Droit de l'environnement pour les Pyrénées

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Depuis 1978, tous citoyens français disposent d'un droit à l'information et communication de documents. Ce droit a été renforcé au cours des années. C'est en matière d'environnement qu'il est le plus fort, notamment pour la participation à l'élaboration des projets liés à l'environnement et le suivi des dossiers. De plus ce droit issu de la Convention européenne d'Aarhus est inscrit dans la Charte de l'Environnement adossée à la Constitution (Article 7). La loi du 27 décembre 2012 vient préciser les conditions d'information et de participation du public.

Loi Protection Nature

Loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

Mesure compensatoire en faveur de l’environnement

L’environnement et les modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires

Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet la protection des sites naturels

Loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels

Vidéosurveillance et photos automatiques d'animaux dans un espace naturel

Le droit de l'environnement est relativement complexe. Il fait référence au droit national français essentiellement repris dans le Code de l'Environnement mais aussi toute la jurisprudence qui en découle, au droit européen et aux diverses conventions internationales. Ce droit est souvent interprété par des slogans environnementalistes plus ou moins extrémistes qui peuvent pousser l'opinion publique vers des déviances contestables. Nous essayons, ici, de réunir l'essentiel concernant la montagne et plus spécialement les Pyrénées

Législation concernant les espaces naturels de montagne
Article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales