Les vaches sentent mauvais et... il y a des mouches

• Les odeurs: analyse juridique
• Odeurs en procès
• Condamné en appel pour la mauvaise odeur de ses vaches

- Odeurs en procès

En 2007, le maire de Saint-Vincent-de-Lamontjoie prend un arrêté municipal. Il stipule que le passage de bétail est interdit à moins de cent mètres d'une maison d'habitation autre qu'une ferme. Ce périmètre concerne également le stockage des balles, de foin et de paille. Personne, sur cette commune exclusivement rurale, n'aurait imaginé que cet arrêté serait un jour appliqué. Pire, qu'il vaudrait, n'étant pas respecté, de très fortes sanctions à un contrevenant.
C'est pourtant la mésaventure que vient de connaître l'éleveur Jean-Marc Lantin, condamné par la chambre civile de la cour d'appel d'Agen à 6.000 euros d'amende. Il doit par ailleurs verser 2 500 euros au plaignant et sera passible d'une astreinte financière quotidienne à partir du 30 novembre si ses blondes d'Aquitaine ne respectent pas la distance.

- Arrêté singulier

La chambre civile a ainsi donné raison au propriétaire d'une maison située à une dizaine de mètres d'une zone boisée où les bêtes se reposent, de leurs lieux de pacage, de passage et de breuvage. Ce riverain, indisposé par les mouches et les odeurs, a mis en avant l'arrêté municipal pour mettre fin à ce qu'il considère comme des désagréments insupportables.
Sitôt la décision de la cour d'appel prononcée, Jean-Luc Poli et Jean-François Bourjade, respectivement président et responsable de la section élevage de la Fédération départementale des exploitants agricoles (FDSEA), ont rencontré l'actuel maire de la commune, Pierre Dufust, qui envisage de modifier ce singulier arrêté.

- Délicat voisinage

En attendant, la condamnation de Jean-Marc Lantin reste effective. Travaillant 4 hectares en propriété et 14 en fermage, à la tête d'un cheptel de 58 bêtes dont 35 mères, consacrant une partie des terres à la culture de betteraves porte-graines, de maïs et de blé, il ne peut vivre du produit de la ferme. Père d'une adolescente de 15 ans, il est salarié dans une entreprise du Néracais.
Face à cette situation, les responsables de la FDSEA disent leurs inquiétudes quant à l'avenir des exploitations agricoles.

«Aujourd'hui, c'est des odeurs et des mouches dont se plaignent des voisins. Demain, ce sera le bruit du tracteur ou de l'arrosage qu'ils ne supporteront pas. Cette jurisprudence est dangereuse pour l'agriculture.»

Jean-Marc Lantin, qui a pris la suite de ses parents en 1995 et qui représente la quatrième génération d'éleveur, aime ce métier. Un voisin qui est venu s'installer au milieu d'une partie de ses terres en 2006, lui conteste, de fait, le droit de l'exercer.

Ce différend dont on ne connaît pas tous les tenants et aboutissants met quand même en lumière les difficultés pouvant apparaître entre agriculteurs et néoruraux. Il donne un sérieux coup de canif à la Charte de bon voisinage proposée par la Chambre d'agriculture.

Source: Sud-Ouest du 10 février 2012

- Lot-et-Garonne: condamné en appel pour la mauvaise odeur de ses vaches

Un voisin indisposé par des mouches et des odeurs fait condamner l'éleveur bovin
En 2007, le maire de Saint-Vincent-de-Lamontjoie prend un arrêté municipal. Il stipule que le passage de bétail est interdit à moins de cent mètres d'une maison d'habitation autre qu'une ferme. Ce périmètre concerne également le stockage des balles, de foin et de paille. Personne, sur cette commune exclusivement rurale, n'aurait imaginé que cet arrêté serait un jour appliqué. Pire, qu'il vaudrait, n'étant pas respecté, de très fortes sanctions à un contrevenant.
C'est pourtant la mésaventure que vient de connaître l'éleveur Jean-Marc Lantin, condamné par la chambre civile de la cour d'appel d'Agen à 6 000 euros d'amende. Il doit par ailleurs verser 2 500 euros au plaignant et sera passible d'une astreinte financière quotidienne à partir du 30 novembre si ses blondes d'Aquitaine ne respectent pas la distance.

- Arrêté singulier

La chambre civile a ainsi donné raison au propriétaire d'une maison située à une dizaine de mètres d'une zone boisée où les bêtes se reposent, de leurs lieux de pacage, de passage et de breuvage. Ce riverain, indisposé par les mouches et les odeurs, a mis en avant l'arrêté municipal pour mettre fin à ce qu'il considère comme des désagréments insupportables.
Sitôt la décision de la cour d'appel prononcée, Jean-Luc Poli et Jean-François Bourjade, respectivement président et responsable de la section élevage de la Fédération départementale des exploitants agricoles (FDSEA), ont rencontré l'actuel maire de la commune, Pierre Dufust, qui envisage de modifier ce singulier arrêté.

- Délicat voisinage

En attendant, la condamnation de Jean-Marc Lantin reste effective. Travaillant 4 hectares en propriété et 14 en fermage, à la tête d'un cheptel de 58 bêtes dont 35 mères, consacrant une partie des terres à la culture de betteraves porte-graines, de maïs et de blé, il ne peut vivre du produit de la ferme. Père d'une adolescente de 15 ans, il est salarié dans une entreprise du Néracais.
Face à cette situation, les responsables de la FDSEA disent leurs inquiétudes quant à l'avenir des exploitations agricoles.
«Aujourd'hui, c'est des odeurs et des mouches dont se plaignent des voisins. Demain, ce sera le bruit du tracteur ou de l'arrosage qu'ils ne supporteront pas. Cette jurisprudence est dangereuse pour l'agriculture.»

Jean-Marc Lantin, qui a pris la suite de ses parents en 1995 et qui représente la quatrième génération d'éleveur, aime ce métier. Un voisin qui est venu s'installer au milieu d'une partie de ses terres en 2006, lui conteste, de fait, le droit de l'exercer.
Ce différend dont on ne connaît pas tous les tenants et aboutissants met quand même en lumière les difficultés pouvant apparaître entre agriculteurs et néoruraux. Il donne un sérieux coup de canif à la Charte de bon voisinage proposée par la Chambre d'agriculture.

Auteur: Michel Laffargue
Source: Sud-Ouest du 3 octobre 2012