Sports de Montagne: Le Droit et la Jurisprudence

Montagne et escalade: La Jurisprudence

Lois et règlements du tourisme en France de 1992 à 2003

• La déclaration universelle du droit au sport dans la Nature
• Le Droit d'accès aux documents administratifs
• Textes et études sur le droit de la montagne
• 1985 - Loi montagne
• 1999 - Loi d'aménagement du territoire
• 1999 - La déclaration universelle du droit au sport dans la Nature (CNOSF)
• 1984 - La loi sur le sport
• 2000 - Loi sur le Sport de juillet 2000
• 2001 - Projet de décret d'application de la nouvelle loi sur le sport - 2001
• 2005 - Loi sur le sport consolidée mai 2005
• 2006 - Responsabilité de l'encadrement en montagne
• 2002 - Mission de conciliation du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)
• 2012 - La montagne n'est pas à tout le monde

• 24 janvier 1998 - Avalanche du Lauzet aux Orres - Hautes-Alpes