.

Source: AFP / Google du 12 mars 2008

- Ourse Cannelle: le chasseur affirme n'avoir pas eu le choix

René Marquèze, 65 ans, le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle le 1er novembre 2004 en Vallée d'Aspe, a assuré au premier jour d'audience de son procès ne pas avoir eu le choix lorsqu'il a abattu la dernière ourse des Pyrénées. Il est poursuivi depuis mercredi matin et jusqu'à vendredi devant le tribunal correctionnel de Pau pour destruction d'espèce protégée.

Il s'agit du premier procès du genre en France. Visiblement ému, René Marquèze a témoigné avec la voix hachée. "Je n'ai pas eu le choix. C'est triste, mais c'était moi ou elle. Nous étions certains de ne pas trouver l'ourse ici", assure-t-il.

Ce matin du 1er novembre 2004, avec cinq autres chasseurs de l'ACCA (Association communale de chasse agréée) d'Urdos (Pyrénées-Atlantiques), il participait à une battue au sanglier. René Marquèze était isolé à la pointe du groupe, sous une crête, lorsqu'il s'est trouvé nez-à-nez avec l'ourse Cannelle. Il s'est alors réfugié en contrebas, lorsqu'il a été prévenu sur son portable par un autre chasseur d'une première rencontre du plantigrade avec un des membres de la battue.

"Je leur ai dit que l'ourse était là et qu'elle me gardait", explique René Marquèze. Ses compagnons le préviennent qu'ils arrivent à son secours. Mais le montagnard entend alors le bruit des pas de l'ourse qui se rapproche. "Elle avançait vers moi, debout sur ses pattes arrière. J'ai pas eu le choix", affirme-t-il.

La vingtaine d'associations parties civiles n'acceptent pas cette "excuse de nécessité". "Il y a eu une accumulation de fautes. Si René Marquèze s'est retrouvé dans cette situation, c'est qu'il a tout fait pour", s'insurge Me François Ruffié, un de leurs avocats.

Le responsable de l'ACCA Bernard Claverie démontre en effet que celui-ci avait été prévenu 48 heures auparavant de la présence de l'ourse avec son ourson sur le territoire d'Urdos. Ce qui n'a pas empêché le groupe d'y organiser sa battue. Le premier chasseur à avoir croisé Cannelle ce jour-là, Francis Claverie, confirme aussi à la barre qu'il a réussi à la faire fuir en jetant sa veste dans sa direction, et en tirant un coup de fusil en l'air.

"Si Cannelle a fui pour un coup de fusil en l'air, c'est qu'elle n'était pas dangereuse", note Me Xavier Bacquet, autre avocat de la partie civile. René Marquèze risque jusqu'à six mois de prison et 9.000 euros d'amende. AP

Source: AP / Nouvel Obs du 12 mars 2008

- Le responsable de la mort en 2004 de l'ourse comparaît à partir de mercredi à Pau.

Cannelle était considérée comme la dernière ourse de souche pyrénéenne.
René Marquèze a toujours affirmé n'avoir tiré qu'en dernier recours.

René Marquèze, le chasseur qui a tué Cannelle le 1er novembre 2004, comparaît depuis ce matin devant le tribunal correctionnel de Pau. Le plantigrade femelle était considéré comme la dernière ourse de souche pyrénéenne. Mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée", le chasseur avait toujours affirmé n'avoir tiré qu'en dernier recours, après avoir cherché à éviter l'animal à plusieurs reprises, lors d'une partie de chasse en montagne. Un non-lieu avait alors été prononcé. Plusieurs associations écologistes avaient alors fait appel.
La cour d'appel de Pau leur avait donné raison en décidant le renvoi en correctionnelle du chasseur.

Me François Ruffié, l'un des avocats des associations parties civiles, avait alors déclaré que ce procès "[permettrait] d'examiner les circonstances exactes de la mort de Cannelle et de prendre la mesure de l'échec de la politique menée depuis 30 ans pour la protection de l'ours".

"Il risque d'y avoir d'autres Cannelle"
La mort de l'animal avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées. Les associations espèrent par ce procès que la lumière sera faite sur les responsabilités du chasseur présenté à la barre, mais surtout sur le rôle des sociétés de chasse qui, en dépit des accords signés sur la pratique des activités de chasse en présence d'ours, ont laissé leurs adhérents partir le fusil à l'épaule.

Pour FNE "Tant que l'Etat n'aura pas eu le courage de se pencher sur l'exercice de la chasse dans les zones de présence des ours, il risque d'y avoir d'autres Cannelle, et cela ne pourra que nuire à la bonne réalisation du plan de restauration de la population d'ours dans les Pyrénées, plan pour lequel pourtant l'Etat s'est beaucoup investi. On ne peut décider de relâcher des ours sans se donner les moyens de leur survie".

Source: TF1 du 12 mars 2008

- Communiqué de la Fondation Brigitte Bardot

Procès du chasseur de l'ourse Cannelle: la Fondation Brigitte Bardot, qui s'est portée partie civile, espère une condamnation exemplaire.

Le chasseur responsable de la mort de l'ourse Cannelle, dernière ourse des Pyrénées, comparaît devant le Tribunal Correctionnel de Pau les 12, 13 et 14 mars 2008. Mis en examen en décembre 2004, René Marquèze avait bénéficié d'un non lieu début 2007.

Décision jugée inacceptable pour les associations de protection de l'environnement qui ont fait appel. La Fondation Brigitte Bardot, représentée par son avocat Maître Kelidjian qui assistera à ces 3 jours de procès, attend une juste condamnation de Mr Marquèze.

- Destruction d'une espèce protégée

Le 1er novembre 2004, six chasseurs se retrouvent pour une battue aux sangliers du côté d'Urdos, petit village des Pyrénées Atlantiques. Lorsqu'ils aperçoivent l'ourse Cannelle et son ourson, ils tirent 2 coups de fusil pour la faire fuir. René Marquèze, quant à lui, tire sur l'ourse à bout portant. Elle mourra quelques heures plus tard, dans la consternation générale. Mis en examen pour "destruction d'espèce protégée", René Marquèze a affirmé n'avoir agi qu'en dernier recours. Le 6 avril 2007, la Cours d'Appel de Pau décide de renvoyer l'affaire devant le Tribunal Correctionnel, seule juridiction pouvant juger "l'état de nécessité".

Une première en termes de condamnation?
Pour Maître Kelidjian, avocat de la Fondation Brigitte Bardot, "il s'agit là d'une réelle victoire dans cette affaire, car enfin la mort de Cannelle va pouvoir être jugée. Au delà de la mort d'un ours, on parle tout de même là du premier procès de l'histoire jugeant un homme ayant fait disparaître une espèce. Dans un contexte de préoccupations environnementales croissant, il aurait été choquant que la mort du dernier spécimen d'ours des Pyrénées ne soit pas jugée comme il se doit. " Le chasseur encoure désormais une peine de six mois de prison ferme et 9.000 € d'amende.

Mercredi 12 mars - 14h
Selon notre avocat sur place à Pau.
Ce mercredi 12 mars le procès du chasseur de l'ours Cannelle s'est ouvert pour 3 jours. 19 associations écologistes et de protection animale se sont portées partie civile.

Ce matin avait lieu le rappel des faits et l'interrogatoire de Mr Marquèze qui a confirmé ses déclarations.

Sont entendus:

• les autres chasseurs qui accompagnaient Mr Marqueze
• le FIEP (Fond International eco-pastoral) qui attend que la responsabilité des chasseurs soit reconnue.
• Jean-Jacques Camarra du Réseau ours brun de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, spécialsite de l'ours.

La Fondation Brigitte Bardot, quant à elle, sera entendue demain.

Source: Fondation Brigitte Bardot du 12 mars 2008

- Ourse Cannelle: les circonstances du tir mortel passées au crible lors du procès

Le procès du chasseur qui a tué l'ourse Cannelle en 2004, s'est ouvert mercredi devant le tribunal correctionnel de Pau et a donné lieu à de longs débats sur les circonstances précises du tir qui a coûté la vie à la dernière ourse de souche pyrénéenne.

Le chasseur René Marquèze, 65 ans, longuement interrogé par la présidente du tribunal et par les avocats des parties civiles, a maintenu sa version des faits, assurant n'avoir tiré qu'en dernier recours, après avoir cherché à éviter l'animal lors d'une partie de chasse au sanglier.

Il avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée" et comparaît en correctionnelle jusqu'à vendredi au terme d'une procédure marquée notamment par l'annulation, le 6 avril 2007, d'un non-lieu rendu par le juge d'instruction de Pau en janvier 2007.

René Marquèze a expliqué à la barre qu'il n'avait eu recours à son arme qu'après avoir quitté un abri où il s'était d'abord réfugié, et au moment où le plantigrade, lancé à ses trousses, se trouvait à quelques mètres seulement de lui.

Seize personnes étaient appelées à témoigner au cours de la première audience qui s'est poursuivie dans la soirée, parmi lesquelles les cinq compagnons de chasse du prévenu le jour des faits et plusieurs vétérinaires et experts, dont un spécialiste en balistique de la police scientifique de Toulouse.

Les avocats des parties civiles se sont notamment efforcés d'obtenir des précisions sur la distance qui pouvait séparer le chasseur de Cannelle au moment du tir mortel, élément-clef pour juger de la situation d'urgence invoquée par René Marquèze pour sa défense.

De l'avis d'un avocat des parties civiles interrogé par l'AFP, Me François-Xavier Kelidjian, qui représente la fondation Brigitte Bardot et la Fondation d'assistance aux animaux, les expertises et témoignages de mercredi ont permis d'évaluer distance "entre 9 et 45 mètres environ, c'est-à-dire avec une précision insuffisante pour trancher".

La fondation Brigitte Bardot avait estimé, dans un communiqué publié avant le procès, que cette audience constituait à elle seule "une réelle victoire dans cette affaire, car enfin la mort de Cannelle va pouvoir être jugée".

Dix neuf associations de défense de la nature figurent parmi les parties civiles, dont la Société Protectrice des Animaux (SPA), le Fonds mondial pour la nature (WWF), France nature environnement, le Fonds d'intervention éco-pastoral, Nature Midi-Pyrénées, la Sepanso et la Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation.

Un autre avocat, Me Jean-François Blanco, intervenant au nom de la Fédération nationale des associations de défense de l'environnement, a estimé mercredi en marge du procès que cette procédure était "d'une importance capitale pour la préservation de la faune sauvage".

"Notre but sera d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité pénale du prévenu car, à défaut, un permis de tuer l'ours serait délivré aux chasseurs", a estimé Me Blanco dans un communiqué.

