La saga de la route des gorges de Luz

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La route qui conduit de Pierrefitte à la vallée du Barège (bath deth Baredge) dans les Hautes-Pyrénées constitue à elle seule toute une partie de l'histoire de la Bigorre, si tant est que les Toy se soient considérés comme bigourdans. Aujourd'hui, en 2008 soit 276 ans après le début de la construction, c'est un peu l'histoire qui se refait. La problématique du risque, de la dangerosité, de la responsabilité et du laxisme d'un pouvoir central ou d'un Etat depuis prés de trois siècles.

- A voir également....

Février 2009 - RD 921:
Route des gorges de Luz fermée de 23h à 5h30 du matin jusqu'à nouvel ordre afin de faire des travaux de protection des chutes de pierres. Chutes de pierres fréquentes en raison des pluies. Soyez vigilant.

Le 26 mars 2009, le tribunal Administratif de Pau jugera la demande d'annulation par le Préfet des Hautes-Pyrénées de l'arrêté du maire de Chèze en date du 7 novembre 2008 interdisant la circulation de tous véhicules sur la RD 921 dite route des gorges de Luz.
La commune perdra....

- Le Conflit

2012 le Conseil d'Etat donne raison à la commission syndicale. Ce n'est pas à elle de réaliser et financer les travaux. Ce sera au Conseil Général.

Epilogue le 26 juin 2015: Suite à plusieurs procédures devant le Tribunal Asministratif, un arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux du 26 juin 2015 confirme la non charge financière de la commission syndicale. Le 5 août 2015, l'Etat mandate la somme de 127 693 Euros. Un peu plus de compétence de la part des services de l'Etat aurait évité de perdre du temps et de l'argent. Beaucoup d'énergie pour rien.

- L'histoire des accès à la vallée

Circulation dans les Gorges de Luz
Les gorges de Luz

La vallée du Barège a toujours été considérée comme un peu à part. On disait qu'elle était la première république indépendante. De plus, ces montagnards assez fiers n'acceptaient pas (ou si peu) des lois. Il était d'ailleurs difficile de leur imposer vu la difficulté de pénétrer sur leur territoire et de les contraindre. Il n'était possible d'y parvenir que par l'Espagne et le col de Boucharo, Bagnères de Bigorre et le col du Tourmalet et Soulom par un sentier que Vauban lui-même estimait "difficile" pour y faire passer Madame de Maintenon et le Duc du Maine qui devaient "aller prendre les eaux" à Barèges en 1675. On dit même qu'il trouva "les escarpements de ce sentier trop difficiles et les aménagements très coûteux". Il préféra les faire passer par le col du Tourmalet malgré son altitude.

Il faut dire qu'à cette époque le chemin ne suivait pas le fond de la gorge. Pas fous, les anciens préféraient passer au-dessus. Pour cela, deux itinéraires existaient. L'un depuis Soulom montait sur le versant des gorges de Cauterets pour basculer le versant Luz sous le Viscos et rejoignait le col de Riou. L'autre, pas beaucoup plus pratique, passait sur l'autre versant (rive droite) par un itinéraire pratiquement impossible à retrouver, afin d'atteindre Chéze par les mines.

Malgré ces difficultés d'accès, la vallée n'est pas pour autant sauvage. Elle reçoit des visiteurs, qu'ils soient des dignitaires de l'ancien régime ou des curistes notamment des militaires blessés qui parvenaient à Barèges dans des conditions assez effroyables.

Une route devenait donc indispensable.
Pour cela, il fallait passer par le fond des gorges. Les travaux débutèrent en 1732 pour arriver à Luz en 1736 et à Barèges seulement en 1745. Ce n'est qu'en 1744 que la première voiture attelée arrivait à Luz par ce qui fut appelé la route nationale n° 21 de Paris à Barèges. La construction fut dirigée par l'ingénieur Polard sous les ordres de Monsieur de la Baune puis du Comte d'Etigny, tous deux intendants de la province. C'est grâce à ces travaux d'envergure pour l'époque qu'en 1746, Barèges dispose d'un hôpital militaire qui permit par la suite d'accueillir les blessés de la Guerre de Sept ans (1756-1763). La "route", en fait une piste, était aux normes de l'époque, à savoir une largeur de 3 toises, chacune de 6 pieds d'environ 0,32 cm soit au total environ 5,80 m.

