La pratique des activités telles que le ski alpin, le snowboard,
le surf des neiges s'effectue dans un cadre naturel constituant un espace
de liberté. Les espaces aménagés pour la pratique
des sports de glisse, - au même titre que ceux destinés
aux loisirs nautiques - font l'objet de dispositifs destinés
à les sécuriser. Pour la montagne, la signalisation, le
balisage des pistes, le secours à personnes sont organisés
en relation avec les services de pistes, les services de secours des
pistes, les pelotons de gendarmerie de haute montagne, les CRS, les
pompiers. Concernant les accidents, le ministère de la jeunesse,
des sports et de la vie associative (MJSVA) s'est doté depuis
1996, d'un système national d'observation de la sécurité
en montagne (SNOSM) installé à l'école nationale
de ski et d'alpinisme (ENSA) à Chamonix et placé auprès
de la commission de l'information et de la sécurité du
conseil supérieur des sports de montagne (CSSM). Sa présidence
permanente est assurée par le directeur de la défense
et de la sécurité civile. Le SNOSM produit chaque année
un rapport statistique sur les accidents survenus sur les pistes et
propose des axes de prévention. Le dernier rapport du SNOSM en
date du 14 novembre 2006 (date de validation par son comité de
pilotage pour la période située entre le 1er décembre
2005 et le 31 mai 2006), fait état de 52 203 interventions des
services de secours, pour 51 148 blessés. Sur l'ensemble des
interventions effectuées par les services de secours, on dénombre
59 décès, dont 6 à la suite de collisions. Concernant
les décès sur pistes, 5 décès immédiats
sont dus à des collisions contre obstacles ; un, des suites de
collision entre personnes. Hormis les accidents par avalanches déclenchées
par les pratiquants eux-mêmes, les accidents mortels surviennent
essentiellement lors de collisions contre obstacles et à l'occasion
de chutes hors piste se terminant au pied de barres rocheuses. Si l'on
constate, pour la dernière saison, une certaine stagnation des
interventions de secours (+0,9%) après une forte baisse enregistrée
lors des dernières années (-8 %), on enregistre une courbe
à la hausse pour les interventions concernant les skieurs alpins
et les snowboardeurs avec une représentation importante des jeunes
autochtones, des résidents saisonniers et des touristes étrangers.
Plusieurs facteurs ont été identifiés, notamment
: les progrès techniques des matériels qui permettent
une progression rapide du niveau technique général des
pratiquants, rendant la neige poudreuse plus accessible, mais aussi
plus dangereuse par défaut d'appréciation des risques
; la méconnaissance des phénomènes avalancheux
par les sportifs, qui transgressent les recommandations préconisées
par les professionnels des stations. Or le risque d'avalanche ou de
déclenchement accidentel de coulée de neige est auto-évalué
sur le terrain par les pratiquants eux-mêmes, ceux-ci décidant,
de manière autonome, du comportement à adopter en fonction
des informations dont ils disposent ; les données aléatoires
propres à l'univers montagnard renforcées par les conditions
météorologiques et nivologiques très particulières
de la dernière saison, qui augmentent les risques naturels dans
un espace non balisé. S'il n'existe pas de règles de droit
commun propres aux pratiques de glisse à l'occasion de loisirs
pratiqués dans des espaces aménagés, en revanche,
la fédération internationale de ski a élaboré
un véritable « code de conduite sur les pistes »,
diffusé systématiquement à l'occasion des campagnes
de prévention initiées par le MJSVA et dont les professionnels
se font également largement l'écho à l'occasion
des apprentissages encadrés. Qualifiées « d'activités
sportives pratiquées dans un environnement spécifique
», les activités de montagne requièrent, à
ce titre, pour les enseignants une qualification relevant de la compétence
du MJSVA. L'article L. 212-1 du code du sport dispose ainsi que : «
Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer
ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner
ses pratiquants, [...] les titulaires d'un diplôme, titre à
finalité professionnelle ou certificat de qualification : 1 garantissant
la compétence de son titulaire en matière de sécurité
des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée
; 2° et enregistré au répertoire national des certifications
professionnelles... ». Enfin les pistes ne constituent pas un
ouvrage public et il appartient au maire de la commune de se prononcer
sur l'opportunité des mesures de police qu'il entend prendre
pour garantir la sécurité des citoyens dans le respect
des pouvoirs que lui délègue sa charge, notamment en regard
de l'exercice pour tous citoyens des libertés publiques ou individuelles.
