Vers un racket écologiste? - 2009

• Un chasseur ayant tué une ourse condamné à des indemnisations
• Ourse Cannelle: bientôt une souscription pour aider le chasseur condamné
• Le chasseur devra payer pour la mort de Cannelle
• 11.000€ d'amende contre un chasseur qui a tué un ours
• Plan Ours - Condamnation au civil pour le tueur de Cannelle
• Le coût d'un trophée d'ours : les Pyrénées compétitives!
• Une souscription en faveur du chasseur condamné

- Un chasseur ayant tué une ourse condamné à des indemnisations

Un chasseur qui avait tué une ourse, prénommée Cannelle, en 2004 dans les Pyrénées a été condamné par la justice à verser près de 11.000 euros de dommages et intérêts à des associations.Le jugement a été rendu par la cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques), a-t-on appris de source judiciaire.Poursuivi au pénal pour "destruction d'espèce protégée", René Marquèze avait été relaxé par le tribunal correctionnel de la ville le 21 avril 2008. Le parquet n'ayant pas fait appel, cette décision pénale est définitive.Les associations de défense de l'environnement qui avaient porté plainte ont cependant fait appel sur le plan civil, et c'est uniquement sur ce terrain qu'elles ont gain de cause.Sept d'entre elles se voient attribuer près de 11.000 euros de dommages et intérêts."Les éléments du délit étaient réunis, malgré la relaxe", a estimé Me François Ruffié, avocat de la Société nationale de la protection de la nature (SNPN), de la Fédération Sepanso et de la Sepanso Béarn. Cet arrêt doit selon lui être considéré comme "un appel à la responsabilité individuelle des chasseurs". Me Jean-Pierre Casadebaig, avocat du chasseur, envisage un pourvoi en cassation, soulignant la difficulté de comprendre "comment on peut à la fois être relaxé pénalement et être reconnu responsable sur le plan civil". Le 1er novembre 2004, le chasseur avait tiré à deux reprises sur Cannelle, dernier spécimen d'ours de souche pyrénéenne, alors qu'il s'était retrouvé face à l'animal et son ourson lors d'une battue aux sangliers avec un groupe de chasseurs d'Urdos, dans la vallée d'Aspe (Pyrénées-Atlantiques). Une vingtaine d'associations écologistes et l'Etat s'étaient portés parties civiles. L'affaire avait ému les défenseurs de la nature qui soutiennent le programme de réintroduction de l'ours dans les Pyrénées, lancé au début des années 1980 pour y empêcher la disparition de l'ours brun. Le programme a été relancé après la mort de Cannelle avec l'introduction de cinq ours de Slovénie, dont l'un, Franska, a été tué par une voiture en août 2007. On ne dénombrerait plus qu'une quinzaine d'ours bruns dans les Pyrénées. Claude Canellas, édité par Gilles Trequesser

Source: RMC/Reuters du 10 septembre 2009

- Ourse Cannelle: bientôt une souscription pour aider le chasseur condamné

La Fédération de la chasse des Pyrénées-Atlantiques a annoncé vendredi qu'elle lancerait une souscription pour venir en aide au chasseur condamné en appel à payer 11.000 euros d'amendes pour avoir tué l'ourse Cannelle en 2004.

"Il est anormal qu'après l'avoir innocenté, la justice veuille étrangler" Bernard Marquèze en le condamnant en appel à payer 11.000 euros à plusieurs associations écologistes, a déclaré à l'AFP Bernard Placé, président de la Fédération.

M. Marquèze avait été relaxé en première instance par le tribunal correctionnel de Pau, en avril 2008, pour "destruction d'espèce protégée".

Mais la cour d'appel de Pau a examiné en mai dernier les demandes de dommages et intérêts des parties civiles et condamné le chasseur à un total de quelque 11.000 euros à sept des huit parties civiles, selon son arrêt rendu jeudi en délibéré.