"Je suis plus serein, avec la perspective que cela finisse une bonne fois pour toutes", a pour sa part indiqué M. Marquèze dans des propos rapportés mercredi par la République des Pyrénées, ajoutant qu'il a cessé de chasser depuis deux ans.

La mort de l'animal avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées.

Source: AFP/Google du 12 mars 2008

- Ourse Cannelle: "En une seconde, j'ai vu ma vie défiler" raconte le chasseur

Le procès de René Marquèze, accusé d'avoir tué Cannelle le 1er novembre 2004 a débuté mercredi matin devant le tribunal correctionnel de Pau. Poursuivi pour "destruction d'espèce protégée", puisque Cannelle était considérée comme la dernière femelle plantigrade de souche pyrénéenne, ce chasseur a assuré qu'il avait tiré pour sauver sa propre vie. La tension commence à monter entre écologistes et chasseurs.

A la barre du tribunal correctionnel de Pau, René Marquèze a raconté, des sanglots dans la voix, le jour où il a tué l'ourse Cannelle. A 64 ans, ce chasseur a assuré qu'il avait tiré sur le dernier plantigrade de source pyrénéenne pour sauver sa propre vie. "En une seconde j'ai vu ma vie défiler, j'ai cru que je ne reverrai jamais mes petits enfants" a affirmé René Marquèze à la barre, assurant qu'il n'avait pas touché un fusil depuis cette partie de chasse du 1er novembre 2004. Ces premières heures d'audience ont été l'occasion de mesurer la tension existante entre chasseurs et écologistes.

Les associations écologistes estiment elles que le chasseur savait que l'ours était dans les parages et qu'il a choisi de s'en approcher. Le rapport d'un expert balistique prévu dans l'après-midi est en ce sens très attendu. Au-delà de ce cas, c'est le rôle général des sociétés de chasse, qui ont laissé leurs adhérents partir sur le terrain malgré des accords spécifiques, qui va être examiné.

La mort de Cannelle avait incité le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées. Après trois ans et demi d'instruction, René Marquèze, poursuivi pour "destruction d'espèce protégée", risque 9.000 euros d'amende et 5 ans de prison. Sans compter les dommages et intérêts pour les associations qui se sont constituées parties civiles.

Source: Europe 1 du 12 mars 2008

- Traces de griffes

Ours. --Les acteurs du dossier "ours" seront réunis à partir d'aujourd'hui à Pau à l'occasion du procès du chasseur René Marquèze qui a tué l'ourse Cannelle en 2004

Un lundi noir pour tout le monde, ce 1er novembre 2004. Ce jour-là, près d'Urdos, en vallée d'Aspe, une battue aux sangliers tourne mal et le dernier ours de souche pyrénéenne disparaît sous un coup de feu d'arme de chasse. Les associations de protection de l'environnement sont ulcérées. Du côté des chasseurs et des habitants des hautes vallées du Béarn, on sait déjà que ce geste "de légitime défense" va jeter l'opprobre sur les chasseurs et caricaturer pour longtemps les montagnards porteurs de béret.
Il n'est qu'à se remémorer cette réunion à Oloron, le 2 novembre 2004 à l'Institution patrimoniale du haut Béarn (IPHB), c'est-à-dire au lendemain de l'accident, où Bernard Placé, président de la Fédération de chasse des Pyrénées-Atlantiques, déclare que "les chasseurs traversent un moment très difficile." A ses yeux, l'acte est "irréparable". Au cours de cette soirée, il règne une ambiance de veillée funéraire. L'image de la chasse est atteinte. Et la question de la responsabilité est bien sûr posée. Gérard Caussimont, qui siège encore à cette époque au sein de l'assemblée, alors reconnue comme outil indispensable de concertation, réclame un volet cynégétique à la charte de l'IPHB.

Positions tranchées.
Trois ans et demi après, le dialogue est totalement rompu et les positions sont tranchées. Gérard Caussimont, président du Fonds d'intervention et de protection de l'environnement (FIEP), convoqué à la barre en tant que témoin, attend de ce procès "la reconnaissance de la faute des chasseurs, de leur responsabilité. La mort de Cannelle n'a pas abouti au lâcher des deux ours prévu à l'IPHB fin 2004, mais à un blocage qui est en train de conduire l'ours brun à l'extinction dans les Pyrénées occidentales malgré des décennies d'efforts. "Gérard Caussimont espère" un rappel à la raison en Béarn et que les différentes parties tiennent encore leurs engagements."

"Un souhait d'apaisement".
Du côté de l'IPHB, dont le directeur, Didier Hervé, est également cité comme témoin, on espère que le procès apportera de "l'apaisement et de la clarification" même si l'on déplore "le grand barnum en pleine élection".
Alain Reynes, directeur de l'Adet-Pays de l'ours en Haute-Garonne, fervent partisan du plantigrade et des activités éco-touristiques qui en découlent, sera là en observateur, même s'il attend des éclaircissements sur les circonstances de la battue qui a abouti à la "destruction d'espèces protégées". Plus globalement, il est convaincu que l'homme doit réapprendre à vivre avec l'ours dans les Pyrénées. "Comment expliquez-vous qu'en Slovénie avec 500 ours, il n'y ait eu qu'un accident de chasse en trente ans? Des études à l'étranger démontrent que les charges par des femelles ayant des petits sont inexistantes. Les chasseurs doivent savoir que les risques d'attaque sont faibles."
Le 1er novembre 2004, le chasseur René Marquèze qui a tiré mortellement sur l'ourse a eu la peur de sa vie. Pour sa part, il attend surtout que le dossier soit clos. "Il est convaincu de son innocence", explique son avocat Jean-Pierre Casadebaig.

Auteur: Odile Faure
Source: Sud-Ouest du 12 mars 2008

- Débat: l'ourse, le chasseur, l'homme et la bête

A Pau s'est ouvert le procès du chasseur qui a tué l'ourse Cannelle en 2004. A Paris, le ministre Michel Barnier lance les rencontres "Animal et société".
Possédez-vous un animal domestique? C'est le cas d'un Français sur deux. Etes-vous végétarien? Protecteur de la nature et des bêtes sauvages? Opposé aux expériences sur les animaux? La mort de l'ourse Cannelle vous a-t-elle indignée? Les rapports entre les hommes et les animaux soulèvent des questions souvent conflictuelles. Jusqu'où protéger l'animal sans menacer certaines activités humaines et de très vieilles traditions, comme la corrida, la chasse à courre ou le gavage des oies?

Régulièrement interpellé sur le sujet, le ministère de l'Agriculture a décidé de réunir les protecteurs de la nature, les éleveurs, les bouchers, les chasseurs, tous ceux que la vie et la protection animale concernent. La France a besoin de mettre un peu de clarté dans ces rapports entre l'homme et la bête. "Un même animal va faire l'objet de dispositions juridiques très différentes et souvent incohérentes, selon qu'il est de compagnie, d'élevage, animal de trait ou animal sauvage", constate Thierry Tuot, du Conseil d'Etat.

On trouve encore dans le Code des communes des dispositions héritées de l'époque où le maire devait lutter contre les loups et autres animaux sauvages. A l'inverse, le Code de l'environnement l'enjoint de protéger la faune sauvage. L'affaire de l'ourse Cannelle a d'ailleurs montré combien la justice était embarrassée. Le chasseur a d'abord bénéficié d'un non-lieu. La Cour d'appel, au contraire, l'a renvoyé en correctionnelle pour "destruction d'espèce protégée".

"Un être sensible"
Héritage culturel d'un vieux pays rural, l'animal actuellement relève avant tout du droit de propriété. C'est un bien comme un autre, un patrimoine, un objet. "Un bien meuble", mais "mobile", selon le Code civil, plutôt qu'un être vivant. Ressurgit une très ancienne question philosophique: l'animal considéré comme une machine contre l'animal, être souffrant.

C'est désormais l'approche par le vivant qui l'emporte. "Tout animal est un être sensible et doit, en conséquence, être traité comme tel", stipule le Code pénal. Des directives communautaires ont été transposées en droit français. Les traitements cruels contre les animaux sont passibles de poursuites. Tout se tient: la lutte contre les trafics d'animaux domestiques ou sauvages, l'attention portée aux conditions de transports des bêtes et les techniques d'abattoir, les abandons d'animaux de compagnie, le traitement des animaux errants placés en fourrière.

"Nous allons mettre tous les sujets sur la table", promet Michel Barnier. Le public sera consulté en mai et juin. Les débats s'annoncent passionnés et, déjà, des anti-chasse fulminent. La présidence du groupe de travail "Animal, économie et territoires" a été confiée à Jérôme Bignon, député UMP de la Somme. C'est un chasseur.

Auteur: Bernard Le Solleu.
Source: Ouest France du 13 mars 2008

- La haute vallée à la barre

Cannelle. --Un tiers du village d'Urdos, en vallée d'Aspe, était descendu à Pau soutenir le chasseur René Marquèze, jugé jusqu'à vendredi pour avoir tiré sur l'ourse Cannelle en novembre 2004

Sandrine et Nathalie sont dans les premiers rangs, les yeux fixés sur le dos de leur père, René Marquèze, jugé pour "destruction d'espèce protégée", le 1er novembre 2004. "C'était l'ourse ou moi", raconte-t-il, avec la voix qui tremble, pour expliquer son tir mortel sur l'ourse Cannelle.

Sandrine mâche son chewing-gum les mâchoires serrées et tente d'encourager son père avec la pensée. Quand on demande à la jeune femme, élégante, comment elle vit le procès, elle répond les larmes aux yeux: "Mal". Ce sera tout comme réponse.
Toute la famille Marquèze est là: frères, neveux, cousins ainsi que les proches des chasseurs qui participaient également à la battue. Mais pas seulement.

Un tiers du village d'Urdos (67 habitants) est descendu à Pau en signe de solidarité. "Ce n'est pas évident pour René. On est tous émus par rapport à lui. Il est très affecté. Depuis que l'accident est arrivé, ce n'est plus le même homme", raconte une nièce du chasseur. "Heureusement que la famille était là", confie-t-elle, trois ans et demi après les faits.
Urdos et la haute vallée d'Aspe mettront beaucoup d'années pour encaisser le traumatisme créé par la mort de Cannelle, mélange de culpabilité et de colère envers tous leurs accusateurs. "On en souffre encore. Tout le village a le sentiment d'être jugé aujourd'hui. A l'époque, l'épicière s'est fait agresser des dizaines de fois au téléphone!"

