Renforcement de la réponse pénale aux atteintes à l’environnement
Poursuivant son objectif de lutter efficacement contre les atteintes l’environnement, et conformément à son engagement, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, diffuse ce jour, aux magistrats des parquets, un circulaire de politique pénale renforçant la politique publique en la matière.
Celle-ci invite les procureurs et procureurs généraux à:
- rechercher systématiquement la remise en état du milieu;
- toujours engager des poursuites en cas de dommage grave ou irréversible à l’environnement;
- mettre en œuvre des alternatives aux poursuites dans les seuls cas où un jugement n’est pas indispensable.
Par ailleurs, cette circulaire rappelle aux parquets les divers outils dont ils disposent pour mener à bien leur mission essentielle de coordination et de mobilisation des acteurs locaux autour des objectifs ambitieux qu’ils fixeront.
La diffusion de cette circulaire s’inscrit dans le projet plus large que conduit la garde des Sceaux pour une justice environnementale du 21e siècle, plus protectrice pour les milieux fragilisés, plus simple pour l’ensemble des acteurs et plus efficace dans la défense de l’environnement. Ce projet aboutira notamment à introduire dans le code civil la notion de préjudice écologique.
Source: CP du Ministère de la Justice du 22 avril 2015
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