La défense de M. Marquèze, qui avait soutenu que "l'intéressé avait agi en état de nécessité", n'a pas exclu un pourvoi en cassation.

M. Placé s'est insurgé contre des "associations jusqu'au boutistes" alors que la justice avait reconnu, en première instance, "l'état de nécessité". Il a annoncé le lancement, à l'issue d'un éventuel pourvoi en cassation, d'une souscription auprès des 22.000 membres de la Fédération.

La mort de l'animal, dernière ourse de souche pyrénéenne, en novembre 2004, avait provoqué une vague d'indignation en France, incitant le gouvernement à mettre en place un plan de "renforcement de la population d'ours bruns" dans les Pyrénées avec l'introduction de plantigrades slovènes. Ce plan avait été vivement contesté par les éleveurs de l'Ariège et des Hautes-Pyrénées.

Source: AFP/Google du 11 septembre 2009

- Le chasseur devra payer pour la mort de Cannelle

La cour d'appel a condamné René Marquèze à 11.000 euros de dommages et intérêts pour avoir tué l'ourse Cannelle, le 1er novembre 2004, lors d'une battue en vallée d'Aspe

La décision de la cour d'appel de Pau de faire payer René Marquèze, hier matin, a surpris tout le monde. La preuve, aucun avocat n'était présent dans la salle d'audience pour entendre le président de la chambre civile déclarer que M. Marquèze est "entièrement responsable de la mort de l'ourse Cannelle".

L'ourse avait été tuée par le chasseur le 1er novembre 2004, lors d'une battue au sanglier sur les hauteurs d'Urdos, en Béarn. Après un procès retentissant, il avait été relaxé, en avril 2008, par le tribunal correctionnel de Pau qui avait invoqué l'état de nécessité (légitime défense).

L'arrêt de la cour d'appel dit tout le contraire et, pour avoir tiré mortellement sur l'espèce protégée, René Marquèze devra donc payer 11.000 euros de dommages et intérêts à sept associations ainsi que 3.500 euros au titre des frais de justice.

- "Comportement fautif"

La cour motive sa décision par le fait que "le groupe de chasseurs, et donc René Marquèze, savait dès le début de la chasse qu'il était susceptible de rencontrer l'ourse Cannelle et son ourson dans le secteur de chasse. Mais, malgré cela, les chasseurs avaient décidé de maintenir la battue."

Sur l'état de nécessité qui avait motivé le jugement de première instance, la cour enfonce le clou. "Le comportement fautif de M. René Marquèze antérieurement au tir ne lui permet pas d'invoquer le fait justificatif de l'état de nécessité. [...] En conséquence, la responsabilité civile découlant de l'infraction de destruction d'espèce protégée doit être retenue à l'encontre de M. René Marquèze." Les associations de défense de l'environnement, qui s'étaient constituées parties civiles, sont très satisfaites. Pour le défenseur de la fédération Sepanso, Me François Ruffié, "s'il y a des dommages et intérêts, c'est que René Marquèze est bien coupable du délit de destruction d'espèce protégée. On espère que le message passera. Les chasseurs ont des droits mais aussi des devoirs."

"Ce qui était important pour nous, c'est que la responsabilité du chasseur soit reconnue", explique Gérard Caussimont, président du Fiep Groupe ours Pyrénées, qui a obtenu 3.000 euros contre 84.000 demandés.

"L'aspect pécuniaire est symbolique. C'était important de demander des réparations, non pas pour les obtenir, mais pour montrer à quoi cela correspond. Cet arrêt nous motive pour réclamer d'urgence le remplacement de la femelle tuée."

- Contradiction

L'avocat du Fiep, Jean-François Blanco, est heureux. "L'arrêt de la chambre civile reprend ce que je défends depuis 2004, à savoir que les chasseurs n'avaient rien à faire là.

La cour prend le contre-pied du tribunal correctionnel: c'est rare. Si le parquet avait fait appel, on n'en serait pas là." Sous-entendu: Marquèze aurait été déclaré pénalement responsable.

Chez les défenseurs de René Marquèze, cette décision est aberrante. "Il faut rappeler que M. Marquèze a été définitivement innocenté en avril 2008 et, à présent, on lui reconnaît une responsabilité civile. La cour d'appel n'avait pas le pouvoir de remettre en cause ce qui a été décidé sur le plan pénal."

Même son de cloche chez son collègue, Thierry Sagardoyto. "C'est une décision tragiquement étonnante. Elle est en contradiction totale avec la jurisprudence de la Cour de cassation sur cette question. Il y a fort à parier qu'elle sera annulée par la Cour suprême. Très sagement, j'observe que dans cette affaire, et de façon constante, les décisions de la cour d'appel sont en opposition constante avec le tribunal de grande instance. Je suis profondément triste pour ce justiciable. Mais le combat continue, et le dernier match se jouera devant la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui aura le dernier mot dans douze à dix-huit mois!"

Auteur: Odile Faure
Source: Journal Sud-Ouest du 11 septembre 2009

- 11.000€ d'amende contre un chasseur qui a tué un ours

Tout le monde se souvient de "l'affaire" concernant l'ourse Canelle qui avait été tuée en 2004. Le chasseur qui avait tué l'ourse a été condamné hier en appel à payer près de 11.000 euros d'amendes à plusieurs associations écologistes. Le chasseur avait été relaxé en première instance, l'année dernière pour "destruction d'espèce protégée".

Source: News Planete du 11 septembre 2009

- Plan Ours - Condamnation au civil pour le tueur de Cannelle

René Marquèze, condamné par la cour de justice civile de Pau (64) à verser 11000 euros à sept associations de défense des animaux et de la nature - dont la Fondation 30 Millions d'Amis - pour "destruction d'espèce protégée". Le chasseur avait été relaxé en première instance par le tribunal pénal en avril 2008.

"Notre combat a porté ses fruits, se réjouit Maître Bacquet, avocat de la Fondation 30 Millions d'Amis. Gagner d'aussi large façon était inespéré et cela nous redonne du courage pour continuer à arpenter les parquets". De fait: René Marquèze vient d'être condamné le 10 septembre 2009 à verser 11.000 euros à sept des huit parties civiles qui l'ont poursuivi jusque sur les bancs du civil pour destruction d'espèce protégée.

Maître Ruffié, avocat de trois associations de protection de l'environnement affiche lui aussi sa grande satisfaction en interprétant la décision du tribunal de Pau comme un "appel à la responsabilité individuelle et la nécessité pour les chasseurs d'apprendre à s'autoréguler, même si rien ne remplacera l'ourse qui a disparu."

Vendredi 11 septembre 2009, la défense de René Marquèze a rendu publique sa décision de se pourvoir en cassation.

Rappel des faits: le 1er novembre 2004, René Marquèze participe à une chasse au sanglier dans les Pyrénées lorsqu'il tombe nez à nez sur l'ourse Cannelle et son petit. L'animal, surpris, a comme premier réflexe de défendre sa progéniture en adoptant des postures agressives volontairement dissuasives. René Marquèze prend peur, arme son fusil, tire à deux reprises.

L'homme de 64 ans vient d'abattre le dernier spécimen d'ours du Béarn, les survivants étant de souche slovène réintroduit dans les montagnes françaises. L'affaire provoque l'indignation générale de la population et des associations écologistes qui estiment que le chasseur savait que l'ourse était dans les parages. La ministre de l'écologie, à l'époque Nelly Olin, affiche sa détermination à poursuivre l'auteur des coups de feux mortels "jusqu'au bout".

Quatre ans plus tard, le ministre de l'écologie a changé, le coeur des Français aussi. Assigné à comparaître au tribunal pénal en avril 2008, René Marquèze (qui reçoit le soutien du député Jean Lasalle, un grand ami des chasseurs) sort blanchi du tribunal après avoir plaidé "l'état de nécessité", en d'autres termes la légitime défense contre l'ourse.