Les pieds dans le tapis. Hier, même si une certaine tension régnait dans la salle d'audience, elle n'avait rien à voir avec le déchaînement de haine, de part et d'autre, à l'époque des faits. Dans la solennité d'un tribunal et grâce à l'écoute de la présidente, Frédérique Loubet, les chasseurs auraient pu profiter de la barre pour expliquer calmement la battue aux sangliers qui a tourné au drame, loin des rumeurs et des contre-vérités. Malheureusement pour l'image de leur loisir favori, les chasseurs ne sortent pas grandis de la première journée.

"On en souffre encore. Tout le village a le sentiment d'être jugé aujourd'hui"

La présidente s'étonne ainsi des contradictions des uns et des autres et notamment de Bernard Claverie et Alain Bonnemazou. Elle prévient ce dernier: "Cela enfonce toujours davantage quelqu'un de ne pas donner la même version des faits".
Et le procureur, Erick Maurel, de s'agacer à son tour lorsqu'Alain Bonnemazou varie entre sa déclaration aux gendarmes et à la barre: "C'est monsieur Marquèze qui se fait juger, pas vous! L'acoustique est mauvaise dans la salle, mais je constate qu'elle est très bonne à l'extérieur car il y a des réponses spontanées qui m'étonnent!"
En question: le fait de savoir ou ne pas savoir si l'ourse était présente ce jour-là dans le secteur.

"Nous faire craquer".
Sur ce point, Jean Casteigbou, président de la société de chasse de Sarrance, qui assiste au débat depuis le matin, reconnaît que ses collègues "n'ont pas su répondre à certaines questions". Pour lui, le problème vient du fait de la localisation de l'ursidé. "Nous les chasseurs, avant l'accident, nous n'étions pas informés des endroits exacts de la présence de l'ours. Urdos est immense. Nous avons demandé aux gens du réseau ours de nous préciser les endroits précis. Si les chasseurs avaient su précisément où était Cannelle, ils n'y seraient pas allés". C'est toute la défense de René Marquèze, parti chassé avec ses copains, alors qu'il avait été informé le matin de traces d'ours relevées sous le col du Bendous.

"Pour nous, l'ourse n'était pas dans la zone A2 où nous chassions". La zone A2 (sous le col de Couret) se situe environ à une heure de marche de là et pas sur le même versant, d'après l'avocat de René Marquèze, Me Jean-Pierre Casadebaig.

Auteur: Odile Faure
Source: Sud-Ouest du 13 mars 2008

- Impossible d'évaluer la distance de tir entre le chasseur et l'ourse

Malgré deux ans d'instruction et une audience, il est impossible aujourd'hui d'évaluer précisément la distance de tir entre le chasseur, René Marquèze et l'ourse Cannelle. Les deux experts balistiques du laboratoire de police scientifique de Toulouse, Marcel Serralta et Jean-Luc Bosco, l'ont confirmé hier devant le tribunal. Aucune douille n'a été retrouvée sur le lieu exact du tir car René Marquèze a expliqué avoir rechargé son arme sur le chemin du retour. Même l'étude au microscope de résidus métalliques n'a rien donné. Et ce n'est pas le "graissage" de l'arme de René Marquèze après le tir qui en est la raison puisque le canon n'a pas été nettoyé. La chute du corps de Cannelle dans le ravin, immédiatement après le coup de fusil, n'a pas non plus aidé à la compréhension.

La question aurait pu être éclaircie si les experts avaient été présents lors de la reconstitution organisée le 8 novembre 2005. D'après Me Jean-François Blanco, défenseur de France Nature Environnement et du Fonds d'intervention éco-pastoral (FIEP), les parties civiles en avaient fait la demande mais elle avait été rejetée. Les experts ont donc conclu hier à la barre que la distance pouvait être entre quelques mètres et 50 mètres. La question est importante puisqu'elle aurait pu élucider si l'ourse était tout près de René Marquèze ou bien à 50 mètres.

Autre point soulevé et qui ne trouvera sans doute pas de réponse non plus: l'appréciation de l'information sur la localisation de la présence de l'ours. Des traces d'ours ont été relevées "sous le col du Bendous". Pour la défense, cette expression signifie juste sous le passage entre les deux versants de la montagne, près de la cabane. Et pour les parties civiles, elle est une appellation plus vaste , jusqu'à Urdos, qui englobe forcément la zone où sont allés chasser les chasseurs. L'audition des autres témoins pourra peut-être aider à trancher.

Auteur: Odile Faure
Source: Sud-Ouest du 13 mars 2008

- Ourse Cannelle: le chasseur était prévenu de la présence de l'animal

Le procès à Pau de René Marquèze, le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle en 2004, a mis en lumière jeudi le fait que les chasseurs avaient bien été prévenus de la présence de la dernière ourse de souche pyrénéenne dans la zone où elle a été abattue.

René Marquèze, 65 ans, qui encourt une peine de 6 mois de prison et 9.000 euros d'amende, a maintenu sa version des faits, assurant n'avoir tiré qu'en dernier recours, lors d'une partie de chasse au sanglier, après avoir cherché à se protéger lui-même de l'animal qui le chargeait.

Il avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée" et comparaît en correctionnelle jusqu'à vendredi au terme d'une procédure marquée notamment par l'annulation, le 6 avril 2007, d'un non-lieu rendu par le juge d'instruction de Pau en janvier 2007.

L'audition des témoins, chasseurs et experts a donné lieu à un long débat sur les avertissements lancés aux chasseurs, le jour même de la battue mortelle, sur la présence de Cannelle et de son ourson dans la zone concernée, proche d'Urdos dans la vallée d'Aspe.

Jean-Jacques Camarra, responsable du réseau ours brun de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), a confirmé qu'il avait donné l'alerte après que des "traces" de la présence de Cannelle dans la zone lui avaient été signalées.

M. Camarra a rejeté des arguments sur l'absence de localisation très précise de Cannelle, en rappelant que l'ours -appelé "lou couvailhat" en béarnais ("le vagabond")-, est connu pour ses déplacements nombreux et imprévisibles. "Il fallait renoncer à chasser sur tout le versant", a-t-il dit.

Un autre témoin, Gérard Caussimont, président du Fonds d'intervention éco-pastoral-groupe ours-Pyrénées-, a décrit la découverte, la veille même de la chasse, de "traces récentes" de la présence de Cannelle: poils, griffures et crottes "difficiles à dater à un jour près".

Seize personnes ont au total été appelées à témoigner, parmi lesquelles les cinq compagnons de chasse du prévenu le jour des faits et plusieurs vétérinaires et experts, dont un spécialiste en balistique de la police scientifique de Toulouse.

La réalité et la portée juridique de la situation de "nécessité" dans laquelle se serait trouvé M. Marquèze au moment des faits, élément-clef de la défense, a été largement commentée au cours des plaidoiries des parties civiles.

Me Jacques Ruffié, avocat de la fédération Sepanso, a notamment estimé que René Marquèze avait commis diverses "fautes" avant même de tirer, et rappelé la jurisprudence de la cour de cassation selon laquelle "une faute qui place son auteur devant la nécessité de commettre une infraction ne constitue pas un fait justificatif de cette infraction".

Dix-neuf associations de défense de la nature figurent parmi les parties civiles. La Fédération nationale des associations de défense de l'environnement, a estimé que cette procédure était "d'une importance capitale pour la préservation de la faune sauvage".

"Notre but sera d'obtenir la reconnaissance de la responsabilité pénale du prévenu car, à défaut, un permis de tuer l'ours serait délivré aux chasseurs", a estimé Me Blanco dans un communiqué.

La journée de vendredi devait être consacrée aux réquisitions de l'avocat général, suivies des plaidoiries de la défense et d'une probable mise en délibéré du jugement

Source: AFP / Google du 14 mars 2008

- Cannelle, une chose entourée de droit

Cannelle était une chose entourée de droit. Mais une chose bien particulière, car l'ourse Cannelle relève d'une espèce protégée. Alors le pays qui expose au Salon de l'agriculture les plus beaux de ces boeufs, pourtant destinés à être occis à bref délai, poursuit en correctionnelle le chasseur qui avait l'autorisation de tuer joyeusement du sanglier, mais ne pouvait toucher à l'ourse.

Cannelle était la dernière des ourses d'ascendant pyrénéen. Une perle brune. Le 01 novembre 2004, René Marquère, un chasseur parti pour une battue au sanglier avec des amis d'Urdos dans la vallée d'Aspe, s'est trouvé nez à truffe avec Cannelle. Et ping! Et ping! Deux coups de feu sont partis. Cannelle, la chose, est morte.

René Marquère a été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée". Une grande cause était née. Pour preuve: vingt associations parties civiles lors du procès qui vient de se tenir à Pau! Certes, pas autant que dans le procès de L'Erika. Mais, ici le chasseur était seul, et il n'a pas la dimension du groupe Total. Sachons retenir la performance... Avec une petite déception: notre Président, qui est, nous le savons, du côté des victimes, n'a pas publié de communiqué.

Grande affaire, et pourtant: le dossier semble creux comme un discours de Borloo sur la fonte des glaciers du Groenland. Notre chasseur savait chasser. L'endroit n'était pas interdit. Survient une rencontre impromptue entre le chasseur et Cannelle, chacun aussi surpris que l'autre, et un climat aussi détendu que lors d'une rencontre entre Sarkozy et Fillon pour faire le point sur les sondages de popularité. Les deux sont pris par la peur: menacé par une Cannelle paniquée, le chasseur a tiré, et tué. "Une faute!" proclament les parties civiles. Il faut condamner car à défaut, "un permis de tuer l'ours serait délivré aux chasseurs." Et des traces de Cannelle laissaient penser qu'elle n'était pas loin. Aurait-il fallu interdire la chasse sur le secteur? Et à l'initiative de qui? Et est-ce que ça suffit pour condamner le tir?

"Etat de nécessité" réplique le chasseur, ne pouvant évoquer la "légitime défense" car Cannelle est une chose, même animée. Et ajoute-t-il, les faits ont eu lieu "un jour et en un lieu autorisés pour la chasse". Le juge d'instruction n'avait pas été convaincu: il avait, après trois ans d'enquête, rendu un non-lieu en janvier 2007. Appel devant la chambre d'instruction, qui avait décidé par arrêt du 6 avril 2007 de renvoyer l'affaire devant le tribunal correctionnel. Et au terme de trois jours de débat, le procureur de la République, Erick Maurel, a estimé qu'aucune faute n'avait été commise ce jour-là par les chasseurs et, fait rare, a requis la relaxe. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré. Nous verrons bien, mais ça ne parait pas trop mal parti pour le chasseur. Tout ça pour ça...

Reste une grande politique: le programme de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées, engagé il y a vingt ans. Après la mort de Cannelle, l'immigration choisie s'est portée sur cinq ours de Slovénie, dont une, Franska, a été tuée par une voiture en août 2007. Pas déçue du voyage.

Ainsi va la vie des ours. Entourée de droit même dans les hauteurs de la vallée d'Aspe. Ces choses animées, vivantes, n'appartiennent à personne, à la différence des animaux de ferme ou de compagnie, qui sont la propriété de leur maître. Mais le droit sait se montrer généreux pour apporter sa protection. C'est une loi de 1850, la loi Grammont, qui avait prévu les premières sanctions pour mauvais traitement à animaux. Depuis la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976, la faune sauvage est devenue patrimoine national. Progressivement s'est créé un véritable régime juridique. Et le 15 octobre 1978, au sein de l'UNESCO, a été adoptée la Déclaration Universelle des Droits de l'animal. Et oui!

Source: Les actualités du droit du 14 mars 2008

- Relaxe requise pour le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle

Le ministère public a requis la relaxe de René Marquèze, le chasseur poursuivi pour destruction d'espèce protégée après avoir tué l'ourse Cannelle en novembre 2004.
Le procureur Erick Maurel a reconnu devant le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) que les faits étaient établis mais a estimé qu'aucune faute n'avait été commise ce jour-là par les chasseurs.

Tout au long du procès qui s'est ouvert mercredi, René Marquèze, 65 ans, a évoqué l'état de nécessité pour justifier d'avoir tiré à deux reprises avec un fusil de chasse le 1er novembre 2004 sur celle qui était considérée comme la dernière ourse femelle de souche pyrénéenne.

Pour le procureur, les chasseurs qui participaient à une battue aux sangliers sur les hauteurs d'Urdos dans la vallée d'Aspe, "avaient le droit de chasser ce jour-là à cet endroit-là".

Il a estimé que "ce n'est pas un tir posé mais un tir instinctif" qui a foudroyé l'animal, assurant que "la menace était là" et qu'il ne fallait pas faire de René Marquèze "un bouc émissaire".

Les avocats de la vingtaine de parties civiles, des associations écologistes, avaient réclamé précédemment des dommages et intérêts allant de l'euro symbolique à 20.000 euros.

L'affaire a fait scandale chez les défenseurs de la nature qui soutiennent le programme de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées, entamé au début des années 1980 pour empêcher la disparition de l'espèce de l'ours brun.

Le programme de réintroduction a été relancé après la mort de Cannelle, avec l'apport de cinq ours de Slovénie, dont une, Franska, a été tuée par une voiture en août 2007. Les ours bruns seraient aujourd'hui une quinzaine dans les Pyrénées.

Des manifestations et des actions parfois violentes ont opposé défenseurs et opposants à la réintroduction de l'ours.

Après la plaidoirie de la défense, le tribunal devait mettre sa décision en délibéré.

Auteur: Claude Canellas
Source: Reuters / L'Expresse du 14 mars 2008

- La relaxe requise pour le tueur de Cannelle

René Marquèze, le chasseur responsable de la mort en 2004 de l'ourse Cannelle, le 12 mars au Palais de Justice de Pau.
Le ministère public estime que le chasseur se trouvait, au moment où il a ouvert le feu, en situation de "nécessité".
Il aura fallu trois jours de débats difficiles sur les circonstances précises de la mort de l'ours Cannelle. Le procureur Erick Maurel a finalement requis vendredi, devant le tribunal correctionnel de Pau, la relaxe de René Marquèze, le chasseur qui a tué en 2004 la dernière ourse pyrénéenne. Le ministère public estime qu'il se trouvait, quand il avait ouvert le feu, en situation de "nécessité". Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 21 avril.

Le chasseur, âgé de 65 ans, a été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée". S'il est reconnu coupable, il est passible de six mois de prison et de 9.000 euros d'amende.

Le prévenu assure n'avoir tiré sur l'ours après avoir cherché à se protéger lui-même de l'animal qui le chargeait, lors d'une partie de chasse au sanglier. Une thèse contestée par les parties civiles.

"Un véritable enjeu de société"
Le procureur a estimé que "René Marquèze a bien commis l'infraction qui lui est reprochée" -celle d'avoir tué Cannelle-, mais pour lui, le prévenu n'a pas commis de "faute" dans son activité de chasseur. Cette notion de "faute", est celle sur laquelle se sont fondées les parties civiles pour tenter d'invalider la thèse de la "nécessité".

Les avocats des parties civiles ont notamment insisté sur les avertissements qui étaient parvenus aux chasseurs, le jour même de la battue mortelle, quant à la présence de Cannelle et de son ourson dans la zone concernée, proche d'Urdos dans la vallée d'Aspe.

"Aucune recommandation explicite n'a été donnée ce jour-là pour ne pas chasser", a précisé le procureur, craignant de voir René Marquèze transformé en "bouc émissaire" dans ce dossier où se joue, en présence de nombreuses associations de défense de la nature, "un véritable enjeu de société".

La mort de l'animal avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées.

Auteur: L.D.
Source: Le Figaro du 14 mars 2008

- Relaxe demandée pour le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle

Le procureur de la République de Pau Erick Maurel a requis vendredi matin la relaxe de René Marquèze, le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle, poursuivi pour "destruction d'espèce protégée".

Ce délit est passible d'une peine de six mois de prison et 9.000 euros d'amende, mais le procureur a expliqué ne pas vouloir faire de René Marquèze "un bouc émissaire". Le jugement a été mis en délibéré au 21 avril.

Le 1er novembre 2004, six chasseurs avaient organisé une battue aux sangliers en Vallée d'Aspe, sur le territoire de la commune d'Urdos, dans un secteur où la présence de l'ourse avec son ourson avait été signalée. Se retrouvant face à Cannelle sur un sentier, René Marquèze avait tiré à deux reprises, tuant la dernière représentante de l'espèce de l'ours des Pyrénées.

Pour l'avocat de René Marquèze, le bâtonnier Jean-Pierre Casadebaig, son client "n'est pas coupable de la destruction de l'espèce, même s'il est coupable du geste".

"Si René Marquèze était relaxé, cela signifierait la faillite de la protection de l'ours dans les Pyrénées", a de son côté estimé l'un des avocats des parties civiles, Me Jean-François Blanco. "Ce serait un véritable permis de tuer les ours".

Source: AP / Nouvel Obs du 14 mars 2008

- Cannelle: le chasseur a tiré en situation de "nécessité", relaxe requise

Le ministère public a requis vendredi, devant le tribunal correctionnel de Pau, la relaxe de René Marquèze qui a tué en 2004 l'ourse Cannelle, dernière ourse de souche pyrénéenne, estimant que le chasseur se trouvait, quand il avait ouvert le feu, en situation de "nécessité".

Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 21 avril.

Après trois jours de débats difficiles sur les circonstances précises dans lesquelles Cannelle a été abattue, le procureur de la République a requis la relaxe pour René Marquèze, estimant qu'il se trouvait bel et bien en situation de "nécessité" au moment où il a abattu la dernière ourse de souche pyrénéenne.

Cette thèse, contestée par les parties civiles, a été constamment réitérée par René Marquèze, 65 ans, qui assure n'avoir tiré qu'en dernier recours, lors d'une partie de chasse au sanglier, après avoir cherché à se protéger lui-même de l'animal qui le chargeait.

M. Marquèze avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée" et comparaissait en correctionnelle au terme d'une procédure marquée notamment par l'annulation, le 6 avril 2007, d'un non-lieu rendu par le juge d'instruction de Pau en janvier 2007.

Le procureur Erick Maurel a estimé que "René Marquèze a bien commis l'infraction qui lui est reprochée" -celle d'avoir tué Cannelle-, mais il a ajouté, en s'appuyant sur les "seuls faits objectifs établis", que le prévenu n'avait pas commis de "faute" dans son activité de chasseur, au moment des faits.

Cette notion de "faute", qualifiée par M. Maurel de "clef de voûte du dossier", est celle sur laquelle se sont fondées les parties civiles pour tenter d'invalider la thèse de la "nécessité" invoquée par le chasseur, ce dernier étant passible de six mois de prison et de 9.000 euros d'amende.

Les avocats des parties civiles ont notamment insisté sur les avertissements qui étaient parvenus aux chasseurs, le jour même de la battue mortelle, quant à la présence de Cannelle et de son ourson dans la zone concernée, proche d'Urdos dans la vallée d'Aspe.

Témoins et experts ont décrit les "traces récentes" de Cannelle qui avaient été découvertes dans la zone tandis que Jean-Jacques Camarra, responsable à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), estimait qu'il aurait fallu dans ces conditions "renoncer à chasser", même sans interdiction formelle.

Le procureur de la République a souligné à l'appui de sa réquisition, à l'instar des avocats de la défense, le fait que la partie de chasse au sanglier incriminée s'était déroulée dans des conditions légales, "en un jour et en un lieu autorisés pour la chasse".

"Aucune recommandation explicite n'a été donnée ce jour-là pour ne pas chasser", a-t-il ajouté, craignant de voir René Marquèze transformé en "bouc émissaire" dans ce dossier où se joue, en présence de nombreuses associations de défense de la nature, "un véritable enjeu de société".

Un avocat des parties civiles avait appelé de ses voeux la reconnaissance de la responsabilité pénale du prévenu estimant qu'à défaut, "un permis de tuer l'ours serait délivré aux chasseurs".

La mort de l'animal avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées.

Source: AFP / Google du 14 mars 2008

- La patte de Monsieur Ours

Hier, le témoignage très attendu de Jean-Jacques Camarra n'a pas déçu le tribunal correctionnel de Pau qui juge René Marquèze, le tueur de l'ourse

Jean-Jacques Camarra est beaucoup plus serein sur un terrain escarpé de montagne que dans un prétoire. Hier matin, à l'issue de son témoignage d'une heure et demie devant le tribunal correctionnel de Pau, il a quitté la salle d'audience fatigué et un peu pâle. "J'ai stressé au début" avoue-t-il à son copain Sylvano Marian, qui le réconforte au dehors. Pourtant, le technicien de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a conquis la présidente, le procureur, la défense et le public des chasseurs. "C'est un monsieur qui a une grande compétence, il a fait part de ses connaissances" confie Francis Claverie, président de la société de chasse d'Urdos et membre de la battue, dans laquelle René Marquèze a abattu Cannelle. "On écouterait Monsieur Camarra pendant des heures" soupire le procureur Erick Maurel. Le prévenu lui-même, René Marquèze, a glissé à l'oreille de son avocat qu'il aimerait bien travailler avec lui.

