Lobbying et actions juridiques chez les écologistes de France Nature Environnement

Toutes les associations écologistes sont dans une démarche de contestation. Rarement de construction. Passablement passéistes, elles ont une vision sclérosée des milieux auxquels il ne faut pas toucher, tout juste pour faire son jardin et faire pousser des légumes bio. Elles passent leur temps à palabrer et à revenir sur des décisions qu’elles ont déjà accepté. C’est ce qu’elles appellent la "concertation" qui est en fait une palabre sans fin lorsqu’il ne s’agit de LEUR projet. Par contre, s’il s’agit de leur projet, il doit s’imposer à tous sans trop discuter.

Passé cette phase négativiste ou avant même qu’elle soit terminée, on passe au lobbying qui "permet à FNE de sensibiliser les élus et décideurs publics aux enjeux environnementaux". Parce qu’évidemment, sans eux, sans leurs théories, ils ne sont pas sensibilisés. C’est d’ailleurs évident puisqu’ils discutent encore un projet qui ne tient pas compte de toutes leurs exigences.

Si les décideurs et élus résistent encore à leurs idées, ils passent une phase dite "information et participation du publique". La leur bien sûr, les autres étant trop orientées à leur goût. D’ailleurs, FNE précise:

"La pression exercée peut-être alors assez forte pour faire pencher la balance du côté des porteurs de projets, souvent destructeurs et sans vision d’avenir, au détriment de la préservation de l’environnement. Pour cette raison, le droit à l’information et à la participation a été renforcé en matière d’environnement".

En quelque sorte il faut "casser" le lobby opposé qui n’a pas lieu d’exister puisque la nature c’est eux, ils sont autoproclamés les seuls représentant de la nature, une nature dans laquelle l’homme n’existe pas autrement que comme un intrus à éliminer.

Cette phase terminée et n’aboutissant pas à toutes leurs exigences, ils attendent le démarrage du projet pour engager une procédure contentieuse. Pour eux, si le contentieux "n’est pas appliqué, le droit de l’environnement reste une coquille vide sans intérêt".

En clair, à quoi bon dialoguer avec ces associations ou accepter de s’assoir à la même table puisque, de toute manière, quel que soit le projet et quel que soit l’accord trouvé et même signé, tout se terminera par un contentieux. Pour aboutir un projet doit donc envisager d’autres méthodes tout en respectant la législation.

Louis Dollo, le 18 août 2014

- Lobbying et actions juridiques

- Entre concertation et contestation

L’outil juridique, souvent méconnu tant du grand public que des associations de protection de l’environnement, est généralement perçu soit comme une arme redoutable qui permet de venir à bout de tous les problèmes environnementaux, soit comme un leurre entraînant gaspillage de temps et d’argent pour un résultat incertain. Il n’est ni l’un ni l’autre, constituant tout simplement l’un des moyens de faire avancer l’intérêt général.

FNE a très rapidement pris conscience de l’importance d’appuyer ses actions sur une expertise juridique de qualité. Son expérience lui a montré que, s’il est vrai que la mise en place de stratégies juridiques a déjà montré son efficacité, elle suppose cependant un investissement important, un suivi constant des dossiers sur des durées plus ou moins longues. Elle nécessite également une connaissance approfondie et globale de la problématique en cause, afin d’utiliser au mieux les instruments disponibles.

FNE a donc axé ses activités en matière juridique autour de deux angles principaux:

1- En amont: le « lobbying » au sens strict. Il s’agit de faire évoluer les textes de lois applicables pour pallier des insuffisances ou lacunes identifiées. Cette action j uridique peut être menée soit au niveau législatif (projets ou propositions de lois votées par les parlementaires) soit au niveau réglementaire (décrets et arrêtés ministériels); sans oublier l’Union européenne qui devient incontournable en la matière.

2- En aval: le contentieux. La voie contentieuse est empruntée quand il est trop tard: une décision administrative a été prise sur des bases «illégales» (juge administratif), une faute ou une infraction a été commise (juge judiciaire).

Ces deux approches sont complémentaires. En effet, améliorer le cadre juridique n’a aucun intérêt s’il n’est pas mis en œuvre, et le contentieux permet de le faire appliquer quand nécessaire. A l’inverse, les actions devant les tribunaux permettent de montrer les limites du droit applicable, de formuler des propositions d’amendements pertinentes avec un argumentaire solide.

Notons que ces actions s’intègrent dans la volonté plus globale de participation à la vie citoyenne de FNE. En effet, la fédération participe à une centaine de commissions au niveau national. Le mouvement associatif est quant à lui représenté dans plusieurs centaines de groupes de travail sur l’ensemble du territoire. Sans compter les débats publics, enquête publiques et concertations diverses et variées auxquelles les associations répondent présentes!

Source: Site Web FNE consulté le 16 août 2014

- Lobbying

Agir pour que le droit de l’environnement progresse

Le lobbying permet à FNE de sensibiliser les élus et décideurs publics aux enjeux environnementaux. C’est un outil indispensable pour faire avancer le droit et progresser la préservation et la protection de l’environnement.