Au début, la route fut construite sur la rive gauche entre les ponts de "l'Escala" et "d'Enfer" dont on peut encore voir les ruines. L'itinéraire était redouté par les usagers y compris ceux de la vallée pourtant habitués aux escarpements de l'ancien chemin. Mais peu à peu, la solution de facilité l'emporta sur le danger.

Dans cette gorge, le danger est partout et depuis toujours. Les inondations emportaient régulièrement les ponts et les digues et les séismes modifiaient régulièrement l'aspect de la vallée par des éboulements et parfois des lacs comme à Héas (le barrage naturel céda à la suite d'une débâcle de printemps)

Le plus remarquable de ces séismes fut celui du 21 juin 1660 qui a occasionné d'importants dégâts, une douzaine de victimes et des changements naturels en montagne tel que chaos et nouveaux lacs naturels.

Pour tenter de remédier à ces risques, en 1858 des travaux débutèrent pour rectifier la route entre les ponts de "l'Escala" (L'échelle) et "d'Enfer". Il fallut tailler dans la falaise de la rive droite. Cinq ans ont été nécessaires pour que la route soit intégralement sur la rive droite du Pont de Soulom au Pont de la Reine Hortense.

Ancien tunnel Gorges de Luz
L'entrée aval du tunnel du PCL

Le chemin de fer arrive à Pierrefitte en 1871.
Le 9 juin 1895 fut pris la décision de prolonger la ligne vers Cauterets et Luz par un tramway (PCL) à voie unique qui, pour Luz, utilisait en grande partie la route. Cette ligne fut inaugurée le 1er février 1901et le tramway resta en service jusqu'en 1932. Au niveau du plus étroit de la gorge où la route fut taillée dans la falaise, un tunnel a été creusé pour faire passer le Tram. Ce tunnel est toujours visible et servait encore dans les années 1980 à dévier la circulation lorsque des éboulements ou des accidents avaient lieu.

Compte des dangers permanents d'éboulements de rochers sans doute consécutifs aux très nombreux petits séismes de la région, deux paravalanches ont été construits en 1954 et 1956. Ce sont les deux seules grandes réalisations de protection que l'Etat a réalisé sur cette route nationale. Si non, rien n'a été fondamentalement modifié depuis 1863.

Jacques Béhague, Conseiller Général, parle des travaux de sécurisation de la route des gorges
Interview de Louis Dollo Tarbes-Infos.com

- Les risques

Les risques sont permanents. De nombreux cailloux viennent chuter sur la route tombant des hauteurs des pentes assez raides entre Soulom et le Pont de la Reine. A proximité du rond point de Soulom, c'est tout un pan de falaise qui est tombé. De ce fait, la route fut facilement élargie. Les pierres tombent régulièrement depuis toujours. Les services de la DDE se sont toujours satisfaits de déblayer et de refaire le muret aval. Il n'a jamais été imaginé de protections de quelque nature que ce soit.

C'est d'ailleurs l'ensemble des routes du canton qui sont ainsi dangereuses. Seule, la route de Luz à Barèges a vraiment fait l'objet d'aménagement contre les risques d'inondations. A Pragnères, plusieurs chutes de cailloux ont atteint des habitations. Le Chao de Coumély est un exemple des effets des séismes. Avant l'arrivée à Gavarnie, un énorme éboulement a permis la mise en place de détecteurs et de "feux rouges" pour les automobilistes. Mais aucune protection.

- Les ouvrages de référence

- Le conflit

- L'histoire d'un conflit

Afin de retracer l'histoire du condlit autour de la sécurité sur cette route, nous proposons deux dossiers qui présentent clairement la situation depuis l'origine et les problèmes posés.

- Le Pays Toy coupé du monde... ou presque!

La neige a laissé la place à la pluie particulièrement importante la nuit dernière. Il n'en fallait pas moins pour déstabiliser ces terrains de montagne particulièrement pentus au-dessus des gorges de Luz entre Soulom et le Pont de la Reine.

C'est vers 13h30 que d'énormes blocs de rocher, en suspension depuis la nuit des temps, se sont décrochés des flancs de la gorge pour venir atterrir sur la route D 921. C'est en fait une succession de deux chutes de pierres de taille assez conséquente dont les blocs obstruent la route. Aucun passage n'est permis et la sécurité doit être assurée. Toute circulation est donc interdite et l'accès au Pays Toy par Pierrefitte est devenu momentanément impossible. Le col du Tourmalet étant fermé pour tout l'hiver, les vallées de Luz, Barèges et Gavarnie sont coupées du monde... du moins par la route.

