Rapport Mission d'expertise: Impact du Vautour fauve sur l'élevage

- Le Vautour fauve et les activités d'élevage "Ubi pecora, ibi vultures" (Là où il y a des troupeaux, il y a des vautours), une cohabitation à organiser

- Mission

Vautours:
Stratégie du changement de comportement et conflit d'intérêtsPar lettre du 3 décembre 2013, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (direction générale des politiques agricole, de l’agroalimentaire et des territoires) ont demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) de diligenter une mission d'expertise conjointe relative à l'impact du Vautour fauve sur les activités d'élevage.

La mission a couvert l’ensemble des zones de présence du Vautour fauve (Pyrénées, Grands Causses, Alpes) et s’est intéressée à la gestion mise en place récemment dans deux provinces des Pyrénées espagnoles, l’Aragon et la Navarre, qui accueillent aujourd’hui la plus importante population de Vautours fauves d’Europe.

Les membres de la mission se sont déplacés sur l’ensemble des territoires inféodés par le Vautour fauve. Ils ont entendu plus de 200 personnes : les préfets et les services et établissements publics de l’Etat concernés (DREAL, DDT, DDCSPP ou DDPP, ONCFS, parcs nationaux des Pyrénées et des Cévennes), des éleveurs et leurs organisations syndicales, des vétérinaires, des scientifiques, des associations de protection des oiseaux ou de naturalistes, des fédérations de chasseurs, et d’autres acteurs de terrain. Ils ont également rencontré les services espagnols concernés des provinces d’Aragon et de Navarre.

Pour mettre en avant leurs spécificités, ils ont établi une fiche pour chaque zone de présence du Vautour fauve (annexes 3.1, 3.2 et 3.3 du rapport) en s’appuyant aussi sur les réponses à un questionnaire qu’ils avaient diffusé à tous les préfets concernés.

Le Vautour fauve est un rapace charognard qui se nourrit exclusivement de cadavres de moyenne taille (ovins-caprins) et grande taille (bovins-équins). Il bénéficie d’une protection1 stricte aux niveaux national (arrêté du 29 octobre 2009 des ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et leur niveau de protection) et européen (directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages).

La population de Vautour fauve est aujourd’hui dans un bon état de conservation sur l’ensemble du territoire national. Elle est estimée à 1.520 couples (soit environ 4.500 à 6.000 individus). Sa reconquête de territoires dans les Pyrénées, les Grands Causses et les Alpes, résulte d’actions de réintroduction et de conservation menées depuis une quarantaine d’années en France mais aussi plus récemment de la modification soudaine de pratiques d’équarrissage en Espagne2, liée à l'évolution de la réglementation européenne face à l’apparition de l’ESB3 ou maladie dite «de la vache folle».

La mission n’a pas constaté de rejet du Vautour fauve en tant que tel. Il présente, en effet, d’indéniables avantages d’ordres économique et sanitaire pour les éleveurs puisqu’il permet l’élimination naturelle et rapide des carcasses, sans attendre plusieurs jours les services d’équarrissage, évitant la transmission d’agents pathogènes, (le Vautour fauve étant considéré comme un «cul de sac épidémiologique»).

Mais la distance de fuite de ce grand oiseau, dont l’envergure impressionnante et le comportement grégaire peuvent légitimement surprendre et effrayer, s’est réduite, et son aire de colonisation s’est étendue aux zones de piémont pyrénéen et à des départements où il n’était pas encore connu (Aveyron, Haute Garonne, Ariège, Tarn, Savoie, Haute-Savoie, Isère), suscitant ainsi des inquiétudes dans le monde agricole.

Des «attaques» supposées de vautours fauves sur du bétail à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation, relayées et amplifiées par les médias, alimentent une controverse sur le comportement de l'espèce, notamment entre les associations de protection de la nature et les organisations d’éleveurs.

La mission a toutefois permis de montrer, d’une part, que la morphologie et l’éthologie du Vautour fauve ne lui permettent pas des comportements de prédateur et, d’autre part, que les quelques cas d’interactions avérées avec du bétail vivant, concernant dans leur très grande majorité des animaux malades ou en état de faiblesse suite à des mises bas difficiles, représentent une fraction infinitésimale des causes de mortalité dans les élevages (moins de 0,2 %4 par rapport au taux de mortalité naturelle des troupeaux).

Pour éviter un sentiment de désarroi parmi les éleveurs pouvant conduire à des tentatives de régulation, la mission préconise de publier sans tarder une stratégie nationale relative au Vautour fauve et à ses interactions avec les activités pastorales.