Les lois de 1976 sur la protection de la nature et les installations classées pour la protection de l’environnement, la loi de 1992 sur l’eau, la loi dite « Barnier » de 1995… Autant de textes qui ont fortement marqué l’évolution du droit de l’environnement. Et à chaque étape, FNE était présente, force de proposition pour que les choix de nos élus aillent dans le sens de textes de qualités, simples et opérationnels.

Aujourd’hui FNE continue de suivre l’actualité législative et de s’investir sur les projets de lois impactant l’environnement. Elle sollicite des auditions auprès des commissions parlementaires, rencontre les élus et leur propose de soutenir les amendements nécessaires pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux.

FNE communique également auprès de la presse, de son mouvement associatif et du grand public, jouant ainsi son rôle d’animatrice du débat public. Elle contribue ainsi à une plus grande transparence du processus législatif et une mobilisation informée des citoyens dans les dossiers d’actualité.

Source: Site Web FNE consulté le 16 août 2014

- Information et participation

Le droit à l’information et à la participation: une garantie pour le respect de l’environnement

Les enjeux environnementaux sont souvent mis en concurrence avec des intérêts économiques. La pression exercée peut-être alors assez forte pour faire pencher la balance du côté des porteurs de projets, souvent destructeurs et sans vision d’avenir, au détriment de la préservation de l’environnement. Pour cette raison, le droit à l’information et à la participation a été renforcé en matière d’environnement.

Afin d’assurer la transparence des décisions en matière d’environnement et de permettre à chaque partie prenante d’être écoutée par les décideurs publics, tant le droit national que communautaire et international prévoit des procédures particulières. En France, elles sont déclinées de différentes manières: débat public, concertation, enquête publique, commissions consultatives, etc.

Le système actuel connaît certains dysfonctionnements et ne reflète pas fidèlement, ni sur le papier, encore moins dans les faits, l’esprit et la lettre de la célèbre Convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Par exemple, une réforme des enquêtes publiques est en cours depuis… 2004. Elle n’a toujours pas aboutie à ce jour.

Il n’en demeure pas moins que l’action en faveur de l’environnement est plus efficace si on connaît bien ses droits en matière de participation. Elle l’est encore plus si l’on sait où trouver l’information, et dans quelles conditions y avoir accès.

Afin d’aider le mouvement associatif à disposer des outils nécessaires pour mener à bien ses actions, FNE l'informe régulièrement des nouveautés en la matière, édite des brochures et fiches pratiques explicitant des procédures parfois complexes pour la majorité des citoyens.

Source: Site Web FNE consulté le 16 août 2014

- Contentieux

La stratégie contentieuse comme appui aux actions associatives

S’il n’est pas appliqué, le droit de l’environnement reste une coquille vide sans intérêt. C’est pourquoi FNE a très tôt fait le choix d’intégrer la stratégie contentieuse en appui de ses actions thématiques.

Les actions contentieuses menées par FNE concernent à la fois le juge administratif et le juge judiciaire (civil et pénal). Dans le premier cas, FNE exercera essentiellement ses recours devant le Conseil d’Etat, lorsqu’un ministère aura pris un acte administratif (arrêté ministériel, décret) qu’elle estime illégal. Cette action contentieuse résulte donc de l’échec d’une concertation préalable avec les ministères concernés, qui n’auront pas pris en compte les demandes de la fédération. Mais FNE n’engagera pas systématiquement des recours devant le juge administratif pour faire valoir les intérêts qu’elle défend. En effet, le pouvoir législatif laisse bien souvent une marge d’appréciation importante au pouvoir règlementaire dans l’application des lois. Il arrive donc qu’aucun moyen de droit ne puisse être invoqué devant le juge et que seules les démarches de sensibilisation soient susceptibles de faire évoluer un dossier.

Outre ces recours au niveau national, FNE intervient parfois dans des contentieux locaux, mais avec une dimension nationale et symbolique, aux côtés de ses associations membres.

Dans le second cas, FNE se constituera partie civile auprès de la juridiction pénale, afin de demander réparation du dommage causé aux intérêts qu’elle défend, du fait d’une infraction au droit de l’environnement. Quand le parquet classe sans suite le dossier, FNE décide parfois d’exercer une action devant la juridiction civile sur les mêmes fondements. Ces interventions devant le juge judiciaire ont surtout un rôle de sensibilisation. FNE et les autres associations représentées peuvent à cette occasion insister sur des aspects du dossier parfois méconnus de ses interlocuteurs.

Malheureusement, les poursuites ne sont en générale engagées que quand le dommage à l’environnement a déjà eu lieu. C’est pourquoi FNE a décidé depuis quelques années de développer une stratégie contentieuse en faveur de la prévention, en demandant par exemple régulièrement au juge judiciaire de sanctionner le non-respect des mesures de prévention imposées en matière d’activités industrielles.

Source: Site Web FNE consulté le 16 août 2014

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