Cet éboulement n'est pas le premier. Les habitants du Pays Toy ont l'habitude du risque. C'est même culturel... "Le Toy ne craint que Dieu et la foudre." Cette route est régulièrement coupée. Des travaux ont même été réalisés en début d'été et, dans les années 50, deux protections contre les avalanches ont été construites. C'est précisément entre ces deux paravalanches, à environ 200 m en aval du second (en montant) que l'accident c'est produit. Des paravalanches? Surtout des protections contre les chutes de pierre afin de sécuriser la route alors que celle-ci était encore nationale. Aujourd'hui, départementalisée, c'est au Conseil Général d'en assurer l'entretien. "Il y a encore beaucoup de travaux de protection à réaliser sur cette route" nous indique Jacques Béhague, Conseiller Général (UMP) du Canton. "Hier soir, en descendant de Luz sous la pluie, je ne me suis pas attardé dans la gorge" nous précise-t-il. Selon lui, "Il faudrait mettre des filets de protection sur les terrains gérés par la commission syndicale mais la sécurité totale serait de construire des paravalanches."

Nostalgie du passé
Avant la création de la route actuelle dans le courant du XVIIIème siècle, c'est par un chemin situé au-dessus des gorges que se faisaient les échanges entre Soulom et Chez. Pas de voiture.. tout à pied et au mieux avec un âne ou un mulet. Ce chemin permettait encore une activité au début du XXème siècle. Le pastoralisme était encore vivant sur ces terrains aujourd'hui délaissés et ensauvagés compte tenu des difficultés d'accès. Le chemin n'est même plus visible après avoir vu des générations de Toy y passer durant des siècles. Peut-être faut-il y redonner vie?
Beaucoup de choses se sont passées au cours des deux derniers siècles: exploitation minière, les calèches, le tramway du PCL, le Pont de la Reine Hortense, les voitures, les bus, etc... et évidemment, la route a pris de l'importance

Pas de victime.
Fort heureusement, à cette époque de l'année, l'activité routière est particulièrement restreinte. Il n'y a pas eu de victimes à déplorer. Compte tenu du nombre de chutes de pierres, il n'y a pratiquement jamais de victime. Une chance! C'est le plus souvent au niveau de l'ancien tunnel du PCL que se produisent de nombreuses et multiples chutes sans que personne ne se préoccupe beaucoup des habitants des vallées ou des touristes de passage. Pourtant, c'est bien en Pays Toy que se trouvent pas moins de trois stations de ski, un Parc national et un site classé à l'inventaire de l'UNESCO sans parler de la route des cols, des stations thermales, etc...

Une sécurité immédiate à assurer
Ce samedi après midi, les services RTM sont sur les lieux, avec l'aide d'un hélicoptère, pour évaluer les risques d'une nouvelle chute. A priori, la circulation pourrait être rétablie dans la soirée (NDLR. Sans doute vers 18h) mais si d'autres risques existent, la route sera totalement interdite pour une durée indéterminée. La solution sera donc d'ouvrir le col du Tourmalet où il y aurait actuellement environ un mètre de neige. Dans ce cas, de gros moyens seraient mis en oeuvre selon les informations dont nous disposons à 16h. Suivi de la situation

Un effort de la collectivité pour sécuriser l'ensemble de cette route devient peut être urgent en regardant la taille de ces blocs sur une route où il n'est pas incongru d'y imaginer des automobilistes.

Auteur: Louis Dollo
Source: Lourdes-Infos du samedi 1novembre 2008-17h00

- Gorges de Luz: la route est-elle interdite?

Route de Luz
Panneau à l'enrée des gorges (H. Soulet)

Cette affaire des gorges de Luz est un vrai "foutoir" au regard du dossier que nous a remis la commission syndicale de la vallée du Barège. "Foutoir", peut-être pas autant qu'il n'y paraît. Mais en tout état de cause, mauvaise volonté ou volonté de refiler le bébé à celui qui n'a aucune compétence technique dans ce domaine pour la réalisation de travaux d'occasion.

Qui est propriétaire de quoi et où?
C'est la grande confusion juridique. Mais une chose est certaine: il y a du monde pour ouvrir le parapluie.

