Le loup est-il vraiment une espèce de vertébré protégée

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Le loup est-il vraiment une espèce protégée en France? Nous pouvons douter. Mais le plus extraordinaire c’est que personne n’en parle. Qu’en est-il exactement?

En 1999, il y avait encore peu de loups en France. Arrivé officiellement en 1992 (nous verrons que cette affirmation est fausse) dans le Mercantour et en 1999 dans les Pyrénées, un arrêté ministériel du 9 juillet fixe "la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département". Sur cette liste figure le loup gris et l’ours brun.

10 ans plus tard, le 27 mai 2009, un nouvel arrêté précise : "… Les mots «loup» et «canis lupu » sont supprimés" de l’arrêté du 9 juillet 1999. Ce qui, de fait, retire le loup de la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France.

Si nous consultons, sur Légifrance, la version consolidée au 17 avril 2014 de l’arrêté du 9 juillet 1999, le loup ne fait plus partie de la liste. Le loup ne serait donc plus une espèce protégées mais…

Il existe l' arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Dualité entre deux arrêtés? Ou exercice philosophique entre la notion de "mammifères terrestres protégés" et "espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction". Vocabulaire différent mais même animal.

Une autre législation intervient, la législation internationale notamment les conventions signés par la France.

Source des informations: Ministère de l’Ecologie (pdf imprimable)

La France et les éleveurs victimes des loups sont pris au piège. L’arrêté du 27 mai 2009 n’a aucun effet. Alors, pourquoi existe-t-il? Et que penser de celui du 23 avril 2007. La législation française, facile à comprendre, est pleine de surprises et de subtilités.

Voir également: