Divagation de chien de protection dangereux et blessure involontaire 2 ans après les faits: l'affaire Bottolier
Une affaire qui rebondit deux ans après les faits. Autant dire que s'agissant d'un chien de protection de troupeau, si le chien est vraiment dangereux, la procédure relève du ridicule pour ne pas dire du comique si elle ne portait pas préjudice à un éleveur. Analysons la situation à partir des éléments dont nous disposons, c'est à dire la presse qui a bien voulu relater les faits qui ne manqueront pas de se renouveler, voir même s'emplifier avec le développement du loup et des mesures de protection des troupeaux.
Le 6 octobre 2005 une touriste haut savoyarde prétend avoir été mordue par un chien de protection (patou) de monsieur Jean Yves Bottolier sur un alpage de Sixt Fer à Cheval. En redescendant elle dépose une main courante à la gendarmerie de Samoëns. Un gendarme l'aurait rappelée plusieurs fois pour qu'elle dépose plainte dans le but "de demander à l'éleveur les carnets de vaccination des chiens".
L'éleveur a été entendu par la gendarmerie que le 17 juin 2007; il est poursuivit pour "divagation d'animaux dangereux et blessure involontaire" et convoqué au tribunal de police de Sallanches le mardi 20 novembre 2007 sans que les fameux carnets de vaccination lui ait été demandé par les services de gendarmerie.
Si il y a divagation d'animaux dangereux nous pouvons nous demander pourquoi la gendarmerie a attendu plus de 18 mois pour convoquer l'éleveur. Les chiens ne devaient pas être si dangereux que cela. Mais c'est aussi ignorer la relaxe accordée à l'éleveur du Monsapey.
Ces histoires de chiens de protection vont devenir plus problématique que les grands prédateurs contre lesquels ils doivent protéger les troupeaux. Si à ceci nous devons rajouter le projet de loi sur les gros chiens, autant dire qu'il faudra se séparer des patous... Mais pas des prédateurs.
Il y a vraiment quelque chose qui ne fonctionne pas.
Louis Dollo, le 18 novembre 2007
Voir également:
- Report d'audience - Communiqué de l'association "Le Grand Charnier"
- Procès reporté…..
- L'association du Grand Charnier écrit au Président du Tribunal
- Procès Bottolier mardi 18 décembre à Sallanches
- La relaxe pour le chien et Jean-Yves Bottelier
- Report d'audience - Communiqué de l'association "Le Grand Charnier"
Le procés du berger haut savoyard prévu le 20 novembre à Sallanches n'a pas eu lieu.
Le greffe du tribunal a oublié de convoquer la partie adverse!!
Malgré l'énormité de la bourde, le président du tribunal n'a pas eu un mot d'excuse ou de courtoisie pour le prévenu et son avocat, ni pour les 20 personnes qui se sont levées pour sortir ! (certains avaient fait plus de 200 kms)
Il a annoncé, "en conséquence le procés est reporté au mardi 18 décembre 9h à Sallanches" sans bien sûr demander au prévenu et à son avocat si cette date leur convenait!
C'est sans doute la qualité relationnelle qu'apporte la justice de proximité ! (le tribunal de Sallanches sera fermé fin 2007)
Donc rendez-vous le mardi 18 décembre 9 h devant le tribunal de Sallanches (mairie)
PS: Nous avons tous été choqués de ce mépris des usagers.
Le Grand Charnier enverra une lettre au président du tribnal pour lui rappeler le respect dû aux usagers de la justice.
Jean-Louis Grasset
Président
- Procès reporté…
Jean-Yves Bottolier s’est rendu comme convenu ce matin au tribunal de police de Sallanches. Il est poursuivi pour divagation d’animaux dangereux et blessure involontaire. Un de ses patous, protégeant les brebis, ayant mordu une randonneuse, sur un alpage.
La partie adverse n’ayant pas été avertie de la tenue ce jour du procès, celui ci a été reporté au 18 décembre.
Source: Le Sillon 38 du 20 novembre 2007
- L'association du Grand Charnier écrit au Président du Tribunal
Suite au report du procès concernant l’éleveur Bottolier, Robert Grobet président du site le grandcharnier.com a écrit au président du tribunal de Sallanches. Voici le contenu de cette lettre dans son intégralité:
Monsieur le président du Tribunal,
Au nom de la trentaine d’amis du berger présents dans la salle, je vous adresse ce courrier pour vous dire combien nous avons tous été choqués par le comportement du magistrat qui présidait ce jour la séance du tribunal.
Le contexte: une affaire dont le tribunal ne pouvait ignorer le caractère sensible et émotionnel: un berger convoqué au tribunal parce que son chien patou -chien imposé par l’Etat pour la protection des troupeaux contre le loup- a agressé une touriste en 2005.
Les faits: à 9h30 -passons sur le retard de 30mn- devant une salle comble le magistrat annonce d’une voix à peine audible -passons sur le respect de l’auditoire- que le greffe a oublié de convoquer la partie adverse et que l’affaire est reportée au 18 décembre.
Pas un mot d’excuse ni vis à vis du prévenu et de son avocat ni vis à vis de la salle ! (certains avaient fait plus de 200 kms).
Outre l’énormité de la bourde commise, ce comportement totalement irrespectueux des usagers de la justice nous paraît impoli et inadmissible.
Bel exemple des qualités relationnelles de la justice de proximité que vous défendez en ce moment!
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le président, nos salutations.
Le président
Robert Grobet
7 Rue docteur Henri Brachet
73200 Albertville
Source: Le Grand Charnier le 23 novembre 2007
- Procès Bottolier mardi 18 décembre à Sallanches
Suite au renvoi de l’affaire le 20 novembre pour vice de procédure ( le tribunal avait oublié d’avertir la partie adverse). Mr Bottolier Curtet Jean Yves se retrouve à nouveau devant le tribunal de Sallanches ce matin, 18 décembre à 9 heures. Il est poursuivi pour divagations d’animaux dangereux ( ses chiens patou qui se trouvaient avec son troupeau en alpage).
Un rassemblement d’éleveurs est prévu devant le tribunal à l’appel de la fdo 74 (fédération départementale ovine de haute Savoie), l’association des éleveurs de Thones et Marthod, les syndicats isérois, la fdo 05…
Nous vous communiquerons le résultat de l’audience dès qu’il sera connu.
Source: Le Sillon 38 du 17 décembre 2007
- La relaxe pour le chien et Jean-Yves Bottelier
Le jugement vient d’être rendu par le tribunal de Sallanches: relaxe pour l’éleveur.
Aucun chef d’inculpation n’a été retenu contre Jean Yves Bottolier: le tribunal estime qu’il n’a pas fait de faute professionnelle, n’a commis aucune imprudence; quant au chien, il ne divaguait pas mais effectuait son travail.
Par contre, le juge demande aux touristes et aux randonneurs de bien faire attention lorsqu’ils croisent un patou.
Le syndicalisme agricole, très impliqué dans cette affaire a apporté son soutien à l’éleveur. Plus de quarante personnes, essentiellement en provenance de Haute-Savoie et de l’Isère étaient à ses côtés ce mardi matin à Sallanches.
Source: Le Sillon du 18 décembre 2007
Commentaire:
Une réunion technique du Groupe National Loup doit avoir lieu demain, 19 décembre 2007, à la DREAL Rhône-Alpes à Lyon pour aborder la problématique de la protection des troupeaux. Souhaitons que les aspects juridiques soient envisagés pour protéger les éleveurs et bergers avec leurs chiens de protection sur les alpages contre toutes procédures.