Le plus invraisemblable est le Conseil Général. "Travaillez pour moi" semble bien être sa devise. "J'observe et que ce soit bien fait et pas cher". Du travail d'amateur... Eh oui, la commission syndicale, comme elle le précise, n'a aucune compétence technique, aucune structure, aucune expérience pour une telle réalisation.

Le plus irresponsable reste l'Etat. Voilà près de 300 ans que cette route existe et tout à coup en 2004, alors qu'il abandonne la propriété au profit du département, décide d'exiger des travaux du nouveau propriétaire. Puis, en 2008, cela devient urgent, grave... la route est dangereuse. Bravo! Il aura fallu 276 ans au service de l'Etat pour arriver à une telle conclusion. Là, nous pouvons être impressionnés par la perspicacité.

A la suite de la chute d'un énorme bloc de rocher le 1er novembre dernier, le Préfet explique avoir "mis la commission syndicale en demeure de réaliser les travaux". Raté! La chute a eu lieu à un endroit non concerné par la mise en demeure. Il faudra donc revoir la copie.

Découvrant sans doute qu'il faut attaquer le propriétaire des terrains en indivision gérés par la commission syndicale, vendredi dernier, le Préfet adresse une mise en demeure au maire de Cheze. Pourquoi pas? Puisque la route est exposée à un danger, selon l'Etat (et c'est une évidence), le maire de Chèze prend les mesures d'urgences qui s'imposent sur sa commune: la fermeture de la route. C'est ainsi que vendredi matin nous avons vu se dresser panneaux et barrières avec affichage de l'arrêté pour interdire l'accès aux gorges et donc à Luz. Curieusement, quatre heures plus tard, le Préfet refuse de valider l'arrêté municipal. Peut-être bien que la route n'est pas dangereuse puisque le Préfet la laisse ouverte. Mais le Tribunal Administratif est saisi et rend son jugement dimanche matin à 10h30.

Un jugement?

Curieusement, dimanche soir, la sous-préfecture n'avait pas le résultat. Alors attendons lundi... la route n'est peut-être plus dangereuse....

Dans l'immédiat les voitures passent aux risques et périls... de qui? Grande question. Car, dans le fond, l'automobiliste pourrait bien être partiellement ou totalement responsable si un rocher venait à lui écraser la voiture et... la tête. Un comble! Perdre la tête sous un rocher après l'avoir perdu dans tout cet imbroglio, ce n'est pas banal.

Concertations Gorges de Luz

Les élus se concertent à l'occasion des 120 ans de l'Orphéon: Jacques Béhague, Conseiller Général, Chantal Robin-Rodrigo, Députée et Raymond Bayle, Président de la CSVB - (Ph. P.L)

- Quels travaux?

Comme le rapport de la commission syndicale l'indique, ce serait des filets. Rigolons! Lorsque nous voyons le caillou descendu le 1er novembre, sans parler de tous les autres par le passé, il n'est pas nécessaire de payer un cabinet d'études pour comprendre que les filets ne servent à rien. Les rebonds, la hauteur et le poids font que les filets sont totalement inefficaces. Ou bien, faut-il mettre des filets sur quelque 1.000m de dénivelé et sur la totalité de l'espace boisé en amont? Pas très sérieux!

Dans les années 50, ce sont des paravalanches qui ont été construits. Pourquoi ne pas poursuivre? Pourquoi ne pas créer une voûte en béton? Sans doute trop cher? Il est vrai que la vie d'une personne ne vaut pas une voûte en bêton. Et puis, depuis près de 300 ans, les Toy ont vécu avec ce risque sur la tête... Quoique une tête Toy est une tête solide mais... respectable autant que celle d'un Tarbais... montant skier dans une des trois stations de la vallée.

Les filets seraient du provisoire... urgent. A 500.000 Euros, parions qu'on se passerait bien de lâcher nos impôts dans un travail provisoire. Ne serait-il pas plus sérieux d'investir dans des travaux durables et définitifs ne nécessitant plus d'entretien? L'Etat abandonne 2,5 millions d'Euros pour satisfaire quelques individus en mal de nounounours, prévoit 500.000 Euros d'augmentation de frais de personnel au Parc National et, toujours, dans ce Parc National, fait et détruit des équipements et immeubles pour des valeurs bien supérieures,...Bref, une grande gabegie, qui, avec un peu plus de sérieux permettrait sûrement de mettre cette route sous tunnel en totale sécurité tout en l'élargissant pour permettre à deux bus de se croiser à une époque où l'on veut favoriser les transports en commun.

- Le Préfet est prêt à tout

Un Préfet a beaucoup de droit sur une collectivité locale. Il peut imposer l'inscription des travaux au budget de la collectivité au risque d'amputer son avenir de manière durable. C'est ce qu'il pourrait faire avec la commune de Chèze et la Commission Syndicale de la vallée du Barèges. Imposer la réalisation de travaux que ces petites collectivités sont incapables de réaliser. Mais au nom du droit, tout est possible même le pire. En arriverons-nous jusque là?

Plus nous avançons dans ce dossier, plus nous constatons que depuis plus de 4 ans, il se fait franchement n'importe quoi. Et dans tout ceci, ce sont les impôts des contribuables qui sont dépensés sans trop compter... allons y toujours, nous avons tous les moyens... c'est bien connu. La crise, cela n'existe que dans les esprits, d'ailleurs le Conseil Général a prévu... d'augmenter les impôts.

Cessons de plaisanter comme des gosses dans une cour de récréation. Il serait grand temps que toutes les parties se mettent à discuter autour d'une table car, si la commission syndicale n'a pas le droit pour elle, elle a au moins la raison.

Auteur: Louis Dollo
Source: Lourdes-Infos du 10 novembre 2008

Le rapport de la commission syndicale (2,94 Mo; pdf)

- La route de Luz autorisée à la circulation

La saga de la route des gorges de Luz se poursuit.
Après la mise en demeure d'effectuer des travaux de protection adressée par le Préfet au Maire de Cheze ce dernier avait pris un arrêté d'interdiction de circulation dans les gorges et avait procédé à la mise en place de panneaux "route barrée". La Préfecture n'ayant pas validé cet arrêté, une action en référé avait été engagée auprès du Tribunal Administratif.

Nous avons appris ce matin que le TA n'avait pas suivi le maire de Chèze dans sa démarche. Devons-nous pour autant en conclure que la route des gorges est une route sûre? Sur le plan administratif elle doit l'être, ce qui relativise peut-être l'urgence des travaux objet de la mise en demeure. Une affaire à suivre....

Louis Dollo, le 12 novembre 2008

- La route fermée par le maire, ouverte par le préfet!

Le maire de Chèze interdit la circulation sur la RD 921. Le préfet attaque au tribunal.

Le 1er novembre dernier, 1.500 m3 de rochers se décrochent avant de s'effondrer sur la route. Photo DDM, P. L.Rien ne va plus dans les gorges de Luz qui sont le théâtre d'un imbroglio juridique autour de leur sécurisation après l'éboulement sur la route, le 1er novembre dernier. Le maire de Chèze, René Theil, a frappé fort en prenant un arrêté municipal fermant la RD 921, considérant "imminente la chute de nouveaux blocs de roches." Le premier magistrat, qui a autorité de police, a préféré prévenir: "Je ne veux pas imposer à ma municipalité la responsabilité d'un éventuel drame". L'arrêté a été affiché sur des panneaux en bord de route.

Le préfet Delage a aussitôt réagi en saisissant le tribunal administratif en référé. Le représentant de l'état considère illégal l'arrêté municipal: la RD 921 est une route départementale qui dépend du conseil général, pas de la commune. "D'une part, la route ne traverse pas l'agglomération de Chèze; d'autre part, cet arrêté porte atteinte à la liberté de circuler", explique le préfet.