Elle propose par ailleurs des mesures visant à:

• mieux faire connaître l’éthologie de cette espèce,
• entretenir un climat de confiance avec les éleveurs
• limiter les interactions du Vautour fauve avec le bétail domestique tout en favorisant l’équarrissage naturel.

Elle recommande enfin de développer et d’organiser sur une base régulière la coopération avec les Espagnols, sur le versant sud des Pyrénées, pour mettre en cohérence les politiques et échanger régulièrement les données et les bonnes pratiques.

Liste des recommandations par ordre d'apparition dans le texte du rapport

1.) La mission recommande à la DEB de lancer un programme de recherche franco-espagnol sur l’estimation de la population d’équilibre en fonction des zones d’élevage pour servir de base à la recherche d’objectifs partagés entre scientifiques et éleveurs en termes de dynamique des populations de vautours

2.) Afin de ne pas altérer les comportements naturels du Vautour fauve, tout en favorisant les autres espèces nécrophages, la mission recommande de ne plus les nourrir régulièrement dans les charniers, mais de développer les placettes d’équarrissage naturel gérées par les éleveurs.

3.) Favoriser les aides au gardiennage des troupeaux, comme il en existe dans certaines zones à grands prédateurs, pour les périodes sensibles du vêlage permettrait d’éviter d’éventuels conflits impliquant les vautours, et au-delà, de mieux valoriser les parcours communaux, tout en limitant les problèmes de sur-pâturage.

4.) La mission recommande aux services des ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement de développer et de diffuser largement et régulièrement, notamment en dehors de tout événement, des éléments d’informations factuels sur le Vautour fauve (réalité des faits, morphologie, comportement, nombre de couples, statistiques sur les d’interactions avérées sur bétail encore vivant, bénéfices pour les éleveurs, etc.) ainsi que sur les pathologies à évolution foudroyante qui peuvent affecter le bétail. Cibles visées: les associations socioprofessionnelles, la presse nationale et locale et le grand public.

5.) La mission encourage le maintien d’agents assermentés de l’Etat, ayant reçu une formation adaptée, pour constater les dommages causés par le Vautour fauve. Leur présence auprès des éleveurs en situation de détresse est importante comme marque d’intérêt de la part de l’Etat et peut permettre de faire passer un certain nombre d’informations non biaisées sur la biologie de l’espèce.

6.) La mission encourage vivement la poursuite d’expertises vétérinaires dans les cas de dommages sur des bovins ou équins (et plus exceptionnellement des ovins), lorsque des doutes subsistent. Elle recommande que des crédits d’Etat, qui représentent de faibles sommes, soient dédiés à ces expertises et gérées par les DREAL.

7.) La mission recommande de favoriser les emplois aidés orientés vers les métiers de gardiennage des troupeaux (aides-vachers, aidesbergers...)

8.) La mission considère qu’il est urgent pour l’Etat de finaliser et de diffuser largement, avec une communication adaptée, une stratégie nationale Vautour fauve/pastoralisme, instaurant des mesures propres à assurer une cohabitation acceptée (« gagnant, gagnant ») entre les activités d’élevage et le bon état de conservation de l’espèce, basée sur une analyse coût/avantages. Cette stratégie pourrait comprendre deux volets:

• des actions mutualisées (de type protocoles de suivi, actions de R&D,...) et
• des actions de massif qui pourraient trouver leur place dans les CPER.

9.) Il apparaît nécessaire à la mission de mettre en place des comités départementaux, sous l’égide du préfet, (et/ou des comités interdépartementaux, sous l’égide d’un préfet coordonnateur) dédiés aux questions du Vautour fauve et du pastoralisme dans les massifs qui n’en disposent pas encore, en particulier dans les zones nouvellement fréquentées par l e Vautour fauve. A défaut, on pourra a minima s’appuyer sur des comités existants en matière de faune sauvage ou d’élevage.

10.) La mission considère que dans le contexte de populations établies et en bon état de conservation, la création d’un réseau de placettes individuelles d’équarrissage naturel gérées par les éleveurs, réparties dans l’espace et alimentées de façon aléatoire doit être privilégiée.

L’entretien de quelques charniers ne devrait être réservé qu’à des fins scientifiques ou touristiques en réponse à des demandes locales. Les autorisations préfectorales visant ces installations doivent prévoir explicitement des dispositions particulières sur le plan sanitaire pour éviter la contamination des vautours par des produits médicamenteux et pour bloquer la dissémination d’agents potentiellement pathogènes lors du transport des cadavres d’animaux domestiques vers les charniers.

11.) La mission recommande que soient organisées dans les Grands Causses, et à l'initiative des préfets, des visites de terrain et des échanges sur la démarche «placettes d’équarrissage naturel» à l’attention des acteurs concernés dans les Pyrénées et les Alpes.

12.) La mission recommande de valoriser, sur le plan médiatique et dans les instances de concertation, le rôle clé joué par l’éleveur dans la conservation de l’espèce et le développement de l’équarrissage naturel.

13.) La mission recommande de mettre en place, au niveau local, une politique concertée de l’équarrissage naturel contrôlé, qui tienne compte de la répartition spatio-temporelle du Vautour fauve et des besoins des éleveurs.

14.) Dans le même esprit, elle encourage la poursuite et le développement sous l’égide du préfet des Pyrénées Atlantiques, préfet coordonnateur, des échanges et le travail de concertation avec l'Espagne sur les modalités de mise en oeuvre d'un équarrissage naturel transfrontalier compatible avec les objectifs de gestion des populations de Vautour fauve et les besoins de l'élevage extensif.

15.) Afin d'apaiser la controverse sur l'expansion démographique, l’extension géographique et sur le comportement dit « déviant agressif » du Vautour fauve, la mission recommande à la DEB de réaliser, sous le pilotage d'une autorité scientifique nationale, une étude sur le potentiel de colonisation de l’espèce et sur un éventuel changement de son comportement.

16.) S’il apparaît indispensable à la mission de tirer les enseignements de l’expérimentation d’effarouchement conduite dans les Pyrénées atlantiques par l’ONCFS, il devient urgent d’étendre aux lieutenants de louveterie et aux éleveurs du piémont la possibilité de pouvoir effaroucher les vautours fauves. Cette possibilité doit être strictement réservée aux exploitations confrontées à des individus qui interviennent de façon récurrente. Leur intervention doit s’effectuer dans le respect des règles dérogatoires et selon des modalités qui leurs seraient enseignées lors d'une formation dispensée par l'ONCFS (identification des rapaces, comportement du Vautour fauve, armes, munitions...).

Un groupe de travail, issu du comité de suivi du Vautour fauve, serait chargé de suivre et d'évaluer cette action et de rapporter annuellement au CNPN.

- Liste hiérarchisée des recommandations

- Recommandations de niveau 1

La mission considère qu’il est urgent pour l’Etat de finaliser et de diffuser largement, avec une communication adaptée, une stratégie nationale Vautour fauve/pastoralisme, instaurant des mesures propres à assurer une cohabitation acceptée (« gagnant, gagnant »), entre les activités d’élevage et le bon état de conservation de l’espèce, basée sur une analyse coût/avantages. Cette stratégie pourrait comprendre deux volets : des actions mutualisées (de type protocoles de suivi, actions de R&D,...) et des actions de massif qui pourraient trouver leur place dans les CPER.

La mission recommande de valoriser le rôle clé joué par l’éleveur dans la conservation de l’espèce et de prendre en compte le ressenti des éleveurs en termes d’acceptabilité du développement des populations de Vautour fauve.

Afin de ne pas altérer les comportements naturels des vautours, la mission recommande de ne plus les nourrir régulièrement dans les charniers, mais de développer les placettes d’équarrissage naturel chez les éleveurs.

La mission considère que, dans le contexte de populations établies et en bon état de conservation, la création d’un réseau de placettes individuelles d’équarrissage naturel, gérées par les éleveurs, réparties dans l’espace et alimentées de façon aléatoire doit être privilégié. L’entretien de quelques charniers ne devrait être réservé qu’à des fins scientifiques ou touristiques en réponse à des demandes locales. Les autorisations préfectorales visant ces installations doivent prévoir explicitement des dispositions particulières sur le plan sanitaire, pour éviter la contamination des vautours par des produits médicamenteux et pour bloquer la dissémination d’ agents potentiellement pathogènes lors du transport des cadavres d’animaux domestiques vers les charniers.

La mission recommande de mettre en place au niveau local une politique concertée de l’équarrissage naturel contrôlé, qui tienne compte de la répartition spatio-temporelle du Vautour fauve et des besoins des éleveurs.

Il apparaît nécessaire à la mission de mettre en place des comités départementaux, sous l’égide du préfet, (et/ou des comités interdépartementaux, sous l’égide d’un préfet coordonnateur) dédiés aux questions du Vautour fauve et du pastoralisme dans les massifs qui n’en disposent pas encore, en particulier dans les zones nouvellement fréquentées par le Vautour fauve. A défaut, on pourra a minima s’appuyer sur des comités existants en matière de faune sauvage ou d’élevage.

- Recommandations de niveau 2

La mission recommande aux services des ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement de développer et de diffuser largement et régulièrement, notamment en dehors de tout événement, des éléments d’informations factuels sur le Vautour fauve (morphologie, comportement, nombre de couples, statistiques sur les d’interactions avérées sur bétail encore vivant, bénéfices pour les éleveurs, etc.) ainsi que sur les pathologies à évolution foudroyante qui peuvent affecter le bétail. Cibles visées : les associations socio-professionnelles, la presse nationale et locale et le grand public.