"Femelles parfois agressives".
A 59 ans, Jean-Jacques Camarra, responsable du réseau ours brun dans les Pyrénées, travaille sur l'ours depuis 1977 "au départ pour dénombrer les ours, indiquer leur situation et essayer de définir les modalités de conservation de cette espèce." Il a effectué de nombreuses missions à l'étranger, passé plusieurs jours au milieu d'eux en Amérique du Nord. Dans les Pyrénées, sa rencontre avec l'ursidé remonte à 2003.

L'ours n'a guère de secret pour lui. "Les femelles suitées peuvent être agressives si elles sentent leur ourson en danger. En général, elles mettent leur progéniture à l'écart puis reviennent à la charge. Elles peuvent revenir très près, sans toucher? Lorsqu'on vit en bonne intelligence avec lui, on n'a pas de problème." Il raconte qu'il s'est lui-même trouvé entre une femelle et son ourson. Il n'a pas bougé, l'ourson a rejoint sa mère et ils sont partis.
Le technicien de l'ONCFS ne veut pas enfoncer le chasseur qui a tiré sur la dernière femelle de souche pyrénéenne en invoquant "l'état de nécessité". "C'est très impressionnant un ours, face à un homme. Il se lève, il gonfle ses poils. "Il confirme ce qu'il dit à l'audition: "Une charge d'ours, c'est comme une voiture qui vous fonce dessus."

En langage ours.
En revanche, il lève l'ambiguïté sur la zone de localisation de l'ours qui fait débat depuis le début du procès. Les chasseurs estiment en effet que s'ils savaient que l'ourse pouvait être présente "sous le col du Bendous", c'est-à-dire, juste au-dessous du col, dans leur esprit, elle ne pouvait donc être sur la zone A 2, où ils se rendaient. Selon Jean-Jacques Camarra, le domaine vital d'une femelle suitée est de 10.000 hectares; celle-ci peut parcourir deux à trois kilomètres en une journée. Du coup, la présidente l'interroge et lui demande ce qu'il entend "en langage ours" par l'expression "sous le col du Bendous" et si les chasseurs étaient bien dedans, il répond "pour nous, c'est exactement la même zone" et quand on a une femelle suitée "c'est dangereux" de s'y aventurer.

Auteur: Odile Faure
Source: Sud-Ouest du 14 mars 2008

- Volonté d'apaisement

Francis Claverie, président de la société de chasse d'Urdos et traqueur lors de la battue qui a fait preuve de sang-froid face à Cannelle - quelques minutes avant René Marquèze - veut changer les règles, participer au suivi de l'ours avec Jean-Jacques Camarra.
Il a d'ailleurs institué de nouvelles habitudes dans son ACCA pour les battues aux sangliers. Jean-Jacques Camarra est tout à fait d'accord. " Les chasseurs ont tout à gagner avec l'ours : une image, un rôle dans la conservation." Jean-Jacques Camarra conclut: "J'ai la volonté d'apaiser tout ça".

Source: Sud-Ouest du 14 mars 2008

- La rumeur s'est éteinte

Le procès du chasseur René Marquèze qui a abattu l'ourse Cannelle s'est terminé hier. Le procureur a demandé sa relaxe. L'audience aura permis de mettre fin à de nombreuses idées reçues

Les trois policiers en faction devant la salle d'audience s'ennuient. L'ordre n'a pas besoin de service. Le calme règne à l'intérieur comme à l'extérieur. Seules les joutes oratoires entre les parties civiles et le procureur de la République ont offert une touche de "sport" dans ce procès en correctionnel qui juge René Marquèze, auteur du coup de feu mortel sur l'ourse Cannelle.
Ainsi, sous les voûtes peintes de la salle d'Assises (plus vaste que celle de la correctionnelle où les débats devaient se dérouler), chaque camp aura su rester à sa place. Mieux, chacun aura sans doute appris l'un sur l'autre, loin de l'écho de la montagne médiatique.

Caricatures battues en brèche.
Les chasseurs d'Urdos, interrogés comme témoins le premier jour, alors qu'ils participaient à la battue fatale le 1er novembre 2004, quoique changeants et imprécis, n'ont plus à craindre du regard des autres. Le tribunal a écarté la version de la battue d'effarouchement ou la virée sanglante contre la femelle et son ourson, présente depuis deux mois dans le secteur. Le sentiment de culpabilité du prévenu et de sa famille a également été perçu. C'est la reconnaissance d'une douleur, d'un choc traumatisant pour tout un village.
Quant aux défenseurs de l'ours dans les Pyrénées, ils ont été confirmés dans leur fonction par le tribunal: le professionnel Jean-Jacques Camarra, responsable du réseau ours brun, technicien à l'office national de la chasse et de la faune sauvage, dévoué à la conservation de l'espèce mais aussi le bénévole Gérard Caussimont, à la tête du fonds d'intervention éco pastoral (FIEP).

Caussimont lavé de tout soupçon.
Dans l'ordonnance de non-lieu, le juge d'instruction, Jean-Luc Puyo, avait mis en doute la fiabilité des propos de celui qui avait découvert les crottes d'ours sur la zone de chasse. C'est à partir de ses relevés que l'information de la présence de Cannelle au-dessus d'Urdos avait été signalée. Il avait indiqué au juge que les indices dataient de "moins de 48 heures et peut-être même 24 heures" et avait résumé sur sa fiche "moins d'une semaine" ce qui ne constituait pas une contradiction. D'où la conclusion de Jean-François Blanco, avocat du FIEP, "l'ordonnance de non-lieu faisait un procès pour rien à Gérard Caussimont."

Brigitte Bardot et consort.
Quant aux autres associations de défense de l'environnement et des animaux qui se sont constitué parties civiles - Sepanso, WWF, Ferus, 30 Millions d'amis, SPA, Fondation Brigitte Bardot - souvent moquées par les autochtones, elles ont été reconnues par le ministère public. " L'histoire de l'ours dans les Pyrénées existe grâce aux associations de défense de l'environnement. Le défi écologique se pose à nous. Il y a un véritable enjeu de société. Un procureur de la République se doit de relayer la prise de conscience écologique" a indiqué Erick Maurel qui a créé un service de droit à l'environnement

"Il est trop tard pour l'ours."
Le procès fera-t-il pour autant évoluer les mentalités dans l'acceptation de l'ours? Pas si sûr. "Malheureusement, la prise de conscience des efforts nécessaires pour protéger l'ours n'a pas été accomplie. Il est certainement trop tard. Les vertus pédagogiques des procès, je n'y crois pas" sourit Me Blanco à la sortie de l'audience.

Auteur Odile Faure
Source: Sud-Ouest du 15 mars 2008

- Quel est votre sentiment après ces trois jours d'audience du procès René Marquèze?

Bernard Placé, président de la Fédération de chasse des Pyrénées-Atlantiques
"J'attends le délibéré avec beaucoup de sérénité. Je remarque l'extrême dignité de René Marquèze, de sa famille. La tenue des chasseurs a été exemplaire. On peut aussi féliciter la présidente pour la tenue des débats où chaque partie a pu s'exprimer. Depuis l'électrochoc de cet accident, nous avons mis en place des mesures fortes sur le plan départemental afin de mieux former, informer et appréhender les périodes de risques."

Didier Hervé, directeur de l'Institution patrimoniale du haut Béarn
"Je pense que le procès qui vient de se dérouler va soulever un débat de fond sur la gestion de l'homme et de l'ours entre le réglementaire et la gestion consultative. La méthode de concertation doit être aussi rigoureuse qu'elle l'est dans les mesures réglementaires. En terme juridique, c'est ensuite difficile à traduire mais là ce n'est pas notre problème. La concertation est de l'ordre de la responsabilité collective, le droit est de l'ordre de la responsabilité unique."

Xavier Bacquet, avocat de la partie civile, défenseur de 30 Millions d'amis
"C'était une audience surréaliste. Les témoins ont travesti leurs propos par rapport à 2004 et notamment la garderie. Leur volonté d'apaisement, je la comprends et j'y adhère mais personne ne faisait l'accusation dans ce procès, j'étais bien obligé de la faire. Ce procès n'apportera pas le calme. Ils en veulent à l'ours. C'est une bande de pieds nickelés qui est partie en montagne en se moquant des règles. Ils vont chasser comme ils font une partie de cartes."

Lionel Brard, avocat de la partie civile, défenseur du WWF France
"Je regrette que le parquet ait demandé la relaxe. Je suis depuis 35 ans dans la cause de la défense de la nature, je suis las de constater toujours un double discours, ces leçons de droit qui sont de l'anti-droit. En cas d'état de nécessité, c'est le prévenu qui doit en faire la preuve. Que M. Marquèze soit jugé avec des circonstances atténuantes, soit, mais qu'un représentant de l'Etat parle de doute, ce n'est pas normal. Il fallait demander un expert balistique sur place."

Jérôme Ouilhon, salarié du Fonds d'intervention éco-pastoral (FIEP)
"Le procès fait la lumière sur l'organisation de la chasse en zone à ours qui n'est pas un espace anodin. Il y a des règles à mettre en place, un contrat d'honneur et de confiance. Depuis la mort de Cannelle, nous avons obtenu des mesurettes comme l'information de la battue 72 heures avant et sa suspension si une tanière est localisée. Mais les tanières, personne ne sait où elles se trouvent! Le FIEP n'est pas contre la chasse. Nous cherchons un compromis dans le dialogue."

Source: Sud-Ouest du 15 mars 2008

- Ours: la mort de Cannelle restera-t-elle impunie?

Après trois jours de procès, le procureur de la République du Tribunal Correctionnel de Pau a demandé la relaxe de René Marquèze, responsable de la mort de l'ourse Cannelle.

Le verdict sera rendu le 21 avril 2008.

En attendant, l'Etat n'assure toujours pas la protection de ses ours, puisqu'aucun gouvernement n'a eu le courage d'interdire la chasse (et plus précisément les battues) sur les zones de présence des ours. Sans doute attendent-ils pour cela qu'un brave chasseur de sangliers n'exécute le tout dernier plantigrade des Pyrénées, en invoquant une fois de plus l'état de nécessité...

Source: AVES France du 15 mars 2008

- L'homme qui a vu l'ourse

Les écolos voudraient faire la loi: c'est bien normal, c'est la vocation d'un parti politique (sauf s'il ramasse des miettes électorales). Mais en Béarn, certains voudraient rendre la justice. Après un premier non-lieu en 2007, le chasseur qui a tiré sur l'ourse Cannelle attend encore la décision d'un tribunal. Pour la seconde fois, après reconstitution, débats contradictoires, expertises et tout, le procureur de la République demande la relaxe en considérant que ce monsieur a agi en état de nécessité. Compte tenu de l'énorme pression médiatique et du lobbying pro-ours qui soutient les parties civiles (qui ne sont ni les parents de la victime, ni ses proches, mais les amis de l'ours en général), le procureur a certainement de bonnes raisons de requérir ainsi.