René Marquèze ne peut plus guère être poursuivi qu'au civil. L'ensemble des associations de défense des animaux - comme la SPA - baissent les bras, à l'exception de la Fondation 30 Millions d'Amis. "Nous nous sommes aussi posé la question de la nécessité de continuer, reconnaît l'avocat de la Fondation, Maître Xavier Bacquet. Mais cela nous est apparu comme une évidence."

Les huit parties civiles restantes sont donc reparties au front.

Source: Fondation 30 millions d'amis du 11 septembre 2009

- Le coût d'un trophée d'ours: les Pyrénées compétitives!

René Marquèze, le chasseur qui a tué Cannelle, la dernière ourse brun d'origine pyrénéenne vient d'être condamné à une amende de 11.000€. Petite question: que coute, pour un chasseur, l'envie d'aller tuer un ours ? En Sibérie par exemple. Une simple recherche sur le web montre que la sanction pour tuer en France un ours pyrénéen, théoriquement protégé, est très proche du coût d'un voyage organisé, quoi que moins discrète. Un paradoxe de plus. Une solution pour les chasseurs qui n'aiment pas prendre l'avion et partir de chez eux ou en mal de notoriété? Pas de quoi faire passer l'envie de le faire en tout cas. Dommage.

Chasse à l'ours brun (9 jours de chasse / 13 jours Paris-Paris): 6000€ par chasseur (prévoir 4 chasseurs minimum)

- Prestations incluses dans le forfait proposé par l'agence

• L'accueil et l'assistance pour la durée du séjour.
• Les transferts de l'hébergement vers et de la zone de chasse.
• Les transports sur la zone de chasse.
• Les services d'un guide de chasse par chasseur.
• L'organisation du séjour dans un campement de chasse en pension complète.
• La première préparation des trophées et l'autorisation vétérinaire d'exportation des trophées.
• La licence de chasse, le permis d'importation d'arme et le CITES pour l'ours.

- Prestations non incluses dans le forfait proposé

• Le transport aérien Paris/Moscou/Magadan et retour. (à partir de 800€): (estimation: 1000€)
• La taxe de tir de l'animal réservé: ours (1.200€), élan (1 500€), mouflon (2 500€).
• Les frais de visa. (estimation: 25€)
• La ou les nuits d'hôtel et les repas à Magadan. (estimation: 200€/j x4: 800€)
• Les pourboires et le dépenses d'ordre personnel (boissons alcoolisés). (estimation: 300€)
• Les assurances assistances rapatriement, annulation, bagages et interruption de séjour vous sont proposées moyennant un tarif de 4 % du montant de votre séjour. (estimation 300€)
• L'assurance responsabilité civile chasse (obligatoire): 60€.
• La mise en caisse et le rapatriement du trophée.
• Téléphone satellite: 2€ la minute. (estimation: 40€)
• Trophées supplémentaires: ours (1.200€); élan (2 500€), mouflon (3.350€).

Source du voyage: Go Voyages - Catalogue 2009

Source: La Buvette des Alpages du 12 septembre 2009

- Une souscription en faveur du chasseur condamné

Le président de la Fédération départementale des chasseurs, Bernard Placé, a annoncé ce matin qu'une souscription allait être lancée en faveur de René Marquèze, ce chasseur condamné jeudi, par la cour d'appel de Pau, à verser 11 000 euros de dommages et intérêts à sept associations écologistes, suite à la mort de l'ours Cannelle, en novembre 2004.
"On n'a pas réussi à le tuer, on veut l'étrangler", a dit Bernard Placé, à propos du chasseur, dont l'avocat a indiqué qu'il se pourvoirait en cassation. M. Placé a poussé ce "coup de gueule" (sic) à l'occasion d'une conférence de presse tenue à la veille de l'ouverture générale de la chasse.

Source: Journal Sud-Ouest du 11 septembre 2009