La mission recommande que soient organisées dans les Grands Causses, à l'initiative des préfets, des visites de terrain et d’échanges sur la démarche « placettes d’équarrissage naturel » à l’attention des acteurs concernés dans les Pyrénées et les Alpes.

La mission encourage le maintien d’agents assermentés de l’Etat, ayant reçu une formation adaptée, pour constater les dommages causés par le Vautour fauve. Leur présence auprès des éleveurs en situation de détresse est importante comme marque d’intérêt de l’Etat et pour faire passer un certain nombre d’informations non biaisées sur la biologie de l’espèce.

Elle encourage vivement la poursuite d’expertises vétérinaires dans les cas de dommages sur des bovins ou équins (plus exceptionnellement des ovins), lorsque des doutes subsistent.

Elle recommande que des crédits d’Etat, qui représentent de faibles sommes, soient dédiés à ces expertises et gérées par les DREAL.

Afin d'apaiser la controverse sur l'expansion démographique, l’extension géographique et sur le comportement dit «déviant agressif» du Vautour fauve, la mission recommande à la DEB de réaliser, sous le pilotage d'une autorité scientifique nationale, une étude sur le potentiel de colonisation de l’espèce et, sur un éventuel changement de son comportement.

S’il apparaît indispensable à la mission de tirer les enseignements de l’expérimentation d’effarouchement conduite dans les Pyrénées atlantiques par l’ONCFS, il devient urgent d’étendre aux lieutenants de louveterie et aux éleveurs du piémont la possibilité de pouvoir effaroucher les vautours fauves. Cette possibilité doit être strictement réservée aux exploitations confrontées à des individus qui interviennent de façon récurrente. Leur intervention doit s’effectuer dans le respect des règles dérogatoires et selon des modalités qui leurs seraient enseignées lors d'une formation dispensée par l'ONCFS (identification des rapaces, comportement du Vautour fauve, armes, munitions...). Un groupe de travail, issu du comité de suivi du Vautour fauve, serait chargé de suivre et d'évaluer cette action et de rapporter annuellement au CNPN.

- Recommandations de niveau 3

La mission recommande aux services du ministère en charge de l’agriculture de favoriser les aides au gardiennage des troupeaux, comme il en existe dans certaines zones à grands prédateurs, pour les périodes sensibles du vêlage afin d’éviter d’éventuelles conflits impliquant les vautours, et au-delà, de mieux valoriser les parcours communaux, tout en limitant les problèmes de sur-pâturage.

La mission encourage la poursuite et le développement sous l’égide du préfet des Pyrénées Atlantiques, préfet coordonnateur, des échanges et le travail de concertation avec l'Espagne sur les modalités de mise en oeuvre d'un équarrissage naturel transfrontalier compatible avec les objectifs de gestion des populations de Vautour fauve et les besoins de l'élevage extensif.

La mission recommande à la DEB de lancer un programme de recherche franco-espagnol sur l’estimation de la population d’équilibre en fonction des zones d’élevage pour servir de base à la recherche d’objectifs partagés entre scientifiques et éleveurs en terme de dynamique des populations de vautours.

• L'intégralité du rapport

- Notes

(1) Le Vautour fauve est protégé en France, comme dans toute l’Europe. Son statut de protection repose sur les principaux textes suivants:

• la convention sur le commerce international des espèces (3/3/1973),
• la convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices (23/6/979),
• la convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel (19 septembre 1979),
• l’annexe A du règlement CE n° 338/97 relatif à la protection des espèces sauvages par le contrôle de leur commerce,
• l’annexe I de le Directive « Oiseaux » 2009/147/CE.

Par transposition des obligations découlant des textes internationaux et communautaires, l’arrêté du 29/10/2009 instaure un régime de protection stricte du Vautour fauve.

(2) Fermeture des « muladares » ou « comederos »(charniers) où les vautours puisaient une nourriture abondante et régulière

(3) ESB: encéphalopathie spongiforme bovine, infection dégénérative du système nerveux des bovins causée par un agent infectieux moléculaire d'un type particulier (ni virus, ni microbe), appelé protéine prion. Une épizootie a touché le Royaume-Uni puis le reste de l’Europe entre 1986 et 2000.

(4) Ces chiffres ramenés à ceux des cadavres collectés par l'équarrissage représentent un très faible pourcentage des pertes totales dans les élevages (0,18% pour les bovins et de 0,11% pour les ovins).