Il s'en est pris plein la poire: en termes choisis, on l'a publiquement accusé de délivrer un permis de tuer les ours. Ca commence à bien faire! Nous sommes dans un pays de droit. Le jour où la justice se met à faire ses arrêts non d'après le droit, mais d'après les victimes ou leurs exigences, elle est raide morte. Voyez le crash de l'Airbus au Mont-Saint-Odile: malgré quatorze ans de lobbying effréné, la cour d'appel de Colmar a confirmé la seule responsabilité du transporteur. Ben oui, il y a des fois où les demandes des parties civiles sont infondées. Un arrêt de justice ne doit être ni une thérapie, ni (surtout!) un pansement financier lâché avec une pincée de six-mois-sursis pour avoir la paix.

Ou alors quoi?
Il y a quelques mois, une autre ourse s'est balancée dans un ravin, spontanément ou après boire (allez savoir): faut-il condamner le ravin? Trouver à tout prix un responsable? Là, vu l'enquête et les "vérités objectives" évoquées par le ministère public, il est clair que le papy a risqué sa vie; au moins, il mérite le bénéfice de la bonne foi, et il est scandaleux de le traiter comme un assassin pour un délit qui, au pire, pèserait un sursis et 9.000 euros d'amende. Il n'avait qu'à pas chasser? Eh bien, si l'on commence avec des "n'y a qu'à", je ne vois qu'une solution: abandonner les Pyrénées aux ours, aux nains de jardins et aux espèces en disparition comme le Modem. Et remplacer la cour d'appel de Pau par un tribunal vert, avec des commissaires aux ours en turban vert spécialement formés à l'élimination des papys chasseurs.

Et puis l'ours brun n'est pas une espèce menacée: la preuve, il s'en trouve sur le marché, en Slovénie et ailleurs (il paraît qu'on nous a refilé une vieille grognasse aux ovaires carbonisés par la ménopause, c'est dire si les amis de l'ours qui l'ont importée sont des connaisseurs...). Ce qui est menacé, c'est l'ours blanc, et l'homme, dans les Pyrénées et ailleurs, mais surtout ailleurs. Si la température de la planète continue à s'élever, la mer montera jusqu'à Lourdes: amis de la nature, choisissez vos priorités, arrêtez d'emmerder les poseurs d'éoliennes, bref, mettez un peu d'ordre dans vos idées. Entre un vert et un taliban, la différence doit rester visible!

Auteur: Coup de boule de Séverin Buzinet
Source: Bakchiche.info du samedi 22 mars 2008

- Commentaire

Cette présentation satirique de la situation n'en est pas moins très réaliste. Ce procès est un vrai délire intellectuel qui coûte cher à la société pour un résultat plus qu'incertain et, au bout du compte, totalement inutile et sans aucun intérêt.
Il serait souhaitable qu'à l'avenir la justice et les pouvoirs publics fassent preuve d'un peu plus de réalisme et prennent la mesure de la stupidité de la situation dont ils sont responsables.

Louis Dollo, le 22 mars 2008

- Didier Hervé a informé....

Didier Hervé a été informé de la présence de l'ourse et de son petit dés le trente Octobre "indices d'une ourse suitée repérée dans la zone du Bendous", il en a informé aussitôt les présidents de l'association de chasse d'Urdos et son homologue d'Etsaut . Mais contrairement à ses habitudes, ce jour là il ne demande pas aux chasseurs d'annuler la partie de chasse ... Didier Hervé s'est remis en cause lorsqu'il a appris la mort de Cannelle. Il l'a reconnu avec beaucoup d'humilité et de loyauté , hier matin à la barre: "A l'institution patrimoniale nous éprouvions un sentiment de culpabilité."

Source: La République du 22 mars 2008

- Procès de l'ours Cannelle: CPNT annonce sa satisfaction devant la décision juste et pondérée du tribunal

Le tribunal correctionnel de Pau a sagement et justement décidé de relaxer René Marquèze, le chasseur qui était poursuivi pour avoir tué l'ourse en novembre 2004 en état de "nécessité" et défendant ainsi sa propre vie.

CPNT salue cette décision juste et pondérée, pleine de bon sens et d'apaisement qui n'a pas cédé aux sirènes de la vengeance et de l'Inquisition des associations écologistes proours qui profitaient de ce procès pour renier le droit à défendre sa vie en cas de danger et pour en tirer profit tant pour obtenir de l'argent que de nouveaux lâchers d'ours.

Il est donc temps que le calme revienne, notamment pour permettre à René Marqueze de se reconstruire sereinement en n'étant plus traité injustement comme un criminel qu'il n'est pas mais comme le faisaient scandaleusement ceux qui l'attaquaient devant le tribunal.

Finalement, dans cette histoire, mises à part les positions jusqu'au boutistes des associations écologistes cherchant à faire blâmer l'activité cynégétique en zone de montagnes, il est clair que le principal responsable est ... l'Etat.

En effet, l'Etat, normalement garant de l'égalité des chances sur l'ensemble de son territoire, aurait mieux fait d'aider réellement l'économie montagnarde et de maintenir nos emplois et les services publics dans nos zones rurales et montagnardes plutôt que de n'agir que pour les ours au détriment des montagnards! Voilà ce dont ont besoin les vallées pyrénéennes: réimplanter dans les vallées béarnaises des entreprises et des emplois, des services publics et maintenir des écoles pour nos enfants!

Source: Communiqué du CPNT (par mail)

- Le chasseur qui avait tué l'ourse Cannelle a été relaxé

Le tribunal correctionnel de Pau a prononcé, lundi 21 avril, la relaxe de René Marquèze, le chasseur qui a tué, en 2004, l'ourse Cannelle, dernière ourse de souche pyrénéenne. Le juge a suivi les réquisitions du procureur de la République qui avait estimé, le 14 mars, après trois jours de débats difficiles, que le chasseur se trouvait en état de "nécessité" quand il a ouvert le feu, une thèse contestée par les parties civiles - une vingtaine d'associations écologistes et l'Etat.

Le 1er novembre 2004, M. Marquèze s'était retrouvé face à l'animal lors d'une battue aux sangliers avec un groupe de chasseurs d'Urdos, dans la vallée d'Aspe. Il avait alors tiré sur lui à deux reprises, puis avait été mis en examen le mois suivant pour "destruction d'espèce protégée".

L'affaire avait mis en émoi les défenseurs de la nature qui soutiennent le programme de réintroduction de l'ours brun dans les Pyrénées, lancé au début des années 1980 pour empêcher la disparition de l'espèce. Ce programme a été relancé après la mort de Cannelle, avec l'introduction de cinq ours de Slovénie, dont une, Franska, a été tuée par une voiture en août 2007.

Source: Le Monde du 21 avril 2008

- Cannelle: un jugement qui prépare le passé

La relaxe du chasseur qui a tué Cannelle montre que la nature reste mal connue et mal comprise de la justice. La loi protège les espèces sauvages en danger, mais il suffit qu'un homme muni d'une arme aille à leur rencontre et se prétende menacé pour que la protection disparaisse. FERUS se battra pour que la jurisprudence évolue, comme dans l'affaire de l'Erika où les préjudices subis par les milieux naturels ont été pris en compte après des années de refus par les tribunaux.

Mais ce jugement ne change rien aux enseignements de ce lamentable épisode: la mort de Claude puis de Cannelle aura démontré la faillite totale des responsables politiques locaux, au premier rang desquels Jean Lassalle.

Fidèle de François Bayrou, Jean Lassalle, entré en politique en 1977 comme maire de Lourdios-Ichère, a vu ses pouvoirs s'accroître au fil des années puisqu'il est désormais député des Pyrénées-Atlantiques, conseiller général du canton d'Accous, vice président du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, président de l'Institution patrimoniale du Haut-Béarn, président de l'Association des populations des montagnes du monde (à ce titre il voyage dans le monde entier), président de l'Association des maires des Pyrénées-Atlantiques. Il a même été président du Parc national des Pyrénées occidentales...

Il aura été toutefois incapable d'assurer la survie des derniers ours de la lignée pyrénéenne. Cette montagne de pouvoirs n'aura pas accouché d'une souris!

Qu'on en juge!
En novembre 1993, sous la pression de Jean Lassalle et de Jean Saint-Josse (Chasse Pêche Nature Traditions), Michel Barnier, alors ministre de l'Environnement, abroge les réserves dites "Lalonde" qui constituaient la seule protection de l'habitat de l'ours par l'Etat français (6.500 hectares soustraits temporairement à la chasse en battue, si perturbante pour les ours). En 1994, Jean Lassalle est élu président de l'Institution patrimoniale du Haut-Béarn, un "machin" fortement subventionné par l'Etat, qui a entre autres pour mission de conserver la population d'ours des Pyrénées.

En novembre 1994, des chasseurs de Borce (vallée d'Aspe) tuent l'avant-dernière femelle d'ourse pyrénéenne, "Claude", lors d'une battue aux sangliers, en plein coeur d'une ancienne réserve "Lalonde"! Jean Lassalle vient soutenir les chasseurs, lors de leur procès.

Dix ans plus tard, le 1er novembre 2004, l'ourse "Cannelle", la dernière de la souche, est tuée lors d'une battue aux sangliers par un chasseur d'Urdos. Toute la vallée d'Aspe sait qu'elle est accompagnée d'un petit et qu'elle évolue depuis deux mois sur le territoire de la commune d'Urdos. Rien n'y fera. Inertie de l'Etat, incapacité de l'Institution patrimoniale du Haut-Béarn à prendre les mesures qui s'imposent: chacun l'a constaté pendant les audiences au mois de mars dernier, tous se défilent. Comme à son habitude, Jean Lassalle est venu soutenir René Marquèze lors de son procès, distribuant ici et là des sourires, des mots apaisants et des poignées de main à tout un chacun.

Tournons-nous vers l'avenir. Ce serait une juste réparation que des élus et des chasseurs valléens, appuyés par l'Etat, lâchent au minimum 2 ourses en Haut-Béarn. Ou les derniers des Mohicans vivent leurs ultimes années de mâles solitaires...

Communiqué de presse de FERUS du 21 avril 2008

- Commentaire

Il faut avoir l'esprit étroit pour reporter toute la responsabilité sur un seul élu de la vallée d'Aspe de la mort de Cannelle et de la disparition inéluctable des ours dans les Pyrénées. C'est, de la part de FERUS, ne pas comprendre que la majorité des pyrénéens ne veulent pas d'ours et que c'est avant tout la faillite de leur projet, pour ne pas dire fantasme, de faire cohabiter en un même lieu "grands carnivores" et élevage.

