Une réglementation qui évolue en faveur de l'abattage du loup

Logo Facebook
Vous êtes ici: Accueil > Faune-Pyrenees > Loups > Europe > France > Droit-Legislation-Reglementation > 2014-07-10-Reglementation-evolue-faveur-abattage-Loup

Les élus prennent conscience de la situation dramatique de l’élevage face aux prédations de loups ainsi que du mécontentement des éleveurs et bergers. La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, estime que les éleveurs et bergers ont le droit de se défendre. Contrairement à ce qui a toujours été dit, notamment de la part des mouvements environnementalistes pro-loups, dans le cadre de la Directive Habitats, le législateur français dispose d’une marge pour permettre cette protection des troupeaux en assurant une autodéfense. La loi française doit évoluer.

- Tuer le loup? L'Assemblée nationale dit oui

La France compte actuellement 300 loups : leur abattage sera encadré par un certain nombre de règles.

"ARSENAL". L'Assemblée nationale a autorisé les éleveurs à abattre des loups dans certaines zones du territoire et à certaines conditions. "On renforce comme jamais l'arsenal législatif qui va permettre aux éleveurs de se protéger beaucoup mieux" et c'est "d'un commun accord avec la ministre de l'Ecologie et en cohérence avec le plan loup", a affirmé le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.

La "légitime défense des éleveurs"

L'UMP a échoué à aller plus loin par souci affiché d'une "forme de légitime défense" des éleveurs, l'écologiste Jean-Louis Roumégas jugeant que les élus du groupe essayaient de "faire un peu de surenchère".

Les mesures votées par les députés découlent d'un amendement au projet de loi sur l'agriculture introduit au Sénat, retouché ensuite en commission à l'Assemblée via un amendement du gouvernement. Cet amendement prévoyait notamment qu'en cas d'attaque, l'éleveur soit autorisé à tuer des loups pour une durée de six mois sur le territoire de sa commune.

PASTORALISME. Le gouvernement a fait adopter en commission à l'Assemblée un amendement pour être en conformité avec le droit européen notamment en autorisant l'abattage des loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets, pour une durée maximale d'un an lorsque des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales.

Le seul changement apporté dans l'hémicycle, via le vote d'un amendement UMP ayant le feu vert du gouvernement et du rapporteur, précise que cela concernera l'élevage et non le seul pastoralisme, qui a cours principalement dans les zones de montagne.

Le loup est revenu en France dans les années 90

"RENÉGOCIATION". Un plafond d'abattage sera fixé pour chaque zone de protection renforcée dans le respect d'un plafond national. Au-delà, "il faudrait renégocier la convention de Berne (qui fixe les règles quant à la protection du loup en Europe) mais aujourd'hui il n'y a pas de majorité pour le faire", a déclaré le ministre.

Naturellement revenus en France au début des années 1990 par l'Italie et durablement installés dans les Alpes, les loups ne cessent de coloniser de nouveaux territoires: partie orientale des Pyrénées, Massif central, Vosges, Haute-Marne et plus récemment l'Aube.

La France compte actuellement 300 loups et plus de 6.000 animaux d'élevage ont été tués par l'animal en 2013, selon le ministère.

Source: Sciences et Avenir avec AFP du 10-07-2014