" Après l'éboulement du 1er novembre, le RTM, le service de Restauration des terrains de montagne, a inspecté le site. Il ressort qu'il n'y a pas de risque immédiat. Si l'expertise avait fait ressortir un danger imminent, j'aurai fait fermer la route", ajoute le préfet Delage. Au coeur du problème, la sécurisation de la RD 921, une route très exposée aux chutes de blocs de roches (lire notre édition du 2 novembre). Depuis de nombreuses années, divers rapports préconisent la réalisation de travaux. Qui doit les réaliser?
Le maire de Chèze et le président de la commission syndicale de la vallée du Barèges, Raymond Bayle, qui regroupe 17 communes du pays Toy, estiment ne pas avoir "la compétence technique ni les finances pour supporter de tels coûts". Le 1er juillet dernier, "à quelques jours du passage du Tour de France", selon Raymond Bayle, le préfet Delage a mis une première fois en demeure la commission syndicale d'effectuer les travaux de sécurisation. Sans réponse de sa part, le préfet Delage s'est tourné vers le maire de Chèze, René Theil. "Je l'ai mis en demeure (le 7 novembre, NDLR) de demander lui-même à la commission syndicale la réalisation de ces travaux. S'il ne le fait pas, alors je me substituerai à lui pour faire réaliser ces travaux aux frais de la commission syndicale", indique encore Jean-François Delage. Preuve qu'un véritable bras de fer est engagé, le préfet a demandé à la gendarmerie "de veiller" à ce que la circulation se fasse normalement. Une réunion est programmée mercredi à la sous-préfecture.

En attendant, les Toys, qui ne craignent que "Dieu, le tonnerre et l'avalanche ", ne sont pas tranquilles au passage des gorges de Luz.

Recueillis par Francine Depeyre.

- Les habitants du canton ne sont pas rassurés.

Gorges De Luz. "Nous avons la peur au ventre"
Les habitants du canton confient leur inquiétude après cette nouvelle chute de pierres.

Une mère de famille exprime sa crainte: "Tous les matins, je demande à ma fille aînée de m'adresser un signal grâce au téléphone portable dès que le bus scolaire arrive au rond-point de Pierrefitte. Je suis rassurée de savoir mes enfants sortis des gorges".

Une grand-mère dit avoir peur "d'aller en consultation à l'hôpital de Lourdes. Je groupe mes rendez-vous et ceux de mon mari sur une journée, les gorges m'effraient de plus en plus".

Claudette est résidente à Lourdes et travaille à Luz: "Je conduis dans un état de stress matin et soir, j'ai la peur au ventre et dès que je trouve des pierres sur la route, je me demande ce que je vais trouver après un virage sans visibilité. Je suis tentée de rouler doucement en cas d'obstacle et vite pour passer ces 8 km redoutables".

Et puis il y a Jean-Benoît, retraité, nouveau résident à Luz, qui lâche une réflexion cinglante mettant en parallèle "l'argent consacré à la réintroduction de l'ours et la sécurisation de la gorge".

Gorges de Luz: qui doit faire les travaux?

A la suite d'éboulements et de chutes de pierres en 2006, le conseil général a commandé une étude auprès du cabinet Sage: "Dix zones sont qualifiées à risques depuis le rond-point de Pierrefitte jusqu'au pont de la Reine Hortense", dit le rapport.

" Les secteurs 6 et 7 sont, quant à eux, classés risque élevé et se situent sur la commune de Chèze. Cette étude préconise la pose de filets de sécurisation."

La commission syndicale de la vallée du Barèges a aussitôt commandé une contre-expertise auprès du cabinet Royal qui recommande une "sécurisation pérenne, en béton, du style des pare-pierres déjà existants car les filets ne seront pas en mesure de stopper la chute de gros blocs de roches".

"Il y a urgence"
Jacques Béhague, le conseiller général de Luz, suit la situation de près: "Je suis totalement solidaire avec le maire de Chèze, le président de la commission syndicale de la vallée du Barèges ainsi que de toute la population de mon canton.

D'ailleurs, dix jours avant l'éboulement du 1er novembre, j'avais sollicité le préfet pour tenir une réunion de réflexion sur les dangers imminents dans les gorges. J'étais dans un premier temps favorable à la pose de filets de protection, me retranchant derrière le rapport Sage; aujourd'hui, je suis plus sceptique quant à leur efficacité et préférerais qu'un travail pérenne et efficace pour la sécurité de la population soit engagé. Ce serait bien qu'une réunion avec le préfet, les maires, les conseillers généraux soit enfin mise en place. Il y a urgence"

Auteur: Francine Depeyre
Source: La Dépêche du Midi du 11 novembre 2008

- Epilogue

Suite à plusieurs procédures devant le Tribunal Asministratif, un arrêt de la Cour d'Appel de Bordeaux du 26 juin 2015 confirme la non charge financière de la commission syndicale. Le 5 août 2015, l'Etat mandate la somme de 127 693 Euros. Un peu plus de compétence de la part des services de l'Etat aurait évité de perdre du temps et de l'argent. Beaucoup d'énergie pour rien.