En fait, c'est la faillite du grand projet de dictature écologique consistant à prendre en main la gestion des territoires de montagne pour y établir le royaume du tout sauvage. Il va de soi que ce type de régime ne reconnaît jamais ses erreurs et qu'il est délicat d'attaquer le bailleur de fond qu'est l'Etat, alors il faut désigner un bouc émissaire, Jean Lassalle qui, au demeurant, n'a pas beaucoup de pouvoir dans ce domaine.

Demander de lâcher deux femelles en Béarn est encore un fantasme. Pourquoi ne l'a-t-on pas fait en 1996 / 1997 puis en 2006? Curieusement, FERUS n'a pas trop manifesté à cette époque. Pourquoi? Ignorance? Incompétence Impossibilité technique, sociale, sociologique? Il est assez curieux de voir FERUS se réveiller aujourd'hui. Cela ne fait pas très sérieux et ressemble même à un certain désordre.

Louis Dollo, le 26 avril 2008

- Le chasseur qui a tué une ourse relaxé, indignation des écologistes

Un chasseur du sud-ouest de la France, jugé à la mi mars pour avoir tué en 2004 Cannelle, considérée comme la dernière ourse française de souche pyrénéenne, a été relaxé lundi par la justice française, provoquant immédiatement l'indignation d'associations écologistes.

La juge a suivi les réquisitions du procureur qui avait estimé le 14 mars, après trois jours de débats difficiles, que le chasseur, René Marquèze, 65 ans, avait tiré par "nécessité", une thèse contestée par les parties civiles, dont 19 associations de défense de la nature.

Le parquet général peut théoriquement faire appel de ce jugement, dans un délai de deux mois, a précisé une source judiciaire.

La juge a estimé que le chasseur avait tué l'ourse, mais a souligné l'absence d'une "interdiction formelle" de chasser le jour de la battue mortelle.

Au cours de la longue procédure, M. Marquèze a toujours affirmé n'avoir tiré qu'en dernier recours, après avoir cherché à éviter l'animal à plusieurs reprises, lors d'une partie de chasse en montagne.

M. Marquèze avait été mis en examen le 7 décembre 2004 pour "destruction d'espèce protégée". Il comparaissait en correctionnelle après l'annulation, le 6 avril 2007, d'un non-lieu rendu par le juge d'instruction de Pau (sud-ouest) en janvier 2007.

Me François-Xavier Kelidijan, avocat de la fondation Brigitte Bardot et de la fondation Assistance aux animaux (FAA), a fait part de sa "déception" à l'AFP et estimé qu'un "blanc-seing avait ainsi été délivré aux chasseurs" sous la seule réserve d'une "interdiction formelle" de chasse.

Cette décision "met à bas la protection de nombreuses espèces animales en France", en accordant un "permis de tuer", a également immédiatement dénoncé le Fonds mondial pour la nature (WWF), dans un communiqué.

Une autre association écologiste, Ferus, a elle demandé la réintroduction de deux ourses dans les Pyrénées en "réparation".

La mort de l'ourse Cannelle avait provoqué une vague d'indignation en France dans les milieux proches des défenseurs de l'environnement, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées.

La réintroduction de plantigrades en provenance de Slovénie dans la chaîne des Pyrénées a suscité sur place de vives tensions entre les défenseurs de la nature et une partie de la population locale, notamment les bergers.

Source: Romandie / AFP du 21 avril 2008

- Une association réclame l'introduction de 2 ourses "en réparation"

Une association écologiste a réclamé la réintroduction de deux ourses dans les Pyrénées en "réparation", après la relaxe lundi du chasseur qui a tué en 2004 l'ourse Cannelle.

Ce jugement montre que "la nature reste mal connue et mal comprise de la justice", a estimé l'association Ferus, dans un communiqué.

Le tribunal correctionnel de Pau a prononcé lundi la relaxe de René Marquèze, 65 ans, qui assure n'avoir tiré qu'en dernier recours, lors d'une partie de chasse au sanglier, après avoir cherché à se protéger lui-même de l'animal qui le chargeait.

Pour l'association écologiste, "la loi protège les espèces sauvages en danger, mais il suffit qu'un homme muni d'une arme aille à leur rencontre et se prétende menacé pour que la protection disparaisse".

"La mort de Claude (tuée par des chasseurs lors d'une battue aux sangliers en 1994) puis de Cannelle aura démontré la faillite totale des responsables politiques locaux, au premier rang desquels Jean Lassalle", a dénoncé l'association.

Le député des Pyrénées-Atlantiques a été "incapable d'assurer la survie des derniers ours des Pyrénées", a affirmé Ferus. M. Lassalle, hostile aux réintroductions d'ours dans les Pyrénées, est venu soutenir René Marquèze lors de son procès.

"Ce serait une juste réparation que des élus et des chasseurs valléens, appuyés par l'Etat, lâchent au minimum 2 ourses en Haut-Béarn", a conclu Ferus.

Source: Le Monde du 21 avril 2008

- Le chasseur René Marquèze relaxé

Cette relaxe est conforme aux réquisitions du procureur de Pau Erick Maurel, qui avait expliqué le 14 mars ne pas vouloir faire de René Marquèze "un bouc émissaire".

René Marquèze, le chasseur qui avait tué l'ourse Cannelle en novembre 2004, a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques). Il était poursuivi pour "destruction d'espèce protégée"

Cette relaxe est conforme aux réquisitions du procureur de Pau Erick Maurel, qui avait expliqué le 14 mars dernier ne pas vouloir faire de René Marquèze "un bouc émissaire".

"C'est une décision d'apaisement pour lui, de soulagement", a réagi l'avocat du chasseur, Me Jean-Pierre Casadebaig. "Depuis ce regrettable événement, M. Marquèze était la proie d'injures et de quolibets, et tout ce qui s'est passé est purement fortuit".

Cette relaxe "montre que la nature reste mal connue et mal comprise de la justice", a déploré dans un communiqué l'association écologiste FERUS. "La loi protège les espèces sauvages en danger, mais il suffit qu'un homme muni d'une arme aille à leur rencontre et se prétende menacé pour que la protection disparaisse".

Pour l'organisation, "ce serait une juste réparation que des élus et des chasseurs valléens, appuyés par l'Etat, lâchent au minimum deux ourses en Haut-Béarn".

De leur côté, la fédération France Nature Environnement et ses associations pyrénéennes ont déclaré prendre "acte" de cette décision. "Néanmoins, face à la gravité des circonstances et les conséquences de l'acte, elles se réservent le droit d'interjeter en appel", souligne un communiqué, précisant que FNE retient du délibéré que "l'Etat a été reconnu défaillant dans son rôle de protecteur des ours alors même qu'il avait les moyens d'nterdire la chasse dans les secteurs de présence de femelles accompagnées de petits".

Le 1er novembre 2004, six chasseurs avaient organisé une battue aux sangliers en Vallée d'Aspe, sur le territoire de la commune d'Urdos, dans un secteur où la présence de l'ourse avec son ourson avait été signalée. Se retrouvant face à Cannelle sur un sentier, René Marquèze avait tiré à deux reprises, tuant la dernière représentante de l'espèce de l'ours des Pyrénées.

Source: EITB du 21 avril 2008

- Relaxe controversée du chasseur qui a tué l'ourse Cannelle en 2004

Le tribunal correctionnel de Pau a relaxé lundi Rene Marquez, le chasseur qui a tué en 2004 l'ourse cannelle, dernière ourse de souche pyrénéenne, suscitant les réactions indignées de diverses associations de défense des animaux et de l'environnement.

Il s'agit du dernier rebondissement d'une affaire judiciaire qui a mobilisé des responsables politiques et les défenseurs de l'environnement depuis plus de trois ans, après la mise en examen le 7 décembre 2004 de René Marquèze, 65 ans, pour "destruction d'espèce protégée".

La juge de Pau a suivi les réquisitions du procureur de la République qui avait estimé, au terme de débats difficiles, que le chasseur se trouvait en état de "nécessité" quand il a ouvert le feu, une thèse contestée par les avocats des parties civiles.

Elle s'est fondée notamment sur l'absence d'une "interdiction formelle" de chasser dans la vallée d'Aspe le 1er novembre 2004, le jour et dans la zone où a eu lieu la battue au cours de laquelle Cannelle a été tuée.

La décision judiciaire "met à bas la protection de nombreuses espèces animales en France", en accordant un "permis de tuer", a affirmé lundi le Fonds mondial pour la nature (WWF) dans un communiqué publié dès l'annonce de la relaxe de René Marquez.

"Il suffit en effet désormais, a ajouté WWF, de se rendre volontairement dans un lieu où l'on sait que l'on va rencontrer un animal sauvage protégé, de le tuer et d'invoquer ensuite la légitime défense pour être exonéré de toute culpabilité".

Me François-Xavier Kelidijan, avocat de la fondation Brigitte Bardot et de la fondation Assistance aux animaux (FAA), a déclaré à l'AFP qu'un "blanc-seing a ainsi été délivré aux chasseurs" sous la seule réserve d'une "interdiction formelle" de chasse.

L'association écologiste Ferus, estimant que "la nature reste mal connue et mal comprise de la justice", a pour sa part réclamé la réintroduction de deux ourses dans les Pyrénées, en guise de "réparation".

Au cours de la longue procédure, marquée notamment par l'invalidation d'un non-lieu initialement rendu en sa faveur par le juge d'instruction, René Marquèze a toujours assuré n'avoir tiré qu'en dernier recours, lors d'une partie de chasse au sanglier, après avoir cherché à se protéger lui-même de l'animal qui le chargeait.

Le procureur Erick Maurel avait estimé à l'issue du procès que "René Marquèze a bien commis l'infraction qui lui est reprochée" - celle d'avoir tué Cannelle -, mais qu'il n'avait pas commis de "faute" dans son activité de chasseur.

Les avocats des parties civiles ont toujours insisté sur les avertissements qui étaient parvenus aux chasseurs, jusqu'au jour-même de la battue mortelle, quant à la présence de Cannelle et de son ourson dans la zone concernée, proche d'Urdos (Pyrénées-Atlantiques) dans la vallée d'Aspe.

La mort de l'animal avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place, dès janvier 2005, un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées avec la réintroduction de cinq femelles slovènes.

Cette politique a donné lieu a diverses manifestations, parfois violentes, des opposants à la réintroduction des ourses et à des procédures judiciaires dont le procès de René Marquez a marqué le point d'orgue.

