Consultation publique: Les Pyrénées ne veulent plus d'ours importés - 2011
Du 27 décembre 2010 au 4 février 2011, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques a organisé, conformément au Code de l'Environnement, une consultation publique sur le projet d'introduction d'une ourse en Béarn. Curieusement, cette consultation n'a fait l'objet d'aucune communication de résultats officiels. Mieux encore, l'introduction n'a pas eu lieu, non pas en raison du résultat de la consultation, mais pour ne pas rajouter de difficultés aux agriculteurs confrontés à la sécheresse... qui n'existait pas en Béarn, mais bien réelle dans le reste du Pays.
Ce n'est que le 6 février 2012 que nous avons pu obtenir officieusement de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sur papier blanc, les "éléments du résultat" de cette consultation à laquelle personne ne fait référence. Une curiosité supplémentaire dans cette affaire d'introduction d'ours qui n'est pas à un mensonge et une manipulation près. Néanmoins les résultats, très probablement connus des associations écologistes pro-ours, ne sont pas sans intérêt pour la poursuite des prétentions d'ensauvagement des Pyrénées des environnementalistes.
Le dépouillement de cette enquête n’ayant, apparemment, pas été fait selon des règles strictes et légales prévues au Code de l'Environnement, il nous est difficile d’apprécier la fiabilité des résultats. Ainsi, il est curieux de faire la distinction entre les réponses qui arrivent directement de la part de particuliers et celles arrivant par l’intermédiaire d’organismes, d’autant que les pétitions ont été écartées, notamment celles des écologistes, et que les réponses devaient être individualisées avec mention du nom et de l’adresse. Pour être clair, il convient de réunir les deux résultats et de n’avoir pour seule distinction que les collectivités territoriales, notamment les communes. La présentation faites par les pouvoirs publics, même si elle n'est qu'officieuse, présente un caractère descriminatoire en fonction de l'origine de l'organisme ayant collecté les avis de consultation.
- Réponse des particuliers
- Sur les 6 départements de la chaîne des Pyrénées étant entendu que tous ces départements disposent de larges zones hors montagne concernée et parfois même en bordure de mer
- Favorables aux introductions: 1.973 22.26%
- Défavorables aux introductions: 6.756 - 76.22%
- Sur le département des Pyrénées-Atlantiques en notant que tout le nord du département et une bonne partie du Pays Basque ne sont pas concernés par l’ours
- Favorables aux introductions: 694 - 22.11%
- Défavorables aux introductions: 1.867 - 72.93%
- Du côté des communes
La tendance est la même. Le plus souvent, les communes non concernées n’ont pas délibéré et d’autres concernés ne l’ont pas fait, le maire ayant peur d’être minoritaire. Nous atteignons 90% des communes défavorables aux introductions
Depuis 1996, soit depuis 15 ans, les services de l’Etat se basaient uniquement sur des sondages aux questionnements bidonnés tout autant que l’échantillonnage de la population. En 2005 / 2006, un système de «forum» avec un échantillon de participants choisis de manière totalement bidonnée avait permis de mener une véritable désinformation sur la «consultation» et d’organiser la manipulation en faveur d’une introduction préalablement décidée (1).
Aujourd’hui, le Code de l’Environnement est plus précis sur les consultations même si le système n'est pas parfait et peut-être également mal appliqué. Il faut noter que celles-ci passent mal dans les mœurs administratives notamment en matière d'information pour obtenir les résultats. De la même manière, l’application de la convention d’Aarhus et de l’article 7 de la Charte Constitutionnelle ont des difficultés d’application avec des interlocuteurs qui ont pris des habitudes avec l’arbitraire écologique au dépend du développement durable démocratique en concertation avec les acteurs réels du terrain. C’est ainsi que la Ministre de l’Ecologie a préféré stopper la procédure d’introduction sous le motif totalement stupide de «sécheresse» au lieu de dire la vérité: «Il n’y a pas d’acceptation sociale».
Avec de tels résultats, nous comprenons qu’à l’avenir il sera difficile d’introduire d’autres ours dans la discrétion des procédures administratives d’autant que la charte environnementale constitutionnelle dispose que: «Article 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement». Il y a encore des efforts à faire pour y parvenir dans certains domaines (2).
Louis Dollo, le 3 septembre 2012
(1) - Rappel: décision d'introduction du Ministre le 13 janvier 2005 et "consultation / concertation" en mai 2005
(2) - Les comportements évoluent favorablement et discrétement. Au cours du printemps et de l'été 2012, le Préfet des Hautes-Pyrénées et le sous-Préfet d'Argelès-Gazost ont été
trés proches des éleveurs confrontés à des prédations dans le Pays Toy et les ont toujours tenu informés de l'évolution des procédures en cours.