Le parquet général peut théoriquement faire appel de ce jugement, dans un délai de deux mois.

Source: AFP du 21 avril 2008

- France Nature Environnement prend acte

L'organisation France Nature Environnement a pris acte lundi de la relaxe du chasseur qui a tué en 2004 l'ourse Cannelle, tout en estimant que "l'Etat doit se saisir de la question de l'exercice de la chasse dans les zones où les ours sont présents", dans un communiqué.

La fédération France Nature Environnement (FNE) et ses associations pyrénéennes "prennent acte de cette décision. Néanmoins, face à la gravité des circonstances et les conséquences de l'acte, elles se réservent le droit d'interjeter appel", a-t-elle écrit.
FNE retient néanmoins du délibéré "que l'Etat a été reconnu défaillant dans son rôle de protecteur des ours alors même qu'il avait les moyens d'interdire la chasse dans les secteurs de présence de femelles accompagnées de petits".

"Face à la faiblesse des effectifs de la population d'ours dans les Pyrénées, et aux différents accidents survenus, l'Etat doit se saisir de la question de l'exercice de la chasse dans les zones où les ours sont présents et prendre enfin ses responsabilités au risque de faire échouer lui-même, par manque de courage, le plan de restauration de la population d'ours brun qu'il a lui même mis en place", a dit la fédération, pour qui des "solutions de bon sens existent pour éviter tout nouvel incident".

Le tribunal correctionnel de Pau a prononcé lundi la relaxe de René Marquèze, 65 ans, qui assure n'avoir tiré qu'en dernier recours, lors d'une partie de chasse au sanglier, après avoir cherché à se protéger lui-même de l'animal qui le chargeait.

Source: Le Monde di 21 avril 2008

- Réactions de pro et anti-ours à la relaxe du chasseur qui a tué Cannelle

Réactions de pro et anti-ours après la décision lundi du tribunal correctionnel de Pau de relaxer le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle:

• Alain Reynes, président de l'Association Pays de l'Ours-ADET (association pour le développement durable des Pyrénées centrales) a estimé que cette relaxe est "une déception, et qu'elle pose question pour l'avenir".
  "C'est la seconde fois en trois affaires qu'un chasseur fait valoir un +état de nécessité+ pour s'affranchir de sa responsabilité pénale après avoir tué un animal d'une espèce protégée", a-t-il expliqué à l'AFP.
  "C'était une exception, ça devient la règle", a-t-il ajouté, rappelant que "tout pourtant dans le dossier montre que ce chasseur pouvait éviter une situation où il s'est mis de manière consciente: il savait que Cannelle et son ourson étaient dans la zone, il a bougé, il est allé là où il avait déjà vu l'ours".
  "Il faudra peut-être revoir les textes de loi pour revenir à des principes simples", a ajouté M. Reynes.
• Philippe Lacube, porte-parole de l'Association pour la sauvegarde du patrimoine d'Ariège-Pyrénées (ASPAP), qui a mené plusieurs actions musclées contre la réintroduction des ours slovènes dans la région, parle "d'une belle réhabilitation pour un homme que l'on avait traîné dans la boue".
  "On a fait tout un pataquès pour la mort de cet ours, alors qu'il s'en tue un millier chaque année en Europe sans qu'il y ait un procès à chaque fois", a-t-il expliqué.
  "Dans un massif aussi fréquenté que les Pyrénées, que va-t-il se passer quand un touriste ou un éleveur rencontrera une ourse avec son ourson et qu'il n'aura pas un fusil dans les mains comme ce chasseur?" s'est-il interrogé.

Source: Le Monde du 21 avril 2008

- Relaxe de René Marquéze confirmée

Des anti-ours qui ont reçu avec satisfaction la nouvelle de la relaxe définitive de René Marquèze. Ce chasseur qui avait tué Cannelle le 1er novembre 2004 avait été relaxé par le tribunal de Pau en avril dernier. Le parquet n'a pas voulu faire appel de cette décision. "La chambre de l'instruction souhaitait un débat. Il a eu lieu et permis à chacun de s'exprimer" a déclaré le procureur.

Ces propos sont à rapprocher de ceux de la Présidente du Tribunal.

- Pourquoi l'Etat n'a pas fait appel selon FERUS

Afin de mieux le commenter, nous reproduisons ci-dessous un article paru sur le site de l'association écologiste FERUS

Le 21 avril dernier, le chasseur René Marquèze qui avait tué l'ourse Cannelle en 2004 a été relaxé. Le parquet général n'ayant pas fait appel de la décision, FERUS demande solennellement au ministre d'Etat chargé de l'écologie et à la Garde des Sceaux d'expliquer pourquoi l'Etat n'a pas fait en sorte que soit interjeté appel de cette décision.

Courrier à NKM, 25 juillet 2008

Madame Nathalie Kosciusko-Morizet
Secrétaire d'Etat à l'Ecologie

Le 25 juillet 2008

Madame la Ministre,

FERUS est scandalisé d'apprendre que le parquet général n'a pas fait appel de la décision relaxant M.Marquèze, le chasseur qui a tué l'ourse Cannelle, dernière ourse de souche pyrénéenne. FERUS demande solennellement au ministre d'Etat chargé de l'écologie et à la Garde des Sceaux d'expliquer pourquoi l'Etat n'a pas fait en sorte que soit interjeté appel de cette décision.

FERUS estime qu'un procès en appel aurait été l'occasion pour la justice de renforcer la protection de l'environnement en affirmant que si des actes qui le mettent à mal sont clairement prohibés par la loi, qu'il s'agisse de pollutions, de travaux ou d'atteintes directes aux espèces, ceux qui les commettent sont condamnés même si, par ailleurs, les pouvoirs publics ont partiellement failli à leur mission. Soutenir le contraire aboutit à déresponsabiliser les individus, qui sauront toujours mettre en avant les imperfections des politiques publiques.

Le raisonnement tenu par le procureur de la République lors du procès en première instance du chasseur qui a tué Cannelle, puis repris par le juge lors du rendu de décision, ne nous satisfait pas.

Oui, l'Etat chargé de la protection des espèces sauvages menacées aurait du instituer des mesures concrètes de protection des zones où les ourses ont l'habitude d'élever leurs jeunes et imposer des restrictions aux battues. Oui, les engagements pris unilatéralement par les chasseurs de ne pas aller dans les secteurs où des ours leur auraient été signalés étaient insuffisants. Mais ce n'est pas une raison pour exonérer les chasseurs de leur responsabilité: on trouve des espèces protégées partout en France, personne n'est chargé de signaler la présence des représentants de ces espèces aux chasseurs, et leurs habitats ne font pas, dans leur grande majorité, l'objet d'interdictions par rapport aux actes de chasse.

Si l'on considère plus précisément l'ours, la vingtaine d'individus actuellement présents dans les Pyrénées peut être rencontrée au hasard de déplacements qui, à l'exception des trois ours équipés d'émetteurs, sont mal connus. Ces ours exploitent des dizaines de milliers d'hectares et parcourent parfois de très grande distances. Tous les chasseurs, à titre individuel et au niveau des équipes, doivent prendre leurs dispositions pour ne pas risquer de déranger ou de tuer ces ours.

Lors du procès, l'Etat a été désigné responsable de la situation alors que le chasseur avait lui aussi une part de responsabilité.

Plus personne n'est donc responsable:

• l'Etat est désigné responsable mais il ne change pas sa politique;
• Le chasseur est jugé irresponsable;
• l'Etat ne fait pas appel.

Aujourd'hui le message implicite adressé par le parquet aux chasseurs est involontairement une information permettant le permis de tuer en prétextant l'état de nécessité dès lors que l'Etat n'a pas expressément interdit les actes de chasse.

Cette affaire a été jugée par une seule personne et non trois, ce qui aurait du motiver, légitimement et de surcroît, l'Etat à faire appel de cette décision.

Que faut-il donc faire maintenant? Déclasser l'ours de son statut d'espèce protégée?

Dans l'attente d'une explication concernant cette situation scandaleuse, nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre parfaite considération.

Le président, J F Darmstaedter
La trésorière - coordonnatrice ours, Sabine Matraire

- Commentaire sur cette lettre.

Manifestement, FERUS manque de cohérence pour deux raisons.

• Dans son communiqué du 21 avril 2008, FERUS ne soulève même pas l'éventualité de faire appel. Il est écrit: "Tournons-nous vers l'avenir. Ce serait une juste réparation que des élus et des chasseurs valléens, appuyés par l'Etat, lâchent au minimum 2 ourses en Haut-Béarn." Manifestement cette option est abandonnée et parions que les béarnais seront soulagés.
• De son côté la FNE déclarait au journal Le Monde le 21 avril que la fédération et ses associations "prennent acte de cette décision. Néanmoins, face à la gravité des circonstances et les conséquences de l'acte, elles se réservent le droit d'interjeter appel." Curieusement, aucune association partie civile n'a fait appel. Ni la FNE, ni FERUS. Il faut faire preuve d'une certaine perturbation intellectuelle pour, aujourd'hui, s'étonner que l'Etat ne fasse pas appel. Est-ce, de la part de FERUS, un aveu de perte d'influence au sein du Ministère de l'Ecologie dont cette association était devenue au fil du temps, une sorte de service annexe?

Nous voyons que cette lettre est un non événement en même temps qu'elle n'a aucun sens et aucun intérêt sauf peut-être pour les finances de FERUS qui n'a pas pu gagner d'argent dans cette affaire.

"En plus de vingt ans de magistrature, je n'ai jamais vu un tel déchaînement, même pour des crimes commis sur des enfants". Frédérique Loubet-Porterie, Présidente du Tribunal)

Louis Dollo, le 4 août 2008

- Analyse et commentaires du procès et de son environnement

Frédérique Loubet-Porterie, Présidente du Tribunal:
"En plus de vingt ans de magistrature, je n'ai jamais vu un tel déchaînement, même pour des crimes commis sur des enfants."

De ce procès, nous pouvons retenir deux enseignements.

1/ La difficulté de recueil des renseignements sur la localisation de l'ours pour plusieurs raisons:

• L'ours se déplace parfois rapidement
• Les noms de lieux ou la définition d'un espace n'est pas le même pour tous
• La culture du secret entretenue par certaines administrations n'incite pas à fournir rapidement et efficacement l'information
• Les délais de recueil des informations n'est pas le même que lors d'un accident sur une autoroute

2/ La haine et l'acharnement entretenue par certaines associations environnementalistes a été d'une telle violence et d'une telle ampleur que l'on peut s'interroger sur ce qui se passerait si, inversement, un enfant d'un village était tué par un ours. L'absence de mesure des environnementalistes est impressionnante.